Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc03448820240523101852
Arrêté - doc03221520240223085849
Arrêté - doc02377420230321084338
Arrêté - doc00050820250516174023
Arrêté - doc03311220240329105038
Arrêté - doc02912020231016174221
Arrêté - doc03098920240108093154
Arrêté - doc03004820231124152204
Arrêté - doc04209720250424082802
Arrêté - doc02961620231106143441
Arrêté - doc02024820221121171803
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc02024820221121171803)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2022-68
OBJET
:
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
PLUSIEURS
VOIES
COMMUNALES
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L.411-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
NUMERUS
21
—
92230
GENNEVILLIERS
en
vue
de
réaliser
les
travaux
suivants
sur
plusieurs
voies
communales
: ouverture
des
chambres
souterraines
sur
trottoirs
ou
chaussées
appartenant
à ORANGE
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
FTTH,
aiguillage
à réaliser
entre
les
chambres
pour
valider
la continuité
du
parcours,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
l’entreprise
y intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
plusieurs
voies
communales,
ARRÊTE
Article
1:
Pendant
la
période
du
21/11/2022
au
02/12/2022,
la
circulation
sur
les
différentes
voies
communales
concernées
par
les
travaux
évoqués
supra
(voir
plans
annexés)
sera
réglée
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier.
Article
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
ces
voies
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
sera
effectuée
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entretien
de
l’ensemble
de
la
signalisation
mise
en
place
est de
la responsabilité
de
l’entreprise.
Article 4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ ABONDANCE,
-
Entreprise
NUMERUS
21
— 92230
GENNEVILLIERS
Fait
à VACHERESSE,
le
18
novembre
2022
Le
Maire, Si0MOaTAqUO) drS012çsued0 &
UNE AT Ep)
UG3:0110|4
5184109
AOUANTrE ne
è a \ IHOGzN uv
$ s A ‘OJIEIN 27 4
| ttOZ/LL/BL NP 89-7707 .U eJleuu np eje1e,] 8 SXSUUE Ue]d ï
Ed
%, ES
,
De td $ 4
: ap£ i
09€4%/ 2SST42H2VA jp
: f w c à { si {
Sal bu8IS 631
4 * ÉQUE IE sipeire 27
\ Ê | ; + Pa, 7
4 uetià) " The " î
2P}enp 7] Se S9T0"0 \ DE Æ :2e7 S | ‘ +;
2 UE NET EU
.PF9'9 BUT *,TEC "9P SIoMOGTAQUOD Enasr1asurd0 ©
anne + * + .
‘ Es 4
2SS$919UJPA
NEC CR .
;
à À
D a