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Arrêté - AM2025 05 165
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 165)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025 05 165
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213,1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du Parc du Ruisseau effectués par l'entreprise COLAS pour la Ville du Haillan, Promenade des Girondins, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'entreprise est autorisée à installer sa zone Base Vie et stockage le temps des travaux sur la voie verte au droit du numéro 4 promenade des Girondins à l'entrée du Parc du Ruisseau. L'accès aux riverains devra être maintenu. La circulation devra être maintenue. Un accès piétons au Parc du Ruisseau sera maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement du Parc du Ruisseau sera fermé à toute circulation (cyclistes, piétons et tout véhicule motorisé) avec la mise en place d'un balisage renforcé. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra pas être assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux administrés par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à installer Sa base vie et zone de stockage le temps des travaux entre le 26 mai et le 09 juillet 2025 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'application télérecours citoyens accessible à partir du Sile www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant lé
délai de recours contentieux pourra être adressé 4 l'auteur de l'acte.
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_ 165
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du Parc du Ruisseau effectués par l'entreprise COLAS pour la Ville du Haillan , Promenade des Girondins, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie .
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'entreprise est autorisée à installer sa zone Base Vie et stockage le temps des travaux sur la voie verte au droit du numéro 4 promenade des Girondins à l'entrée du Parc du Ruisseau. L'accès aux riverains devra être maintenu. La circulation devra être maintenue. Un accès piétons au Parc du Ruisseau sera maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement du Parc du Ruisseau sera fermé à toute circulation (cyclistes, piétons et tout véhicule motorisé) avec la mise en place d'un balisage renforcé. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra pas être assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux administrés par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4: Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à installer sa base vie et zone de stockage le temps des travaux entre le 26 mai et le 09 juillet 2025 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliètion du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* COLAS France - Mérignac
* KEOLIS
INFOTRAFIC
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Fait au Haillan, le 2 2 MAI 2025
EE Andrea KISS,
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courriér adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'application lélérecours citoyens accessible à partir du sile www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte d' UN $A