DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOÛT 2024
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le30 août 2024.
Document publié sur le site internet de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq pour une durée minimale de 2 mois à compter du 30.08.2024
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 —- 44041 NANTES CEDEX 01 -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 F
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : |
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN
M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAÏIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
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2024_08- 29/01 - ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
JUILLET2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 juillet 2024 a été transmis à Mmes et
MM. les conseillers municipaux par mail via la plateforme pléiade le 26 août 2024.
Le Conseil municipal :
- _ ARRÊTE le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2024.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 30/08/2024
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ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024 08 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : .
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
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2024_08- 29/02 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 :
DECISION n°2024-001 du 12 juillet 2024
Afin de faire face aux écritures comptables, mouvement budgétaire de chapitre à chapitre sur fongibilité des crédits d'un montant de 5.936 €. DROIT DE PREEMPTION :
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
…., SO
ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024_08_02-DE
N°arrêté Adresse Références cadastrales Contenance totale
Zin°282 et L 9 impasse des Rouails 2 Urba 2024-0023 | Bancs ZI n°285 1/14ème indivis 1-000 m
| Urba 2024-0024 2 rue de la Pompe AC n°25 398 m°
Urba 2024-0028 63 rue de Fontenay AD 120 250 m?
Urba 2024-0029 65 rue de Fontenay Ad n°121 et n°15 2.127 m° et 690 m°
SIGNATURE DE DEVIS
Fonctionnement
; . Montant Fournisseur Objet en €TTC
Altrad Pièces réparation filets foot/basket école 354,00
Investissement
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Pierre Claude Débroussailleuse 738,36 € motoculture
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE.
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Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
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Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 … , ,
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ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024 08 _03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : .
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
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2024_08_29/03 - CIMETIERE COMMUNAL - PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN
M. le Maire expose au Conseil municipal, à l'appui de la liste des emplacements concernés à la date du 6 mai 2024, qu'il existe dans le cimetière communal nombreuses sépultures, dont l'existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d'une concession à l'endroit considéré alors que :
- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;
- Qu'à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ; Envoyé en préfecture le 30/08/2024
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ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024_08_03-DE
- Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d'une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,
- Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s'entendre que pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l'appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création où de l'extension du cimetière,
- Qu'à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,
- Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d'en disposer librement ou d'en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,
- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,
- _ Qu'une gestion rationnelle de l'espace du cimetière évite soit de l'agrandir, soit d'en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,
Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d'être entretenues ;
- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;
- Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles.
En conséquence, le Maire propose au conseil municipal :
- DE PROCÉDER à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,
- D’ATTRIBUER aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concessionau bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,
- DE PROPOSER, dans ces circonstances, une concession au prix du m? de terrain réellement occupé,
- DE FIXER une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l'état.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE :
Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 Fe
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heures de permanence, diffusion d'un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l'existence et l'adresse d'un membre de la famille sont connues, par l'envoi d'une 1*® lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d'un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.
Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l'origine en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :
> l'attribution d'une concession familiale, sous réserve d'une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque
l'aménagement sur le terrain le permet, | > de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.
Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d’une durée detrente ou cinquante ans et de fixer le prix de :
+ pour la concession de régularisation trentenaire de 40 € le m° occupé ° pour la concession de régularisation cinquantenaire de 65 € le m° occupé
Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 1°’ octobre 2025, de manière à passer la fête de la Toussaint 2024 et l'été 2025.
Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.
Article 6 :M. le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du9 juin 2020 a délégué, en application de l'article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargé de l'application de la présente délibération.
Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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ajs11 Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Publié le 7 25 20e
Reçu en préfecture le Nes LE
ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024_08_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : .
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. RONATAUTAnnna Un en ou e sac psananna ARASAQRARQADAD TOR ONRONATONANSANCR DORA EUNDASTUNARATNPENUTETUANTASSRRNOREMNS NN ETS TÉRAANOOATRATE NES SAS AREA
2024_08_29/04 - CONVENTION MISE EN PLACE LOGICIEL ET DU PORTAIL RESEAU
LECTURE PUBLIQUE
Madame Pierrette RAGUIN rappelle qu'en mars 2024, la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée a approuvé la prise de compétence « coordination du réseau de
lecture publique ».
Dans ce cadre, la Communauté de communes initie le déploiement de services numériques
sur l'ensemble du réseau de lecture publique.
Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention dont l'objet est la mise en place d'un
système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB) et d'un portail à destination de la
population, communs à toutes les bibliothèques des communes de la communauté de Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu an préfecture le 30/08/2024 M .
Publiéle 22 LE 2024 Sir
ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024_08_04-DE
communes du Pays de Fontenay-Vendée permettant ainsi à la bibliothèque d'être visible sur
le portail et à ses usagers d'accéder à l'ensemble des services proposés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE lies termes de la convention telle que présentée en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
anssorsatsoasonanocmansnme dnasne anserneconsienuununcenSsememenmandianane duassus DODEDIRARAOAROPU TU Te RTE MM SN RATS EM ORR DD DNS SSSR RS SR
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis GUILLON
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Associer
les
communes
à
la
réflexion
sur
l'évolution
du
logiciel
et
sur
la
vie
du
réseau. La
Communauté
de
communes
mettra
à
disposition
des
communes
les
ordinateurs
professionnels
dotés
d'une
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et
les
ordinateurs
publics
dans
les
cas
suivants
:
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Obsolescence
du
matériel
actuel,
e
_Incompatibilité
du
matériel
actuel
avec
le futur
logiciel,
°
Matériel
n'existant
pas
actuellement.
Pour
poursuivre
le
renforcement
des
pratiques
numériques
dans
les
bibliothèques,
la
Communauté
de
Communes
acquiert
également
des
tablettes,
liseuses,
etc.
Dans
un
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de
formation
en
interne
des
équipes
à ces
pratiques
numériques
et
le
développement
d'animations
numériques
auprès
du
grand
public,
ces
matériels
tourneront
dans
les
différentes
bibliothèques
du
réseau
en
fonction
de
leurs
besoins
et
de
leurs
projets
d'actions.
La
Commune
de
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
s'engage
à
respecter
les
prérequis
suivants. Prérequis
fonctionnels
;
e
Pratiquer
la
gratuité
des
emprunts
pour
tous.
«
Equiper
ses
documents
de
codes-barres
permettant
d'identifier
ses
collections.
°__
Autoriser
l'accès
et
l'emprunt
de
tout
document
à tout
usager
inscrit
dans
l'une
des
bibliothèques
du
réseau
+
Faire
suivre
à l'équipe
de
la
bibliothèque
les
formations
à l'utilisation
du
logiciel
et
du
portail.
e
Faire
utiliser
par
l'équipe
le
logiciel
(SIGB)
commun
aux
bibliothèques
du
réseau
du
Pays
de
Fontenay-Vendée
°
Faire
utiliser
la
carte
unique
de
lecteur
du
réseau
du
Pays
de
Fontenay-Vendée.
*
Fournir
toutes
les
informations
sur
sa
bibliothèque
permettant
d'alimenter
le
portait
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
de
Fontenay-Vendée.
°
Mettre
à
disposition
de
l'équipe
de
la
bibliothèque
:
o
unAntivirus
activé
et
régulièrement
mis
à jour
et
un
navigateur
web
à jour,
o
une
ligne
téléphonique
directe,
o
une
adresse
mail
propre
à
la
bibliothèque,
o
etun
accès
internet
(fibre
ou
4G),
avec
une
liaison
à
10M.
+
Mettre
à
disposition
de
la
population
:
o
Une
connexion
internet
sur
l'ordinateur
public
o
un
accès
wifi
public.
+
Assurer
la
maintenance
et
le
renouvellement
du
matériel
informatique
professionnel
et
public,
Les
données
informatiques
recueillies
dans
la
base
unique
par
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Fontenay-Vendée
sont
soumises
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
Personnelles
(RGPD).
Sans
préjudice
des
propres
obligations
de
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Fontenay-Vendée,
les
équipes
utilisatrices
du
SIGB
s'engagent
à respecter
l'ensemble
des
dispositions
relatives
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
conformément
à
la
Loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique
et
aux
libertés
et
à la
Loi
n°2018-
493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles.
En
cas
de
perte,
vol,
compromission
ou
divulgation
de
ces
données
personnelles,
la
Commune
sera
seule
responsable.
La
Commune
s'engage
ainsi
à
mettre
en
place
toutes
les
actions
nécessaires
pour
garantir
la
protection
des
données
dont
sa
structure
aura
la
charge,
y
compris
sa
bonne
conformité
au
RGPD.
te
SIGB
étant
un
out
à
la
compétence
intercommunale
« Coordination
du
réseau
de
lecture
publique
»,
la
durée
de
la
présente
convention
est
établie
sur
l'exercice
de
celle-ci. rticle
6
-
Dénonciation
Dans
le
cas
d'un
manquement
aux
engagements
cités
aux
articles
2
et
3,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
par
la
partie
non
défaillante
après
mise
en
demeure
de
respecter
les
engagements
par
l'autre
partie
restée
sans
suite
au
bout
de
3
mois.
En
cas
de
rupture
de
la
présente
convention,
la
bibliothèque
de
la
commune
ne
sera
plus
identifiée
sur
le
portail
des
bibliothèques
et
ne
bénéficiera
plus
du
logiciel.
Ses
usagers
ne
bénéficieront
plus
de
la
carte
unique
du
réseau
et
les
collections
de
Ja
bibliothèque
n'apparaîtront
plus
sur
le
catalogue
commun
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
de
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : |
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN
M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
2024 08 29/05 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023
Monsieur Pascal GAIGNET expose :
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif présenté par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée - exercice 2023 ;
Vu l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE dudit rapport.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis GUILLON 1QQ
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Le
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$4oaug 6.
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
Reçu
&n
préfecture
le
04/07/2024
Pubhéls
Caractérisation
technique
du
service...
4
.
Présentation
du
territoire
desservi
.
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
seen
nrndtitia
4
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)........................,....,...
NE.
5
L4.
Nombre
d'abonnés...
suisses
5
1.5.
Volumes
facturés
Retenir
nine
nnnnneeennnennenennnnneneenneneeneeneneeeeeee
sereine
P
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d'effluents
…
1.7. 1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
baronne
TES.
9
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)..
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration...
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration...
Tarification
de
l'assainissement
et
reccttes
du
service...
deseenee
sense
42
2.1.
Modalités
de
tarification
sneneeresennnrenneneeereese
Dresser
emo
#2
2.2,
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)..........
dires
43
2.3
Recettes...
nerinenesinerrenninenenecpetineeenenenesnenaneneeenenennnene
Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
3.2.
Indice
de
connaissance
ct
de
gestion
patrimoniale
des
réscaux
(P202.2B)
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3).............,...
ue
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
3.7.
Taux
de
débordement
des
cffluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)....................
sus.
72
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
ue
73
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254,3)..............
Pme
73
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milicu
naturel
(P255.3)......
dsncssesseeises
snnrrenresnnessensnese
76
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
nier
76
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
series
srsrererrennses
TT
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Financement
des
investissements...
DRE
dress
sereine
79
4.1. 4.2. 4,3. 44. performances
cnvironnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
4.5,
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
80
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
scene
SÛ
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
eee
80
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
dre
seen
Merrnemennese
8]
3
:...
SLGF
Table
des
matières
1D :
085-200071934-20240701-240701_DEL12_2-DE
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publlé
le
|
ee
LOT
1.
Caractérisation
technique
du
se
10
:085-200071934-20240701-24070t
DEL
92
2.DE
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
PAE Le service
est géré
au
niveau
[]
communal
M
intercommunal
°
Nom
de la collectivité
: Communauté
de
Communes
Pays-de-Fontenay-Vendéc
e
Nom
de l’entité de
gestion:
assainissement
collectif : CC
Pays
de Fontenay-Vendéc
»
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
de
communes
°
Compétences
liées
au service
:
Oui
Non
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
confonnité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Et
à la
demande
des
propriétaires
:
0 O0 0 Ü ee & &
O0 0 0 0 ©0 ©
*
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Auchay-sur-Vendée,
Bourneau,
Doix
lès
Fontaines,
Fontenay-le-Comte,
Foussais-Payré,
L'
Hermenault,
L'
Orbrie,
Le
Langon,
Les
Velluire-sur-Vendée,
Longèves,
Marsais-Sainte-Radégonde,
Mervent,
Montreuil,
Mouzeuil-Saint-Mar
Petosse,
Pissotte,
Pauillé,
Saint-Cyr-des-Gâts,
Saint-Laurent-de-la-Salle,
Saint-Martin-de-Fraigneau,
Saint-
Martin-des-Fontaines,
Saint-Michel-lc-Cloucq,
Saint-Valérien,
Sérigné,
Vouvant
+
Existence
d’une
CCSPL
Ê
Oui
M
Non
«
Existence
d’un
zonage
[1
Oui,
date
d'approbation”
:.......,....
C]
Non
°
Existence
d'un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d'approbation
:..............
O1
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
LAC Le service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
*Approbation
en
assemblée
délibérante QuUOqe/JUeTIQUU
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(2,2
habitants/abonné
au
31/12/2022).
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2024
Reçu
en
prélocturo
le 04/07/2024
pm
;
Publié là
24
S'L0
ID
: 085-200071934-20240701-240701
DEL12_ 2-DE
19
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|
18
000
|
17 000
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16
000
|
15 000 14
000
||
13
90 |
12 000
|
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10 000 || 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000
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2 012
2 013
2 014
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2 016
2 017
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018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 022
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Nombre
d'abonnés
1.5.
Volumes
facturés
&
ne
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|Volumes
facturés
durant
|
Volumes
facturés
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;
|
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
ad
|Abonnés
domestiques
{!
L074
029
1 066135
“0.73%
U
Abonnés
nan
domestiques
50820
60
067
+18.19%
Total
des
volumes
facturés
aux
1124
849
1
126
202
0.12%
abonnés On Les en application
de
l'article
L213-10-4
du
Code
de
l’environnement.
nnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l'euu
nu
titre
dela
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2024
Reçu
én
préfeclure
le 04/07/2024
9
D
Publié le
S
L
1 500
000
1 400
000
1 300
000
1 200
000
1 100
000
1 000
000
900
000
800
000
700
000
600
000
500
000
ID : 085-20007
1934
Ôt-240701 DEL12 20€
2 008
2
009
2 0102
011
2
0122
013
2 0142
015
2 016
2 0172
018
2
019
2
020
2 021
2 0222
02z
Années
#
VP,068
Volume
facturé
1.6.Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
— Fe
ES
Volumes
exportés durant | Volumes exportés
durant |
EF
ss
[ro
exportés Vers...
l'exercice 2022 en
m°
l'exercice 2023 en m°
Variation en ©
|
D
L
[Total
des
volumes
exportés
;
Volumes
importés
durant!
Volumes
importés durant
|
Volumes
importés
depuis...
l'exercice 2022
en m°
‘l'exercice
2023
en m°
Variation
en %
|‘Total
des
volumes
importés
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
Le
nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
est
de
4
au
31/12/2023
(4
au
31/12/2022). OT
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Le
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N°2
:Station
d'épuration
de
Doix
-Route
de
Envoyé
en préfeclure le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
2°
Publié
le
Code
Sandre
de
la
station
: 048508050001
æ
Caractéristiques
générales
re
de
trailement
(cf.
annexe)
Laounage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/04/1999
Commune
d'implantation
Doix
les
Fontaines
(85080)
Lieu-dit
Route
de
M
ale
STEU
en
EH
1
520
Nombre
d'abonnés
raccordés
_
337
‘
:
Nombre
d'habitants
raccordés
L
#43
en
m‘/
63
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Autorisalion
en
date
du
…
Soumise
à
DT
Déclaration
en
date
du
06/01/2000
Type
de
milieu
récepteur
eu
récepteur
du
rejet
1
ne
Nom
du
milieu
récepteur
Polliant
autorisé
|
Concentralion
au
point
de
rejet
(mg/l)
Eau
douce
de
surface
canal
de
la barque et/ou
Rendement
(%)
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DBO:
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par
l'ouvrage
Conformité
du
Date
du
bilan
Conformité
24h
(Oui/Non)
DBO:
Rend
DCO
Conc
Conc
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mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
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Rend
Conc
Rend #
on
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en
rendement
selon
arrêté
NGL
PL
Conc
Rend
mg/l
%
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
STEU
N°3
:
Station
d'épuration
de
St
Valérien
-E
Code
Sandre
de
la station
: 0485274S0001
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
10
:085-20007
1934-20240701.240701
DEL
12_2:0f
Caractéristiques
générales
<
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
Lagunage
naturel
01/05/2009 Saint-Valérien
(85274)
Lieu-dit
Route
de
Ligné
Capacité
nominale
STEU
en
EH
500
Nombre
d'abonnés
raccordés
208
Nombre
d'habitants
raccordés
_
_
536
a
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
75
Prescriptlons
de
rejet
Soumise
à
[]
Autotisalion
en
date
du
…
DA
Déclaration
en
date
du
24/07/2007
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Fossé
puis
la Smagne
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
ct/ou
|Rendement
(%)
DBOs
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el
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Date
du
bilan
Conformité
24h
(Oui/Non)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
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arrêté
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h Codec
Sandre
de
la station
: 048530$S0001
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2074
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
&
Publié
le
+
{D
:085-200071994-20240701-240701_DEL12_2-DE
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Envoyé
en
préleciure
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Pubké
le
+
ms ER
STEU
N°7 :
Station
d'épuration
de
St
Martin
des
Fontaines|
10 :
085:200071834-20240701-240701
DEL12_2-DE
Bauc
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Code
Sandre
de
la station
: 0485245S000!
Caractéristiques
générales
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
n1/01/1981 Vouvant
($$39$)
Lieu-dil
Barrage
Capacité
nominale
STEU
en
EH
M
633
Nombre
d'abonnés
raccordés
353
Nombre
d'h:
nts
raccordés
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référence
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Milieu
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date
du.
DA
Déclaration
en
date
du
20/09/2012
20/09/2012
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
PIERRE
BRUNE
- LA
MERE
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
misc
en
service
Commune
d'implantation
Lagunage
naturel
01/09/2005 Saint-Martin-des-Fontaines
(85245)
Lieu-dit
Route
de
St
Valérien
Capacité
nominale
STEU
en
FH
m
250
—
Nombre
d'abonnés
raccordés
65
Nombre
d'habitants
raccordés
178.
L
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
37
Prescriptions
de
rejet
Soumise
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…
DA
Déclaration
en
date
du
30/01/2004
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rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
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de
surface
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autorisé
Concentration
au
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rejet
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Rendement
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milieu
récepteur
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autorisé
Concentration
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point
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rejet
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rejetées
par l'ouvrage
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rejet
en
concentration
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en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
‘
Conformité
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MES
NGL
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(Oui/Non)
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2Â0AU STEU
N°10
: Station
d'épuration
du
Langon
-Le
Pas
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2074
Reçu
en
préleclure
le
04/07/2024
Publié
le
1D
:085-200071934-20240701-240701_DEL12_2-DE
Code
Sandre
de
la
station
:048512150001
Caractéristiques
générales
ère
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/09/1998
Commune
d'implantation
Le
Langon
(85121)
Lieu-dit
Pas
des
Prés
Capacité
nominale
STEU
en
HH
11
630
a
Nombre
d'abonnés
raccordés
353
Nombre
d'habitants
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journalier
admissible
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Prescriptions
de
rejet
[]
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date
du
…
Soumise
à
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Déclaration
en
date
du
01/09/1988
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Milieu
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du
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Nom
du
milieu
récepteur
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l'ouvrage
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(Oui/Non)
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concentration
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mg/l
%
STEU
N°11 : Station d'épuration de Longèves - H
Envoyé
en
préleclure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
h
Pul
,
1D
: 085-200071934-20240701-240701t
DELI2
2-0F
Eh
le
Code
Sandre
de
la
station
:0485126S000)
Caractéristiques
générales
F
re
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Datc
de
mise
en
service
01/03/2011
Commune
d'implantation
Longèves
(85126)
Lieu-dit
Bel
Air
Capacité
nominale
STEU
en
EH
M
1500
L
Nombre
d'abonnés
raccordés
394
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Nombre
d'habitants
raccordés
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de
référence
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en
m°/j
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Prescriptions
de rejet
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en
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du
Soumise
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Déclaration
en
date du
08/09/2009
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
La
Longèves
Eau
douce
de
surface
Polluant
autorisé
Concentration
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rejet
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|
Conformité
24h
(Oui/Non)
Charges réjetées
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rejet
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concentration
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rendement
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N°14
:
Station
d'épuration
de
Montreuil
- Les
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
£2:
Publié
te
1D
:085-200071934-20240701-240701_DEL12
2-DE
Code
Sandre
de
la
station
: 048514850001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/09/2008
Commune
d'implantation
Montreuil
(85148)
Lieu-dit
Les
Alaises
Capacité
naminale
STEU
en
EH
M
450
Nombre
d'abonnés
raccordés
a
a
Nombre
d'habitants
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de
275
Débit
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journalier
admissible
en
m/j
68
Prescriptions
de
rejet
C1
Autorisation
en
date
du
…
DA
Déclaration
en
date
du
12/05/2005
Soumise
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Le
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Type
de
milieu
récepteur
Sol
Milieu
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du
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Nom
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milieu
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Concentration
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selon
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STEU
N°15 :
Station d'épuration de Velluire - Route du G
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
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le 04/07/2024
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Publié to
à
10
1083-200071934-20240701-240701
DEL12_
2-CE
ge
Code
Sandre
de
la
station
: 048529950001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
misc
en
service
01/12/1995
Commune
d'implantation
Les
Velluire-sur-Vendée
(85177)
Lieu-dit
Route
du
Gué
de
Velluire
on
Capacité
nominale
STEU
en
EH
417
H
TE
Lu
Nombre
d'abonnés
raccordés
285
Nombre
d'habitants
raccordés
a
715
Débit
de
référence journ lier admissible
en
m5/i
62
Prescriptions
de
rejet
L
Cl
Aulorisation
en
dale
du
…
Soumise
à
DA
Déclaration
en
date
du
01/12/1995
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
s
Milieu
récepteur
du
rejet
urface
Nom
du
milieu
récepteur
LA
VENDEE
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
ct/au
Rendement
(%)
DBO:
35
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rejetées
pur
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
:
Conformité
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à
PCO
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MES
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|
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24h
(Oui/Non)
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|
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|
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#AoAuT STEU
N°18
: Station
d'épuration
d’Auzay-
Route
d
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2074
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
e
Publié le
4
12
08520007
1934-20240701.240701
DEL
12_2.DE
Code
Sandre
de
la
station
:0485009S0002
STEU
N°19
:Station
d'épuration
de
Mervent
:Les
Bo
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfeclure
le 04/07/2024
Publié
le
10:088.200071034-20240701-240701t
DEL12
2-DE
Code
Sandre
de
la station
: 0485
14350003
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
Filtres
plantés
de
roseaux
20/11/2020 Auchay-sur-
Vendée
(85009)
Licu-dit
Route
de
Chaix
Capac
nominale
STEU
en
EH
(9
|
800
Nombre
d'abonnés
raccordés
239
Nombre
d'habitants
raccordés
LL
507
E
LE
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/j
120
x
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
C1
Autorisation
en
date
du
…
4
Déclaration
en
date
du
13/05/2019
,
.
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
eu
réccpieur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
LA
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Polluant
autorisé
Concentration
au
paint
de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBO:
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Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
DBO:
DCO
MES
NTK
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
|
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|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
27
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(D
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe}
Datc
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
Lieu-dit
Filtres
à
Sables
01/12/2001 Merveni
(85143)
Lotissement
les
Bouronni
83
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
242
(pour
les
2
STEP)
605
(commune
entière)
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/
13
Prescriptons
de
rejet
CO]
Autorisalion
en
dale
du
…
Soumise
à
DA
Déclaration
en
date
du
15/12/2001
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Ruisseau
de
la Comelière
Polluant
autorisé
Concentration
au
paint
de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
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Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Date
du
bilan
Conformité
|
24h
(Oui/Non)
DBOs
DCO
MES
NGL
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
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|
Conc
|
Rend
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81
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pAoAU STEU
N°22
:Station
d'épuration
de
Bourneau
-Route
Envoyé
en
préfacture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfeclure
lo
04/07/2024
A
k
io &:
Publié
le
»
LE
ID
:085-200071934-20240701-240701
DEL12
2.DE
Code
Sandre
de
la station
: 0485033S0001
Caractéristiques
générales
re
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habi
Lagunage
naturel
01/01/1995 Bourneau
(85033)
Le
bourg
430 263
{pour
les
2
STEP)
663
(commune
entière)
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m‘/j
65
Prescrlptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Autorisalion
en
dale
du
…
DŸ
Déct
ion
en
date
du
02/10/1992
STEU N°23 : Station d'épuration
de Chaix - Le D
Codec
Sandre
de
la
station
:0485044S000
1
Envoyé
en
préfeciure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
—
.
.
,.
h
Bi
Publié
la
s
+
10
: 085-200071934-20249701-240701
DEL12
2-DE
Caractéristiques
générales
a
F lière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/07/1999
Commune
d'implantation
Auchay-sur-
Vendée
(85009)
Lieu-dit
Le
Dognon
Capacité
nominale
STEU
en
EH
1
360
Nombre
d'abonnés
raccordés
135
Nombre
d'habitants
raccordés
Co
33
_
Débit
de référenec
journalier
admissible
en
mi
54
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[]
Aulorisation
en
date
du
…
5
Déclaration
en
date
du
18/08/1999
.
Type
de
milieu
récepteur
Milieu
récepteur
du
rejet
.
Nom
du
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
fossé
puis
ruisseau
des
[lots
,
.
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
sutface
Milieu
récepleur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
fossé
rejoignant
la
Vendée
Pt
Palluant
autorisé
Concentration
au
paint
de
rejet
(mg/l)
et/ou
Rendement
(%)
|
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Charges
rejetées
par
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Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
Dale
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Conformité
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NTK
Pt
24h
(Oui/Nen)
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%
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%
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mg/l
%
31
Polluant
autorisé
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
ct/ou
Rendement
(%)
|
DBO:
35
|
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Charges
rejetées
par
l'ouvrage
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1
L
|
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
|
Conformité
DRO%
élirée
CO
filtré
MES
NTK
Pt
1
|
24h
(Oui/Non)
Conc
|
Rend
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Conc
|
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Conc
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Rend
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Âaauz STEU
N°26
:
Station
d'épuration
de
l'Hermenault
- a
Envoyé
en
préfeclure
le 04/07/2024
Reçit
en
préfecture
le
04/07/2024
5
0
_
Publié
la
S
L
10 : 085:2000719M-20240701-240701
DELI2
2 DE
Code
Sandre
de
la station
: 0485 | [0S0002
Caractéristiq Fi
ues
générales
re
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
an
préfeclure
le 04/07/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 085-200071934-20240701-240701_DEL12
2-DE
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Date
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
Lieu-dit
01/08/2012 L'Ilermenault
(85110)
Champineau
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1
3400
Nombre
d'abonnés
raccordés
EL
364
de
Nombre
d'habitants
raccordés
E
923
Ce
En
Débit
de
référence
journalier
admissible
cn
m°/j
210
Prescriptions
de rejec
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
L]
Autorisalion
en
dale
du
…
DA
Déclaration
en
date du
05/07/2011
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Polluant
autorisé
|
Concentration
au
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de
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(mg/l)
et/ou
|
Rendement
(%)
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Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
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en
rendement
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Date
du
bilan
Conformité
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fre
DCO
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MES
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Pt
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|
Rend
|
Conc
|
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|
Conc
|
Rend
Conc
|
Rend
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Conc
|
Rend
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Quantités
de
boues
évacuées
des
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Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
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préfecture
le
04/07/2024
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1934-20240701-240701_DEL12
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Boues
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entre
Le 17 janvier
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Exercice
2022
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085-200071934-20240701-240701_DEL12_2-DF
à
Reçu
en
préfacture
le 04/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
SLR
Station
d'épuration
Le
Calvaire
{Code
Sandre
:048525650001)
0
5,22
Station
de
Doix
-Route
de
MAITLE
(Code
Sandre
:0485080S0001)
Station
d'épuration
Bourg
(Code
Sandre
:N485274S0001)
Station
d'épuration
de
la
Meilleraie
(Code
Sandre
: 0485256S0002)
4,1
5,84
Station
d'épuration
La
Plaine
des
Sports
(Code
Sandre
: 048509250002)
476,4
Station
de Vouvant
- Près
du
barrage
(Code
Sandre
: 0485305S0001)
12,84
414,97 12,01
Station
d'épuration
La
fuméicri
(Code
Sandre
:0485245S0001)
(Code
Sandre
:0485094S0001)
Station
de
Foussais
Payré
-Route
de
Payré
0
Station
d'épuration
-Village
de
Payré
sur
Vendée
(Code
Sandre
:0485094S0002)
Station
du
Langon
-Le
Pas
des
prés
{Code
Sandre
:0485121S0001)
158,34
station
de
Longèves
-Bel
Air
{Code
Sandre
:0O485126S0008)
12,93
(Code
Sandre
:0485137S0001)
(Code
Sandre
:0485281
S0002)
Station
d'épuration
Les
Arrossins
Lagunes
Rte
de
l'Hermenault
-Le
Coudrais
Station
d'épuration
Les
Alaises
(Code
Sandre
:0485148S0001)
26,16
Station
de
Velluire
-Route
du
Gué
de
Velluire
(Code
Sandre
:0485299S0001)
Station
du
bourg
-Stade
(Code
Sandre
:0485091S0001)
3,19
Station
d'épuration
La
Châte
(Code
Sandre
:048517750001)
Station
du
bourg
Route
de
Fontenay
(Code
Sandre
:048500980001)
323.31
Stalion
d'épuration
"Les
Bouronnières"
{Code
Sandre
:048514380003)
Station
d'épuration
Bourscguin
{Code
Sandre
:0485033S0002)
Station
d'épuration
"Route
des
Ouillères"
{Code
Sandre
:0485
14380002)
station
du
bourg
-Route
de
Fourchaud
(Code
Sandre
:0485033S0001)
Station
Le
Dognon
{Code
Sandre
:0485044S0001)
Station
des
Fontenelles
(Code
Sandre
:0485167S0001)
40 (VA)
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en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfeciure
le
04/07/2024
0
Pubhé
le
S
L
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Recon
préfeclure
le
04/07/2024
0
_
Publié
la
S
L
Tarits
|
Au
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10::085-200071924-2024070
1.240701
DEL12
2-DE
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(120
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085-200071834-20240701-240701
DELH2
2.DE
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—
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Facture
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|
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|
Part
fixe
(€
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Al
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de
dite
Abonnement
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|
7.8TE
|
164€
Part
proportionnelle
(€
HT/m}
Part
fixe
annuelle
(moyenne)
7,87
15,64
7%
Prix
au
m°
|
1,3602
€/m°
1,364
E/m
Part
proportionnelle
(120m*)
163,22
163,68
0,28%
AUTRE
—
=
A
L
CE
LITE
Montant
total
HT
de
la
facture
de
120
m*
revenant
à la
171,09
17932
48%
=
Part
du
délégataire
collectivité
|
Part
l'ixe
(€
HT/an)
|
‘
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Paru
Hélcpatatre
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de
servive
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_
L
Abonnement
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LL
|
2048
€
|
19,78€
Part
fixe
annuelle
20,48
19,78
-3,4%
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
:
Part
proportionnelle
(120m*)
85,16
86,56
L7%
|
5
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
105.63
106:34
07%
|
délégataire
Prix
au
m
0,7096
E/m°
0,7213 €/m°
REF
ÉCTEU
ARE
ENT
|
|
Redevance
de
modemisation
des
réseaux
de
collecle
“
(Agence
de
l'Eau)
13,20
en.
120
0%
ESS
C
TIC
VNF
Rejet
:
__h
Taxes
et
redevances
————
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—
TE
=
Taxes
Autre
:__
.
%
LCA
10%
10%
TVA
29,59
30,49
3%
Redevances
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
48,79
49,69
18%
Total
pour
120m°
325,51
335,35
ser
3%
|
Le
PE
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0:16
Em?
016€
Prix
anioy
on
DÉC
sum?
2,79
3%
e
l'Eau ciet
-
4
1
ATTENTION
: si
la
production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et
sont
facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
VNE
rejet
:
——
—_—"#
——{t
rajouter
ces
tarifs
dans
le
tableau
précédent,
Autre
:
___
Em
___
Em
f
*Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
®
L'assnjettissement
à la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
n°111
du
19/12/2022
effective
à compter
du
01/01/2023
fixant
les
tarifs
du
service
d'assainissement
collectif,
les
frais
d'accès
au
service,
la
PFAC,.
#
Délibération
n°9.3
du
30/10/2024
effective
à compter
du
01/01/2024
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif,
les
frais
d’accès
au
service,
la
PFAC,.
>
Délibération
n°16.3
du
02/03/2020
effective
à
compter
du
05/03/2020
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
ct
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
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en
préfeclure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
Publié
le
5
L
O7
10
: 085-200071934.20240701-240701
DEL12
2-DE
2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€ |
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
1978
696
|
dont
redevance
DSP
à paiement
direct
646
602
dont
abonnements
140
466
Redevance
vaux
usées
usage
non
domestique
Cd
63
494
dont
ahomements
53.04
Recette
pour
boues
et
effluents
importés
49
253
ee
Révularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
7
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
F
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
41
200
__
Recettes
liées
aux
travaux
|
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
———
—
Aulres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
ne
[Total
des
recettes
Recettes
de
l'exploitant
(si
contrat
de
délégation
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€ |
Varfation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
962
050
dont
abonnements
222
800
Redevance
caux
usées
usage
non
domestique
44
145
dont
abonnements
87.44
Recette
pour
boues
el
effluents
importés
_
36
597
Frou
recettes
de
facturation
Recettes
liées
aux
travaux
Prod
Total
autres
recctites $aCCessuires
[Total
des
reccttes
47
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31/12/2023
:1
947
732
€
(2
251
126
au
31/12/2022).
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préleclure
le
04/07/2024
3. Indicateurs
de
performance
3.1. Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
mn Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
taux
de desserte
par
Les réseaux
d'eaux
0$Ées
= "+100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réscaux
d'eaux
usées
cst
de
99.9
%
des
13
250
abonnés
potentiels
(99,79%
pour
2022).
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
el
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
Les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
À
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
coliecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
ct
avec
les
conditions
suivantes
:
°
Les
30
points
d'inventaire
des
réscaux
(partic
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
{partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
48
Publié
le
s
L
OT
ID :
085-200071934-20240701-240701
DEL
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20002-690
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7
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1594
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en
préfeciure
le
04/07/2024
Envoyé
an
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
on
préfecture
le
04/07/2024
9
Reçu
en
préfeclure
le
04/07/2024
x
Publié
le
S
LOF
SLR
Publié
la
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
ID
:085.200071934-20240701-240701_DEL12
2-DE
Charge
brute
de
pollution
10
:085-200071934-20240701-240701_DELY2
2-DE
transitant
par
le
système
de
Conformité
exercice2022
|
Conformité
exercice
2023
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
l'exercice
2023
Station
d'épuration
Le
13,65
100
100
Calvaire Station
de
Doix
-Route
25,53
100
100
de
MAILLE
Station
d'épuration
Bourg
14,2
100
100
Station
d'épuration
de
la
15,68
100
100
Mcilleraie Station
d'épuration
La
938,19
100
100
Plaine
des
Sports
Station
de
Vouvant
-Près
25,15
100
100
du
barrage
Station
d'épuration
La
0
100
100
fuméteric Stalion
de
Foussais
Payré
24,97
100
100
-Route
de
Payré
Station
d'épuration
-
0
100
100
Village
de
Payré
sur
Vendée Station
du
Langon
-Le
28,16
100
100
Pas
des
prés
station
de
Longèves
-Bel
35,13
100
100
Air Station
d'épuration
Les
0
100
100
Arrossins Lagunes
Rte
de
25,34
100
100
l'Hcrmenault
-Le
Coudrais Stalion
d'épuration
Les
0
100
100
Alaises Station
de
Velluire
-
0
100
100
Route
du
Gué
de
Velluire
Station
du
bourg
-Stade
18,04
100
100
Station
d'épuration
La
17,33
100
100
Châtelaine Station
du
bourg
Route
de
17,55
100
100
Fontenay Station
d'épuration
“Les
0
100
100
Station
d'épuration
0
100
100
Bourscguin Station
d'épuration
17,28
100
100
"Route
des
Ouillères"
station
du
bourg
-Route
0
100
100
de
Fourchaud
Station
Le
Dognon
0
100
100
Station
des
Fontenelles
22,55
100
100
51
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Envoyé an préfeclure le 04/07/2024
Reçu
on
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfociure
le
04/07/2024
€
7
.
Publié le
S
LOT
Publié le
S
197
Charge
brute
de
pollution
1D ; 085-200071834-20240701-240701
DEL12 2-DE
Station
des
Fontenelles
22,55
100
{D : 085-200071934-20240701-240701
DEL12
2-DE
organique
reçue
par la station
c
x
;
:
=
;
vnformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
Station
de Pissotte -
de
traitement
des
eaux usées
0 ou
100
0
ou
100
Route
de
l'Orbric
32,34
100
100
en
kg
DBOS5/j
exercice
2023
Station
d'épuration
32.24
100
100
Station
d'épuration
L:
Champineau
à
>atton de
Epuraon
e
13,65
100
100
Calvaire Station
de
Doix
- Route
25,53
100
100
de MAILLE
I
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2022).
Station
d'épuration
Bourg
14,2
100
100
Station d'épuration de la
ER
100
TT
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
Meilleraic
u
Plaine des nee
=
938,19
100
100
uniquement
pour les STEU
d'une capacité > 2000 EH)
Sution
d
:
_—
—
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
caux
usées
he bou
e Vouvant
- Prés
25,15
100
100
d'une capacité > 2000
EH
— s'obtient auprès
de la Police
de l'Eau.
ne
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
Station
d'épuration
La
0
100
100
fuméter Station
de
Foussais
Payré
= Route
de
Payré
Al
709
00
Station
d'épuralion
-
Village
de
Payré
sur
0
109
100
Vendée Sttion
du
Langon
- Le
Pas des prés
28,16
100
100
station
de
Longèves
- Bel
35,13
100
100
0
100
100
Lagunes
Rte
de
l'crmenault
- Le
25,34
100
100
Coudrais Station
d'épuration
Les
Alaises
®
100
100
Station
de
Velluire
-
Route
du
Ciné
de
Velluire
®
100
100
Station
du
bourg
- Stade
18,04
1an
100
Station
d'épuration
La
Châtelaine
17.33
100
100
Station
du
hourg
Route
de
Fontenay
17,55
100
100
Station
d'épuration
"Les
Bouron:
0
100
100
Station
d'épuration
Rourseguin
g
100
100
Station
d'épu
"Route
des Ou
17,28
100
100
ion
du
bourg
- Route
de
Fourchauel
ü
100
100
Station
Le
Dognon
0
100
100
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en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
on
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le
5
L O7
—
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Statian
des
Fontenelles
22,55
100
ID :
085-200071934-20240701:240701
DEL12
2-0E
Station
de
Pissolte
-
Routc
de
l'Orbric
se
100
100
on
d'épuration
3224
100
100
Champineau Pour
l'exercice
2023,
l'indice
glabal
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2022).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
«7 Jne
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
»
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
a
Station
d'épuration
Le
Calvaire
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
.
.
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
‘1
Non
conforme
Conforme
Aulrc
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O0 00000OIOOID Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
5,22
ME
C'évaeation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
Les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effinents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
59
Station
de
Doix
-
Route
de
MAILLE
:
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfocture
le
04/07/2024
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Publié
le
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10 : 095-20007
1934-20240701-24070t_DEL12_2-DE
Non
conforme
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en
oeuvre
tMS
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Conforme
Valorisation
agricole
[1
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Conforme
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STEU
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[]
Non
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C]
Conforme
Autre
: …
C1
Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
conformes
Station
d'épuration
Bourg
:
Filières mises
en oeuvre
tMS
.
.
Conforme
Valorisation
agricole
Compostage
Conforme Non
conforme
Incinération
Conforme Non
conforme
Evacuation
vers
une
STEU
("
Autre
: …
Conforme Non
conforme
Conforme O0 00/0/0000 Non
conforme
Tonnage
total de
matières
sèches
évacuées
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de
Payré
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Envoyé
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04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le
S
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ID:
045200071834.20240701-240701
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Filières
mises
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vers
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Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
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1D
: 085-200071934.20240701-240701
DEL 12
29€
Filières
mises
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04/07/2024
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04/07/2024
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67
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
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préfocture
le
04/07/2024
Gite
Publié
Le
Station
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bourg
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de
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:
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:085-200071934-20240701-240701
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04/07/2024
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par
toutes
les
filières
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
Les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
100%
(99,7%
en
2022).
3.7,
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
11
a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2023,
0
demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
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de débordement
des
effluents
pour
1000
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Su vue d'un
dédommagement
+1000
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
débordement
des
effluents
est
de
O
pour
1000
habitants
(0
en
2022).
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
— Cet
indicateur
donnc
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
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gAoaug Envoyé
en préfeclure le 04/07/2024
Reçu
en
préleclure
le
04/07/2024
Les
CT
Publié
le
5
LOT
Nombre
de
bilans
Nombre
de
bilans
Pourcené
D;
085-200071934:20240701:240701.
DEL12:2.DE
réalisés
conformes
conformes
conformes
exercice
2023
exercice
2023
exercice
2022
exercice
2023
1
1
100
100
Station
de
Doix
-
)
Route
de
MAILLE
1
100
on
Station
d'épuration
i
1
100
100
Bourp
ion
d'épuration
de
|
I
100
100
la
Mcilleraic Station
d'épuration
La
{
Plaine
des
Sports
24
24
100
190
Station
de
Vouvant
-
2
2
100
100
ion
dl
épuration
La
0
0
100
fuméicrie
—
Station
de
Foussais
Payré
-Route
de
Payré
l
1
100
ieu
n
d'épuration
-
ge
de
Payré
su
0
0
Vendéc Station
du
Langon
-Le
Pas
des
prés
1
!
100
poo
station
de
Longèves
-
Bel
Air
2
2
100
100
Stati
'é
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8
À
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d'épuration
Les
0
0
FFOSSINS
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2
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100
Coudrais
0
0
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—
Route
du
Gué
de
0
0
100
Velluire
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du
bou
Sude
L
1
100
100
ion
d'épuration
La
inc
l
Il
100
100
Station
du
bourg
Route
de
Fontenay
1
l
100
00)
|
n d'épuration
0
0
Stat
d'épurali
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1lon
d'épuration
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1
l
100
100
station
du
bourg
-
[Route
de
Fourchaud
g
g
———
——
75
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
Roçu
en
préfeclure
le 04/07/2024
Publié
le
LCI
Station
Le
Dognon
0
0
1D::
005-200071934-20240701-240701_DEL12_2-DE
Station
des
Fontenclles
1
1
100
100
Station
de
Pissotte
-
Route
de l'Orbric
É
100
oo
Station
d'épuration
2
2
100
100
Champincan Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO:
arrivant
sur
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(100
en
2022).
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
ss La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
O et
120.
avec
le
barème
suivant
:
L'obtention
des
80
premiers
points
se
fait
par
étape,
la
deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si
la
première
ne
l'est
Exercice
2022
|
Exercice
2023
20
identification
sur
plan
ct
visite
de
terrain
pour
localiser
Les
points
de
rejct
potentiels
aux
à
Oui
Oui
milieux
récepteurs
évaluation
sur
carte
ct
sur
une
base
forfaitaire
de
la
pollution
collectée
en
amont
de
+10
.
.
Non
Non
chaque
point
potentiel
+20
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements.
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
Non
Non
moment
el
l'importance
mesures
de
débit
et
de
pollution
sur
les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à
la
+30
D
iels
(
Non
Non
surveillance
des
ouvrages)
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si
le
service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
rapport
sut
la
surveillance
des
réseaux
el
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
el
a
+
0
|'2PPOI
À
Be
Oui
Oui
ce
qui
en
est
résulté
+
10
| connaissance
de
la
qualité
des
milieux
récepteurs
ct
évaluation
de
l'impact
des
rejets
Non
Oui
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
+
10
|émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
Non
Non
paramètres
observés
étant
a minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
Pour
les
secieurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la
pluviométrie
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
ndice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
20
(20
en
2022).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
ae La durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la
dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
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en
préfeclure
le
04/07/2024
Roçu
en
préleclure
le
04/07/2024
€
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Publié
te
à
£
1D :
085-2000719.M-20240701-240701_DEL12
2-DE
4.
Financement
des
investissement
4.1.Montants
financiers
M
26
Exercice
2022
Exercice
2023
iers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
669
641
138
975
exer Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budyct
général
en
€
4.2.
Etat
de
la
dette
du
service
rc
les
valeurs
suivantes
:
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
[N]
fait
app:
|
Exercice
2022
Exercice
2023
|Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
{montant
restant
dû
en
€)
5
953
661,84
5 514
000
l
cn
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.3.
Amortissements
À
gg
Yes)
y
4
Vo
Pour
l'exercice
2023,
la
dotation
aux
amorlissements
a
été
de
€E(
€
en
2022).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Création
d’une
nouvelle
STEP
à Foussais
Payré
(bourg)
950
000
Etude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’une
nouvelle
STEP
à
1900
000
Mervent
(pluriannuel)
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
RO
.
Année
prévisionnelle
[HSM
plurlannuels
de
travaux
adoptés
de
réalisation
[Ci
éation
d’une
nouvelle
STEP
à Foussais
Payré
(bourg)
2027/2028/2029
[Réalisation
d’une
nouvelle
STEP
Mervent
2025/2026/2027
|
79
Envoyé
en
préfeclure
le
04/07/2024
Reçu
en
préfociure
le 04/07/2024
cie 3
ÉLRT
Publié
ta
#
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopél:5292%00rr
mel
2 20e
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1. Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
© Cet indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par exemple)
pour
aider
les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’annéc
2023,
le
service
a
reçu
demandes
d'abandon
de
créance
ct
en
a
accordé
.
4,8
€
ont
été
abandonnés
ct/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0
€/m?
pour
l’année
2023
(0,0107
E/m*
en
2022),
5.2.
a
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listécs
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
LI115-1-1
du
Codc
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
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‘9 E Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le "7 te & Ji HS LOST
ID : 085-218502565-20240830-DEL 2024 08 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire,
M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : .
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance. SRAVSURRnSN RE duDagneUerusnuéeunue CLLLCLCELCLCLECE dsnnssanasen OO ECC EE LEE CT CE TE CE CEE ET EL ELLE ECC LLELELLELECTI LCCE CELL LILI ETES TT)
2024-08-29/06 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE 2023
Monsieur Pascal GAIGNET expose :
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif présenté par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée - exercice 2023 ;
Vu l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE dudit rapport.
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, / À 7
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Envoyé
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matières
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DEL
1238-08
1.
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
“2
I.
PRESENTATION
DU TERRITOIRE
DESSERVT..........
RER
RER
EEEREEETUR serres 2
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
1.2.
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
13
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
(D301.0)
1.4.
INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(D302.0)............. Penser
3
Le service est géré au niveau
[
communal
2.
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
M
intercommunal
2
MODALITES
DE TARIFICATION
…
°
Nom
de la collectivité
: Communauté
de Communes
du Pays-de-Fontenay-Vendée
2.2
RECETTES
Venere
tord
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
i
e
Nom
de
l’entité de
gestion:
assainissement
non
collectif
3,1.
TAUX
DE
CONFORMITE
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(P301.3)..................6
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Communauté
de
communes
4.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
8
>
Compétences
liée
au
service
4,1.
MONTANTS
FINANCIERS
DES
TRAVAUX
REALISES
seen
8
[]
Contrôle
des
installations
[]
Traitement
des
matières
de
vidanges
4.2,
PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
À L'USAGER
[]
Entretien
des
installat
[1]
Réhabilitation
des
installat
[1]
Réalisation
des
installat
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
PU
SERVICE
sennennnnnnninees
8
tretien
des
Installations
ar
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des
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Instafrations
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
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Bourneau,
Doix
lès
Fontaines,
Fontenay-lc-Comte,
Foussais-Payré,
L'
Hermenault,
L'
Orbrie,
Le
Langon,
Les
Velluire-sur-Vendéc,
Longèves,
Marsais-Sainte-Radégonde,
Mervent,
Montreuil,
Mouzcuil-Saint-Martin,
Petosse,
Pissotte,
Pouillé,
Saint-Cyr-des-Gâts,
Saint-Laurent-de-la-Salle,
Saint-Martin-de-Fraigneau,
Saint-
Martin-des-Fontaines,
Saint-Michel-le-Cloucq,
Saint-Valérien,
Sérigné,
Vouvant
e
Existence
d’une
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O
Oui
M
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Existence
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[1
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d'approbation
:
O
Non
>
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation
:.............
CO
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D301.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
qui
n'est
pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
12
321
habitants,
pour
un
nombre
total
d'habitants
résidents
sur
le
territoire
du
service
de
36
596.
Commentaire
conceant
l’estimation
de
la
population
desservie
:=
Nombre
d'habitants
résidents
sur
le
territoire
(chiffres
de
l'INSEE)
/ 2.97
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
(population
desservie
rapporté
à
la
population
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service
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Nambre
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conformité
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non
collectif
Nombre
totai
d'installtions
contrôlées
depuis
la
création
du
service
100
Résultat
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Exercice
2022
Exercice
2023
Nombre
d’installations
contrôlées
conformes
ou
mises
en
conformité
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AS
Nombre
d'installations
contrôlées
S812
5
822
TT
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création
du
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O0T Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 M , ,
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ID : 085-218502565-20249830-DEL_2024 08 _07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Michel-le-Clouca, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie salle du conseil, sous la présidence de Monsieur GUILLON Francis, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 août 2024
Etaient présents :
M. Francis GUILLON, Maire,
Mme Pierrette RAGUIN, Mme Patricia NARDIN, M. Pascal GAIGNET, Adjoints au Maire, M. Olivier BOUTEVIN, M. Frédéric CHIRON (arrivé au cours du point n°2), Mme Laurence DILLON, Mme Géraldine PRINTEMPS, M. Jimmy ROGEON, Mme Cécile TOSOLINI conseillers municipaux.
Pouvoir : à
Mme Florence RIVIÈRE a donné pouvoir à Mme Pierrette RAGUIN M. Laurent GRELLIER a donné pouvoir à Mme Laurence DILLON
Absent :
M. Jacques HILAIREAU
Mme Elisa FRAPPIER
M. Michel BAZANTÉ
Secrétaire :
M. Pascal GAIGNET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre
de 15, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
AUMAUDDERORNEUSOUVNEUES TU NS NES ASS ANRT DSNSR ERA ESS ST uUSUUU HABDRROUTASUNSE TROUS NSNNONENDCNUS TUE DE SSRSRRNSERESEANSDANNUSR
2024_08_29/07 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE ET APPROBATION -— PRISE DE COMPETENCES « PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE, PLUi » ET « CREATION, GESTION ET EXPLOITATION DES NOUVEAUX RESEAUX PUBLICS DE CHALEUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-
17, et L5214-16 :
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1° juillet 2024, portant modification des statuts de la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée ;
CONSIDERANT que l'article 136 de la loi du 24 mars 2014 prévoit un transfert de compétence automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, sauf si, dans un délai de trois mois les Communes membres d’une Communauté de communes, s'opposent au transfert des Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le = SIG
ID : 085-218502585-20240830-DEL 2024 08 07-DE
compétences au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de compétence, par délibération rendue exécutoire ;
CONSIDERANT que l'article 136 modifié de la loi ALUR prévoit que le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant, lieu ou carte communale, est possible en application des dispositions de l'article L 5211-17 du CGCT;
CONSIDERANT l'intérêt d'exercer la compétence en matière de document d'urbanisme, dans le cadre de la mise en œuvre partagée des actions d'aménagement de l'espace communautaire, et notamment d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle des 25 communes qui composent la communauté de communes ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes souhaite s'engager volontairement dans cette démarche d'élaboration d'un document d'urbanisme communautaire ;
CONSIDERANT que les Communes peuvent accepter de façon volontaire par délibération favorable le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant, lieu ou carte communale, avant les échéances prévues par la loi ;
CONSIDERANT que les maires conservent leur compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme :
CONSIDERANT qu'au terme de l'article L 211-2 du code de l'urbanisme, la prise de compétence PLU emporte de plein droit celle en matière de préemption urbain. Le titulaire du droit de préemption urbain peut ensuite décider de déléguer à nouveau son droit aux communes en application des dispositions de l'article L 213-3 du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT d'une part la volonté de la Communauté de Communes de faciliter et d'accompagner le développement de projets EnR sur le territoire et de réduire les émissions de GES en accord avec les objectifs fixés dans son Plan Climat ;
CONSIDERANT d'autre part la volonté de se doter d’une compétence en matière de production
d'énergie par la mise en place d'un réseau de chaleur, la Communauté de communes souhaite se doter d'une compétence « Création, gestion et exploitation des nouveaux réseaux publics de chaleur sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée » et de modifier les statuts en conséquence.
CONSIDERANT que la Communauté de communes a depuis quelques années développé une politique d'actions en matière d'insertion pour proposer une solution pour les étudiants qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas étudier loin de chez eux s'ils n'ont pas les moyens financiers, matériels ou physique ou si tout simplement ils veulent rester vivre en Pays de Fontenay- Vendée notamment par le campus « À 2 PAS » d’une part; et de favoriser l'information et la formation des actifs et demandeurs d'emplois du territoire notamment par le Salon de l'emploi et de la formation d'autre part.
Il convient de compléter la compétence « En matière d'Insertion » en la reformulant en « En matière d'Emploi - Formation — Insertion » et en la complétant par les items: « Création, aménagement et gestion de lieux d'accès en proximité aux formations supérieures à distance » et « Organisation ef le soutien à l'organisation d'actions en faveur de l'emploi et de la formation, de l'insertion dans la vie professionnelle, de la création d'entreprises, de l'information des demandeurs d'emploi ».
CONSIDERANT enfin qu'il convient de corriger des erreurs de formulations et de supprimer les
compétences « Gérontologie » du fait de la dissolution du Syndicat Mixte du CLIC des 3 Rivières et celle de la « Micro-Signalétique » relevant plus des communes et n'étant pas exercée par la Communauté de communes depuis la fusion. Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Publié le S LOT
ID : 085-218502565-20240830-DEL_2024 08 07-DE
Reçu en préfecture le 30/08/2024
CONSIDERANT que le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est annexé à la présente délibération.
Il est rappelé que la prise de compétence est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totaleavec, de plus, l'accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l'EPCI (pour les syndicats), ou l'accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est Supérieure à un quart de la population totale de l'EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter
de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés.
À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- APPROUVE la prise de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, PLUIi »:
- APPROUVE la prise de la compétence « Création, gestion et exploitation des nouveaux réseaux publics de chaleur sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée »;
- __ APPROUVE les autres modifications à intervenir telles que présentées ci-avant ;
- APPROUVE Je projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération sur les bases ci-dessus :
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et AUTORISE à signer tout document à cet effet.
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Pour extrait conforme Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis GUILLON
Cr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 ï
Annexe 1 de la délibération 6.1 Publié le SLO7 ID : 085-200071 934-20240701-240701 DEL6_1 -DE
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Reçu en préfecture le 04/07/2024
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ID : 085-200071934-20240701-240701 DEL6_1-DE
SOMMAIRE
1 - COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES .nmnnnnenemnnnnnnns 3
2 - NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES im nnnnmenneenennnennne 3
3 - SIÈGE... enenennennennennennennteen6 ententes Guen end nn tn oppastne nées anni é 3
4 - DURÉE rrrrrneennenennnnnnreennnnmnmenmnmnenenennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnenttnttet 3
5 - OBJET ET COMPÉTENCES noi ieisreuentiaséennnséelenietneerenshpopasemeenetns 4 5,1 GROUPES DE COMPETENCES OBLIGATOIRES ses 4
5,2 GROUPE DE COMPETENCES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS
D’'INTERET COMMUNAUTAIRE ssssssssisssnissssessenesssneeeneeneeeenes 4
5.3 GROUPES DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES 5
5.3.1 En matière d'actions touristiques... 5
5.3.2 En matière d'enfance jeunesse usées esse 5
5.3.3 En matière culturelle et sportive... 5
5.3.4 En matière de prévention... 5
5.3.5 En matière d'Emploi - Formation - Insertion... 6
5.3.6 En matière de communications électroniques... 6
5.3.7 Gestion des ressources aquatiques 2... 6 D RE REA ETS Le SN ST SS A NS Sn oO US PERLES EU DCS EN DOUANES 7
5.3.9, Mobilité iii 7
5.3.10. Crématorium................... ss ssssensssseeceennerennereenneeeseneeecnseneeeesenieieiennee 7
53,11. DIV@rs es sssrrernnrnneereeeeeeeeneeneneeeseeeneneneneeeeneeeneneeneneeni nee 7
6 - ADHÉSION rise nsiiiigéméimnnnunesnsiamenneess 7
7 - AUTRES MODES DE COOPÉRATION nn 7 7.1 CONVENTIONS PASSEES AVEC LES COMMUNES MEMBRES... 7 7.2 CONVENTIONS PASSEES AVEC DES TIERS ses 7
8-INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME nee 8
9 - POLITIQUES CONTRACTUELLES... rene ennennennneennenenmennennennennmnnennnnntes 8
10 - RESSOURCES ..nmrnnnennenennnennennennnnnnnenpenetesnttnennenenneennenmennnenenneneenetnnenenene 8
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Reçu en préfecture le 04/07/2024 ” s Fi Ce S
Publié le F4
ID : 085-200071934-20240701-249701 DELS_1-DE
1 - COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il est créé
une Communauté de communes regroupant les communes suivantes :
e Auchay-sur-Vendée
* Bourneau,
e Doix-lès-Fontaines,
e Fontenay-le-Comite,
e Foussais-Payré,
° Le Langon,
e _L'Hermenault,
e Les Velluire-sur-Vendée,
e Longèves,
° L’Orbrie,
° Marsais-Sainte-Radegonde,
e Mervent,
e Montreuil,
e Mouzeuil-Saint-Martin,
° Petosse,
e Pissotte,
e Pouillé,
e Saint-Cyr-des-Gâts,
e Saint-Laurent-de-la-Salle,
° Saint-Martin-des-Fontaines,
e Saint-Martin-de-Fraigneau,
+ Saint-Michel-le-Cloucq,
e Saint-Valérien,
e Sérigné,
e Vouvant.
2 - NOM DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes prend le nom de :
Communauté de communes « Pays de Fontenay-Vendée »
3 - SIÈGE
Le siège de la Communauté est fixé au :
16, rue de l'innovation -BP 20359 - 85 200 Fontenay-le-Comte
4 - DURÉE
La Communauté est créée pour une durée illimitée.
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Ds
ID : 085-200071934-20240701-240701 DEL6_1-DE
5 - OBJET ET COMPÉTENCES
La Communauté exerce pour le compte de ses communes membres les compétences suivantes :
5.1
5,2
GROUPES DE COMPETENCES OBLIGATOIRES
#
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur :plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les
conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6° Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales sans préjudice de l’article 4er de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
7° Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
GROUPE DE COMPETENCES POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INFERET
COMMUNAUTAIRE
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
2° Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire.
2 bis° Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville_pour la iuite d’acti l'intéré Lu
3° Création, aménagement, et entretien de la voirie pour la conduite d'actions
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement d'enseignement préélémentaire et
élémentaire d'intérêt communautaire.
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Reçu en préfecture le 04/07/2024 ce
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ID : 085-200071934-20240701-240701 DEL6_1-DE
* 65° Action sociale d'intérêt communautaire.
5.3 GROUPES DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
la création, le balisage, l'entretien, la communication des sentiers de randonnées
limités aux boucles pédestres, équestres et de vélo répondant aux critères suivants :
T Tendre vers moins de 40 % de goudron agglomération comprise, afin que l'itinéraire soit reconnu comme étant de qualité par la FFRP (label Promenade et Randonnée — PR) et inscriptible au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) géré par le Conseil Départemental. Si un itinéraire présente Un intérêt particulier (complémentarité de l'offre existante, retombées sur l'économie locale : bar, supérette, boulangerie...) sans respecter ce critère, il pourra tout de même être reconnu.
T Etre une boucle où une liaison permettant de rejoindre un itinéraire existant. T Présenter un intérêt patrimonial et paysager.
T Etre complémentaire de l'offre existante, en termes de distance et de localisation.
T Privilégier les passages sur voies publiques. Lors de passages sur voies privées, les conventions de droit de passage doivent être à jour. T Ceux dont les communes ont émis un avis favorable pour transfert.
L'étude, la création, l'aménagement et la gestion de maisons de l'enfance intégrant
les services de centre multi-accueil, relais assistantes maternelles, accueil de
loisirs.
La gestion et l’organisation d’accueils de loisirs extrascolaires et des mercredis en période scolaire au sein de ces mêmes accueils de loisirs :
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Espace Elan à L'Hermenault,
Les Ecureuils à Pissotte,
Graine de soleil, l'Espace junior et les Moulins enchantés à Fontenay-
le-Comte,
Les Coquelicots à Mouzeuil-Saint-Martin,
Les P'tits Loups à Doix-lès-Fontaines,
L'Arc en ciel à Saint-Martin-de-Fraigneau,
Le 1000 Pattes à Foussais-Payré,
la gestion et l'organisation de séjours de vacances et de séjours courts.
La promotion du territoire communautaire par l’organisation et le soutien à l'organisation de manifestations sociétales notamment en matière culturelles et sportives à l'échelle de la communauté.
Coordination du réseau de lecture publique.
3.4 £a matiere de orévention
Les actions de prévention en matière d'éducation routière.
Les actions en matière d'éducation à la natation dans le 1er degré et pour l'ensemble des jeunes handicapés.
La contribution au SDIS par le versement du contingent incendie.
Les études et actions dans le domaine de la santé et de la prévention.
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ID : 085-200071934-20240701-240701 DEL6_1-DE
ipiol + EormatigA - Hisestion
La construction, l'aménagement et la gestion de bâtiments favorisant l'insertion socioprofessionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
la réalisation et l'exploitation de réseaux de communications électroniques à partir des points d'arrivée des réseaux d'intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu'aux points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 en précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses, ou jusqu'aux points d'intérêts communaux.
la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements
mutualisés conformément à la décision de l'ARCEP n° 2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de la réalisation de ces points de raccordements mutualisés.
le financement, seul ou concurremment avec d’autres financeurs, des réseaux de
communications électroniques initiés par elle-même et/ou par d'autres maîtres d'ouvrage.
la réalisation et l'exploitation de réseaux de communication électroniques situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses.
DUrces aquatiques
La création, la restauration et l'entretien des réseaux hydrauliques principaux
d'intérêt collectif du marais.
L'entretien et la restauration des cours d'eau principaux alimentant le marais.
La création, la restauration et l'entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation.
La gestion, l'aménagement et l'entretien des ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime.
La mise en place et l'exploitation des dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones humides et milieux aquatiques.
La maîtrise d'ouvrage d'opérations de restauration, d'entretien et de suivi ultérieur
d'aménagement de cours d’eau concernant le bassin versant du Lay, d'ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s'y rapportant.
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
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groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
des nouveaux réseaux publics de chaleur su
de Fontenay-Vendée
loitation
de communes Pay S
La Communauté se dote de la compétence « mobilité» conformément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Le Conseil Communautaire est compétent pour le compte de ses communes membres
pour, dans le respect des engagements internationaux de la France, mettre en œuvre où
soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au
développement ou à caractère humanitaire.
6 - ADHÉSION
La Communauté est compétente pour adhérer, par simple délibération à un syndicat mixte,
à un groupement d'intérêt public de développement local ou toute autre organisation
publiques ou privée œuvrant dans le cadre de l'exercice de ses compétences.
7 - AUTRES MODES DE COOPÉRATION
7.1 CONVENTIONS PASSEES AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Conformément au code général des collectivités territoriales, la Communauté peut
conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation ou de
délégation dans les conditions fixées par le CGCT.
La Communauté peut attribuer des fonds de concours où en recevoir dans les conditions
fixées par le CGCT.
Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage, la
Communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des missions
d'ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la
commune.
Conformément aux règles des marchés publics, la Communauté peut coordonner un ou
plusieurs groupements de commandes constitué entre les communes membres de la
Communauté de communes où entre ces communes et la Communauté de communes.
7.2 CONVENTIONS PASSEES AVEC DES TIERS
Dans la limite de l'objet de la Communauté défini aux présents statuts et du principe de
spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les collectivités
ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de
conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur.
Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d'autres
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collectivités que les communes membres, sont autorisées dans les limites des textes en
vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicité et de
mise en concurrence.
La Communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer par
convention à des opérations menées par et avec des personnes publiques tierces. Elle
peut également conclure — dans les limites des textes applicables — des conventions
avec des personnes publiques tierces.
8 - INSTRUCTIONDES AUTORISATIONS D'URBANISME
La Communauté est habilitée à instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des
communes qui le demandent, ces dernières restant autorités compétentes en matière de
délivrance desdites autorisations.
9 - POLITIQUES CONTRACTUELLES
La Communauté est compétente en matière de politiques contractuelles d'aménagement
et de développement mises en œuvre avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le
Département pour les compétences qu'elle détient.
10 - RESSOURCES ‘
Les recettes de la Communauté de communes sont celles prévues par les textes en vigueur.
11 - TRÉSORIER
Les fonctions de Trésorier de la Communauté sont exercées par le Trésorier de Fontenay- le-Comte.
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