Compte-Rendu - Compte rendu reunion 29 janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 29 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, Séance du 29 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Alain GALLAND, Mme Laure JOURDAN, Mr Patrick ROCHE, Mme Elisabeth

LOUCAO, Mrs Fabien CHABANNES, Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mrs

André ARSAC, Fabrice PRADIER, Sébastien MIALON, Christophe GIRAUD, Mmes Natacha ROUX et Marie

ROCHE.

Absents : Mmes Agnès MERCIER, Angèle CROZET

La séance est ouverte à 20 heures.

Mme Natacha ROUX a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AC numéro 446 (62 Rue Saint Pierre) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section A numéro 1622 (5 Route de Meymac) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 86 (17 Place des Sénecterre) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AC numéro 254 (53 Rue Saint Pierre) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées.

Délibérations diverses :

Hausse des loyers des locaux à usage professionnel 2026 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

la délibération prise en février 2025 concernant le gel des loyers et la suspension de l’application de l’indice

ILAT pour l’année 2025. Il indique qu’il est nécessaire de se prononcer sur la prolongation ou la suspension

de ce gel pour l’année 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas poursuivre le gel

des loyers pour l’année 2026 et demande à Mr le Maire d’appliquer l’augmentation telle que mentionnée dans

les contrats de location à usage professionnel. Le Conseil souhaite également obtenir un état détaillé des

charges de copropriété afin d’analyser l’évolution de celles-ci au cours des quatre dernières années. La

demande sera transmise au Syndic géré par l’OPAC43.

Révision du coût horaire du personnel du service technique : Mr le Maire rappelle au Conseil la

délibération prise en date du 27 avril 2017 fixant le coût horaire des agents communaux ; ce coût est

indispensable au calcul du coût des travaux réalisés en régie, travaux réalisés par le service technique avec des

matériaux achetés par la commune qui font l’objet d’un bilan annuel établi en fin d’année. Mr le Maire rappelle

que depuis 2017 le coût horaire des agents du service technique a évolué et qu’il y a donc lieu de revoir ces

montants. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité un coût horaire moyen des agents du service

technique de 20€50.

Prise de parts à la SCIC Le 59 : Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023/099 du 30 août 2023 par

laquelle le Conseil Municipal avait décidé de prendre des parts sociales au sein de la SCIC le 59 à hauteur de

1000 €, soit10 parts sociales, afin de permettre le lancement du projet. Il propose à présent de confirmer ce

soutien dans la mesure où ce projet a abouti en prenant de nouvelles parts sociales. Après délibération, le

Conseil Municipal approuve la prise de nouvelles parts au capital de la SCIC le 59 à hauteur de 4 000 €, soit

40 parts, et autorise Mr le Maire à signer le bulletin de souscription ainsi qu’à verser la somme nécessaire à la

SCIC.Convention pour la location du complexe sportif de la Freydeyre : Mr le Maire présente au Conseil

Municipal la demande du SMR l’Hort des Melleyrines qui souhaite mettre en place des séances d’activité

physique une fois par semaine dans le cadre d’un protocole de soins destiné aux patients souffrant d’obésité.

Il précise que ces séances étaient précédemment organisées sur le stade en herbe avant sa rénovation et qu’elles

nécessitent une surface plane qui permet la pratique de la marche rapide. La mise à disposition étant alors

effectuée à titre gratuit, il propose de la reconduire aux mêmes conditions, après signature d’une convention.

Il présente ensuite la convention qui peut être adaptée pour des locations à titre onéreux et propose de

l’approuver aussi. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le projet de convention de location

du stade de football présenté ainsi que le principe d’une mise à disposition du site à titre gratuit au SMR l’Hort

des Melleyrines.

Convention de prestation de services pour la mission d’assistance en matière d’assainissement et de

protection de la ressource en eau : Mr le Maire présente au Conseil Municipal la convention transmise par

Ingé 43 qui définit ses missions d’assistance dans le domaine de l’assainissement et de la protection de la

ressource en eau. Il précise que le montant annuel de cette prestation est fixé à 1652.80 € pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la convention présentée et autorise Mr le Maire à la

signer.

Convention Festival Altistoria – Laissez-vous conter la Haute-Loire : Mr le Maire informe le Conseil

Municipal que l’association Altistoria propose d’organiser la troisième édition de son festival ‘Laissez-vous

conter la Haute-Loire’ au Monastier en octobre prochain. De nombreuses conférences sur des thèmes divers

ayant trait à l’histoire locale seront proposées à la salle des fêtes. Il présente la convention de mise à disposition

de locaux et d’espaces publics et indique que la commune s’engage à verser une subvention de 2000 € afin de

participer au financement de cette manifestation. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le

projet de convention présenté, autorise Mr le Maire à la signer et approuve également le versement de la

participation forfaitaire.

Accueil Pneumobile : Monsieur le Maire informe le Conseil que les Hospices Civils de la ville de Lyon

proposent d’effectuer une campagne de dépistage du cancer du poumon au mois de mai prochain. Une semi-

remorque, appelé Pneumobile, équipé d’un matériel ultra-moderne sera pour cela installé sur le parking du

gymnase. Mr le Maire indique que la commune doit préalablement donner son accord pour accueillir cette

opération et s’engager à fournir certains équipements nécessaires à son bon déroulement (toilettes, eau et

électricité). L’hébergement et les repas des professionnels seront pris en charge par les organisateurs. Le

Conseil approuve l’organisation de cette campagne sur la commune ainsi que la convention d’occupation du

domaine public qui sera rédigée à cet effet.

Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe : Mr le Maire indique qu’un agent administratif

peut prétendre à un avancement au grade de Rédacteur principal de 2ème classe. Mr le Maire propose donc de

créer le poste correspondant afin de pouvoir y nommer l’agent concerné. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide de créer un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe, poste de catégorie B, appartenant à

la filière administrative, pour un temps complet, à compter du 1er février 2026.

Poste Chef de projet ‘Petites villes de Demain’ – Prorogation : Monsieur Le Maire rappelle aux membres

du Conseil Municipal qu’un poste de chef de projet a été créé en 2021dans le cadre du programme ‘Petites

Villes de Demain’ et qu’il a été modifié en 2023. Ce poste étant étroitement lié à la convention-cadre signée

avec l’Etat qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 par délibération du 30 octobre 2025, il y a donc

lieu de prolonger également le poste en question dans les mêmes conditions. Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré approuve la prolongation du poste ‘Chef de Projet Petites villes de demain’ à temps non complet

à raison de 16 heures hebdomadaires jusqu’au 31 décembre 2026.Renforcement du mur du parvis de l’Abbatiale Saint Chaffre : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que

le chantier de rénovation de l’abbatiale, retardé par d’interminables études et une inertie administrative

importante, devrait commencer dans les mois à venir et qu’il devrait s’étaler sur de nombreuses années. Dans

l’attente du lancement officiel des appels d’offres, il est urgent de programmer des travaux pour renforcer le

mur du parvis qui est en très mauvais état et qui est altéré par des infiltrations d’eaux pluviales importantes.

Afin d’obtenir une intervention plus rapide nécessitée par l’état préoccupant du mur, Mr le Maire propose de

lancer un appel d’offres dès que possible, pour cette opération uniquement, sous la forme d’un marché à

procédure adaptée sans publication et avec mise en concurrence directe auprès de plusieurs entreprises,

procédure que permet le montant de l’estimatif. Après délibération, le Conseil décide donc de lancer une

procédure adaptée et demande également à Mr le Maire de déposer les demandes de subventions nécessaires

auprès des organismes concernés.

Vente d’une partie de chemin rural - Lotissement Paul Séjourné : Monsieur le Maire présente deux

courriers de deux riverains résidant à proximité immédiate du chemin longeant le lotissement Paul Séjourné

le long des lots 10, 11 et 12. Il précise que ledit chemin avait été laissé à cet endroit lors de la création du

lotissement afin de permettre un passage entre la route de Bellevue et la déviation, mais que ce chemin n’ayant

jamais été utilisé et donc entretenu sur une grande partie de sa longueur, il est aujourd’hui en partie

embroussaillé et la muraille le soutenant se dégrade. Les riverains indiquent entretenir la partie qui longe leurs

parcelles uniquement, ramassant les pierres qui dévalent sur leur terrain ponctuellement, et souhaitent donc

pouvoir acquérir la partie située au droit de leur propriété. Après délibération, le Conseil Municipal approuve

la vente de cette partie de chemin rural aux deux riverains et demande à Monsieur le Maire de procéder à

l’enquête publique préalable au déclassement de cette partie de chemin rural en application de l'article L 161-

10-1du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration. Le

document d’arpentage qui permettra d’extraire cette partie du chemin rural sera à la charge de la commune car

une partie du chemin restera une propriété communale. Cette vente sera réalisée à l’euro symbolique et les

intéressés s’engagent à reconstruire et à entretenir le mur de soutènement qui y est implanté.

Acquisition de terrain Rue Calveyrade : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération

du 29 juin 2023 concernant l’acquisition de la parcelle AB 619. Suite à la réalisation du document d’arpentage,

il s’avère qu’une différence non négligeable a été constatée entre la surface réelle et la surface fiscale. Mr Le

Maire indique donc qu’il y a lieu de délibérer à nouveau pour préciser les choses. Après délibération, le Conseil

Municipal approuve le document d’arpentage réalisé et l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée

section AB numéro 619 d’une contenance cadastrale de 5 m² à au tarif de 110 €uros. Le Conseil précise qu’une

mention sera portée sur l’acte administratif indiquant que si l’élargissement de la rue nécessitait la

reconstruction du mur, la surface de 11 m2 initialement négociée avec le propriétaire serait retenue et la

commune devrait alors s’acquitter de la différence, soit 6m2.

Nomination d’un commissaire enquêteur pour l’ouverture de l’enquête publique relative au

déclassement d’une partie du domaine public et d’une partie de chemin rural : Monsieur le Maire indique

qu’il y a lieu de lancer une enquête publique pour permettre la désaffectation de l’usage du public de plusieurs

parties de domaine public et le déclassement de plusieurs parties de chemins ruraux en vue de leurs ventes.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement

de parties de domaine public situées au 10-12 rue Saint-Fortunat, au 45 rue Saint-Jean, au 6-8 place des

Sénecterre, au 1 rue du Prieur, et au 1 route de Pradelles à Saint-Victor, mais aussi pour le déclassement de

parties de chemins ruraux situées au 10 avenue des écoles, au Mazel et Allée Paul Séjourné. Le Conseil

Municipal approuve pour cela la nomination de Madame Danièle VALLERY-FERRET en qualité de

commissaire enquêteur pour cette enquête qui se déroulera du samedi 21 février 2026 au samedi 7 mars 2026.Participation destruction nid de frelons : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

que le nombre de nids de frelons découverts sur la commune a beaucoup augmenté ces derniers mois. Il

rappelle que la commune doit assurer la destruction des nids situés sur le domaine public et que les

propriétaires des terrains où sont implantés les nids sont en revanche responsables de leur destruction. Le coût

de l’intervention d’une entreprise spécialisée est d’environ 100 à 130 €uros. Ayant constaté que certains

particuliers n’assumaient pas leurs obligations, notamment compte tenu du coût relativement élevé de la

destruction mais aussi parce que les propriétaires sont parfois absents ou indivis, et étant donné qu’il est

essentiel d’éliminer rapidement ces nids afin de limiter la propagation de cette espèce invasive, Mr le Maire

propose que la commune verse une participation financière afin d’inciter les propriétaires à faire le nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le versement d’une participation financière à hauteur de 50

€ par intervention et décide que le budget annuel alloué à cette opération sera plafonné à 1 000 € par an.

Demande de reprise de case de columbarium : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une

nouvelle demande de reprise d’une case du columbarium car la famille souhaite inhumer les urnes présentes

dans cette case dans le caveau familial situé dans le cimetière voisin, caveau qu’ils ont acquis il y a quelques

années. Le Conseil Municipal est favorable à cette demande dans les conditions énoncées dans la délibération

prise en octobre 2025.

Demande de reprise de terrain de section : Monsieur le Maire présente une demande de reprise de terres

sectionales suite à la cessation d’activité d’un agriculteur du Mont. Avant de statuer sur le sujet, le Conseil

propose de contacter l’agriculteur en question afin d’obtenir davantage d’informations sur sa situation.

Raccordement au réseau d’eau potable dans le domaine privé : Monsieur le Maire indique au Conseil

Municipal que dans le cas de travaux sur le réseau d’eau potable, les raccordements des particuliers sont

généralement repris s’ils sont anciens, particulièrement si les canalisations sont en plomb. Les compteurs sont

aussi déplacés en limite de propriété en application de la règlementation. Dans certaines situations, ce

déplacement implique que le propriétaire devient responsable de la canalisation qui est alors située après

compteur, et ce parfois sur de longues distances. Cette situation particulière n’ayant pas été prise en compte

dans la délibération définissant les conditions et coûts d’intervention, Mr le Maire propose de réfléchir à une

règle générale afin de trouver une solution équitable pour chacun. Le sujet sera évoqué lors du prochain

conseil.

Questions diverses :

- Mission Bern : Mr le Maire indique au Conseil qu’un dossier sera déposé à la fin de l’année au titre de la

Mission Bern pour la restauration de l’abbatiale, ceci une fois qu’un plan de financement stabilisé aura été

obtenu.

- Audit financier du CDL : Monsieur le Maire présente les résultats de l’audit financier réalisé pour l’exercice

2024, ainsi qu’une étude comparative réalisée à partir des audits de 2008 et de 2013.

- Modification PLUi : la modification du PLUi est en cours.

- Dispositif Eboo du stade de football : Le dispositif est installé, ainsi qu’une une station météo et une

caméra.

- Animation « La France en courant » : Mr le Maire présente au Conseil le courrier de l’association ‘La

France en Courant’ qui propose à la commune de devenir ville-étape le 27 juillet prochain. Compte tenu du

coût de prévisionnel de l’opération, le Conseil décide de refuser cette proposition.

- Vente aux enchères au Puy le 23 mars : Mr le Maire indique qu’un tableau de Gabriel Moiselet présentant

l’église abbatiale sera mis en vente aux enchères au mois de mars prochain et il propose de faire une offre.

- Problème de chiens errants : Mr le Maire propose d’envisager une adhésion à la SPA afin de pouvoir

apporter une solution pérenne à la question des chiens errants qui posent de plus en plus de problèmes. La

question sera abordée lors de la prochaine séance.- Protection de la plaque commandant Ravel : Sollicité suite à une dernière séance du Conseil, l’ONAC

indique ne pas être en mesure de protéger la plaque évoquée. Seule une mesure de protection officielle peut

permettre d’empêcher son déplacement ou sa destruction.

- Rapport Social Unique : le RSU 2024 sera envoyé à l’ensemble des membres du Conseil.

Dates diverses :

- COPIL France Services le jeudi 5 mars à 10 heures 15

Prochain Conseil Municipal le samedi 28 février 2026 à 10 heures

Séance levée à 22 heures 15