Déliberation - DELIB 2019.B.35 annexe

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Déliberation - DELIB 2019.B.35 annexe Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.35 annexe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, IX = #

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AGGLOMERATION

AGEN

LOT-ET-GARONNE

Le Département

Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2018 Orange – Lot et Garonne 1

Avenant à la convention de programmation

et de suivi des déploiements FttH

Plan France Très Haut Débit 2018Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 2

Entre :

L’État, domicilié aux fins des présentes Préfecture de Lot et Garonne, Place Verdun, 47920

Agen, représenté par Madame Béatrice LAGARDE, Préfet de Lot et Garonne.

Ci-après désigné l’ « État »

Et,

Le Départemental de Lot et Garonne, domicilié aux fins des présentes à l’hôtel du

département, 1633 Avenue du Général Leclerc, 47000 Agen, représenté par le Président du

Conseil Départemental Pierre CAMANI, dument habilité par délibération en date du xx

xxxx 201x

Ci-après désigné le « Département »

Et,

La Communauté d’Agglomération d’Agen, domicilié aux fins des présentes à l’hôtel des Maures, 8 rue André Chénier, CS 10190, 47916 AGEN, représenté par son Président Jean DIONIS DU DEJOUR, dument habilité par délibération de son Conseil communautaire du xx xxxx 201x

La Commune de Marmande, domiciliée aux fins des présentes Hôtel de ville, Place Clémenceau, B.P. 313, 47207 MARMANDE cedex, représentée par son Maire Monsieur Daniel BENQUET dument habilité par délibération de son Conseil municipal du xx xxxx 201x

La Commune de Villeneuve sur Lot, domicilié aux fins des présentes boulevard de la République, 47300 Villeneuve sur Lot, représenté par son Maire Patrick CASSANY, dument habilité par délibération de son Conseil municipal du xx xxxx 201x

Ci-après désigné « la Collectivité »

Et,

Orange, Société anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros, immatriculée au registre du

Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866 et dont le siège social est

situé au 78 rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15, représenté par M. Eric ARDUN en

sa qualité de Délégué Régional Nouvelle Aquitaine Sud

Ci-après désigné l’ « Opérateur de Réseau Conventionné » ou ORC

D’autre part,

Tous ensembles désignés les « Parties »,Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 3

Table des matières

Préambule 4

Article 1. Objet 5

Article 2. Modification du point 1.4 du préambule 5

Article 3. Modification de l’annexe 2 « Zone conventionnée » 6

Article 4. Modification de l’annexe 3 « Volumes annuels » 7

Article 5. Modification de l’annexe 8 « Informations communiquées dans le cadre du suivi des

déploiements » 7Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 4

Préambule

Les Parties ont signé le 1er juin 2016 une convention de programmation et de suivi des déploiements FttH.

En 2018, l’ORC a proposé au Gouvernement des engagements de déploiements FttH en zone AMII dans le

cadre de l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques. L’ORC a également souhaité

accroître la transparence de ses déploiements et a exprimé la volonté de décliner localement ses engagements

et de proposer à l’ensemble des collectivités locales signataires d’une CPSD des avenants à ces dernières

permettant notamment d’enrichir les annexes de suivi.

Dans la suite de ces évolutions, et en application de l’article 14 de cette Convention, les Parties ont souhaité

modifier la Convention les liant.

Par cet avenant, l’ORC propose de communiquer, dans les conditions prévues par la convention, à l’ensemble

des signataires, les éléments suivants :

- le calendrier détaillé, année par année et commune par commune, du démarrage des déploiements ainsi

que la date de fin des déploiements (Annexe 2 de la convention) ;

- par année, le volume indicatif des locaux programmés, des locaux raccordables sur demande ainsi que le

volume indicatif des locaux raccordables (Annexe 3 de la convention) ;

- la mise à jour du référentiel d’informations communiquées dans le cadre du suivi des déploiements

(Annexe 8 de la convention).

Les Parties se sont rapprochées ce jour pour formaliser leurs engagements réciproques dans le cadre du

présent avenant.

Ceci étant exposé, les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit :Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 5

Article 1. Objet

Le présent avenant a pour objet d’annuler et remplacer :

- le paragraphe 1.4 du Préambule « Sur le projet et les objectifs de l’Opérateur signataire pour le territoire

de la Collectivité » ainsi que

- l’annexe 2 « Zone conventionnée »

- l’annexe 3 « Volumes annuels »

- l’annexe 8 « Informations communiquées dans le cadre du suivi des déploiements »

Les autres stipulations et Annexes de la convention demeurent inchangées et continuent de s’appliquer aux

Parties.

Il prend effet à la signature des Parties pour la durée de la Convention.

Article 2. Modification du point 1.4 du préambule

Le nouveau paragraphe du Préambule 1.4 ci-dessous annule et remplace le texte existant.

L’objectif confirmé d’Orange pour 2020 est d’avoir déployé la fibre dans l’ensemble des communes déclarées

lors de l’AMII ainsi que celles ajoutées ultérieurement en concertation avec les porteurs de projet RIP et

confirmées à de multiples reprises aux pouvoirs publics.

Orange réaffirme à travers cette présente Convention ses intentions d’investissement pour le déploiement du

réseau FttH (Fiber to the Home), facteur de compétitivité et de croissance pour le pays et dont elle a fait l’un

des axes mobilisateurs de son projet d’entreprise, Essentiels2020.

Pour l’ensemble de ses déploiements FttH, Orange est convaincu de la nécessité d’une coopération étroite

entre l’opérateur déployant ce réseau très haut débit et les acteurs publics, au premier rang desquels les

collectivités territoriales et notamment les signataires de la présente Convention, afin de faciliter le

déploiement de son propre réseau sur le territoire des collectivités territoriales concernées.

Seule une telle approche en concertation étroite entre les collectivités et l’Opérateur de réseau permettra de

mener à bien un programme de cette ampleur et de cette durée.

Orange a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) du Commissariat Général à

l’Investissement (CGI) en qualité d’opérateur de communications électroniques au sens de l’article L 32-1 du

code des postes et communications électroniques et en particulier sur le territoire de la Collectivité.

Le 15 novembre 2011, Orange et SFR signaient un accord portant sur les 11 millions de logements couverts par

l’un ou l’autre des deux opérateurs en dehors des zones très denses. Fin juillet 2015, Orange a pris note que

NC-SFR a renoncé à déployer en fibre jusqu’au logement certaines communes que SFR s’était engagé à

déployer. Ainsi, l’interdiction de déployer par Orange a été levée sur 208 communes.

Dans son souhait de doter les territoires de la meilleure technologie, Orange a décidé de déployer le 100% fibre

sur ces communes, à 100%.

Orange a proposé toutes les modalités d’accès prévues par la réglementation en zone moins dense,

notamment des offres de cofinancement en publiant, dès début juillet 2011, son offre d’accès en dehors de laAvenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 6

Zone Très Dense à la partie terminale des lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre

optique.

En 2018, Orange a poursuivi l’accélération de son programme et produit plus de 2 millions de prises

programmées et autant de prises raccordables.

Orange a proposé au Gouvernement des engagements de déploiements FttH en zone AMII1 au titre de l’article

L.33-13 du code des postes et communications électroniques. Ces engagements nationaux intègrent

notamment les communes de la Zone moins dense faisant l’objet de la présente convention.

Dans la présente convention, Orange contractualise ses engagements de déploiements FttH avec les

Collectivités concernées. Orange s’y engage auprès d’elles dans un processus de transparence accrue de ses

déploiements en les informant sur :

- le calendrier prévisionnel pluriannuel de démarrage de ses déploiements à la maille de la commune (Annexe

2),

- les volumes prévisionnels annuels des locaux programmés, des locaux raccordables sur demande ainsi que de

locaux raccordables à la maille du périmètre de la présente convention (Annexe 3).

Article 3. Modification de l’annexe 2 « Zone conventionnée »

Communes hors Zone très dense

1 Zone constituée des communes initialement en zone AMII en 2011, en tenant compte de l’accord de mise en

cohérence des déploiements en dehors des zones très denses conclu avec SFR en novembre 2011, étendue en intégrant notamment les communes anciennement en zones très denses et les communes libérées des engagements de l’accord susmentionné.

Code

INSEE EPCI Com m une

Année de

lancem ent

Nb de locaux

(INSEE 2014)

Achèvem ent du

déploiem ent

47001 CA d'Agen Agen 2015 21 542 2020

47019 CA d'Agen Bajamont 2020 449 2020

47031 CA d'Agen Boé 2018 2 517 2020

47032 CA d'Agen Bon-Encontre 2018 2 883 2020

47069 CA d'Agen Colayrac-Saint-Cirq 2019 1 379 2020

47100 CA d'Agen Foulayronnes 2019 2 359 2020

47128 CA d'Agen Lafox 2020 514 2020

47145 CA d'Agen Layrac 2020 1 777 2020

47201 CA d'Agen Le Passage 2015 4 962 2020

47234 CA d'Agen Saint-Caprais-de-Lerm 2020 300 2020

47246 CA d'Agen Saint-Hilaire-de-Lusignan 2020 666 2020

47288 CA d'Agen Sauvagnas 2020 230 2020

47157 Ville Centre Marmande 2015 10 241 2020

47323 Ville Centre Villeneuve-sur-Lot 2015 13 133 2020Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 7

Article 4. Modification de l’annexe 3 « Volumes annuels »

La nouvelle Annexe 3 ci-dessous annule et remplace l’Annexe 3 existante.

L’ORC met en œuvre les moyens nécessaires pour déployer les volumes indicatifs prévisionnels suivant :

1 Locaux en aval PM non encore raccordables : locaux programmés mais pas encore raccordables ou

raccordables sur demande (par exemple : locaux raccordables dès autorisation, etc.) ;

* : voir dispositions des articles 5.2.2 et 5.2.4 relatifs aux refus de tiers ou équivalents

Source INSEE 2014

Article 5. Modification de l’annexe 8 « Informations

communiquées dans le cadre du suivi des déploiements »

La nouvelle Annexe 8 ci-dessous annule et remplace l’Annexe 8 existante.

L’ORC précise dans l’Annexe 8 les caractéristiques de l’ensemble des informations qui seront communiquées

dans le cadre du suivi des déploiements. A minima, celles-ci comporteront les éléments suivants :

- Cartographie des déploiements réalisés au format vectoriel (mise à jour du fichier cartographique

communiqué dans le cadre de la programmation concertée des déploiements)

Nombre de

locaux

% du total des

locaux

Nombre de

locaux

% du total des

locaux

Nombre de

locaux

% du total des

locaux

Nombre de

locaux

% du total

des locaux

2018 33 725 54% 18 458 29% 9 443 15% 5 824 9%

2019 48 338 77% 31 958 51% 9 443 15% 6 938 11%

2020 62 952 100%* 53 509 85% 9 443 15%

2021 62 952 100%* 58 545 93% 4 407 7%

2022 62 952 100%* 62 952 100%*

Volume maximum de locaux

raccordables sur demande

Volume de locaux en aval PM

non encore raccordables 1 Année

Volume de locaux

programmés

Volume minimum de locaux

raccordablesAvenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 8Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2018 Orange – Lot et Garonne 9

- Fichier de suivi des déploiements à la maille de la commune comportant le nombre de locaux « Raccordables », « Raccordables dès autorisation », « en aval PM non

encore raccordables » et « Raccordables sur demande ».

47001 CA d'Agen Agen 2015

47019 CA d'Agen Bajamont 2020

47031 CA d'Agen Boé 2018

47032 CA d'Agen Bon-Encontre 2018

47069 CA d'Agen Colayrac-Saint-Cirq 2019

47100 CA d'Agen Foulayronnes 2019

47128 CA d'Agen Lafox 2020

47145 CA d'Agen Layrac 2020

47201 CA d'Agen Le Passage 2015

47234 CA d'Agen Saint-Caprais-de-Lerm 2020

47246 CA d'Agen Saint-Hilaire-de-Lusignan 2020

47288 CA d'Agen Sauvagnas 2020

47157 Marmande 2015

47323 Villeneuve-sur-Lot 2015Avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2018 Orange – Lot et Garonne 10

- Fichier IPE précisant notamment le statut de chacun des locaux rattaché au PM (Raccordable sur demande

/ Raccordable dès autorisation / Raccordable) issu du groupe de travail Interop – disponible 2018

***

Donnée Format Présence

P0 =convention signée ou consultation ZMD lancée P1=Etude réalisée (APD)

P2 = Publication J3M

P3 = PM livré P4=Post P3

COFI

PM UNITAIRE

"

P0, P1

… Indique la

pertinence de l'information mais dans tous les cas, le champ doit être présent et éventuellement vide (;;), les CSV échangés sont de format

fixe

IdentifiantImmeuble Alphanumérique - 15 caractères

Obligatoire si

CodeAdresseImme

uble non renseigné

Oui ? ? ? ? A A Utilisation par certains OI tant que pas passé sur Médiappost 1 ligne par immeuble dans le CSV mais la gestion au niveau du bâtiment pose encore problème.

CodeVoieRivoliImmeuble Alphanumérique - 4 caractères O Oui A A

CodeInseeImmeuble Alphanumérique - 5 caractères O Oui A A

CodePostalImmeuble Numérique - 5 caractères O Oui A A

CommuneImmeuble Alphanumérique O Oui A A

CodeAdresseImmeuble Alphanumérique - 10 caractères

Obligatoire si

IdentifiantImmeubl

e non renseigné

Oui A A adresse mediapost héxaclé Attention non partagé par tous les opérateurs ; ou CodeInsee+CodeVoie+Numérovoie+extension

TypeVoieImmeuble Alphanumérique F Oui A A

NomVoieImmeuble Alphanumérique O Oui A A

NumeroVoieImmeuble Numérique - 5 caractères maximum O Oui A A

rempli avec 0 quand pas de n°

attribué dans cette rue, le 0 ne

constitue ps une valeur par défaut, si

le numero est inconnu de l'OI, le

champ doit rester vide et sera motif à

rejet de la ligne

Ne permet pas de gérer des regroupements de

parcelles Type 166-170 => Hexacle concatene 40-42

devient 4042. Plusieurs adresses pour le même

bâtiment également. Problème identifié, non

solutionné

ComplementNumeroVoieImmeuble Valeurs possibles : [ A – Z ] F Oui A A B="B" soit "BIS" idem pour Ter etc Idem gestion Hexaclé

BatimentImmeuble Alphanumérique F Oui A A Nom du bâtiment

NombreLogementsAdresseIPE Numérique - 5 caractères O Oui A A

par adresse. La cible veut que ce

nombre soit mis à jour avec le nb de

logements du Cr MAD

On parle de logement mais ce peut être des

entreprises, des commerces, des administrations =>

Proposition: Nb locaux FTTH ; SFR ne compte pas

forcément les logements et les entreprises =>

Réponse en attente ; Problème en suspens, la

répartition des prises d'une adresse dans les différents

immeubles

EtatImmeuble CIBLE/SIGNE/EN COURS DE DEPLOIEMENT/DEPLOYE/ABANDONNE O Oui A A

ABANDONNE, uniquement les

adresses abandonnées dans les 3 mois

précédant la publication de l'IPE

DateSignatureConvention Numérique au format AAAAMMJJ C Oui A A obligatoire si TypeAdresse=IMMEUBLE

GestionnaireImmeuble Alphanumérique C Oui A A obligatoire si TypeAdresse=IMMEUBLE

CodePostalGestionnaire Numérique - 5 caractères C Oui A A obligatoire si TypeAdresse=IMMEUBLE

CommuneGestionnaire Alphanumérique C Oui A A obligatoire si TypeAdresse=IMMEUBLE

TypeVoieGestionnaire Alphanumérique F Oui A A

NomVoieGestionnaire Alphanumérique C Oui A A obligatoire si TypeAdresse=IMMEUBLE

NumeroVoieGestionnaire Numérique - 5 caractères maximum F Oui A A ne permet pas de gérer 166-170 rue xxx (vrai pour tous les champs numéro)

ComplementNumeroVoieGestionnaire Valeurs possibles : [ A – Z ] F Oui A A Pas de bâtiment gestionnaire comme pour les autres adresses ? (cf ligne 13 ?)

SiretGestionnaire Alphanumérique F Oui A A 1.1

DateCablageAdresse Numérique au format AAAAMMJJ F Oui Oui A A

cas des MAD partielles. Si état

immeuble<>'deployé', Date

prévisionnelle. Sinon, Date effective

DateDerniereModification Numérique au format AAAAMMJJ F Oui P P P P A A

ReferencePM Alphanumérique - 20 caractères max C Oui A A

Préciser ReferencePM de l'opérateur d'Immeuble ;

Necessite table de correspondance avec Reference PM

OC

EtatPM EN COURS DE DEPLOIEMENT/DEPLOYE/ABANDONNE C Oui P Oui A A ok

DateInstallationPM Numérique au format AAAAMMJJ C Oui P A A

conditionné à la présence de la

ref_PM. Si état PM<>'deployé', Date

prévisionnelle. Sinon, Date effective

TypeEmplacementPM Alphanumérique O Oui A A

Localisation physique du PM (façade,

poteau, chambre, intérieur…) ou type

de PM (shelter, armoire de rue, en

sous-sol….)

CommentaireLocalisationPM Alphanumérique F Oui A A

Pour expliciter si besoin la Localisation

du PM (s'il n'a pas d'adresse par

exemple) - PRECISER SI ADRESSE

PRECISE OU APPROXIMATIVE

Devrait être identique à celui du Cr MAD ? A travailler

ultérieurement

CapaciteMaxPM Numérique F Oui A A

Capacité max de logements

adressables par le PM (s'il est

extérieur)

CodeVoieRivoliPM Alphanumérique - 4 caractères C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM

CodeInseePM Alphanumérique - 5 caractères C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM

CodePostalPM Numérique - 5 caractères C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM

CommunePM Alphanumérique C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM

CodeAdressePM Alphanumérique F Oui A A Mediapost Hexaclé

TypeVoiePM Alphanumérique F Oui A A

NomVoiePM Alphanumérique C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM

NumeroVoiePM Numérique - 5 caractères maximum C Oui A A rempli avec 0 quand pas de n° attribué (null=0)

ComplementNumeroVoiePM Valeurs possibles :[ A – Z ] F Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM B, T, Q

BatimentPM Alphanumérique F Oui A A Nom du bâtiment

TypeIngenierie Alphanumérique C Oui A A conditionné à la présence de la ref_PM Mono/Bi,Quadri ? A charge de l'OI de le rapprocher de ses STAS

FibreDedieeLibre O/N F Oui Oui A A

conditionné à la présence de la

ref_PM. Cible veut que l'on ait ce

champ en "Conditionné"

"O", s'il reste au moins une fibre dédiée à exploiter

NombreLogementsPM Numérique - 5 caractères C Oui Oui A A

conditionné à la présence de la

ref_PM. Mis à jour pour le n+1 IPE

avec les infos fiabilisées des Cr MAD

NombreColonnesMontantesPM Numérique - 5 caractères F Oui A A

ne sera rempli que si justifié par l'offre

de l'OI, sert à relier avec la grille

tarifaire

DateMiseEnServiceCommercialePM Numérique au format AAAAMMJJ C Oui A A Ecart par rapport à la V2.0 en travaux (Date première MAD)

ReferenceConsultationNative Alphanumérique F Oui A A Référence de l'OI sur la consultation liée au PM

NombrePMTechniques Numérique F OUI gestion des PMTechniquesagrégés PMR (Castor&Pollux)

TypeImmeuble PAVILLON/IMMEUBLE O Oui

Pavillon ou immeuble, … pour savoir à

quel type d'adresse on a affaire. A

revoir avec notion de zone moins

dense

TypeProjectionGeographique WGS84/LAMB2E/RGF93 F Oui en attente des retour des différents opérateurs.

CoordonneePMX Numérique F Oui

CoordonneePMY Numérique F Oui

CoordonneeImmeubleX Numérique F Oui

CoordonneeImmeubleY Numérique F Oui

RefRegroupementPM Alphanumérique F Oui A A Référence de la zone de cofinancement concerné par ce PM (commande globale de PM par zone)

EmplacementActifDisponible O/N O Oui A A dispo d'actif, si NA = N

QualiteAdressePM PRECISE/APPROXIMATIVE O A A

Comment identifie-t-on les immeubles

sans ambiguités

Oui ==> obligatoire à minma à cette étape

là

Vide = Interdit

Possible : mise à jour possibleAvenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements

2019 Orange – Lot et Garonne 11

Fait à

En [X] exemplaires

Pour l’Etat

Mme Béatrice LAGARDE, Préfet de Lot et

Garonne

Pour le Département de Lot et Garonne

M. Pierre CAMANI, Président du Conseil

départemental

Pour la Communauté d’Agglomération

d’Agen

M. Jean DIONIS DU SEJOUR, Président

Pour la commune de Marmande

M. Daniel BENQUET, Maire

Pour la commune de Villeneuve sur Lot

M. Patrick CASSANY, Maire

Pour Orange

Mr Eric ARDUIN, Délégué Régional Nouvelle

Aquitaine Sud