Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - n057 2016 culture desherbage 2016
Déliberation - n33 2016
Déliberation - n 023 2016
Déliberation - n31 2016
Déliberation - n10 2016 culture validation des acquisitions des m
Déliberation - 046 2016 urbanisme deaffectation des parcelles b 2
Déliberation - n32 2016
Compte-Rendu - n04 2016 administration signature de la convention
Compte-Rendu - n068 2016 securite pve
Déliberation - n089 2016 finances garantie demprunt
Déliberation - n030 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n030 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
présents
:
25
Pour
:
27
Contre
!
0
Abstention
:
0
N°
030/2016
OBJET
: Finances
:
Subvention
aux
associations
culturelles.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIi
MUN:CIPAL
L'an
deux
mille
seize
le onze
du
mois
d'avril
à dix-sept
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
5 avril
2015.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/ Virginie
GIMENEZ
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT
/ Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA
/ Jean-Luc
CAMBRA
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean-Marc
GIMENEZ/
Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
RODRIGUEZ
Régine/
Christine
DECORDIER/
Eddie
DEGIOVANNI/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
LESSATINI
Jean-Yves/
Gracienne
DODAIN_/
Philippe
JANIN/
Sophie
ESPOSITO
PROÇURATIONS
: Marc
LEROY
à Jean
Yves
LESSATINI
/ Sonia
CHAKROUNI
à
Romain
BIANCHI
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
concernant
la
décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L':
4221-5
du
CGCT,
Vu
l'article
L2813-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'attributions,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
de
la Culture
qui
s'est
déroulée
le 8
mars
2016,
Considérant
la
nécessité
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
Culturelles
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
citées
infra
pour
un
montant
de
6 100
€ {six
mille
cent
EUROS)
selon
la répartition
présentée
ci-dessous
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
- d'ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
culturelles
qui
en
ont
fait
la demande
détaillées
ci-dessous
:
Club
Philatélie,
990€ Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
....../04/2016 et
publication
en
mairie
le :
.../04/2016
Music
Emotion,
subvention
atfribuée
en
nature
(locaux,
électricité,
fluide) Wild
Cat's
Race
Machine,
1 800€
Résidences
de
La
Condamine,
720€
Solidarité
échanges
Madagascar,
S40€
Photo
Club
des
Paillons,
700€
Comité
de
Jumelage/Allessandria
Della
Rocca
1 350€
-d'Autoriser
lé Maire
à signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
subventions
- d'Ajouter
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
sont
inscrits
au
Budget
primitif
de
la Commune
afférent
à l'exercice
2016,
section
de
fonctionnement
;
et RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le Préfet
des
Alpes
Maritimes.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFGR