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Arrêté - doc04209720250424082802
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc04209720250424082802)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2025
17
OBJET :
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
DIVERSES
VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L.411-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
2FCOM
-—
91190
GIF-SUR-YVETTE
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
câbles
et raccordement
de
la
fibre
optique
sur
diverses
voies
communales, Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
l’entreprise
y intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
les
voies
communales
impactées
par
ces
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Pendant
la
période
du
22/04/2025
au
06/06/2025,
la
circulation
sur
diverses
voies
communales
sera
réglée
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier.
Article
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
ces
voies
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
sera
effectuée
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entretien
de
l’ensemble
de
la
signalisation
mise
en
place
est
de
la responsabilité
de
l’entreprise.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'
ABONDANCE,
-
Entreprise
2FCOM
- 91190
GIF-SUR-YVETTE.
Fait
à VACHERESSE,
le 22
avril
2025