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Document publié le Jeudi 24 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210624D02A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20210 624002A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 12
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain
CAUNÈGRE, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Régis
DU BUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline
MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude
DAULOUÈDE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Nathalie DARDY a donné
pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Mathieu DIRIBERRY a
donné pouvoir à Mme Séverine DUCAMP, Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Mme Carine QUINOT, Mme
Laetitia GIBARU a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle
~AINPIN, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme
Véronique BREVET, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Philippe SARDELUC.
Absents: Messieurs Lionel CAM BLANNE et Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUVRIE
Chaque année, de nombreuses demandes de subvention sont formulées par les structures associatives auprès de la
Communauté de communes en matière de développement économique.
À cet effet, un budget est voté pour pouvoir étudier ces demandes de subventions. En 2020, 20 subventions ont été
attribuées pour un montant total de 262 750 €. Pour l'année 2021, 19 demandes de subventions sont présentées.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20 210 624002A
Sur les 19 demandes, 14 structures ont déjà été accompagnées en 2020 et 5 nouvelles demandes sont présentées
(CFORT, Réseau Adour Entreprendre, Coop Az, Dispositif Local d' Accompagnement, Syndicat départemental des éleveurs
bovins bazadais des Landes).
Le rapporteur propose l'attribution de subventions aux structures suivantes:
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Soutien aux acteurs du développement économique
Accompagnement à la création d'entreprises de porteurs de
projet par le biais de conseils individualisés et de formations.
Antenne permanente à Capbreton et permanences
hebdomadaires à Saint-Geours-de-Maremne (Domolandes),
Soustons (Escale Eco), et Saint-Vincent de Tyrosse.
BGE TEC GE COOP 18 000 €
Financement de micro-crédit pour des créateurs n'ayant pas
accès au crédit bancaire.
Accompagnement avant, pendant et après la création de leur
entreprise.
Permanences à l'Escale Eco à Soustons.
ADIE 10 000 €
Financement de structures de l'Éconornie Sociale et Solidaire
et de TPE portées par des publics vulnérables ou rencontrant
des formes de discrimination (femmes, jeunes, demandeurs
d'emploi)
FRANCE ACTIVE 10 000€
Soutien aux créateurs et repreneurs d'entreprises par le biais
de prêt d'honneur à O % sans intérêt et sans garantie.
Accompagnement après la création ou la reprise jusqu'à la
réussite économique des projets.
INITIATIVE LANDES 30 000 €
Accueil, information, orientation et accompagnement des
jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, afin de
résoudre des difficultés d'ordre social ou professionnel.
Sur le territoire de MACS, trois conseillères accompagnent de
manière permanente à Capbreton (Escale lnfo), Saint-Vincent
de Tyrosse (Centre Tourren), Soustons (Escale Eco) et dans le
cadre de permanences à la mairie de Seignosse.
MISSION LOCALE 57 970,47 €
Formation et informations sur les métiers et les techniques
autour des métiers de bouche, la restauration, l'hôtellerie, la
restauration, l'accueil et le tourisme.
CFORT 10 000 €
Favorise l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle
des femmes et promouvait l'égalité entre les femmes et les
hommes.
Mise en place d'une action spécifique « Femmes en projets »
au sein de l'Escale Eco visant une insertion socio-
professionnelle
CIDFF
(Centre d'information des
Droits des Femmes et des
Familles)
2 000€
2 Comm unauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 2021
Délibération n· 20 210 624002A
Soutien aux acteurs de l'Éconornie Sociale et Solidaire
Participation à l'étude de faisabilité de création d'une
plateforme de collecte et de transformation du liège.
DLA
(Dispositif Local
d' Accompagnement}
2 500 €
Recyclerie solidaire (collecte, tri, réparation, vente} de textiles,
objets et déchets électroniques et électriques.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
VOISINAGE 15 000 €
Activité d'économie circulaire et solidaire allant du déchet
d'activités économiques au design et à l'écoconception
(conception et vente d'une gamme de mobiliers éco-
responsables}.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
APl'UP 10 000 €
Maraichage bio solidaire : production et vente en circuits
courts de fruits et légumes bio.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
CULTURE SOLID'ERE 10 000 €
Service solidaire de mise à disposition de personnel sur des
métiers en « tension » auprès d'entreprises, d'associations, de
particuliers, d'administrations.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
DEFIS BAC 10 000 €
Soutien la pérennité de création d'une épicerie solidaire et
participative soutenant l'activité des producteurs locaux et le
maintien d'un commerce de proximité en zone rurale
COOP AZ 2000€
Soutien aux évènements économiques du territoire
Co-organisation du Concours National avec l'Excellence Syndicat départemental des
Bazadaise (organisme de sélection de la race bovine éleveurs bovins bazadais
bazadaise}. des Landes 1500 €
Accompagnement technique et financier par le biais de prêts
d'honneur de porteurs de projet de création, de reprise et de
développement d'entreprise comportant un potentiel de
création de 5 à 10 emplois dans les 3 ans suivant la création ou Réseau Adour Entreprendre la reprise.
Soutien pour l'organisation de la fête des Lauréats 2020 le 1 "'
juillet 2021 au JAi ALAI d'Hossegor.
2 000€
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 juin 20 21
Délibéra tion n• 20 210 624002A
Soutien au développement des filières du territoire
Développement de la filière glisse sur le territoire. EUROSIMA 32 000 €
Soutien à la filière thermalisme. CLUSTER THERMALISME 500€
Développement de la filière liège en Marensin. LIEGE GASCON 2 000€
TOTAL SUBVENTIONS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 225 470,47 €
Au vu de l'accélération de l'attractivité du territoire et des enjeux que porte la Communauté de communes en termes de
transition écologique, sociale et économique, les critères d'examen des futures demandes de subventions feront l'objet
d'un travail spécifique pour se doter d'un cadre renouvelé en 2022.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du t" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n· 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n°
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des structures précitées participent pleinement du développement
économique et de l'emploi sur le territoire communautaire;
décide, après en avoir délibéré, par 55 voix pour et une non-participation au vote de Monsieur Jean-François Monet:
• d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
structures de développement économique pour l'année 2021,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2021, article 6574.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2021
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