Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux conseil municipal 11 juin 2025

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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux conseil municipal 11 juin 2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux conseil municipal 11 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du II juin 2025

Le onze juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 6 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoir : 1 Excusés : 3 Absents : 3 Votants : 13

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LEBEL TUAL Alexandra, BOUCHON Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, MOQUET Laure, THEAUDIN Mélanie, LAURENT Marie-Thérèse, CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant la majorité des membres en

exercice.

Pouvoir : Mme RICHARD Nathalie (pouvoir à STEVANT Béatrice)

Excusés : MM. LANGE Richard, HEMERY Sara, DESMARES Denis

Absents : M. CHAIN Laurent, ROYER Christophe, LE PORHO François

Secrétaire de séance : Mme LEBEL TUAL Alexandra

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 30/04/2025

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Signature de conventions Enedis

Constitution de la commission de délégation de service public

Délégués communautaires : Fixation du nombre de sièges et répartition entre les communes

Bois Guy : pose de clôtures sur parcelles communales et droit de passage

Matériel de boulangerie : dossier de consultation des entreprises

Tarifs communaux

Cession terrain communal

Etablissement Public Foncier de Bretagne : Compte Rendu d’Activité 2024

Motion de maintien du caractère obligatoire des CCAS

Intercommunalité

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents et le quorum.

Arrivée de Pierre-Jacques BLANCHARD et Marie-Thérèse LAURENT à 19h05ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2025 Réf. 20250611 — D01

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 6 juin 2025.

Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Richard LANGE à 19h08.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain : La commune n’a pas reçu de demande de droit de préemption.

e Devis:

- Reprise de concessions — Marbrerie Ollivier-Dano : 3 029,62 € HT soit 3 635,55 € TTC

- Bancs — Redon Agglomération : 640 € HT soit 640 € TTC

- Formation initiale BSB (Brevet de Surveillant de Baignade) — Association Sauvetage Secourisme du pays de Vannes : 300 € HT soit 300 € TTC

e Personnel communal : - Un agent en arrêt actuellement a été prolongé jusqu’au 23 juin et remplacer.

e Admission en non-valeur: Une demande a été reçu concernant une admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme (taxe locale d’équipement) datant de 2009 pour la somme de 36€. Elle a été validée. (suite à la délibération 20231220-D04)

SIGNATURE DE CONVENTIONS ENEDIS

Ref. 20250611 — D02

Monsieur le Maire expose qu’il serait intéressant de l’autoriser à signer les conventions ENEDIS concernant les servitudes de passage de canalisations de distribution électrique ou d’occupation du domaine privé communal pour des implantations de poste de transformation dans le cadre de projets ponctuels de rénovation ou de renforcement de réseau ne mettant en jeu qu’un seul poste de transformation. Il précise que les opérations d’ampleur plus importante mettant en jeu plusieurs postes de transformation continueront a faire l’objet de délibérations spécifiques.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques et l’occupation du domaine privé communal pour l’implantation de poste de transformation unique

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les documents à venir, mandatant des notaires pour signer les actes authentiques relatifs à des conventions ENEDIS, afin de publier au service de la Publicité Foncière,CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

LRéf. 20250611- D03]

Arrivée de Sara HEMERY à 19h14.

Madame l’adjointe en charge des bâtiments, commerces et finances expose qu’il convient de constituer une commission de délégation de service public. Le Code Général des Collectivités Territoriales précise la composition de la Commission. Elle se compose ainsi :

> le Maire en tant qu’autorité habilitée à mener les discussions, président ; > trois membres titulaires de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste

> trois membres suppléants de l’assemblée délibérante élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est proposé la constitution d’une liste unique de conseillers pour la constitution de cette commission. La liste proposée est donc :

Titulaires Sophie BOUCHON

Alexandra LEBEL TUAL

Marie-Thérèse LAURENT

Suppléants Olivier CARPENTIER Fabrice GEFFRAY

Romain ALAGNA

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

L'élection des représentants à la commission de délégation de service public donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Nuls : 0

Ont obtenu :

Titulaires Nombre de voix

Sophie BOUCHON 15

Alexandra LEBEL TUAL 15

Marie-Thérèse LAURENT 15

Suppléants Nombre de voix

Olivier CARPENTIER 15

Fabrice GEFFRAY 15

Romain ALAGNA 15

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1411-5

CONSIDERANT la nécessité de constituer une commission de délégation de service public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les membres suivants pour la commission :

Président

Didier GUILLOTINTitulaires

Sophie BOUCHON

Alexandra LEBEL TUAL

Marie-Thérèse LAURENT

Suppléants

Olivier CARPENTIER

Fabrice GEFFRAY

Romain ALAGNA

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REDON AGGLOMERATION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2026

Réf. 20250611 — D04

La présente délibération a pour objet la fixation du nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de REDON Agglomération dans le cadre d’un accord local pour la période 2026-2032

Dans la perspective des élections municipales en 2026, le préfet constatera par arrêté la nouvelle répartition au plus tard le 31.10.2025 suite aux délibérations des communes membres de REDON Agglomération prises au plus tard le 31 août 2025 concernant la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération sont établis :

> soit en application du droit commun

> soit en application d’un accord local.

Dans le cas de l'accord local, les communes doivent se prononcer, par délibération, selon les conditions de majorité qualifiée :

> 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population totale de l'EPCI > ou 50% au moins des conseils municipaux représentant plus des 2/3 de la population totale de l'EPCI.

À défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » (répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, selon les règles prévues à l’article L.5211-6-1).

Les communes qui ne disposeront que d’un siège de conseiller titulaire au sein du Conseil Communautaire de REDON Agglomération, bénéficieront d’un siège de suppléant.

Après application de l’ensemble des règles prévues par la législation et la jurisprudence, et un échange entre les maires de REDON Agglomération, il est proposé de se prononcer sur un accord local pour REDON Agglomération qui permette d’augmenter de 4 sièges la composition du Conseil Communautaire (seule répartition possible pour augmenter le nombre de siège). Il serait composé de 62 conseillers communautaires et 13 suppléants répartis de la façon suivante :Nombre de conseillers | Nombre de conseillers

Commune communautaires communautaires

titulaires suppléants

REDON

PLESSE

GUEMENE-PENFAO

ALLAIRE

PIPRIAC

BAINS-SUR-OUST

SAINT-NICOLAS-de-REDON

RIEUX

AVESSAC

FEGREAC

SAINTE-MARIE

SIXT-sur-AFF

PEILLAC

SAINT-JACUT-les-PINS

SAINT-VINCENT sur OUST

BEGANNE

SAINT-JEAN-la-POTERIE

LANGON

LA CHAPELLE-de-BRAIN

SAINT-JUST

CONQUEREUIL

SAINT-PERREUX

RENAC

PIERRIC

LES FOUGERETS

BRUC-sur-AFF

LIEURON

MASSERAC

THEHILLAC

SAINT-GORGON

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SAINT-GANTON

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mi CU) TOTAL des sièges répartis

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ; VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU l'arrêté inter préfectoral n°35-2023-12-08-00003 en date du 08 décembre 2023 portant rectification de l'arrêté inter préfectoral n°35-2023-11-06-00003 du 06 novembre 2023 portant constitution de la communauté d’agglomération « REDON Agglomération » ;

VU la circulaire n° NOR ATDB2503087C du Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 17 mars 2025 ;

CONSIDERANT la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de REDON Agglomération en application d’un accord local,

CONSIDERANT qu'un accord local permet de promouvoir l'expression de la démocratie locale et la richesse des débats au sein des instances délibératives de REDON Agglomération,

CONSIDERANT que le nombre total de sièges que comptera le Conseil Communautaire de REDON Agglomération ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025,CONSIDERANT qu'à défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire de REDON Agglomération s’effectuera selon des règles dites « de droit commun »,

Sur ce rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> En vue du renouvellement général des conseils municipaux en 2026, de donner un avis favorable à l'accord local qui permettra de fixer à 62 le nombre de sièges du conseil communautaire de REDON Agglomération, réparti comme suit :

Nombre de conseillers | Nombre de conseillers

Commune communautaires communautaires

titulaires suppléants

REDON

PLESSE

GUEMENE-PENFAO

ALLAIRE

PIPRIAC

BAINS-SUR-OUST

SAINT-NICOLAS-de-REDON

RIEUX

AVESSAC

FEGREAC

SAINTE-MARIE

SIXT-sur-AFF

PEILLAC

SAINT-JACUT-les-PINS

SAINT-VINCENT sur OUST

BEGANNE

SAINT-JEAN-la-POTERIE

LANGON

LA CHAPELLE-de-BRAIN

SAINT-JUST

CONQUEREUIL

SAINT-PERREUX

RENAC

PIERRIC

LES FOUGERETS

BRUC-sur-AFF

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SAINT-GORGON

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> D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

BOIS GUY : POSE DE CLOTURE SUR PARCELLES COMMUNALES ET DROIT DE PASSAGE

Réf. 20250611 — DOS

Monsieur le Maire expose que Mr Launay, propriétaire des parcelles ZP 359 et 361 au Bois Guy, envisage de poser une clôture sur ses parcelles. Cela créera une difficulté pour entretenir les parcelles ZP 366 et 369 qui seront inaccessibles au gros matériel mécanique. Afin de faciliter cet entretien, il serait intéressant d’autoriser la pose de clôture sur les parcelles ZP366 et 369 par Mr Launay et d’autoriser Mr le Maire à signer un acte notarié permettant un droit de passage sur les parcelles ZP 359 et 36.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande.VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d’autoriser la pose de clôture et de signature d’un acte notarié pour le droit de passage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la pose de clôture sur les parcelles ZP366 et 369 par Mr Launay AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié autorisant un droit de passage sur les parcelles ZP 359 et 361 au bénéfice de la commune

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

MATERIEL DE BOULANGERIE : dossier de consultations des entreprises Réf. 20250611 — DO

Arrivée de Monsieur Christophe ROYER à 19h45.

Madame l’adjointe chargée des bâtiments, commerce et finances indique que pour permettre l’installation d’un boulanger dans le local en travaux actuellement, il est nécessaire de prévoir l’acquisition de matériel qui sera mis en location à l’artisan qui s’installera. Elle donne connaissance du dossier de consultations établi. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Commandes Publiques,

CONSIDERANT qu’il convient de lancer une consultation pour l’acquisition de matériel de boulangerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votes pour et 1 abstention : Christophe Royer) : VALIDE le lancement de la consultation des entreprises

VALIDE le dossier de consultations joint

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision

TARIFS COMMUNAUX

Madame l’adjointe chargée des bâtiments, commerces et finances donne connaissance du projet de tarification des salles.

Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui sera annexée à la présente délibération CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’application de la présente décisionVENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20250611 — D08

Monsieur l’adjoint expose qu’il a reçu de Madame PEZERON Josélène, une demande d’achat pour la parcelle ZL 256 situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes. Ainsi, elle souhaite acquérir le lot 20 d’une superficie de 711 m?. Monsieur le Maire demande à l’ Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010, 11 mars 2014 et 18 décembre 2023 ;

VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Madame PEZERON Josélène, en date du 30 avril 2025, de réserver le lot 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat de la parcelle ZL 256 correspondant au lot 20 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 711 m°?

FIXE le prix de vente à 29 151 €

RAPPELLE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune RAPPELLE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE : Compte Rendu

d’Activité 2024

Réf. 20250611 — D09

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a signée 3 conventions opérationnelles avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) quant à la réalisation de 3 opérations distinctes : -Appartement-Rue des Moulins

-Boulangerie-Place de l’Eglise

-ISSAT-Rue des Moulins

Il donne connaissance des Comptes-Rendus d’Activité (CRA) 2024 transmis par l’EPF Bretagne. Ces rapports comportent :

> Une note de présentation de l’opération,

> Un rappel des périmètre, objectifs, cartographie des acquisitions et cessions, > Les biens fonciers en cours de portage à l’EPF Bretagne

> Le stock global porté par L’EPF Bretagne au 31/12/2024.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

VU les conventions signées avec l’EPF Bretagne en date du 23/03/2022 pour l’appartement-Rue des Moulins, en date du 12/01/2023 pour la boulangerie-Place de l’Eglise et en date du 30/12/2021 pour l’ISSAT-Rue des Moulins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2024 (CRA) transmis par l’EPF Bretagne

MOTION POUR LE MAINTIEN DU CARACTERE OBLIGATOIRE DES CCAS Ce point est retiré suite à la réception d’un courrier de l’'UN CCAS ce mercredi 11 juin informant de la victoire de la mobilisation. Le gouvernement renonce à rendre facultatif les CCAS dans les communes de plus de 1500 habitants.

Un élu fait remarquer l’importance des CCAS qui est une instance nécessaire, il ne faudrait pas qu’ils deviennent des commissions, surtout dans le contexte actuel.QUESTIONS DIVERSES

% Lotissement Les Callunes : travaux de finalisation de la voirie et aménagements

Début des travaux semaine 27 (semaine du 30 juin).

Fin des travaux prévu mi-septembre.

< Signature du traité de concession d’aménagement

Dans la suite de l’évolution du projet de l’ancien site de l’ISSAT, le traité de concession d’aménagement a été signé jeudi dernier avec SemBreizh. C’est maintenant cette société qui porte la charge administrative et

technique du dossier.

+ Salon des maires

Suite à la question posée par un conseiller lors du conseil municipal de janvier, une réponse a été apportée avec un listing non exhaustif des contacts qui ont pu être pris et thèmes qui ont pu être travaillé lors de ses déplacements. Le but de ces déplacements à Paris est toujours de rencontrer les fournisseurs et de suivre les conférences proposées selon les thèmes, problématiques ou projets en cours ou à venir. L'élu a l’initiative de la demande a remercié le maire de sa réponse d'une grande exhaustivité. Toutefois, il a aussi regretté que ce point n’ait pas figuré en "décisions du Maire" dans un conseil municipal précédent l'évènement, à chaque fois que lui et ses accompagnateurs s'y sont rendus.

< Distribution du bulletin municipal

Comme chaque année, les élus sont sollicités pour distribuer les bulletins municipaux dans les boîtes aux lettres. Il y a 11 secteurs à distribuer la première semaine de juillet. Chacun peut se positionner sur le secteur qu’il souhaite. Les dates de distribution seront reconfirmées.

+ Pharmacie

Monsieur le Maire regrette la fermeture de la pharmacie. Il regrette surtout la manière dont cela s’est passé.

+ Salon de coiffure

Un élu informe qu’une promesse de bail a été signée entre les nouveaux propriétaires du bâtiment contenant le salon de coiffure et une coiffeuse déjà propriétaire d’un salon. Le baïl débutera le 1% septembre et l’ouverture est prévue mi-septembre après quelques travaux.

< Marché des producteurs

Celui-ci a pris un peu de retard mais ne devrait bientôt pouvoir se mettre en place.

Association : FNACA

La FNACA section Saint Jacut les Pins est dissoute de manière officielle suite au choix des membres lors de l’Assemblée Générale de février. Les anciens membres de cette association peuvent adhérer à une section d’une commune limitrophe ou directement à la FNACA départementale. Les porte-drapeaux gardent leur statut et reste affilié au Souvenir Français.

+ Bar le Saint Pierre

Les travaux ont pris du retard, l’ouverture est envisagée pour septembre.

Prochains CM le mercredi 9 juillet à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h41.

Affiché le 4 juillet 2025,Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Alexandra LEBEL TUAL

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