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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 Juin 20 22
Délibération n• 20 220 630002A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice: 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAIN PIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELU,C, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie- Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DU BUS.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Monsieur le Président
Chaque année, de nombreuses demandes de subventions sont formulées par les structures associatives auprès de la
Communauté de communes en matière de développement économique.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n· 20 220630002A
À cet effet, un budget est voté pour pouvoir étudier ces demandes de subventions. En 2021, 20 subventions ont été
attribuées pour un montant total de 251 970,47 €.
Pour l'année 2022, 16 demandes de subventions sont présentées, dont 2 ayant fait l'objet de délibérations par
anticipation en début d'année (Solutions Mobilité et SOLIB' AT pour un montant global de 35 333 €).
Sur les 14 demandes présentées ci-dessous, 12 structures ont déjà été accompagnées en 2021 et 2 nouvelles demandes
sont présentées (associations MAESTRI' ART et magistrats et anciens magistrats du tribunal de commerce de Dax).
Enfin, dans le cadre du renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative au Schéma régional
de développement économique, d'innovation et d'internationalisation et des enjeux que porte la Communauté de
communes en termes de transition écologique, sociale et économique, les critères d'examen des futures demandes de
subventions feront l'objet d'un travail spécifique pour se doter d'un cadre renouvelé en 2023.
Le rapporteur propose l'attribution de subventions aux structures suivantes:
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Soutien aux acteurs de la création et du développement économique
Accompagnement à la création d'entreprises de porteurs de
projet par le biais de conseils individualisés et de formations.
Antenne permanente à Capbreton et permanences BGE TEC GE COOP 18 000 €
hebdomadaires à Saint-Geours-de-Maremne (Domolandes),
Soustons (Escale Eco), et Saint-Vincent de Tyrosse.
Financement de micro-crédit pour des créateurs n'ayant pas
accès au crédit bancaire.
Accompagnement avant, pendant et après la création de leur ADIE 10000 €
entreprise.
Permanences à l'Escale Eco à Soustons.
Financement de structures de l'Éconornie Sociale et Solidaire
et de TPE portées par des publics vulnérables ou rencontrant FRANCE ACTIVE 10 000 €
des formes de discrimination (femmes, jeunes, demandeurs
d'emploi).
Soutien aux créateurs et repreneurs d'entreprises par le biais
de prêt d'honneur à O % sans intérêt et sans garantie. INITIATIVE LANDES 30 000 €
Accompagnement après la création ou la reprise jusqu'à la
réussite économique des projets.
Développement de la filière liège en Marensin. LIEGE GASCON 2000€
Développement de la filière glisse sur le territoire. EUROSIMA 32 000 €
Favorise l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle
des femmes et promeut l'égalité entre les femmes et les CIDFF
hommes. (Centre d'information des 2 000€
Mise en place d'une action spécifique « Femmes en projets » Droits des Femmes et des
au sein de l'Escale Eco visant une insertion socio- Familles)
professionnelle
2 Communauté ae communes Maremne »aour Cote-sua
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630002A
Soutien aux acteurs de l'Éconornle Sociale et Solidaire
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Recyclerie solidaire (collecte, tri, réparation, vente) de textiles,
objets et déchets électroniques et électriques.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
VOISINAGE 15 000 €
Activité d'économie circulaire et solidaire allant du déchet
d'activités économiques au design et à l'écoconception
(conception et vente d'une gamme de mobiliers éco-
responsables).
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
APl'UP 11000 €
Maraichage bio solidaire : production et vente en circuits
courts de fruits et légumes bio.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
CULTURE SOLI D'ERE 13 000 €
Service solidaire de mise à disposition de personnel sur des
métiers en « tension » auprès d'entreprises, d'associations, de
particuliers, d'administrations.
Emploie et accompagne pour une durée déterminée des
personnes fragilisées pour leur permettre de retrouver
l'autonomie nécessaire vers un emploi durable.
DEFIS BAC 15 000 €
Accompagnement technique et financier par le biais de prêts
d'honneur de porteurs de projet de création, de reprise et de
développement d'entreprise comportant un potentiel de
création de 5 à 10 emplois dans les 3 ans suivant la création ou
la reprise.
RESEAU ENTREPRENDRE
ADOUR 2 000€
MAGISTRATS ET ANCIENS
Accompagner les entreprises en difficultés du territoire pour MAGISTRATS DU TRIBUNAL réduire les liquidations judiciaires. DE COMMERCE DE DAX 3 000€
Soutien aux évènements économiques du territoire
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Assurer la promotion des artisans d'arts plus spécifiquement
ceux de la Communauté de commune MACS.
Créer du lien entre les artisans, faire valoir leurs savoir-faire, MAESTRI' ART 500€
dans un contexte de développement durable des matières
utilisées.
3 Comm unauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 20 22
Délibération n· 20220 630002A
Organisation d'un salon des métiers d'arts les 3 et 4 septembre!
au Tube à Seignosse
TOTAL SUBVENTIONS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 163 500€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du i" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n• 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n• 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n• 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative des structures précitées participent pleinement du développement
économique et de l'emploi sur le territoire communautaire;
décide, après en avoir délibéré, et par 56 voix pour et 1 non-participation au vote de Monsieur Jean-François Monet :
• d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux
structures de développement économique pour l'année 2022,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2022, article 6574.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le L" juillet 2022
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