Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15
Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15
Procès Verbal - 04 PV CM 2025.04.28
Procès Verbal - 04 PV CM 2025.04.28
Procès Verbal - 04 PV CM 2026.04.07
Procès Verbal - 04 PV CM 2026.04.07
Procès Verbal - PV CM 19 septembre 2022 1
Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - 06 PV CM 18 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - 07 PV CM 2024.09.16
Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15 1
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 2024.04.15 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
Le Gervais Commune de Vendée
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024 in . LR | Gervais
un) Procès-Verbal du Conseil Municipal
encens Séance du 15 avril 2024
Date de convocation : 11 avril 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 15 avril, les membres du Conseil municipal
de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session
otdinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 14 votants : 17
Présents: Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Stéphanie POTIER, Cécile
LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Pierre CHIRON, Jean SOUCHET, Bertrand
GUILLOT, Karine DAVID, Dorothée JOINT, Arnaud OGER, Véronique CARPENTIER, Didier
MAROUSSIE
Absents et excusés : Virginie BESSONNET ayant donné pouvoir à Cécile LANDREAU BONENFANT, Jean-Claude FLEURI ayant donné pouvoir à Thierry CROCHET, Sandrine BATARD ayant donné pouvoir à Didier MAROUSSIE, Lydia EVEILLARD, Marc PITAUD, Audrey NICOU, Delphine LAINARD, Sylvain MESNEL, Bertrand ISAAC
Secrétaire de séance : Bertrand GUILLOT
Les membres présents adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 25 mats 2024.
Informations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 19 mars
et le 08 avril 2024 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget
ICSO Audit énergétique bâtiment mairie 1.350,00 € Commune -— Op. 46
Monsieur Store Changement volet électrique salle 2.108,70 € Commune — Op. 17 des fêtes
. Réparation mur de clôture salle du DUPONT Maçonnerie , 8.822,60 € Commune — Op. 45
Villebon
Majuscule VERRIER Fournitures décorations et jeux 1.392,30 € Commune — Op. 76 périscolaire
Self Signalisation panneaux signalétiques entrée/sortie |: 50 60€ Commune — Op. 78 de ville
IECP Compteur électrique école publique 572,83 € Commune — Op. 65
M t Fournisseur Objet de la commande ee Budget
Peinture pour traçage terrains de EDP 1.002,24 € Commune
football
Conseil départemental Renouvellement mission assistance 1.076,33 € Commune
de la Vendée technique service eau 2024 Milan Presse Renouvellement abonnement 172,00 € Commune magazines jeunesse
Maison de la Presse de . . RL Livres jeunesse médiathèque 944,22 € Commune
Challans
Maison de la Presse de . TE Livres adultes médiathèque 1.835,82 € Commune
Challans
. Fournitures décorations et jeux Logipol Lu . 216,00 € Commune
périscolaire
RIVOLIER Fourniture lacrymo police municipale 172,25 € Commune
Librairie 10 doigts Fournitures scolaires 105,12 € Commune
DCM n°030-04-2024
Attribution de subventions aux associations 2024
Suite aux travaux de la Commission « Finances » du 09 avril 2024, Monsieur Thierry
CROCHET, Adjoint au Maire, propose d’attribuer des subventions aux associations qui
suivent au titre de l’exercice 2024.
Subventions 2024 Montant en €
Société communale de chasse 350,00 €
AS Football 3.500,00 €
SHR — Société Hippique Rurale 200,00 €
Patrimoine & Tradition (salon du livre) 2.000,00 €
Outils en main 450,00 €
Union des commerçants 3.000,00 €
ASSOCIATIONS | UNC AFN 250,00 € GERVINOISES MIB 200.00 €
MIB (subvention exceptionnelle) 250,00 €
La Gervinoise 200,00 €
Palet gervinois 250,00 €
Amicale laïque (bal trad’) 700,00 €
Amicale laïque 250,00 €
FABIGAN 250,00 €
APEG 700,00 €
ASSOCIATIONS | APEL 700,00 € SCOLAIRES
Coopérative scolaire école publique — Voyages 1.800,00 € scolaires
Station SNSM Fromentine 200,00 €
DIVERS
Fonds solidarité logement — Département de la Vendée 580,00 € Fonds aide aux jeunes — Département de la Vendée 185,00 €
Amicale des pompiers 300,00 €
16.315,00 €
Madame Stéphanie POTIER et Monsieur Thierry CROCHET ne prennent pas part au vote étant concernés pat la question.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Vote le montant des subventions communales versées aux associations selon le détail
ci-dessus,
- Précise que les subventions à caractère social sont attribuées par le Centre Communal
d'Action Sociale,
- Indique que le montant global des subventions est inscrit au Budget Primitif du Budget
Général à l’article budgétaire 65748.
DCM n°031-04-2024
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles — Année scolaire 2023/2024
Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux conseillets municipaux la
délibération du Conseil municipal en date du 09 mai 2000 décidant la transformation du
contrat simple en contrat d'association ainsi que le contrat d’association définitif n°00-8
entre l’Etat et l’école privée mixte de Saint Gervais et la délibération en date du 30 janvier 2007 portant modification du contrat d'association avec m’école privée mixte de Saint Gervais (prise en charge des élèves domiciliés sur la commune).
À la suite des travaux réalisés par la Commission « Finances » réunie le 09 avril 2024, il
propose de fixer la participation pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit : - 439,51 € (quatre cent trente-neuf euros et cinquante-et-un centimes) pat élève scolarisé en élémentaire,
- 1.426,29 € (ylle quatre cent vingt-six euros ef vingt-neuf centimes) pat élève scolarisé en maternelle.
Conformément à la législation en vigueur, il indique que le montant de la somtme à verser
pour un élève de Saint Gervais scolarisé dans une autre commune cortespondra aux
dépenses de fonctionnement effectivement supportées par la commune d’accueil dans les cas téglementairement définis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de verser à lOGEC de Saint Gervais la participation communale au titre de
l’année scolaire 2023/2024 à raison de 439,51 € (quatre cent trente-neuf euros et cinquante-et-
un centimes) par élève scolarisé en élémentaire et à 1.426,29 € (wzlle quatre cent vingt-six euros
et vingt-neuf centimes) pat élève scolarisé en maternelle sur justificatif du nombre d’élèves
domiciliés sut la commune (fourni par l’organisme de gestion) et fréquentant l’école
privée de Saint Gervais,
- Dit que le montant de la contribution du par la commune de Saint Gervais, en qualité
de commune de résidence, aux dépenses de fonctionnement de la commune d’accueil
cotrespondra au cout moyen d’un élève supporté par la commune d’accueil.
DCM n °032-04-2024
Reconduction de laide financière attribuée dans le cadre du dispositif passeport
accession — Année 2024 Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle la délibération n°044-05-2023 du 22
mai 2023 par laquelle il avait été procédé à la reconduction pour l’exercice 2022 du dispositif
du passeport pour l’accession dans le cadre du programme Eco-PASS du Conseil
départemental de la Vendée.
Il propose que soit reconduit ce dispositif pout l’exercice 2024 dans les mêmes conditions qu’en 2023 ce qui permettrait à la commune d’apporter une aide forfaitaire d’un montant de 1.500,00 € (5/2 cinq cents euros) aux ménages répondant aux critères d'éligibilité.
Il propose également que l'instruction des demandes continue à être confiée à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie (ADILE) qui dispose d’un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et en énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide la mise en œuvre de l’aide financière à l’accession et de retenir les critères
exposés ci-dessus,
- Dit que laide accordée par dossier sera de 1.500,00 € (ile cinq cents euros) quel que soit la composition familiale du ménage,
- _ Arrête le nombre de primes à 02 pour l’année 2024 (1er janvier au 31 décembre 2024
inclus),
- _ Autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au
vue de la vérification faite par lADILE des documents suivants :
© Avis imposition N-2 du/des bénéficiaire(s),
© Offre de prêt délivré par l’établissement bancaire,
Oo Attestation de propriété délivrée pat le notaire.
ENVIRONNEMENT VOIRIE
Compte-rendu de la Commission « voirie-environnement » du 02 mars 2024
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, dresse le compte-rendu de la Commission «voirie-environnement » qui s’est tenue le 02 mars 2024 et qui avait pour objet l'étude de
l’état des routes de la commune.
Il fait savoir que les chiffrages de la SPL sont actuellement en cours de réalisation et qu’une Commission sera organisée dès leur réception.
Par ailleurs, le repérage de la voirie a permis de constater que de nombreux endroits sont
détériorés et que les réparations réalisées ces toutes dernières semaines n’ont pas tenu en
raison du retout de la pluie.
Il ajoute que les ponts bouchés sur la commune ont fait l’objet d’un recensement et qu’un coutrier sera envoyé aux propriétaires des parcelles concernés pour les informer que la collectivité procèdera à leur levage et qu’ils sont invités à réaliser les travaux qui s’imposent avant l'intervention communale s’ils le souhaitent.
DCM n°033-04-2024
ESNOV -— Entretien des espaces verts — Millésime 2024
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, présente les conventions n°2024-47,
2024/48, 2024/49 ET 2024/50 de l'association ESNOV se rapportant à l’entretien des espaces verts de la commune pour l’année 2024.
Il indique que le montant global de la prestation est de 28.380,00 € (wingr-buit mille trois cent quatre-vingt euros) tépatti de la manière suivante : - T'onte des espaces verts dans les lotissements : 16.500,00 €
- Débroussaillage des bassins d’orage : 2.640,00 €
- Débroussaillage des abords de la coulée verte : 1.320,00 €
- Taille et entretien manuel : 7.920,00 €
I précise que le montant journalier est fixé à 660,00 € (six cent soixante euros), soit un total de 43 jours pour lexercice 2024.
Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Donne son accord à la signature des conventions susmentionnées avec l’association
ESNOV selon le détail des prestations indiquées,
- Valide le montant de la charge correspondante arrêtée à la somme de 28.380,00 € (wngr- buit mille trois cent quatre-vingt euros),
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les conventions
référencées 2024/47, 2024/48, 2024/49 et 2024/50,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024 du Budget
Général.
DCM n°034-04-2024
Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement — Millésime 2023
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le bilan annuel établi par la société SAUR, délégataire du service de l'assainissement, portant sur le fonctionnement du système d’assainissement pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Adopte le bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement pour l’année
2023 établi pat la SAUR, délégataire du service de l’assainissement de la collectivité.
DCM n°035-04-2024
Lotissement communal Le Gaveau — Tranche I Le Fief du Val Fleuri - Travaux neufs
d'éclairage public annuel de fonctionnement du système d’assainissement - Millésime 2023
Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil
municipal la délibération n°56-04-18 du 14 mai 2018 par laquelle il avait été validé le projet
de création de la première tranche du lotissement communal Le Gaveau, dénommée « Le Fief du Val Fleuri ».
Il informe que dans le cadre de la finalisation des travaux de ce quartier d’habitations, le
SYDEV à dressé un projet de travaux neufs d’éclairage public (extension de réseau) pour un montant financier à la charge de la commune de 44.777,00 € (quarante-quatre mille sept cent soixante-dix-sept euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Valide la convention avec le SYDEV portant sur des travaux neufs d’éclairage public
avec extension de réseau au sein du quartier d’habitations « Le Fief du Val Fleuri » pour
un montant de 44.777,00 € HT (guarante-quatre mille sept cent soixante-dix-sept euros),
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention et tout
autre document nécessaire à l'instruction de ce dossier,
- Dit que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif du Budget annexe Lotissement. URBANISME BATIMENTS
Présentation des DIA
Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations
d'intention de ne pas aliéner :
N°08/2024 Monsieur GARANDEAU Bruno et Madame GARANDEAU Nathalie à
Monsieur GARANDEAU Simon et Madame LUCAS Marjorie, 1 impasse
du Roullard.
Information(s) diverse(s)
Madame Marie-Claude RIOU informe que suite à une réunion sur site, les travaux de la
Tranche IT du lotissement communal Le Gaveau se rapportant au quartier d’habitations La
Chênaie devraient démarrer entre le 21 et le 27 mai 2024 pour prendre fin début du mois
d’août ou, au plus tard, à la fin du mois d’août.
Selon ce planning, la phase de commercialisation des lots pouttait intervenir à compter du
mois de septembre.
Dates à retenir :
Elections européennes : le dimanche 09 juin 2024
Prochain Conseil municipal à 20h00 : lunidli 27 mrai 2024
Les dates des Conseils municipaux pout 2024 sont :
> 24 juin
> 16 septembte, 14 octobre, 18 novembre, 16 décembre
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bertrand GUILLOT Richard SIGWALT
4