Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 5 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire.

Présents : Mr Michel ARCIS, Mr Alain GALLAND, Mr Fabien CHABANNES, Mmes Laure JOURDAN, Elisabeth LOUCAO, Mr Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mr Patrick ROCHE, Mme Angèle CROZET, Mr Sébastien MIALON, Mr Fabrice PRADIER, Mmes Natacha ROUX et Marie ROCHE.

Absents représentés :

Absents non représentés : Mme Agnès MERCIER, Mr André ARSAC, Mr Christophe GIRAUD.

Madame Véronique MORETTON a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâtie sise section E numéro 810 (14 Route de Pradelles – Saint Victor)

- Vente de deux parcelles de terrain bâties sises section AC numéros 68 et 70 (59 rue Saint Jean)

- Vente d'une parcelle de terrain bâties sises section AC numéros 67 (57 rue Saint Jean) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées mais précise que l'espace situé entre les parcelles AC 68 et 70 actuellement clos par un portail fait partie du domaine public (Impasse Marie Pompanon). Une régularisation faisant l'objet d'une enquête publique devra être envisagée.

Délibérations diverses :

Autorisation de représenter la Commune : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’affaire en cours concernant les désordres constatés suite aux travaux effectués en 2010 dans la salle d’exposition des bâtiments conventuels. Il indique que le Conseil doit l’autoriser à représenter la commune dans le cadre de l’instance au fond pendante devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand inscrite sous le numéro de dossier 2201532 et opposant la commune à Jean et David FARGETTE, société d’architecture A + D + F et au BET USSON. Considérant qu'il y a donc lieu d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire et de maintenir la désignation de l’avocate qui représente la Commune en justice à laquelle la procédure a été confiée dans le cadre de la précédente délibération N° 22/094 du 30 juin 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à représenter la Commune dans cette instance devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, autorise et désigne Maître Aurélie CHAMBON, Avocate au barreau de la Haute-Loire, pour continuer à représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire, et autorise Monsieur le Maire à signer toute convention d’honoraires avec elle.

Adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay pour la compétence Assainissement non collectif : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune d'Arlempdes a sollicité son adhésion au SGEV par une délibération du 11 avril 2024 pour le transfert de sa compétence assainissement non collectif. Le 24 juin 2024, le comité du Syndicat de Gestion des Eaux du Velay a approuvé cette adhésion et le transfert de la compétence assainissement non collectif (SPANC). En vertu de l’article L 5211-18 du Code des collectivités territoriales, il est désormais nécessaire que les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat fassent connaitre leur avis sur cette décision dans le délai réglementaire de trois mois à compter de la notification de la décision syndicale. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte l’adhésion de la commune d’Arlempdes au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.

Aménagement Entrée nord – lot 2 – Avenant 1 : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que des travaux supplémentaires non prévus ont dû être effectués dans le cadre du chantier de l'entrée nord. La surface de béton désactivée a ainsi dû être modifiée afin de permettre l'accès à la parcelle d'un riverain et uneallée qui pourra aussi être utilisée par les piétons et les vélos a ainsi été aménagée. Des pavés enherbés ont aussi été ajoutés ainsi que des panneaux de signalisation et des marquages au sol. Enfin, certaines quantités doivent être ajustées en fonction de la réalité du chantier. Il indique qu’il y a donc lieu d’approuver l’avenant 1 du lot 2 pour ce marché. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant 1 concernant le lot 2 de l’aménagement de l’entrée nord pour un montant de + 13 801.72 € HT et autorise Mr le Maire à le signer.

Réhabilitation de la maison 59 rue Saint Pierre – Convention d’attribution financière dans le cadre du ‘recyclage foncier’ du fonds verts : Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du bâtiment situé au 59 rue Saint Pierre porté par la SCIC le 59 afin d’y installer un commerce et des bureaux. Il indique qu’une demande de subvention au titre du Fonds Friche a été déposée pour le compte de la SCIC le 59 en tant que co- porteur du projet et il informe le Conseil qu’une aide de 100.000 € a ainsi été attribuée à ce projet au titre de la mesure Recyclage Foncier du Fonds Vert. Il présente donc la convention d’attribution et rappelle que cette somme reviendra entièrement à la SCIC le 59, celle-ci prenant en charge l’intégralité des travaux d’aménagement. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention présentée avec Madame la Préfète de la Région AURA et la SCIC Le 59.

Acceptation d’un don : Mr le Maire indique que l’association Caf’et Grenadine a souhaité faire un don à la Commune afin d'aider à financer le projet du Conseil Municipal des Jeunes dont l’objectif est de réhabiliter l’aire de jeux du Chamasse. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’encaissement du don de 6.000 € de la part de l’association Caf’et Grenadine et décide que cette somme servira à couvrir une partie des dépenses d’acquisition des nouveaux jeux qui seront installés à l’aire de jeux du Chamasse.

Questions diverses :

Atlas de la biodiversité : Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’appel à projet évoqué lors de la dernière séance concernant la constitution d’un atlas de la biodiversité. Compte tenu du délai très court, il n’est pas possible de monter un dossier avant la date butoir.

Ramassage scolaire : les sens de circulation des bus ont été changés pour éviter le passage des bus dans la rue centrale d’une part, et pour sécuriser la collecte et le ramassage des élèves d’autre part. Un bilan sera réalisé à la fin du mois afin d’apporter d’éventuelles modifications ou d’entériner ce nouveau mode de fonctionnement.

Canalisation principale : une subvention de 416785 € a été obtenue pour son renouvellement de la part de l’Agence de l’Eau.

Dotation Aménités Rurales : une dotation de 21854 € va être attribuée par l’Etat au titre des aménités rurales. Elle est destinée à aider les communes rurales disposant de zones protégées à les entretenir. Pour la commune du Monastier, cela concerne la zone Natura 2000 située dans les Monts Breysse. Réserve Incendie du Fraysse : elle est à présent posée et peut donc être utilisée. Caméras : suite à de nombreux actes d’incivilités et à de nombreux dépôts sauvages au niveau des colonnes de recyclage et sur le domaine public, la pose de caméras est envisagée.

Dates :

Forum des associations le samedi 7 septembre

Remise des prix du concours des Maisons Fleuries le samedi 14 septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15

Prochain Conseil Municipal le jeudi 26 septembre 2024 à 20 heures