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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Industrie, Démocratie,
C- 17-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 17-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de déroger au principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- Accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- Avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin de :
- Fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée, - Approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture). Lors de ce Conseil d’Agglomération, il est proposé de créer une autorisation de programme relative à un fort enjeu d’attractivité pour notre territoire :
- L’immobilier d’enseignement supérieur.
Ainsi, il est proposé un montant provisoire et une durée et une répartition pluriannuelle des besoins de crédits de paiement mentionnée, à titre d’information, en annexe de la délibération. Ce découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d’être mobilisés chaque année, toutefois, la réalité opérationnelle montre que des ajustements sont annuellement nécessaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Crée l’autorisation de programme et crédits de paiement « Immobilier d’enseignement supérieur » pour un montant provisoire de 7 000 000 € TTC affecté aux opérations suivantes :
Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2024 pour un montant de 5 000 000 € ;
Réhabilitation du bâtiment rue Beaume la Rolande (ex-IUFM) à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant provisoire de 2 000 000 € à des fins d’acquisition et de premières études. Cette dernière opération fera l’objet d’une révision ultérieure.
2021 2022 2023
Bâtiment 10,
place de la
Comédie
5 000 000 1 740 000 2 120 000 1 140 000
Bâtiment rue
Beaume la
Rolande
2 000 000 1 262 000 720 000 18 000
7 000 000 3 002 000 2 840 000 1 158 000
Répartition
des CP 2021
Montant AP
(en € TTC) Durée
CREDITS DE PAIEMENT
PREVISIONNELS
2021-2025
2021-2023
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué