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Arrêté - AM2025 05 163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 05 163)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haïllan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2025 05 163
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du Parc du Ruisseau effectués par l'entreprise COLAS pour la Ville du Haillan, Rue Hustin, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier à l'entrée du Parc angle Hustin / Pasteur. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation. La voie réservée aux Bus rue Hustin entre rue de Chavailles et avenue Pasteur sera neutralisée le temps du chargement/ déchargement de la zone de stockage avec la mise en place d'un balisage renforcé et d'un alternat manuel.
L'entreprise est autorisée à installer sa zone de stockage à l'entrée du Parc du Ruisseau.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement du Parc du Ruisseau sera fermé à toute circulation (cyclistes, piétons et tout véhicule motorisé) avec la mise en place d'un balisage renforcé. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra pas être assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux administrés par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 26 mai et le 09 juillet 2025 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'applicâtion télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_05_163
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du Parc du Ruisseau effectués par l'entreprise COLAS pour la Ville du Haillan, Rue Hustin, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie .
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier à l'entrée du Parc angle Hustin / Pasteur. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation. La voie réservée aux Bus rue Hustin entre rue de Chavailles et avenue Pasteur sera neutralisée le temps du chargement/ déchargement de la zone de stockage avec la mise en place d'un balisage renforcé et d'un alternat manuel.
L'entreprise est autorisée à installer sa zone de stockage à l'entrée du Parc du Ruisseau.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement du Parc du Ruisseau sera fermé à toute circulation (cyclistes, piétons et tout véhicule motorisé) avec la mise en place d'un balisage renforcé. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ne pourra pas être assuré sur toute l'emprise du chantier. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux administrés par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 26 mai et le 09 juillet 2025 inclus.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Atticle 6: Diffusion de l'arrêté
Amipliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* COLAS France - Mérignac
* KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 22 Maj 2025
NE
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
-_ Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'application télérecours
citoyens accessible à panir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le
délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte ae RE .