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Déliberation - n32 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n32 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
votants
:
27
Absent
:
0
Pour
:
27
Contre
:
0
Abstention
:
0
N°
032/2016
OBJET
: Politique
Ville
:
versement
d'une
subvention
à l'OMJCL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE'!i
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5
Avril
2016.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/
Virginie
GIMENEZ
/
Serge
DIGANI
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTII
/
Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/ Philippe
JANIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
/
Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ
/ Sophie
ESPOSITO
/ Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
DRAGONI
José/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
RODRIGUEZ
Régine/
Gracienne
DODAIN/Jean-Yves
LESSATINI
PROCURATIONS
Marc
LEROY
à
Jean
Yves
LESSATINI
/
Sonia
CHAKROUNI
à
Romain
BIANCHI
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
O0000000000000000000000000000000000000
Vules
articles
L. 2121-29,
L. 3211-1
et
L. 4221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fondant
Une
compétence
générale
des
collectivités
locales
à
intervenir
dans
la
mesure
où
il existe
un
intérêt
public
local.
La
notion
d'intérêt
public
local
a
été
précisée
par
la
jurisprudence.
Celui-ci
est
limité
par
la
loi
quand
celle-ci
attribue
la
compétence
à
titre
exclusif
à
Une
autre
collectivité
publique
(CE
29
juin
2001,
commune
de
Mons-
en-Baroeul).
L'activité
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
présente
un
intérêt
local
si
cet
organisme
poursuit
Un
but
d'intérêt
public
au
bénéfice
direct
des
administrés
de
la collectivité
locale.
VU
l'article
L. 1111-2
du
CGCT
qui
dispose
que
“ les
communes,
les
départements
et
les
régions...concourent
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique,
ainsi
qu'à
la
protection
de
l'environnement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
",
Vu
la
demande
du
Président
de
l'Association
OMJCL,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
que
présentent
les
interventions
de
l'OMJCL
sur
la
commune, -Il est
décidé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la somme
de
subvention
suivante
: 248
415€
{deux
cent
quarante-huit
mille
quatre
cent
quinze
euros)
à
l'OMJCL
et
détaillée
comme
suit
:
BUDGET
2016
MONTANT
EVS
12 000€
ANIMATION
QUARTIER
8 450€
POLE
IMMERSION
1 200€
SAIJ
INSERTION
|
27090€
STRUCTURE
ADMINISTRATIVE
90 000€
VVV
11 000€
MEDIATION
NOCTURNE
30 000€
TAP
55 000€
CLAS
12415€
PREPI
5 000€
SPORT
/ SANTE
/ CULTURE
850€
ADDICTION
300€
TOTAL
248
415€
-Il
est
décidé
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
DRAP
préfecture
le
: ..../04/2016
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE-D
et
publication
en
mairie
°
ÿ
le
: ...../04/2016 CONVENTION
D'OBJECTIFS
Entre
:
La
Mairie
de
Drap,
domiciliée
35-36
avenue
Jean
Moulin
- 06340
Drap,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
NARDELLI
Robert,
dûment
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2014,
d'une
part,
Et
:
L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Loisirs
de
Drap
domicilié
3 montée
du
Moulin
à Drap,
désigné
ci-dessous
par
«
association
»,
représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Paul
TIXIDOR
d'autre
part.
PREAMBULE L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Loisirs
de
Drap
(OMJCL)
a pour
objet,
entre
autre,
de
permettre
la mise
en
œuvre
d’actions
engagées
en
faveur
de
la Politique
de
la Ville.
La
Mairie
de
Drap
a donc
décidé
de
confier
à cette
association
la gestion
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
en
faveur
des
habitants
du
quartier
de
la
Condamine
et
du
Village. I
s’agit
notamment
de
l’organisation
d’actions
en
direction
de :
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
l’animation
de
quartier,
l’espace
de
vie
sociale,
médiation
sociale,
médiation
nocturne,
CLAS
(contrat
local
d’accompagnement
à la
scolarité),
mise
en
place
du
PREPI
(alphabétisation),
mise
en
place
de
l’action
prévention
de
toutes
les
addictions,
mise
en
place
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances
fonctionnement
du
siège
social.
SKKKKKKKK SK dessus. Article
5 : commission
d'arbitrage
En
cas
de
conflit
entre
l’association
et la
Mairie
de
Drap
quant
à l’application
de
la présente
convention,
une
commission
d’arbitrage
comprenant
trois
représentants
de
la Mairie
de
Drap,
trois
représentants
de
l’association,
sera
convoquée
par
le Maire
de
la Mairie
de
Drap.
Cette
commission
pourra
être
assistée
de
conseillers
techniques
avec
voix
consultative.
Cette
commission
sera
présidée
par
le Maire
de
Drap
ou
son
représentant,
les
parties
s'engageant
à
ne
pas
rendre
public
le conflit
avant
la réunion
de
cette
commission.
Article
6 : remboursement
de
la
subvention
Dans
les
cas
visés
à l’article
4, la
Mairie
de
Drap
pourra
suspendre
le versement
de
la subvention
convenue
par
la présente,
voire
l’annuler
et demander
le remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Article
7 : compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à l’exécution
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Nice.
Fait
à Drap
Pour
la Mairie
de
Drap,
Pour
l’association,
Le
Maire
Le
Président