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Arrêté - doc03098920240108093154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc03098920240108093154)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° AM2024 01
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTE
DE
LA
VALLEE
D’ABONDANCE
- RD22
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L.411-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
CIRCET
COL
2180
—
74000
ANNECY
pour
la
réalisation
de
travaux
de
tirage
et
raccordement
de
câble
fibre
optique
—
ouverture
de
chambres
France
Telecom,
Porte
de
la Vallée
d’ Abondance
- RD22.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
l’entreprise
y intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Porte
de
la Vallée
d’ Abondance
- RD22, ARRÊTE
Article
1:
Du
10
janvier
au
9
février
2024,
la
circulation
«Porte
de
la
Vallée
d’Abondance
» - RD22
sera
réglée
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
voie
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
sera
effectuée
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entretien
de
l’ensemble
de
la
signalisation
mise
en
place
est de
la responsabilité
de
l’entreprise.
Article
4 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d' ABONDANCE,
-
Arrondissement
des
routes
départementales
de
THONON
-
CERD
d’'ABONDANCE
- CIRCET
COL
2180
— 74000
ANNECY
Fait
à VACHERESSE,
le
5 janvier
2024