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Déliberation - Delib election senatoriale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib election senatoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le {5 JUIN 16 © LOT
ID : 085-218500296-20260605-D 2026 06 039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUIN
DCM_2026_06_039 Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
18 présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30/03/2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :, M. GISBERT de CALLAC Thomas (Maire), M. PALVADEAU Pierrick (2Èe Adjoint}, M. MAZE Erwan (4ème
Adjoint), Mme ROBIN Guylaine (5° Adjoint) , Mme FOUCHER Audrey, M. MARION Jean, M. CAMUS Georges, M. LAISNE
Jérôme, Mme GABORIT Bernadette, Mme RENOUX Blandine, Mme TURBE Manuela, M. POULAIN Philippe, M. BRUNELIERE
Vincent, Mme CORNELUS Julie, M. FRANVILLE-LAFARGUE Cédric
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : - Mme FRADIN Véronique (pouvoir à M. le Maire), Mme GAUTIER Magali (Pouvoir à Mme
ROBIN Guylaine), Mme GIRAULT Nicole (Pouvoir à M. MAZE Erwan)
ÉTAIENT ABSENTS : M. BONNIN Teddy
Madame TURBE Manuela a été élue secrétaire de séance.
Monsieur RODRIGUES Yoann a été nommé auxiliaire de séance par Monsieur le Maire.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article
L2121-17 du CGCT.
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN DE
LISTE
DCM 2026 06 039
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme
FOUCHER Audrey et M. MARION Jean et de Mme CORNELUS Julie et M. FRANVILLE-LAFARGUE Cédric. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le À 5 JUIN 2026 S LOS
ID : 085-218500296-20260605-D 2026 06 039-DE
La présidence du bureau est assurée par M. Thomas GISBERT de CALLAC, Maire.
b) Élection des délégués
Les listes déposées et enregistrées :
1/ La liste A est composée par :
ORDRE NOM PRENOM
TITULAIRES
1 GISBERT Thomas
2 FRADIN Véronique
8 PALVADEAU Pierrick
4 GAUTIER Magali
5 MAZE Erwan
SUPPLEANTS
1 ROBIN Guylaine
2 MARION Jean
3 FOUCHER Audrey
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement des listes, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 18
Nombre de bulletins blancs
Nombre de bulletins nuls
Suffrages exprimés 18
Liste À : 18 voix
La liste À remporte ainsi la totalité des sièges.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Publication le 45 UN 7976
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations, Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
nes JUIN 2076 se FD -218500296-20260605-D_2026 06 _039-DE
Mme TURBE Manuela
Secrétaire de séance Maire de Bouin
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6,
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification et / ou de sa publication
conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
l www.telerecours.fr