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Compte-Rendu - crcm07 07 2014 57fb814a36787 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm07 07 2014 57fb814a36787)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze le sept juillet, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, Sylvie DUPERRAY BARDEAU, José DOUILLET, Sheila Mc CARRON, Gilles PEYRICHOU, Astrid LUDIN, René GRUMEL, Nadine MALHOMME, Eric BORAO, Matthias FLORA, Aline CLAIRET, Françoise DESSERY, Ahmet KILICASLAN, Soraya BENBALA, Marlène SEYTIER, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Thierry MERCIER, Dominique DUVINAGE, Daniel BONIFASSI, Philippe CASILE, Daniel BROUTIER, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST.

Etait absent, excusé et a donné pouvoir : Yvette FRAGNE à Dominique DUVINAGE, Jean- Claude GROSS à Pierre-Jean ZANNETTACCI, Nathalie SERRE à Daniel BROUTIER

Etait absente et excusée : Sarah BOUSSANDEL

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 28

ORDRE DU JOUR

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. DOUILLET est désigné(e) en tant que secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2014

Monsieur Gérard BERTRAND : Page 16, « le rugby est passé à l’échelon national », il y a une erreur.

Madame Aline CLAIRET : Ils ont fait un16ème de finale de championnat 4ème catégorie.

Monsieur le Maire : Jean-Claude GROSS a une remarque page 18, le SIABA signe éventuellement une convention avec les communes adhérentes au SIABA, et non pas avec toutes les communes de la CCPA qui le souhaitent.2

Monsieur Daniel BROUTIER : page 2 : il faut rajouter je plaisante quand je dis « comme quoi vous auriez mieux fait de négocier avec nous ».

Les membres du conseil municipal adoptent le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 juin 2014, à l’exception de Monsieur Thierry MERCIER qui s’abstient.

III. DECISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

DL-091-07-14 - Rénovation des vestiaires du stade : attribution des marchés de travaux

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Le marché « Réaménagement des vestiaires du foot» a été attribué le 16 juin 2014 à

N°

Lot

Dénomination des

lots

Entreprise Adresse Montant

HT en €

Montant

TTC en €

1 Démolition/Gros

Œuvre

DEVAUX

PIGNARD

La Chapelle – 69690

BRULLIOLES

71 215.08 85 458.10

2 Plâtrerie/Peinture/

Isolation/Faux

plafond

CAE

GROUPE

23, 25 rue Eugène

Pottier – 69100

VILLEURBANNE

26 561.30 31 873.56

3 Menuiserie

intérieure

BRUN Frères 8 impasse Jean Moos

– 69550

AMPLEPUIS

26 513.00 31 815.60

4 Menuiserie

aluminium

extérieure/métallerie

METALFER ZI La Ponchonnière –

69210 SAVIGNY

13 868.20 16 641.84

5 Carrelage / Faïence FONTAINE Rue Jules Ferry – ZI

– BP 35 – 01480

JASSANS

RIOTTIER

44 673.90 53 608.68

6 Chauffage

ventilation

DUBOST

RECORBET

ZI La Ponchonnière –

44 rue des Acacias –

69210 SAIN BEL

28 443.68 34 132.41

7 Electricité DUBOST

RECORBET

ZI La Ponchonnière –

44 rue des Acacias –

69210 SAIN BEL

16 282.61 19 539.13

8 Plomberie Sanitaire BERCHOUX 20 rue de la

Commanderie –

69490

PONTCHARRA

SUR TURDINE

22 924.00 27 508.80

Soit un montant global de 250 481.77€ Hors Taxes, et 300 578.12 € TTC.3

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre note de cette décision

DECISION :

Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.

DL-092-07-14 - Restauration scolaire : attribution du marché de fourniture des repas pour les écoles primaires et maternelles

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Suite à la consultation lancée le 26 Mai 2014 et aux réunions de la commission d’appel d’offres des 23 et 30 Juin 2014 il sera rendu compte en séance de l’attribution du marché de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2014 /2015, marché éventuellement renouvelable un an.

Monsieur le Maire : La commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société SOGERES qui est restée sur les mêmes tarifs que le marché précédent, pour une moyenne de 2.26 €uros HT par repas, et avec un pourcentage de « bio » plus important.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-093-07-14 - Budget annexe de l'Eau - Virements de Crédits

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Conformément aux articles L2322-1 et 2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du Conseil Municipal

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé aux virements de crédits suivants sur le budget annexe de l’Eau :

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :4

450 euros à l’article 2051 : Achat d’un certificat de signature électronique pour l’utilisation de l’e-parapheur dans le cadre de la démarche de dématérialisation des opérations comptables

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir prendre acte de cette décision.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IV. AFFAIRES GENERALES

DL-094-07-14 - Droit à la formation des élus

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Chaque membre du conseil municipal a droit à une formation adaptée à ses fonctions. Afin de conforter ce droit, l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales fait obligation au conseil municipal de délibérer dans les trois mois suivants son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et notamment de déterminer les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés et chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. (Article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales)

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (Article L2123-14 du code général des collectivités territoriales)

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5000 euros par an sur la durée du mandat, soit 4,23% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Il est également proposé de fixer les règles de la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :

 agrément des organismes de formations

 dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

 liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

Monsieur Philippe CASILE : La formation est de plus en plus importante, est-ce que cette somme peut être majorée s’il y a des formations intéressantes, c’est pour 6 ans cette somme ?

Monsieur le Maire : Non c’est par an.5

Monsieur Philippe CASILE : Si une année on a une formation qui nous intéresse et qui fait que le montant va dépasser, comment on opère ?

Monsieur le Maire : Pour l’instant on met 5000 euros, c’est une délibération qu’on peut à tout moment changer, après il faut voir l’intérêt de la formation et si cela correspond. Sur le mandat précédent on avait 1 000 ou 1500, de mémoire, et on n’a jamais épuisé la ligne.

Monsieur Philippe CASILE : J’ai assisté à une formation sur l’urbanisme, j’ai trouvé cela passionnant et intéressant.

Il y avait une autre formation sur les finances, je pense également que c’est hyper important.

Madame Dominique DUVINAGE : On a droit au maximum à 18 jours de formation sur toute la durée du mandat, par élu.

Monsieur le Maire : Vous pouvez trouver des formations intéressantes, si possible à Lyon, c’est mieux qu’à Paris ou à Ajaccio, je plaisante.

On renégociera s’il faut mais pour l’instant 5 000 €uros cela semble bien.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5000 euros soit 4,23 % du montant des indemnités des élus et d’approuver les règles de prise en charge telles que définies ci-dessus.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

V. PERSONNEL

DL-095-07-14 - Modification du tableau des effectifs. Création de huit postes à temps complet destinés à être pourvus par avancement de grade à l'ancienneté

M. ZANNETTACCI présente le dossier.

EXPOSE :

Huit agents titulaires de divers grades ont été proposés à un avancement au grade supérieur de leur cadre d’emplois, compte tenu de leur valeur professionnelle.

Ces avancements doivent donner lieu à la création des postes correspondant aux grades suivants :

- 1 poste d’Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal de

1ère classe.

- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

- 4 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- 2 postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe6

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir décider la création des postes précités à compter du 01 Août 2014 étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits dans le budget de l’exercice en cours.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VI. FINANCES

DL-096-07-14 - Autorisation donnée au Maire de contracter un emprunt

Monsieur GAUTHIER présente le dossier.

EXPOSE :

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Budget primitif prévoyait un emprunt d’équilibre de 400 000 euros pour financer une partie de l’investissement 2014. Compte tenu du lancement de quasi-totalité des opérations d’investissement prévues au budget primitif et compte tenu du contexte favorable en terme de taux du marché de l’emprunt , il a été décidé de mobiliser cet emprunt avant l’été. Une consultation auprés de 5 organismes bancaires a été lancée fin Mai.

Le choix de la commission finances réunie le 24 Juin 2014, s’est porté sur l’offre de La Banque Postale dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :

 Score Gissler : 1A

 Montant du prêt : 400 000 euros

 Durée du prêt : 15 ans

 Objet du prêt : financer les investissements 2014

Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu'au 01/09/2029

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

 Montant : 400 000 euros

 Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 18/08/2014 avec versement automatique à cette date

 Taux d'intérêt annuel : à chaque date d'échéance d'intérêts, le taux d'intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit : index EURIBOR 12 mois, assorti d'une marge de +1,08 %

 Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

 Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle7

 Mode d'amortissement : constant

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité dégressive.

Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l'indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.

La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas d’année incomplète.

Le taux de l'indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,35%.

 Option de passage à taux fixe : oui

 Date d'effet du passage à taux fixe : à une date d'échéance d'intérêts et sans frais

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

 Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et de lui conférer tous pouvoirs à cet effet.

Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Je voudrais apporter une précision. Normalement le Conseil a donné dérogation au maire pour les décisions d’emprunt avec la limite que ce soit des emprunts à taux fixe. Dans le cas présent le taux variable de l’emprunt nécessite une délibération en conseil municipal.

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : Un point particulier que l’on a vu apparaître depuis 2-3 ans, c’est que l’on n’est plus sur des amortissements progressifs, on est sur des amortissements constants.

Juste une précision sur la 1ère ligne qui peut surprendre : Score Gissler : 1A, c’est un indice de complexité du prêt. Sur le 1A on est sur des prêts avec très très peu de risques, cela va du 1A au 5C.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à la majorité des suffrages exprimés (par 24 voix pour ; 5 abstentions : Philippe CASILE, Daniel BROUTIER, Hervé MAZUY, Yvonne CHAMBOST, Nathalie SERRE) )la présente délibération.

DL-097-07-14 - Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur GRUMEL présente le dossier.8

EXPOSE :

Chaque année le Conseil Général doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie.

Dans le cadre des réflexions engagées sur le stationnement à l’échelle du territoire communal la commune a le projet d’agrandir le parking du 08 Mai 1945 situé à proximité des établissements scolaires (Lycée Thimonnier, Ecoles Dolto et Lassagne) et sur un axe piétonnier d’accès à la gare. Il s’agit de créer 24 places de stationnement et de réaménager le parking afin de sécuriser les flux piétons et automobiles.

Le coût de ces travaux est estimé à 60 500 euros HT.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la dotation relative à la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014 pour l’agrandissement et le réaménagement du parking du 08 Mai 1945.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

VII. ENVIRONNEMENT

DL-098-07-14 - Rapport 2013 sur le fonctionnement du service de l'eau

M. DOUILLET présente le dossier.

EXPOSE :

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire ou son représentant doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Vous trouverez ce rapport en document joint avec les indicateurs techniques et financiers s’y rapportant ainsi que les éléments sur la qualité de l’eau communiqués par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Rhône.

Le rapport et l’avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411-13 du code général des collectivités territoriales.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce rapport.

Monsieur Daniel BROUTIER : Sur la qualité de l’eau une question technique, comment se fait-il que les mesures augmentent de 33%, entre 2012 et 2013 on passe de 2930 mesures à 4090.

Monsieur José DOUILLET : Tout dépend de la demande de l’ARS, Agence Régionale de Santé, qui demande au laboratoire de réaliser un nombre de prélèvements variable, et9

naturellement les mesures faites pour la qualité de l’eau sont de plus en plus contraignantes. C’est plutôt une bonne chose.

Monsieur Daniel BROUTIER : Surtout à L’Arbresle, on connait l’histoire. Il y a eu 30 morts et 300 malades en 1907 à cause de l’eau communale.

Monsieur José DOUILLET : La commune de L’Arbresle ne fait aucun traitement de l’eau, elle ne fait que la distribuer. Les traitements de l’eau sont effectués par le Syndicat Saone Turdine.

Monsieur Hervé MAZUY : Tu as parlé d’une stratégie de secours, il s’agit de quoi exactement ?

Monsieur José DOUILLET : Une stratégie de secours c’est de définir les modes opératoires de réalimntation du réseu, afin qu’en cas de panne dans un secteur donné, on puisse avoir une meilleure réactivité.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal émettent à l'unanimité, un avis favorable sur le rapport de l’eau 2013.

VIII. CULTURE

DL-099-07-14 - Approbation des tarifs de la saison culturelle 2014 -2015

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

La commission culture qui s’est réunie le 4 juin 2014 propose d’adopter les tarifs suivants pour la saison culturelle 2014/2015:

Spectacle Date Public à partir de

Abonnés à partir de 3

spectacles Places à l'unité

Plein tarif

tarif

réduit Plein tarif

tarif

réduit

Présentation de saison Vendredi 26 septembre Tout public Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Cadimatos Samedi 4 octobre Tout public 8 € 5 € 10 € 7 €

Soirée Blind Test Vendredi 24 octobre Tout public 7 € 4 € 9 € 6 €

Petits crimes

conjugaux

Samedi 8

novembre

Ados

adultes 8 € 5 € 10 € 7 €10

Les Fourberies de

Scapin

Vendredi 14

novembre

Séance

Scolaire / / 5 € /

Les Fourberies de

Scapin

Vendredi 14

novembre

Tout

public 8 € 5 € 10 € 7 €

Traversée de la Scène

à la Rage

Samedi 22

novembre

Tout

public 8 € 5 € 10 € 7 €

Concert d’orgue de

Noël

Dimanche 21

décembre

Tout

public Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Prise de Bec Vendredi 19 décembre Tout public Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Chaporte moi Dimanche 25 janvier Tout public 8 € 5 € 10 € 7 €

Conférence-film

sur le moyen-âge

Vendredi 20

février

Ados

adultes 5 € 5 € 5 € 5 €

Lectures de JP Roos Samedi 21 février Ados adultes Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Celkilt Samedi 28 février Ados adultes 12 € 8 € 15 € 10 €

Fête médiévale Samedi 7 mars Tout public Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Mortelle soirée Vendredi 13 mars Ados adultes 7 € 4 € 9 € 6 €

Concert orgue et

ensemble vocal du

CRR

Samedi 14 mars Tout public Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Bolé Vendredi 27 mars Tout public 8 € 5 € 10 € 7 €

Energeia Vendredi 10 avril Tout public 8 € 5 € 10 € 7 €

Soirée blues Jack Bon Vendredi 29 mai Tout public 7 € 4 € 9 € 6 €

Kandid Samedi 6 juin Tout public 8 € 5 € 10 € 7 €

Tarif réduit : s’applique aux moins de 26 ans, aux demandeurs d’emploi, aux familles nombreuses, aux personnes non imposables, aux comités d’entreprises et groupes à partir de dix personnes sur présentation d’un justificatif.

La séance scolaire (Les Fourberies de Scapin) est proposée à un tarif unique de 5 €. Tarif abonnement : s’applique à partir de 3 spectacles différents achetés, hors séance scolaire.

Il sera demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs de la saison culturelle 2014/2015 tels que proposés ci-dessus.

DECISION :11

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

DL-100-07-14 - Suppression de documents à la médiathèque suite au désherbage

Mme DUPERRAY BARDEAU présente le dossier.

EXPOSE :

Régulièrement il est nécessaire de procéder à des opérations dites de « désherbage » des fonds de la médiathèque afin d’en éliminer les ouvrages devenus obsolètes ou dégradés.

Suite à l’inventaire et au désherbage il est proposé de supprimer 271 documents, dont 31 livres, 235 revues et 5 DVD. La liste de ces documents est consultable en mairie.

Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l’élimination du fonds documentaire de la médiathèque des ouvrages figurant sur la liste.

Madame Yvonne CHAMBOST : Qu’est ce que vous en faites de ces documents, n’importe qui peut les prendre, ou si vous les donnez à une association ?

Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : Les associations n’en veulent pas en général.

Monsieur Daniel BROUTIER : Ce qui est possible de faire, parfois, c’est avec les associations qui travaillent avec la Roumanie, où il y a pas mal de francophones, et qui peuvent récupérer ces livres pour les porter, ou pour d’autres pays dans la francophonie.

Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : Lorsque les livres sont éliminés c’est qu’ils sont matériellement très dégradés, il y a des pages arrachées….

Monsieur Daniel BROUTIER : C’est ceux qui sont passés de mode, qui n’intéressent plus personne, et qui ne sont pas forcément dégradés.

Madame Sylvie DUPERRAY BARDEAU : Les choix sont quand même réfléchis, par exemple on avait apporté un livre sur l’Europe lorsqu’il y avait 7 pays, et même si ce sont des étrangers qui lisent cela, on leur donne de fausses informations. On ne peut pas donner n’importe quel livre.

Le Directeur de la médiathèque avait proposé à quelques associations qui sont venues voir, mais ce n’était pas intéressant pour eux de récupérer ces livres, tant au niveau du contenu que de l’aspect du livre.

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, les membres du conseil municipal adoptent, à l'unanimité, la présente délibération.

IX. QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS12

Monsieur le Maire : J’ai souhaité qu’on puisse présenter le travail fait concernant les rythmes scolaires. On avait décidé d’appliquer cette réforme à la rentrée 2014, on a profité de cette année pour travailler au sein d’un comité de pilotage, la démarche à engager sur la mise en place des rythmes scolaires. Aussi bien la fixation et la détermination de l’objectif avec les partenaires, les enseignants, les parents d’élèves, les associations, le personnel municipal qui s’est senti très concerné par la mise en place de ces rythmes. On a donc travaillé pendant un an, sur ces objectifs, comment les rendre opérationnels, quelles activités proposer aux enfants, et que va-t-il se passer à la rentrée au mois de septembre, au-delà bien sûr de la détermination des horaires.

C’est tout un travail de fond et je voulais profiter de cela pour remercier tous les acteurs du comité de pilotage qui ont participé, les élus concernés par le dossier, les services municipaux et tous nos partenaires.

Madame Sheila Mc CARRON : Présentation du travail sur les rythmes scolaires. (Power Point joint)

Le maire l’avait fait dans un édito aussi, mais je veux vraiment souligner l’énorme travail de Véronique FAURE qui est notre responsable jeunesse et scolaire, qui a réussi à prendre en compte pratiquement tout ce que les parents ont dit, et à organiser tout cela avec des grilles et des groupes. Il y aura forcément un souci à un moment donné, mais je pense vraiment qu’on a essayé de déminer pour que cela se passe le mieux possible. Sans Véronique cela n’aurait pas été possible. Je tiens vraiment à ce que cela figure dans le compte-rendu parce que vraiment elle mérite des applaudissements.

Monsieur Philippe CASILE : Est-ce qu’on peut nous envoyer cette présentation ?

Madame Dominique ROJON, Directrice générale des services : Cela sera joint au compte-rendu.

Monsieur le Maire :

Fête de la musique : Je voulais souligner la réussite de la Fête de la Musique, cela a été une grosse manifestation avec énormément de groupes. Il y a eu pas mal de monde. Cela aussi c’était grâce à notre service événementiel, à nos services techniques et bien sûr à Sylvie Duperray. C’était une belle réussite.

Fête du 13 juillet : A partir de 21h00, bal, soirée, écran géant pour la Coupe du Monde.

Rappel : Certains d’entre vous n’ont pas renvoyé les autorisations pour nous permettre d’envoyer les convocations et les ordres du jour du conseil municipal par email.

Monsieur Daniel BROUTIER :

J’ai une question sur la possibilité d’acquisition sur L’Arbresle d’un certain nombre de choses qui sont en vente, et dans des endroits stratégiques, est-ce qu’on peut en parler ce soir ou si une commission est prévue.13

Monsieur le Maire : Dans le PLU on a pas mal d’emplacements réservés, tout est resté très calme jusqu’à présent, et brutalement pas mal de choses apparaissent. Il va falloir établir des priorités, on ne peut pas tout acheter en même temps ce n’est pas possible. On peut éventuellement négocier avec les vendeurs sur les délais. Et ou cette priorité éventuellement pourra être établie au sein d’une commission.

Monsieur Jean-Claude GAUTHIER : On a 4 biens qui se sont retrouvés à la vente, et situés sur des emplacements réservés. Pour info dans les deux mandats précédents il n’y a jamais eu d’emplacement réservé acquis du fait d’une vente, et là on en a 4 le même mois. Pour mémoire les 4 biens sont :

1) ER 19 « vente Coppé » : extension du parking du LEP

2) ER 30 « vente maison de retraite » : élargissement de la rue du four à

Chaux+stationnements

3) ER 30 «vente Guyot » : élargissement de la rue du Four à Chaux sur le terrain « Guyot »+stationnements

4) ER 14 «vente Garaud » : maison sur la Place Victor Hugo+requalification place public

Monsieur Daniel BROUTIER : J’ai une réflexion complémentaire toujours dans la partie urbanisme et patrimoine, en ce qui concerne le Clos Landar, les deux projets sont malheureusement tombés à l’eau.

Mais là où moi je suis tombé de ma chaise c’est quand j’ai appris que la Maison des Illustres finalement n’aurait jamais lieu dans la partie basse, qu’elle est toujours flottante, je dis flottante parce qu’il n’y a pas de certitude.

Je mets mon ami GAUTHIER en difficulté parce que cela m’avait choqué que l’on remette en cause l’emplacement dans la Maison de Maître du rez-de-chaussée, qui était quelque chose qui avait toujours été un peu en accord avec les associations qui suivent ce dossier depuis 8 ans.

Monsieur le Maire : Il a été clairement signifié à tous les partenaires que l’on a eu sur ce projet là qu’un espace devait être réservé à Maître Philippe, aux illustres. On a toujours présenté le bas de la maison comme étant l’endroit qui était le mieux adapté. En fonction de l’intérêt des partenaires et en fonction de leur motivation pour sortir le projet, on devra peut-être négocier. Si financièrement on a une solution intéressante, fiable, qui peut aboutir, et que le partenaire préfèrerait que l’espace réservé à Maître Philippe soit situé dans une autre pièce, cela peut être négociable. On ne va pas bloquer tout le projet que pour cela. On relancera une commission là-dessus et je pense qu’on va partir certainement sur des appels à projets, sachant que financièrement investir 3, 4 ou 5 millions d’euros dans cet établissement devrait poser quelques soucis.

Pour l’instant je maintiens, Maître Philippe et les hommes illustres de L’Arbresle sont toujours dans le projet.

Maintenant on a reçu des courriers nous informant qu’une rumeur disait que le Clos Landar allait être rasé, je me sui fait traité de tout et n’importe quoi par plein de gens qui m’écrivent. Le Clos Landar ne sera pas rasé, ce n’est pas l’objectif de la mairie, on espère sortir un projet qui permette de réhabiliter tout cela et qui fonctionne.

Monsieur Daniel BROUTIER : La partie sur laquelle on a discuté pour la Maison des Illustres fait que c’est un lieu indissociable de Maître Philippe qui est quand même le chef de14

file pour attirer touristiquement du monde. Si on le met dans les écuries ce n’est pas évident que ce soit le bon lieu pour faire une maison des illustres.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas dit qu’il serait dans les écuries, on a dit à tous les investisseurs qui sont venus nous voir, la problématique que l’on a, on a décrit clairement le rez-de-chaussée et les deux fameuses pièces dans lesquelles il y a les tableaux de Maître Philippe, voire même le hall d’entrée et la petite pièce à côté.

Après quand on aura vraiment une proposition ferme et définitive, si quelqu’un me dit cette pièce là plutôt que celle-ci parce que cela nous arrange, est-ce qu’on pourra se permettre de bloquer le projet uniquement parce qu’on n’est pas d’accord sur l’emplacement de la pièce. C’est la question qu’il faudra qu’on se pose au risque de voir partir l’investisseur, et les investisseurs ne sont pas si nombreux que l’on veut bien nous faire croire.

Monsieur Philippe CASILE : Moi je voudrai intervenir, tu as parlé d’appel à projets, on représente quand même plus de 40% des électeurs, et on avait un projet, qui aboutira ou pas, mais on avait un projet sur le Clos Landar. Donc je vais vous renouveler à tous la proposition que j’ai faite et si vous en êtes d’accord de faire un pas vers nous, c'est-à-dire de nous laisser, le pilotage du projet dans lequel vous pouvez bien sûr participer.

Monsieur le Maire : Puisqu’on est sur les pourcentages, nous on représente 60%.

Monsieur Philippe CASILE : De nous laisser la présidence d’une commission dédiée à cet espace particulier qu’est le Clos Landar, c’est un espace qui est un territoire où manifestement, effectivement, ce n’est pas simple. Et, plutôt que de faire appel à des gens qui ne sont pas du coin, qui ne connaissent pas le secteur, et qui arrivent avec leur projet, leur étude, leurs propositions, et on va repartir, etc… Donc je vous renouvelle, encore une fois, cette possibilité de conduire une commission particulière au Clos Landar.

Monsieur le Maire : On a une commission patrimoine.

Monsieur Philippe CASILE : Non, mais c’est un peu particulier.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas s’il est absolument nécessaire de se créer une commission spéciale Clos Landar, on a une commission patrimoine qui peut très bien gérer ce problème là. On peut créer des commissions générales dans lesquelles le projet peut être débattu.

Monsieur Philippe CASILE : On vous propose de faire un pas vers nous, parce que jusqu’à maintenant on a rien, on a rien, on est dans notre coin.

Monsieur le Maire : Je vais vous demander de faire un pas vers nous.

Monsieur Philippe CASILE : Et bien je fais un pas vers vous. Je vous dis simplement, nous, on a quelques idées.

Vous savez comment cela marche, vous n’allez pas me l’apprendre, j’ai fais des tas de commissions dans ma vie, soit vous dirigez une commission et vous pouvez influencer, interpeller, vous avez réellement les coudées franches et les gens vous reconnaissent comme tel. Soit vous faite partie de derrière… et puis non, donc c’est une proposition qu’on vous fait.15

Monsieur le Maire : Moi je ne vois pas les choses comme cela, chacun est capable de s’investir dans des commissions…

Monsieur Philippe CASILE : Vous préférez faire appel à des gens extérieurs… Il semblerait, enfin j’ai entendu dire qu’il y a des gens extérieurs qui s’intéressent à cela. Nous, on peut faire des propositions, autant aller voir des Arbreslois pour parler de L’Arbresle. Surtout qu’il y a quand même eu depuis plus de 6 ans une possibilité de sortir quelque chose. Je ne dis pas qu’on va faire mieux, mais ce que je dis c’est qu’on peut peut- être conduire une idée, un projet, une étude, une commission, en référer c’est évident. On le ferait ensemble.

Au moins cela nous permettrait, nous de pouvoir travailler sur quelque chose. Je vois le discours que tu as eu en Communauté de Communes, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, on va se serrer les coudes, on va travailler ensemble, on va amener nos idées…

Monsieur le Maire : Commence par faire autre chose ici, on a une commission culturelle, patrimoine ou urbanisme dans lequel ce projet peut être inscrit. Emmenez le projet en commission et développons le projet en commission.

Monsieur Daniel BROUTIER : Cela nécessite une commission ad hoc, je pense qu’il y a déjà beaucoup de travail en patrimoine à faire, et la c’est un sujet à sortir quasiment. Il y a quand même du travail à plein temps là dessus.

Monsieur Philippe CASILE : La dernière fois tu me disais que tu pensais que j’étais assez intelligent pour développer l’idée que tu avais, et moi je pense que tu es assez intelligent pour comprendre ce que je suis en train de dire.

Nous on est là pour bosser.

Monsieur le Maire : Je propose de le faire au sein d’une commission qui existe déjà.

Madame Sylvie DUPERRAY : Ce qu’on peut proposer c’est de faire une commission patrimoine à la rentrée dédiée au Clos Landar, et là vous pouvez apporter vos idées.

Monsieur le Maire : Franchement si l’idée est bonne, que financièrement elle tient la route pour la commune, et qu’on est capable de se mettre d’accord sur des priorités budgétaires, je signe dès demain.

Monsieur Philippe CASILE : Mais tu sais très bien aussi que si on n’a pas la direction on ne pourra pas mener cette commission.

Je vous dis simplement, vous faites ce que vous voulez, on a la possibilité de donner notre avis et de mener une commission, on vous fait cette proposition.

Vous la prenez, vous la prenez, vous la prenez pas, vous la prenez pas…

Monsieur le Maire : Je prends la proposition d’amener des idées au sein d’une commission qui existe déjà. Je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de faire une commission spéciale.

Monsieur Philippe CASILE : Parce que tu le sais encore mieux que moi, le Clos Landar ce n’est pas la Maison Ronzani, le Clos Landar c’est quelque chose d’important. Cela mérite une commission spécialement adaptée au Clos Landar.16

Monsieur le Maire : Cela mérite effectivement un travail.

Monsieur Philippe CASILE : Comme tu dis si on amène une idée qui fonctionne, tout le monde sera content. On aura fait quelque chose ensemble, on aura 100% des Arbreslois. Maintenant vous faites ce que vous voulez.

Monsieur le Maire : Sylvie a la commission patrimoine, il peut y avoir des commissions patrimoine dédiées au Clos Landar, mais la commission existe déjà. Pourquoi on va créer quelque chose ? Même si c’est un problème très spécifique.

Madame Sylvie DUPERRAY : Moi j’ai l’impression que vous croyez depuis le début qu’on dirige nos commissions dans la toute puissance, et pas du tout à l’écoute des idées que vous apportez…

Monsieur Philippe CASILE : Ce n’est pas ça.

Madame Sylvie DUPERRAY : Ce qui est décidé en commission patrimoine, souvent ça l’est collégialement.

Monsieur Daniel BROUTIER : Quand on se trouve à la tête d’une commission on va au fond des choses. Je prends un autre exemple celui de la Maison Jacques Cœur, j’ai fait une proposition il y a déjà 2 ans, en disant on va faire une étude. J’aurais eu la charge, je serais allé à la DRAC, j’aurais monté mon dossier avec un financement…

Aujourd’hui on en est où sur le dossier Jacques Cœur ?

Madame Sylvie DUPERRAY : On l’a expliqué.

Monsieur Daniel BROUTIER : On a expliqué l’autre jour que cela n’allait pas dans ce que j’avais proposé.

Madame Sylvie DUPERRAY : Oui, mais on a expliqué pourquoi on n’était pas allé jusque là.

Monsieur Daniel BROUTIER : Quand on apporte que des idées et qu’on ne peut pas conduire jusqu’au bout, on n’a pas la même motivation.

Madame Sylvie DUPERRAY : Il y a eu un travail réalisé derrière tout cela, y compris au niveau historique, et qui sera transmis lors du compte rendu.

Monsieur Philippe CASILE : On ne met pas en doute votre compétence. Mais vous ne pouvez pas mettre en doute la compétence de Daniel.

Tous ceux qui sont autour de la table, vous pouvez regarder, qui connait L’Arbresle comme lui ?

Alors vous allez chercher encore une fois des gens de l’extérieur, qui n’ont aucune connaissance de L’Arbresle, de l’histoire, alors que Daniel à des portes ouvertes dans différents domaines. Autant se servir de la compétence des personnes qui sont autour de la table. Mais dans n’importe quel domaine, autant prendre des gens compétents, et si possible des Arbreslois.17

Monsieur le Maire : A-t-on fait autrement, je veux dire par rapport au travail qui est fait ici dans les commissions, a-t-on fait autrement ?

Monsieur Philippe CASILE : Il n’est pas plus compétent que nous, lui ?

Madame Sylvie DUPERRAY : Mais il est dans la commission.

Monsieur Philippe CASILE : Oui, mais entre être dans une commission, et diriger une commission…

Cela veut dire qu’elle est moins compétente que Daniel dans certains domaines.

Monsieur le Maire : Pour l’instant je n’ai pas envisagé de faire appel à des gens extérieurs pour nous aider à sortir le Clos Landar. Pour l’instant les gens que l’on a amenés sont des investisseurs qui avaient entendu dire qu’il devait y avoir quelque chose et qui sont venus nous solliciter. On n’a pas mis un Cabinet d’étude spécialisé pour réfléchir au Clos Landar, on n’a pas pris une maîtrise d’œuvre, on est resté sur des contacts que nous avons eus. Quand je parle de monter un appel à projet, c’est justement au sein de la commission et peut- être avec les idées que vous pouvez apporter. Mais je ne vois pas pourquoi il y aurait une commission spéciale. Mais, on est preneur de toute bonne idée, et si elle est bonne nous la retiendrons tous ensemble, on ne va pas se priver de vos compétences.

Monsieur Philippe CASILE : Oui, mais nous c’est clair, c’est soit on est à la direction, soit…..

Monsieur le Maire : Cela me fait penser quand je fais des équipes de handball avec les gamins, « si je ne suis pas capitaine je ne joue pas, et bien si tu n’es pas capitaine tu ne joues pas ».

Monsieur Philippe CASILE : Un coach il fait jouer tout le monde.

Madame Sheila Mc CARRON : Oui mais les vrais sportifs qui aiment le sport, ils vont jouer à n’importe quelle position, ils ne vont pas réclamer d’être capitaine.

Donc si Daniel aime autant son patrimoine et son Arbresle, comme vous aimez L’Arbresle, et bien il n’a qu’à venir en commission patrimoine et participer comme tout le monde.

Monsieur Daniel BROUTIER : Je viens en commission patrimoine, je participe, et on ne suit pas toujours mes idées.

Madame Sheila Mc CARRON : Moi je n’ai jamais siégé dans une assemblée quelconque où il y avait l’opposition qui avait les manettes d’une commission, cela ne se fait tout justement pas.

Monsieur Daniel BROUTIER : Et bien justement ce serait une évolution démocratique. On a vu des cas au niveau national.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur José DOUILLET : Je voulais donner simplement 2 informations :18

Les sondes ont bien étaient installées sur les containers enterrés, que le logiciel de gestion fonctionne. Cela devrait permettre une meilleure réactivité pour la collecte des déchets, et une base de renseignements pour la phase 2, qui sera précieuse.

Le lavage et la désinfection des containers enterrés d’ordures ménagères s’effectuera dans la semaine du 28 juillet, ceci seulement les ordures ménagères. Une deuxième campagne se déroulera dans la semaine 41, donc du 6 octobre, sur l’ensemble, cette fois ci, des containers. Donc cela devrait résoudre le problème d’odeurs évoqué dans la dernière séance du conseil municipal.

Une deuxième information, pour vous dire nous avons reçu le jury régional pour le concours des villes et villages fleuris. Le jury a été très impressionné par la qualité du dossier de candidature de la ville de L’Arbresle. On a eu un excellent argumentaire de Monsieur le Maire expliquant les raisons pour lesquelles notre ville postule à ce label. On a eu une visite sur le terrain très bien préparée par nos services techniques. Je vous invite à aller découvrir ce dossier de grande qualité sur le site Internet de la mairie qui met en œuvre tous les projets réalisés. Non seulement la qualité des réalisations est remarquable, mais aussi la méthodologie, associer les habitants, nos partenaires, le personnel communal, les collectifs d’habitants, les chantiers jeunes, etc…… pour mettre en œuvre et réussis tous ces projets ensemble.

Dans l’attente des résultats en octobre/novembre nous restons optimistes pour l’obtention du label.

La séance est levée à 22h07.