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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 11 juin 2025 pdf
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 11 juin 2025 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DÉLIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 11 juin 2025
Réf. 20250611 -D01 Adoption du Procès-verbal de la séance du 30 avril 2025
Réf. 20250611- D02 Signature de conventions Enedis
Réf. 20250611- D03 Constitution de la commission de délégation de service public
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Réf. 20250611- D0O9 Etablissement Public Foncier de Bretagne : Compte Rendu
d'Activité 2024