Compte-Rendu - cr succinct 05122022 63b3022375167

Documents similaires

Déliberation - CR succinct octobre2014

Déliberation - CR succinct CM du 13 fevrier 2020

Déliberation - CR succinct CM du 11 novembre 2020

Déliberation - CR succinct CM du 27 juin 2019

Déliberation - CR succinct CM du 30 juin 2022

Déliberation - CR succinct CM du 28 juin 2018

Compte-Rendu - cr 09 12 19 5e6108b00d5cc

Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2017

Déliberation - CR succinct CM du 12 mai 2016

Compte-Rendu - cr 25 03 19 5d1b4c556dc85

Compte-Rendu - cr succinct 05122022 63b3022375167 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 05122022 63b3022375167)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/4

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022

Après délibération, le Conseil municipal

I. DÉSIGNE MADAME SHEILA MC CARRON EN QUALITE DE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

II. APPROUVE, A L’UNANIMITÉ, LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022

III. AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Ouvertures dominicales des commerces au titre de l’année 2023

A l’unanimité :

APPROUVE les ouvertures dominicales des commerces au titre de l’année 2023 telles que proposées.

2. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention avec le Département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux d’aménagement de sécurité sur la RD76

A l’unanimité :

APPROUVE la convention présentée à intervenir entre la Commune et le Département du Rhône, relative à la réalisation et au financement d’une écluse, d’un trottoir et d’une chicane sur la RD76 à L’Arbresle, travaux financés intégralement par la Commune pour un montant estimé à 38 250 € HT, soit 45 900 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte s’y rattachant.

IV. FINANCES

3. Remboursement des frais de personnel du budget de l’Eau au budget communal – exercice 2022

A l’unanimité :

APPROUVE pour l’exercice 2022, la grille de répartition des rémunérations et des cotisations à rembourser par le service de l’eau au budget communal telle que présentée.

4. Refacturation des salaires du personnel du budget CCAS au budget communal - Exercice 2022

A l’unanimité :2/4

APPROUVE pour l’exercice 2022, la grille de répartition des rémunérations et des cotisations pour un montant de 14 079,30 € à rembourser par le Budget communal au Budget du CCAS telle que présentée.

5. Acceptation de la subvention 2022 au titre des amendes de police

A l’unanimité :

ACCEPTE la subvention au titre des amendes de police 2022 d’un montant de 6 250 euros accordée à la commune pour la sécurisation du cheminement piéton Route de Paris au droit de la station-service et S’ENGAGE à réaliser l’opération.

6. Décision modificative n°3 au budget 2022 du service de l’Eau

A l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget 2022 du service de l’Eau telle que présentée.

7. Décision modificative n°5 au budget 2022 de la Commune

Avec 4 abstentions (Sarah BOUSSANDEL, Damien SECOND, Nathalie SERRE et Jean-Marc BISSUEL) :

ADOPTE la décisions modificative n°5 au budget 2022 de la Commune telle que présentée.

8. Reversement de la taxe d’aménagement à la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle)

A l’unanimité :

APPROUVE la convention de reversement de la taxe d’aménagement de la commune à la CCPA selon les conditions définies dans la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et ses avenants éventuels.

V. SCOLAIRE-PÉRISCOLAIRE

9. Attribution du montant du versement de la contribution scolaire à l’école Sainte Thérèse

Avec 2 abstentions (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) :

FIXE le forfait communal à 167 664,34€ pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 qui est décomposé de la manière suivante :

- pour le primaire : 701,03€ * 94 élèves soit 65 896,82 €

- pour la maternelle : 1 668,32€ * 61 élèves soit 101 767,52 €.

Les crédits seront prélevés au chapitre 65, articles 6558 du budget de l’exercice concerné3/4

VI. SPORT

10. Attribution de subventions haut niveau 2023

A l’unanimité :

VALIDE l’attribution des subventions exceptionnelles haut niveau 2023, comme suit :

BA - Boule Arbresloise : 220,00 €

DSF - Dojo Sento Furi 400,00 €

JCA - Judo Club Arbreslois : 140,00 €

Total des subventions haut niveau : 760,00 €.

VII. VIE ASSOCIATIVE

11. Fixation des tarifs municipaux au titre de l’année 2023 pour les salles de la Maison des Associations

A l’unanimité :

FIXE les tarifs de l’année 2023 pour les salles de la Maison des Associations tels que présentés.

12. Mise en place d’une tarification pour les salles de la MJC

A l’unanimité :

FIXE la tarification pour chaque salle de réunion comme suit :

½ journée : 25,00 €

La journée : 50,00 €

VIII. ENVIRONNEMENT

13. Présentation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement au titre de l’année 2021

A l’unanimité :

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2021 relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l’assainissement.

IX. INTERCOMMUNALITE

14. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » au bénéfice du territoire de la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle)

A l’unanimité :4/4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » avec le Département, la Commune de Sain Bel et la CCPA (Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle), ainsi que tout acte s’y rattachant ;

AUTORISE les avenants successifs dans cette convention dans la limite budgétaire préalablement votée ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal - chapitre 13 ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

X. CULTURE ET PATRIMOINE

15. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs 2022 relative à la politique artistique et culturelle avec le Département du Rhône

A l’unanimité :

APPROUVE le projet de Convention d’objectifs 2022 relative à la politique artistique et culturelle avec le Département du Rhône ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tout acte s’y rattachant ;

AUTORISE la répartition de la subvention perçue entre les communes co-organisatrices telle que prévue dans l’annexe de la convention de mutualisation 2022/2023.

XI. QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

✓ Actualité communautaire