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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
C- 17-06-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 DES BUDGETS EN M57
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Bastien MARCHIVE, Dany MICHAUD.
Titulaire absent pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Election Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 17-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 DES BUDGETS EN M57
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la délibération n°C20-06-2020 du 16 juin 2020 relative à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la candidature en juin 2019 de la Communauté Agglomération du Niortais de l’expérimentation du compte financier unique,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2023,
Vu le Compte Financier Unique 2023 détaillé présenté aux membres du Conseil Agglomération,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux comptes administratifs et compte de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur « la Communauté Agglomération du Niortais » et le comptable public « Responsable du service de gestion comptable de Niort »,
Il est décrit ci-après les résultats du compte Financier Unique 2023 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tant en ce qui concerne le budget Principal que le budget annexe Zones d’Activités Economiques.
S’agissant du budget Principal, les Comptes du Service de gestion comptable de Niort sont bien conformes aux Comptes de la CAN. Une anomalie applicative du système informatique Hélios fait ressortir une discordance sur les chapitres budgétaires 21 et 23 avec le chapitre opération 20210002 pour un montant de 134 978,40 €.
S’agissant du budget annexe zones d’activités économiques, les résultats du compte Financier Unique 2023 sont conformes aux montants présentés dans les comptes des deux parties. Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses 96 965 500,11 Dépenses 34 670 997,37 Recettes 104 564 235,97 Recettes 28 352 292,85 Résultat de l’exercice 7 598 735,86 Résultat de l’exercice -6 318 704,52
Résultat antérieur reporté 9 079 316,16 Résultat antérieur reporté 3 211 074,70
Résultat cumulé 16 678 052,02 Résultat cumulé -3 107 629,82
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0,00 - Dépenses 8 188 851,73 - Recettes 0,00 - Recettes 3 706 630,19
Besoin (-) de financement -7 589 851,36
Section de Fonctionnement Section d’investissement
BUDGETS ANNEXES
Zones d’Activités Economiques
Dépenses 3 578 041,28 Dépenses 4 203 308,77
Recettes 2 897 238,33 Recettes 3 474 585,77
Résultat de l’exercice -680 802,95 Résultat de l’exercice -728 723,00
Résultat antérieur reporté 2 286 022,75 Résultat antérieur reporté -4 967,83
Résultat cumulé 1 605 219,80 Résultat cumulé -733 690,83
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 115 307,28 - Dépenses 0,00
- Recettes 0,00 - Recettes 65 666,28
Besoin (-) de financement -668 024,55
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes Financiers Uniques 2023 ;
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2024 ; - Donne pouvoir au Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué