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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D13
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n ° 20201126013
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents: 51
absents représentés: 6
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt six du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 novembre 2020, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick
BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU,
Alain CAUNÈGRE, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude
DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR,
Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier
GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER,
Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine
QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal COMBEAU a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Laetitia GIBARU a
donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier
PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.
► INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2020 PORTANT
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur: Monsieur le Président
A - MARCHÉS PUBLICS
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n ° 20201126D13
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée:
• Services
Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de consolidation de la digue du quai de la liberté à Capbreton
Notification : le 21 septembre 2020
Titulaire: ANTEA France DIRECTION GRAND OUEST à Mérignac (33)
Montant: 9 210 € HT pour la tranche ferme : réalisation de I' AVP
Réalisation de l'audit d'infrastructures de la Communauté de communes et du programme d'entretien
pluriannuel d'investissement de MACS
Notification : le 12 novembre 2020
Titulaire: SAS NEXTROAD ENGINEERING/ QUALYS TPI à Talant (21)
Montant: 124 085 € HT pour la tranche ferme, 7 310 € HT pour la tranche optionnelle et avec une possibilité de
bons de commande pour un montant maximum de 30 000 € HT pour les prestations définies au BPU
• Fournitures
Néant
• Travaux
Travaux d'entretien des voiries, voies vertes, ZAE de maitrise d'ouvrage communautaire: enrobés projetés à
l'émulsion
Notification le 4 septembre 2020
Titulaire: COLAS AGENCE LANDES à Saint Paul les Dax (40)
Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum pour une durée d'un
an à compter de la notification avec 3 reconductions expresses possibles pour une durée d'un an
Montant maximum pour la durée de l'accord cadre : 1 333 333,33 € HT
B - URBANISME
Décision du président n° 20200930DC62 du 30 septembre 2020 portant sur la délégation ponctuelle de
l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Labenne à l'occasion de l'aliénation du bien objet de
la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de Labenne le 5 août 2020:
- un immeuble bâti sur terrain propre situé à \'Hélio Marin à Labenne et cadastré sous le numéro 3671 de la
section C.
Décision du président n° 20201028DC70 en date du 28 octobre 2020 portant sur la signature d'une convention
de mise à disposition précaire au profit de l'ONF des parties de parcelles cadastrées section F n° 322, 534 et 535
pour une activité de parcage de moutons. Lesdites parcelles, situées 274 avenue du Bayonnais, au lieudit les
Aiguillons et Saoutebo (Fond du lac) à Seignosse (40510), sont destinées à l'activité de parcage de moutons, afin
de permettre à l'occupant de satisfaire son obligation d'entretien et de débroussaillement des fonds voisins, et
ainsi éviter les risques de propagation de feux de forêts.
C - SPORTS - CULTURE - JEUNESSE-FAMILLES
Décision du président n° 202009XXDC63 en date du 30 septembre 2020 portant sur la signature de la
convention d'objectifs avec l'association "Union sportive Tyrosse rugby Côte-Sud" sur le fondement de la
subvention attribuée au titre de l'année 2020
Décision du président n° 20201001DC66 en date du 1er octobre 2020 portant sur la signature de la convention
d'occupation temporaire des locaux de la Communauté de communes (Escale lnfo à Capbreton) avec le
Département des Landes pour permettre à son service de prévention spécialisée de mener des actions auprès
des jeunes, en les accompagnant dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle pour accéder à
l'autonomie
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20 201126D13
Décision du président n° 20201007DC64 en date du 7 octobre 2020 portant sur la signature d'une convention
d'accueil d'une résidence d'artistes au Centre d'arts chorégraphiques, La Marensine à Soustons avec la
commune de Soustons, la compagnie Adem Ran pour la création du spectacle« Hic Sunt Leones & The Beasty ».
La Communauté de communes s'engage à prendre en charge les frais de repas et de transport pour un montant
global de 500 € TTC, répartis comme suit: 300 € TTC pour les frais de restauration et 200 € pour les frais de
transport.
Décision du président n° 20201007DC65 en date du 7 octobre 2020 portant sur la signature de conventions de
partenariat avec la commune de Capbreton et les associations suivantes:
« La Cuisine Association », pour l'accueil en résidence de création des conteurs Fréderic Naud et Jeanne
Videau, du 28 septembre au 10 octobre 2020, à la Maison de !'Oralité et du Patrimoine (MOP) à
Capbreton;
« La Compagnie Les 400 coups», pour l'accueil en résidence de création des conteuses Colette Migné
et Valérie Véril, du 7 au 14 décembre 2020 à la MOP à Capbreton.
La Communauté de communes s'engage à prendre en charge les cachets artistiques suivants:
3 000,00 € TTC pour la prise en charge des frais liés à l'accueil en résidence des conteurs Frédéric Naud et
Jeanne Videau;
2 000,00 € TTC pour la prise en charge des frais liés à l'accueil en résidence des conteuses Colette Migné
et Valérie Véril.
Décision du président n° 20201022DC68 en date du 22 octobre 2020 portant sur la signature d'une convention
tripartite avec la compagnie Eflirkoa et l'OARA, relative à :
6 ateliers, les 27, 28 et 29 octobre 2020 à Pôle Sud,
2 représentations du spectacle« Jeux», le 30 octobre à 10h et 11h, auditorium de Pôle Sud.
La Communauté de communes s'engage à prendre en charge:
le défraiement de 5 repas pour un montant total de 94 € TTC,
la prestation de 6 ateliers pour un montant de 210 € TTC,
le cachet artistique pour 2 représentations du spectacle« Jeux» pour un montant de 2 400 € TTC.
D - INFORMATIQUE
Décision du président n° 20201014DC67 en date du 14 octobre 2020 portant autorisation de cession à titre
onéreux des matériels ci-après listés, dont elle n'a plus l'usage, par le biais du site internet de ventes aux
enchères https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/:
,,
Prix unitaire
Désignation détalllée Date de départ des Quantité d'acquisition enchères
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only -
Modèle IPad 2,5 - Avec housse de 2015 30 € 100 unités
protection
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only -
Modèle IPad 2,5 - Sans housse de 2015 25 € 100 unités
protection
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only-
Modèle IPad 2,5 -Avec housse de 2013 30 € 100 unités
protection
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only-
Modèle IPad 2,5 - Sans housse de 2013 25 € 100 unités
protection
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only -
Modèle IPad 2,5 - Avec housse de 2014 30 € 100 unités
protection
3 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20 20 1126D13
Tablette Apple IPad Mini 16 Go Wifi Only -
ModèleIPad2,5-Sans housse de 2014 25 € 100 unités
protection
Les tablettes sont vendues :
fonctionnelles et gravées au dos avec le logo de la Communauté de communes MACS;
réinitialisées et vidées de leurs données;
sans chargeur.
E - TOURISME
Décision du président n° 20201028DC69 en date du 28 octobre 2020 portant sur la signature de l'avenant n° 2 à
la convention d'objectifs signé le 29 mars 2018 entre l'OTI et la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud. Considérant la démarche engagée d'élaboration d'un schéma directeur du tourisme et des loisirs, il
est nécessaire de prolonger d'une année la durée de la convention d'objectifs dont l'échéance normale était
fixée au 31 décembre 2020 dans l'attente du résultat de l'étude prévue au printemps 2021 et de mise en
cohérence des orientations stratégiques définies par MACS dans ce cadre avec les objectifs généraux confiés à
l'office de tourisme intercommunal.
Le conseil communautaire prend acte de des informations.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 novembre 2020
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