Procès Verbal - 04 PV CM 22 MAI 2023

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Procès Verbal - 04 PV CM 22 MAI 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 22 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU COhTSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2023ffi Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 22 nai 2023 Date de convocation : 17 rnni 202i J-'Âu l)cux NIiile \ringt'I'tois, lc Luncli 22 ntri,lcs mcmbrcs du Conseil municipal

cle la conmunc clc Saint-Gen'ais, régulièrenrent con\/oc1ués, se sont réunis en scssion

ordiuaire, à la matic, sous la présidcncc dc Monsicur llichard SIG\7AI-'I, Maile.

Nornble clc conscillers municipalrx cn exercicc:23, préscnts : 16 votants : 19

Préscnts : SIGWr\I-T lUchard, RI()U N,Iarie-Clauclc,I-11CiGNllJohann,LOlZll;\f rJcan,

I-ÀNDRlrr\Lr-BONIINFT\N'I- Cécilc, CItOCI-lI1'l' 'l'hierr),, SOUCFIIIf'.Jcan, MIISNF,I-

S1'h.2i1, CFIIIION Pierre , DÂ\rIl) I(arinc, Il\rllILI-z\RD Lydia, OGER Arnaucl, FI-l IURY

J ean-Claude, IS r\ r\ C ll crtrand, llrVf ÀRD Sandrine, N,,IA1{OUSSIII Didicr

r\bscnts ct c.rctrsés: l)O't'Il')R Sté1'rhanic a1'2111 donné por.rvoir' à ltloU Nlaric-Clauclc,

GUII-LOT llcttrand a)/ant donné pour.oir à SOLICHEI'Jean, NICOU Audrcy ayang donné por-rr.oir à I-E CIGNI1Johann, PIT'^UD Nlarc, BIISSONNlll'\/irginie, LAINr\l{l) Dclphine, JOIN'l' Dorothée

Sccrétairc dc séance : OGER Didier

I-es nretrrbrcs présents acloptcnt à l'unanimrté les plocès-r'crbaux dv 27 féyriet 2023 ct dtr

03 at til202i.

FINANCES ET BUDGETS

Infotmations sisnatures devis et rnarchés

N'Ionsicur le Ndatc donne lccture de l'enscmblc dcs devis cl,ri ont été signés cntte le 14 mats

et le 09 nai 2023 inclus.

Fou rnisseu r Objet de la commande Montant HT Budget

GAMM VERT Projet espace végétalisé pour service périscolaire 885,46 € Commune - Op. 76

SAS BODIN

Reprise béton trottoirs allée des

Vignes, rue du Villebon, rue de la

Marne

8.879,64 € Commune - Op. 82

MAJUSCULE VERRIER Aménagement stand bricolage pour service périscolaire 311,51€ Commune -Op.76

ATEMIS Switch pour refonte baie de brassage mairie 2.473,00 € Commune - Op. 46

ATEMIS Switch pour conformité informatique des services techniques s98,s0 € Commune - Op. 46

FIGOMEX Harnais de sécurité serves

techniques 700,98 € Commune - Op. 61

IECP

Réfection tableau électrique école

pu bliq ue 5.840,37 € Commune - Op. 65

i \ V t:_a I :\-\l:r V1 :l \Défi Littoral Réparation porte sectionnelle services techniques 3.21.5,36 € Commune - Op. 61

WURTH Visseuse et meuleuse services

tech niques 513,50 € Commune - Op. 61

WURTH Appareil de détection services techniques tr2,26€ Commune - Op. 61

AIMA Débroussailleuse, souffleur et tronÇonneuse services techniques 1.355,34 € Commune - Op. 61

AIMA Tondeuse services techniques 1.566,67 € Commune - Op. 61

Equip Jardin Atlantic Houe maraichère et binette services techniques 241,27 € Commune - Op. 6L

REXEL

Cercleuse et feuillard services

techniques 336,8s € Commune - Op. 61

IECP Renrplacenrerrt chaul'fe-eau carnpin g municipal 5.621 ,04 € Courrnune - Op. 37

RIVOLIBR Canréla piéton pol ice rnunicipale 760,00 € Courrnune - Op. 46

SARL COUTHOUIS Réfection plancher sous les cloches de l'éslise r.980,00 € Cornrrune - Op. 40

NAUTILUX Logiciel gestion des doléances (investissenrent & fonctionnenrent) s.920,00 e Conrnrune - Op. 46

IECP Clrauffe-eau salle des primevères r.023,80 c Cornrnune Op. l7

DAILLOT Etagèr'e pour service périscolaire 317,40 € Corrrnune - Op. 76

Fou rnisseu r Objet de la commande Montant

TTC

Budget

Milan Editions Abonnement annuel magazines ieunesse médiathèque L72,00 € Cornmune

Laboratoire cle

l'environnement et dc

I'alirnentation de la

Vendée

Analyse r'éseau eau caurping

municipal 209,03 € Conrnune

cTc

Contrat annuel d'autorisation de

copies internes professionnelles

d'æuvres protégées

165,00 € CoIt-ttttnne

EURE FILMS Film

pour couvrir livres

médiathèques 554,09 € Commune

E-Collectivités Téléphone et abonnenrent référerrt < En voiture Sinrone > 55,20 e CCAS

Lcs Cellier de Beauvoir Vins pétillarrts 250,20 € Cornrnune

TECERES Reprise des zones de buts - Mai 2023 3.689,00 € Cort-lttune

Comrnune TECERES Sablage et décorrpactage telrain de football - Autorrne 2023

2.585,00 €

TECERES

Défeutrage et regarnissage terrain

de football - Automne 2023 3.836,00 € Commune

TBCERES Regarnissage des terrains de football - Mai2023 2.176,00 € Comrnune

240,00 €. CCAS E-Collectivités Certifi cat électronique Stéphanie POTIER

Editions Er,ènements &

Tendances

Livt'es < Mariages du Monde > et

( PACS Street Art > 840,08 € Cornrlnne

324,89 € Comrnune Pépinière NAULLEAU Fleuls services techn iquesDCM no040-04-2023

Vote des jurés d'assises 2024

Il est procédé au tilagc au sort pout désigner les 06 jurés pour les assiscs 2024.

DCM no04l-04-2023

Consultation emprunt pour financernent investissements 2023

Nlonsieur Thictry CROCHET, Âdjoint au Maile, rappclle le budEet pnmiuf voté lc 03 avrd

2023 dans lcquel est inscrit en ploduits de la sectron d'inr.cstisscment un crnprunt de 350.000,00 € (trui.r cenl tinqr'rante nil/e earut) pour financet lcs investisselxents cle cet excrcicc.

Il solhcite I'autorisation de lancer unc consultation auprès des organismes bancail.es cn r.ue de conttacter cet emprlrnt et précisc que I'attribution fera l'objet cl'une délibération clu Conseil nrtrnicipal lors de sa séance du 26 luin 2023.

Après en avoir ciélibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité,

- t\utotise Àzlonsieur le A.{aire à lancer une consultation afin de contlacter un emprunt

pour financer les investissetnents inscrits au budget Général poul l'exeLcice 2023,

- Dit que l'organisme bancaile sera choisi au Conseil rnunicipal du mois de luin 2023.

DCM no042-04-2023

Subventions cornmunales 2023

Sr-rite aux tra\raux de la Commission finances réunie le 02 mai2023,Monsieur Thierry

CROCHET, Adjoint au Nlaile, proilose que soient attribuées au titre de l'exercic e 2023 les subventions qui suivent :

SUBVENTIONS 2023 Montant en €

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t^ .t,

Société communale de chasse 350,00 €

AS Football 2 000,00 €

SHR - Société Hippique Rurale 200,00 €

Patrimoine & Tradition (salon du livre) L 650,00 €

Outils en main 450,00 €

Union des commerçants 2 300,00 €

UNC AFN 200,00 €

MIB 200,00 €

Palet gervinois 200,00 €

Arc en ciel gervinois 200,00 €

Amicale des pompiers 300,00 €

FABIGAN 200,00 €APEL 700,00 €

OGEC - Garderie 600,00 €

OGEC - Voyages scolaires 1 800,00 €

Coopératives scolaire école publique _ Voyages scolaires L 800,00 €

Station SNSM de Fromentine 200,00 €

Fonds de solidarité logement - Département de la Vendée 580,00 €

Fonds d'aide aux jeunes - Département de la Vendée 185,00 €

att

É. ql

ô

ASSOLI 82 000,00 €

TOTAL GENERAL 96 815,00 €

APEG 700,00 €

Après en avoir délibéré, le Conscil nrunicipal, à l,unanimité,

- \/ote le tnontant clcs subventions cotltnunalcs r.ersécs aux associations selon le clétail

ci-dessus,

- Précise quc lcs subvenlions à caractète social sont attribuées par le Ccntre Corrrmunal

d'Àction Sociale,

- Indique quc lc montant global clcs subventions cst inscdt au lluclget prirnitif 2023 du

Budget Général à l,arucle buclgétair.e 6574.

DCM no043-04-202i

de la Vendée

N4otrsieur' 'I'hierty CROCFIET, r\djoint au Maile, tappelle la clélibératiol no044-0 3-2019

par laquelle ul1e cofirention avait été sirrnée po.r, ,rr.'dïréc c1e 04 ans entre la commlulc ct

,{SSOLI clans le cadrc du Conrrat ll,nfÂceJeunesse.

E'n application de cettc con\rctttiou, les conrmunes signatair.es (l}eaurroir. sur lvler, I3oui',

Saint Gcrvais ct Saint Urbain) s'cngaecnt à prcnclrc"en charge la clirnrnutiol dc l,aicle {inancière aunuelle versée par le CAF'cn attribuant .,n. srrb.rlntion clc compensalion à ASSOLI.

I'a ft;;attttton cle la prise 1t...hotg" s'opère en fonction clu taux de fréquentation par lcs enfants dc chaque collectivité, la ftéqucntation s'cntendant en nornbre de journéc par enfants.

Il inforrrre qt/cn202I,le montant clc la dégressivité s'élève à 10.584,94€ (dtx rnilJc cinq cent quatre-rringt-quatre curos et quatt'e-rringt-qr-ratorzc ccntinres). pour la corrrnune cle Saint Gervais, la fréquentation rcprésent nit=37,27n/n, soit le verscment cle la somr'e cle 3.945,00 € (troi.r ruil/e neuf'cent quamnte-tinq eut^os).

Après en ar-oir.délibéré, le Conseil municipal, à i'unanimité,

- Décicle de verser la sorrrme de 3.945,00 € (tnti.r nzilk nctrf cc/xt q/./c/t.a/1/.e_ciaq etmt) à

r/\SSOLI afin cle colrrPenseï la clégrcssivité cles aiclcs cle la Cr\F pour l,anné e202I,

!J É,

J

o (J

rn- Dit que lcs ctéclits ont été prér.us au Rudget Primitif 2023 dv.Buclgct Général à I'article

budgétairc 6574.

DCM no044-04-2023

1l

l'accession - Arrnée 2023

Monsieur 'Ihicrry Crochet, Adjoint au Nlailc, rappellc la délibération no025-0 3-2022 du 04

audl 2i022 par laquelle t7 avait été ptocédé à la reconduction pour l'exer cice 2022 du disposiuf du passeport Pour l'accession clans le cadlc clu progïamme Il,co-Pr\SS clu Conseil dépattemental dc la Vendée.

Il propose qr-rc soit reconduit ce dispositif pour l'cxcrcicc 2023 dans les mêmes conclitions qu'en 2022 cc qui pernrettrait à la cotnnrune d'apportcï une aide forfaitaile d'un montânt de 1.500,00 € Qni//e cinq cen/:s emu) avx ménages répondant aux cr.irères cl'éligibrlité.

Il propose égalcment clue f instruction cles derrrandes continue à être confiée à l'Agelce Départementale d'Information sur le Logernent et l'È,nergie (;\DILE) qui clisposc cl'un savoir'-faile reconnu cn rrratière dc conseil en frnanccrnent et en énergie.

Après en avoil délibéré, le Conseil nrunicipal, à l,unanilnité,

- Décicle la rlrse en æu\rre dc I'aide financière à l'acccssion et dc retenir ies clitèrcs

exposés ci-dessus,

- Dit que I'aiclc accordée par dossiet sera de 1.500,00 € (tni/le L:irq L'cflt.ï er.n.o.) qvelquc soit

la composition farniliale du ménaec,

- Atrête lc nomb-te de prilres à 02 pour l'annéc 2023 (1' janvier au 31 clécenrbrc 2023

inclus),

- Autorise À4onsieut le Maile à attribucr et \rerser laclitc prirnc aux acquéreurs éligiblcs au

'tre de la r'érification faite par I'ADII-E des documents suirrants :

o Avis imposition N-2 clu/des bénéficiairc(s),

o Offrc de prêt déJivré par l'établissement bancaire,

o Âttestation de propr.iété déhvrée par le noraire.

AFFAIRES SCOLAIRES

Visite du marais salant de la Pétillière par le CME

N{adanre Cécile I-ANDRII,AU-IIONIINFÂNT, ;\djointe au Ndaile, fait savoir que lcs

trrembtes du CMll visiteront le 25 nrai 2023\e marais salant de la Pétillière. Au termc dc la

visite, ufl paquct de fleur de sel scra rcrnis à chacun.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la cornmission urbanisme des 14 avril et 15 mai 2023

Nladamc Nlatie-Clauc{e RIOU, r\cljointe au Nlairc, présente les décisions priscs par la

Conrtnission trrbanisme lors de ses réunions du 14 avril et dtt 15 mat2023.Présentation cles DIA

Nladanre À4aric_claucle RIoLI, Adjointe au Mair.e, présentc le tableau clcs cléclarations

d'intention dc ne pas aliéner :

N"04/2023 À4nre CFI/\RRIEI{ Bcrnadette, NI. (IFIARRIER Théo et N{. CFIAR.RIll,lt

Xulathis à N4. I-HOTtrLLIIIR Dimitri ct À4rne POIGNANT'OphéJie, i9 rue

dtr Flaras

N"05/2023 M.ToucEi{oN Louis, M. Touc}El{oIN tvlichel ct M. TouGlrttoN

Phrlippe à N,I. PEI-TIIIR;\lain, 09 ruc de la Marnc

N"06/2023 N4rne SANCFLBZ-fIU]IBRÂ l{cbecca et M. cROIZAttD Gabin à lVI.

I-UMAI-Y Nfu\CFIL,COUI{T Gurllaumc, 44 ruc cle la Marne

N"07 /2023 À4rle IrOUGEltll Véronique à IVImc lVfu\Rf-IN Lucie et M. PLUMAIL

l{omain, 25 tue de la Raméc

N"0B/2023 lvlrlc LE, DRUIII.Jj,NNI-C veuve ROSSE Chantal à Àd. GII-LII,S philippe, 2 allée clu Manège

N"09/2023 Mrne llEltNARD clairc et M. BII,RNARD Thierry à .....,......, 1t allée

des Vignes Cjates

N'10/2023 MTncJOLI-Y Rosclyne ct lvi. À,IONNII,T Diclier à Nd. I{ENAUI-T Gérarcl,

27 t;ve du Clos de Fontorcline

DCM no045-04-2023

Monsieur le lvlairc présente la dcmière esquisse sc rapportant âu projet clu qr-rarticr d'habitations clc La Prairie (tranchcs III ct IV du lotissernent communal Le Gaveau,) réalisée par le cabinct voies Mixtes à la suite de nonrbreuses réunions de travail.

Cc projet comptc 32 lots libres de constructeurs, 04 îlots destinés à des programnres cle logenretlts locatifs sociaux, des cspaces co1rr1r1lr1ls de voirie / stationnenrent et Lu1 cspace tlaturel conrtnun en lien arrec le parc()urs dc i'au et la rétenuon dcs caux plurriales.

I-e nrontant dcs ttavaux cst cstimé à 576.800,00 {=l FI'l' (cinq cent soixnnte-.reiie ruille huit t'e nt.r etun.)

hors frais d'assistance à maitrise d'ouvrage et chargc réscau (SyDE\r, Vendée Jlau, téléconr).

À4lonsieur le À4aire sollicite ia r.alidation cle ce projet par le Conscil municipal afin clc pouvoir.

déposer le pelmis d'anrénager cor:rcsponclant.

Après en avoil délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité,

- Valide le ploict f,rnalisé du qualtiet d'habitations Ia Praire corlespondant aux tranches III

et I\/ du lofissement communal I-c Gzrr.eau,

- t\utofise Nlonsieur le Nlat'e a déposé le permis d'aménager coresponclant et à lancer la

consulta tiorr dcs cntrcprises.

AFFAIRES GENERALES

DCM no046-04-2023

Monsieur le N4aite infornre les mcmbrcs du Conseil nrunicipal qu'rl conviendrait cle clélibérer

afin de ftxet r-rn n'Iontânt plafond poul les achats de couronnes funéraires cn câs clc décès d,un

ascendant difcct, descendant dit'cct ou conjoint(c) cl'un nrernbre du personnel cor-nrrrunal, clur

Conseil municipal ou clu Centre Communal d'Action Sociale.Il convicndrait égalcmcnt d'adoptcr: un montant plafoncl pour l'achat des paniets gamis offerts

par la municipahté âLr personnel cotntrrunal à I'occasion cles fôtcs clc fin d'année.

Après en avoildélibéré, le Conseil municipal, à l'unanirnité,

- \/alide l'achat de couronnes funérailes à l'occasion du décès d'un asccnclant ditect,

descendant direct or-r conjoint(c) d'un rrrembre clu personnel communal, du Conseil

nrr-rnicipal ou du Centte Comrnunal d'Action Sociale,

- \/alicle l'achat de panicrs garnis potu les tlenrbtcs du personncl communal à l'occasion,

des fêtes dc fin d'année,

- Dit que lc montant plafond por-rr l'achat d'une couronne funéraitc cst {ixé à 100,00 € TTC

(ce nt ernvs) ct à 35,00 € T"IC (lrcnte-cinq etrrc.t) poutl'achat d'un panier gatni.

DCM no047-04-2023

Intervention Musique et Dansc - Année scolaire 2023 /2024

Monsieur le l\4aire rappellc aux mcmbLcs du Conscii Municipal la délibétation no042-04-2022

cn clate clu 1(r mar2022 par laquclle il arrait été procédé à la reconcluction des inten.cntions

musique et clansc pour I'année scolaitc 2022/2023 avec un forfait annucl de 56 hcutcs afin

d'en maîtriscr: lc co,ft.

I1 fait savoir quc por'rr la rentrée scolaire 2023/2024,1e Conseil clépartemcntale de la Vcndée a

cléciclé dc maintcnit l'accompagncment
des bcsoins clcs écoles, recrLrtement des inten'enants...) avec Lrne auglrrcntation ct-r talif horaile

de 4,90 o/o.

Il sollicitc l'asscrr-rblée délibérante pour leconduitc ce dispositif pour la rentréc scolaile

2023/2024.

Après en ar-oir déhbéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décidc dc maintenir ccs inten'cntions pour la rcntrée scolaile 2023/2024 â\rec Lr11 fotfait

annuel cle 5(r her-rtes,

- Indique clue la cirarge sera irlputéc au Buclget Général pour ia totahté du coût occasionné,

- Dit qu'il fcra appcl aux sen-iccs du Conseil clépartemental dc la Vendée pour la parue

organisaLiou dc ccs intcn'cutions.

DCM no048-04-2023

Modification bail de location avec NOV FM

N{onsieur le Ndairc rappelle aux nrcnrbLes du Conscil Municipal la délibétauon no057-05-2022

cn date dtt 27 jr:tin 2022 par laqucllc il avait été procéclé à la reconduction du bail clc location

ar.ec NOV ItrN{ pour une pédocle c{c 06 ans à comptcr du L"' jutllet 2022.

Il précise qu'une augmcntation de la strrfacc tr-rise en location avait é.té clécidée afin de lépondre

à unc dcmanclc du prcneur sollicitant dcs locaux supplémentaues.

Suite à une réunion avec la vice-présidcnte de l'association ct sa secrétairc, Monsieur le Nlaile

fait sar.oil quc lc local ajouté n'est pas uulisé par NOV FM et qu'en conséquence I'associatiot

sollicite la modification clu bail pat Lrn a\/enant aFrn d'actualiser les locaux réellerrrcnt usités et

le montant du loycr.

r\près en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide cle nroclificr Ia consistancc dcs bien mis cn location à l'association NO\/ FM en

supprirnant lc local sous préau de 33 m',Indiqr-re que le lnontant du loyer mensuel est adapté en conséquence et est fixé à 406,13 €

(quahv cenl;.çix ettroJ e/. l.reiqe nnlimes),

Dit que l'entrée en vigueur de cette modification est établie au f juin 2023,

Âutotise Monsieur le Maile à signer les docunrents correspondants.

Dates ti retenir

Prochains Conseils tnunicipaux à 20h00 : lundi 26 iuin 2023

æ- IB septembre, I6 octobre, 20 novembre, I I décernbre

Le secrétaire de séance, Le Maire,

fuchard SIG!7ALT Arnaud OGER