Déliberation - 2026DEL37 Election senatoriales

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Déliberation - 2026DEL37 Election senatoriales Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h58 par la commune de Crosmières. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL37 Election senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département SARTHE

Commune de Crosmières

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 05/06/2026

Référence

2026DEL37

Objet

Désignation des délégués et de

leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs

Nombre de membres

En

exercice Présents

Ayant

pris part

au vote

15 10 12

Date de la convocation

02/06/2026

Date d’affichage

02/06/2026

Vote

A l'unanimité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après

transmission en Préfecture du MANS

et publication du 06/06/2026

L'an 2026, le 5 Juin à 18 heures 15 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Sylvie ROCHE, maire.

Présents : Mme ROCHE Sylvie, maire, Mmes : GIRAUDO Mélanie, LEFIEF Dominique, MARCHAND Vanessa, MM : BEGUIN Jérémy, FRESNEAU Romain, GAUTIER Stéphane, JOREAU Christophe, ROGER Yoann, TOUZE Laurent

Excusés ayant donné procuration : Mme LEGENDRE Sophie à Mme ROCHE Sylvie, M. GUILLOT Gwennaël à M. GAUTIER Stéphane

Excusés : Mmes : HOUDEMOND Lolita, OGER Alexandra, M. LOISEAU Jérémy

Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GIRAUDO Mélanie

Objet : Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire a rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes/MM. Dominique LEFIFEF, Stéphane GAUTIER, Vanessa MARCHAND et Romain FRESNEAU. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L288 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à 2 tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du 1er tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un 2nd tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Au 2nd tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (article LO286-1 du code électoral). Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L287, L445 et L556 du code électoral). Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (article L287-1 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L286).2

Le maire a indiqué que conformément à l’article L284 du code électoral, le cas échéant, l’article L290-1 ou L290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (article L288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au 1er tour de scrutin, il a été procédé à un 2nd tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués : Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Proclamation de l’élection des délégués

Mme Sylvie ROCHE, née le 16/05/1964 à Précigné (72)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Stéphane GAUTIER, né le 06/08/1972 à la Flèche (72)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.3

Mme SophieLEGENDRE, née le 10/04/1978 à Angers (49)

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants. Élection des suppléants : Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au 1er ou au 2nd) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Jérémy BEGUIN, né le 07/04/1974 à Maubeuge (59)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Laurent TOUZE, né le 08/12/1980 au Mans (72)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Romain FRESNEAU, né le 19/05/1994 au Mans (72)

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Pour copie conforme,

En mairie, le 09/06/2026

Le maire Le (la) secrétaire de séance Sylvie ROCHE Mme GIRAUDO Mélanie