Procès Verbal - 4 Novembre 2019

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Procès Verbal - 4 Novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Novembre 2019)Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement, République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 17

- pouvoirs 2

- votants 19

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-neuf, le 4 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : le 30 octobre 2019

Présents : Pierre BERTIN – Stéphane MABIT – Marie-Thérèse JUSSIAUME– Christophe RICHARD – Myriam TEIGNE – Yann DE VILLARTAY – Jean-Luc MAINGUY – Jeannine COUILLAUD – Richard ANTIER – David LEMETAYER – Philippe BUREAU –– Stéphanie SAVARY – Sabrina BONNEAU – Henri LAUMONIER - Jean-Pierre PELLERIN – Patricia SAUVETRE – Marie-Laure MOTTE-CAILLET.

Absents ayant donné procuration :

- Nathalie GOHAUD donne procuration à Yann DE VILLARTAY - Nathalie LE GALL donne procuration à Christophe RICHARD

Absents excusés :

Jocelyne PAQUET, Stéphane FLEURANCE, Marlise GUERIN GOULARD, Christian RENAUDINEAU Est nommée secrétaire : Stéphanie SAVARY

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 septembre 2019

M. le Maire prend note de l’observation de Mme Marie-Laure MOTTE-CAILLET souhaitant que la remarque de M. Christian RENAUDINEAU sur la violence des débats soit indiquée au présent procès-verbal. M. le Maire et l’équipe majoritaire réfute ces termes, le débat ayant été certes animé, mais toujours correct, respectueux des personnes, ceci en réponse à des propos infamants de certains membres de l’opposition, parus dans la presse.

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2019 est approuvé à la majorité par 18 voix « Pour », et 1 « abstention ».

Délégation au Maire de l’exercice du Droit de Préemption Urbain

Arrivée de M. Richard ANTIER

M. Stéphane MABIT, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, rappelle que le 14 août 2019, le préfet a prononcé par arrêté le transfert de compétence « Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire ont été modifiés pour y intégrer cette nouvelle compétence qu’elle exerce de plein droit depuis le 1er septembre 2019. En vertu de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, qui dispose que « la compétence d’un établissement public intercommunal à fiscalité propre en matière de plan local d’urbanisme emporte sa compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain », la Communauté de Communes Sèvre et Loire est devenue de plein droit titulaire du droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble des périmètres sur lesquels il avait été institué. L'article L. 213-3 du Code de l'urbanisme prévoit toutefois que le titulaire du droit de préemption urbain puisse déléguer son droit à une collectivité locale sur une ou plusieurs parties des zones concernées.C’est dans ce cadre que, par délibération du 2 octobre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire a délégué à la Commune de Le Landreau l'exercice du droit de préemption urbain sur les secteurs suivants :

- Les zones U à l’exception des Zones Ue

- Les zones AU à l’exception de la zone 1AUe

Une carte délimitant les secteurs concernés était annexée à la délibération. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (...) 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (...) ».

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 210-1 et suivants ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 (15°) Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Loire-Divatte et de Vallet et création de la Communauté de Communes Sèvre et Loire au 1er janvier 2017 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire annexés à l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2019 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pour y insérer la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Landreau date du 15 décembre 2011 instaurant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU du PLU de la commune ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire en date du 2 octobre 2019 déléguant l'exercice du droit de préemption à la commune de Le Landreau et la carte annexée ;

Dans un souci de favoriser une bonne administration de la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 18 voix « Pour » et 1 abstention : - DELEGUE à M. le Maire, jusqu'à la fin de son mandat, l'exercice du droit de préemption urbain dans tous les cas et secteurs où la Commune a reçu délégation de la Communauté de Communes SEVRE et LOIRE à savoir :

 Les zones U à l’exception des Zones Ue

 Les zones AU à l’exception de la zone 1AUe

Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) « Grandir Ensemble en Sèvre et Loire » pour la période 2019-2023

M. Christophe RICHARD, Adjoint en Maire en charge des affaires scolaires, enfance et jeunesse informe que dans le cadre d’un souhait partagé de développement d’une offre globale de services aux familles sur le territoire, la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) et les 11 communes se sont engagées avec la Caisse des Allocations Familiales (CAF) dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG).

Celle-ci a pour objet de :

- Référencer et valoriser les offres existantes sur le territoire,

- Recenser et valoriser les acteurs,

- Identifier les besoins des familles par l’élaboration d’un diagnostic, - Définir des axes d’améliorations par l’élaboration d’un plan d’action,

- Préciser et faire évoluer les moyens (humains, matériels, financiers, partenariaux…).

La Convention Territoriale Globale présente le projet politique éducatif à l’échelle de la CCSL et donc des 11 communes. Elle prend en compte les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) élaborés entre la CAF, la CCSL et les communes et valorise le travail en réseau pour la mise en œuvre des actions (élus, techniciens et partenaires). La CCSL, les 11 communes du territoire et la CAF ont défini ensemble les actions prioritaires à mener sur le territoire pour offrir une réponse adaptée aux besoins des familles. Le diagnostic, les axes prioritaires ainsi que les actions à mettre en œuvre ont été partagés avec l’ensemble des acteurs (institutionnels, associatifs...). Les 4 axes suivants ont été retenus dans le cadre de la CTG :

- Petite Enfance : être un territoire qui apporte une réponse adaptée aux besoins des familles et qui valorise les métiers de la Petite Enfance,

- Enfance : être un territoire qui prend en compte la singularité des publics et des acteurs en mobilisant ses ressources et ses partenaires,

- Jeunesse : Avoir une offre éducative variée et accessible, un accompagnement éducatif global,

- Parentalité : Etre un territoire qui s’appuie sur son réseau pour répondre aux difficultés des parents.Cette Convention Territoriale Globale intègre :

- Le contrat d’engagement entre la CAF, la CCSL et les 11 communes,

- Le diagnostic de territoire (annexe 1)

- Le plan d’action (annexe 2)

- Les moyens mobilisés (annexes 3) ; l’engagement de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pour la mise en œuvre des actions, soit un budget estimé à 70 000 €.

- Les modalités de gouvernance (annexe 4)

La durée d’application de cette Convention Territoriale Globale est de 4 ans, du 18 décembre 2019 au 17 décembre 2023.

Mme Marie-Laure MOTTE-CAILLET demande les actions concrètes qui seront réalisées. M. le Maire répond que cette convention porte sur des actions de fonctionnement et non sur des projets d’investissement, pour exemple l’accompagnement des assistants maternels.

Mme Patricia SAUVETRE demande si le territoire recense des problèmes de garde d’enfants. M. Christophe RICHARD : pas vraiment aujourd’hui sauf pour les parents ayant des horaires de travail atypiques. L’idée est aussi de rendre accessible les structures existantes dans les communes.

Mme Patricia SAUVETRE s’interroge sur les difficultés de recrutement des animateurs, une réflexion de mutualisation entre les communes pourrait-elle être envisagée ? afin de lutter contre la précarité des emplois et voire à proposer des emplois à temps complet.

M. Christophe RICHARD répond que la réflexion devrait être menée, afin de face aux arrêts maladies notamment. En outre, il souligne que 80% des jeunes de la tranche 12 à 25 ans partent « en ville » en conséquence, ce public est plus difficile à « toucher ».

Mme Patricia SAUVETRE demande si des problématiques ont été pointées ? Notamment les addictions. M. Christophe RICHARD précise que la Loire-Atlantique dépasse les seuils nationaux et en forte progression concernant les addictions liées au tabac et la drogue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat Convention Territoriale Globale « Grandir Ensemble en Sèvre & Loire » et ses 4 annexes pour la période 2019-2023 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette Convention Territoriale Globale et tous les documents utiles à sa mise en œuvre.

Fixation du tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets ménagers et

assimilés

Mme Myriam TEIGNE Adjointe au Maire en charge des Finances, présente la proposition de la Commission des Finances de fixer un tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés.

M. le Maire précise que la compétence « ramassage des ordures ménagères » a été transférée à la Communauté de Communes Sèvre et Loire. En vertu du pouvoir de Police, le Maire conserve la responsabilité du ramassage des déchets sauvages. Le dépôt sauvage de déchets est inexcusable. Seule la Commune du Loroux-Bottereau a fixé un tarif, cependant il est convenu d’harmoniser cette mesure sur l’ensemble du territoire communautaire.

Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16, Vu le Code Général de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312, Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2, Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3, CONSIDERANT qu’il est constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,

CONSIDERANT que les habitants disposent d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants effectués par la Communauté de Communes Sèvre et Loire, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale, de prendre dans les limites de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique, CONSIDERANT que l’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune, CONSIDERANT qu’il convient de facturer l’enlèvement des dépôts sauvages et des déchets aux frais du responsable lorsque celui-ci est identifié,

Considérant qu’il convient de fixer un montant relatif aux frais engagés par la commune liés à l’enlèvement et au nettoyage des lieux de dépôts sauvages et assimilés,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :- DECIDE de fixer à 100 euros le tarif des frais liés à l’enlèvement et le nettoyage des dépôts sauvages de

déchets,

Budget Principal Décision Modificative n° 1

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire en charge des Finances, fait part au Conseil de la nécessité d’adopter une décision modificative afin d’ajuster les crédits inscrits au budget général de la Commune 2019. Ces ajustements vont permettre le financement des dépenses engagées ou prévues d’ici au terme de l’exercice 2019, certaines lignes budgétaires étant dépassées et laissant envisager une insuffisance des crédits votés par chapitre.

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire propose la modification n° 1 du budget principal 2019 comme suit :

BP 2019 DM N° 1 Nouveau BP 2019

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60612 ENERGIE ELECTRICITE 48 000,00 € 10 000,00 € 58 000,00 €

60621 COMBUSTIBLES 22 500,00 € 10 000,00 € 32 500,00 €

61521 ENTRETIEN DE TERRAINS 3 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 €

61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT 8 500,00 € 2 000,00 € 10 500,00 €

6156 MAINTENANCE 32 136,91 € -2 300,00 € 29 836,91 €

6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 23 012,39 € 1 000,00 € 24 012,39 €

Total chapitre 011 587 906,30 € 21 700,00 € 609 606,30 €

CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE CHARGES

739211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 33 960,00 € 9 378,00 € 43 338,00 €

73928 AUTRES ATTRIBUTION DE COMPENSATION 0,00 € 6 861,00 € 6 861,00 €

Total chapitre 014 34 460,00 € 16 239,00 € 50 699,00 €

CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

65888 CHARGES DIVERSES ESCAL LOISIRS 5 000,00 € 4 290,00 € 9 290,00 €

Total chapitre 65 256 762,25 € 4 290,00 € 261 052,25 €

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES

66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 87 500,00 € -300,00 € 87 200,00 €

6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 350,00 € -350,00 € 0,00 €

Total chapitre 66 87 850,00 € -650,00 € 87 200,00 €

S/TOTAL DES DEPENSES 1 973 380,89 € 41 579,00 € 2 014 959,89 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 955 638,28 € 35 398,00 € 991 036,28 €

TOTAL DES DEPENSES 2 929 019,17 € 76 977,00 € 3 005 996,17 €

FONCTIONNEMENT DEPENSESBP 2019 DM N°1 Nouveau BP 2019

CHAPITRE 73 : IMPÔTS ET TAXES

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 1 005 208,00 € 14 900,00 € 1 020 108,00 €

73223 FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES 67 000,00 € -3 524,00 € 63 476,00 €

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 98 000,00 € 10 132,00 € 108 132,00 €

Total chapitre 73 1 172 368,00 € 21 508,00 € 1 193 876,00 €

CHAPITRE 74 : DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7411 DGF Dotation forfaitaire 464 981,00 € 255,00 € 465 236,00 €

74121 DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 1ère fract° péréquation 162 000,00 € 6 046,00 € 168 046,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 99 000,00 € 1 982,00 € 100 982,00 €

7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 0,00 € 15 855,00 € 15 855,00 €

74718 AUTRES PARTICIPATIONS DE L'ETAT 21 150,00 € 2 200,00 € 23 350,00 €

7478 PARTICIPATION CAF et MSA FOYER ADO et APS 71 000,00 € 16 200,00 € 87 200,00 €

74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXO FONCIERES 21 000,00 € 345,00 € 21 345,00 €

74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXO TH 43 000,00 € 2 196,00 € 45 196,00 €

Total chapitre 74 927 164,00 € 45 079,00 € 972 243,00 €

CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 13 000,00 € 4 290,00 €

Total chapitre 75 70 700,00 € 4 290,00 € 74 990,00 €

CHAPITRE 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS

7788 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000,00 € 6 100,00 € 8 100,00 €

Total chapitre 77 5 820,00 € 6 100,00 € 11 920,00 €

TOTAL DES RECETTES 2 929 019,17 € 76 977,00 € 3 005 996,17 €

17 290,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTESBP 2019 DM N° 1 Nouveau BP 2019

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 EMPRUNTS (Remboursement du capital) 236 067,00 € -4 000 € 232 067,00 €

TOTAL CHAPITRE 240 387,00 € -4 000,00 € 236 387,00 €

CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2031 FRAIS D'ETUDES 35 926,84 € -10 479 € 25 447,84 €

TOTAL CHAPITRE 67 466,84 € -10 479,00 € 56 987,84 €

CHAPITRE 204 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT

2041582 AUTRES GROUPEMENTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 13 733,08 € 15 000,00 € 28 733,08 €

204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 € 24 100,00 € 24 100,00 €

TOTAL CHAPITRE 16 998,97 € 39 100,00 € 56 098,97 €

CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

21571 MATERIEL ROULANT VOIRIE 59 120,00 € -24 120,00 € 35 000,00 €

2182 MATERIEL DE TRANSPORT (véhicules) 0,00 € 24 120,00 € 24 120,00 €

TOTAL CHAPITRE 151 645,15 € 0,00 € 151 645,15 €

CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS

2313-15 TRAVAUX A LA BIBLIOTHEQUE 11 000,00 € -3 000,00 € 8 000,00 €

2313-23 TRAVAUX BÂTIMENT BAR TABAC 0,00 € 2 800,00 € 2 800,00 €

2315-4 AMENAGEM DE LA RUE DE LA LOIRE 10 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 €

2315-8 EXTENSION DE RESEAUX ELEC, EAU, TEL 24 475,60 € -12 500,00 € 11 975,60 €

TOTAL CHAPITRE 1 129 675,44 € -2 700,00 € 1 126 975,44 €

1 873 663,35 € 21 921,00 € 1 895 584,35 € TOTAL DES DEPENSES

INVESTISSEMENT DEPENSES

BP 2019 DM N°1 Nouveau BP 2019

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 955 638,28 € 35 398,00 € 991 036,28 €

CHAPITRE 10 : DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES

10222 FCTVA 164 395,00 € -5 400,00 € 158 995,00 €

10223 TLE (Taxe Locale d'Equipement) 374,00 € 600,00 € 974,00 €

TOTAL CHAPITRE 587 477,17 € -4 800,00 € 582 677,17 €

CHAPITRE 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1328 AUTRES 0,00 € 24 100,00 € 24 100,00 €

1341 DETR 80 766,00 € -61 250,00 € 19 516,00 €

TOTAL CHAPITRE 195 400,50 € -37 150,00 € 158 250,50 €

CHAPITRE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1641 EMPRUNTS 36 295,06 € 28 473,00 € 64 768,06 €

TOTAL CHAPITRE 36 295,06 € 28 473,00 € 64 768,06 €

1 873 663,35 € 21 921,00 € 1 895 584,35 € TOTAL DES RECETTES

INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité 15 voix « pour » et 4 abstentions :  ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2019 telle que présentée dans les tableaux ci- dessus.Présentation du rapport annuel 2018 du Sydéla

M. David LEMETAYER, Conseiller Municipal, informe le Conseil que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée doit se voir présenter le rapport annuel établi par le SYDELA (Syndicat d’Electrification de Loire-Atlantique) sur les services qui lui ont été transférés.

EXERCICE 2018

Généralités :

Le SYDELA, dont le siège social est situé à ORVAULT, regroupe 186 Communes, 11 Communautés de Communes et 3 Communautés d’Agglomérations sur le Département de Loire-Atlantique. Les représentants des Communes ou Intercommunalités membres sont regroupés en commissions territoriales qui élisent à leur tour 24 délégués siégeant au Bureau auprès du Président élu en son sein. Monsieur Bernard CLOUET a été réélu Président lors du renouvellement de 2014 (mandat de 6 ans). 4 commissions ont été créées ou reconduites : finances, travaux, installations de communications électroniques, énergie.

Missions :

 Distribution et fourniture d’électricité pour ses adhérents : concession électrique du Landreau vers le SYDELA.

 Suivi des contrats de concession gaz : Le Landreau n’a pas retenu cette prestation.  Travaux électriques

 Eclairage public : Le Landreau a confié la maintenance de ses installations au SYDELA (contrat de niveau 2 sur 3).

 Telecom : Travaux de génie civil en parallèle des travaux électriques  Transition énergétique : Service SYDEGO : déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques. 204 bornes réalisées au 31 décembre 2018.

Budget :

Les dépenses réelles sont de 39.18 millions d’euros en 2018 contre 30.04 millions en 2017. Postes de dépense principaux : éclairage public (8.8 millions contre 7.3 en 2017), renforcement et sécurisation des réseaux (4.6 millions contre 3,7 en 2017), effacements de réseaux (6.4 millions contre 3,7 en 2017), nouvelles alimentations (5,7 millions contre 4,7 en 2017).

Les recettes réelles sont à 40,67 millions d’euros en 2018, contre 30,46 millions en 2017. Postes principaux de recette : taxe communale sur la consommation finale d’électricité (11,37 millions contre 11.47 en 2017), contributions publiques ou privées aux travaux (10.25 millions contre 8,1 en 2017), dotation du fonds d’amortissement des charges d’électrification (3,2 millions identique à 2017).

Personnel :

61 agents au 31/12/18 (contre 53 fin 2017) dont 39 (34) techniciens et 21 (19) administratifs.

Données chiffrées :

Au cours de l’année 2018, le SYDELA a réalisé :

 113 dossiers de renforcement/sécurisation d’un montant total de 4 589 000 €

 313 dossiers d’alimentation électrique d’un montant total de 5 729 000 €  64 dossiers d’effacement électrique d’un montant total de 6 421 000 €  488 dossiers d’éclairage public d’un montant total de 8 838 000 €

 211 dossiers de réseaux télécom d’un montant total de 2 138 000 €

Actualité 2018 :

Création de l’association L.A. GEO-DATA en juin 2018 : développer les usages de l’information géographique en Loire-Atlantique afin de constituer un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur l’ensemble du département par un référentiel commun de base décrivant à grande échelle les limites apparentes de la voirie, aussi bien en zones urbaines denses qu’en zones rurales.

Création de la Société d’Economie Mixte « SYDELA ENERGIE 44 » afin de répondre aux objectifs de développement d’énergie renouvelable fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Mise en place d’un contrat d’objectif territorial (COTER) de 3 ans avec l’ADEME afin de permettre le déploiement d’installations de production d’énergie renouvelable thermique (bois, solaire thermique, géothermie) sur le département. Le Sydela est chargé de l’animation et la promotion de la filière auprès des secteurs publics et privé, ainsi que de l’accompagnement technique des projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 PREND ACTE du rapport d’activités 2018 du SYDELA.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

. Décisions n° DC.2019-17, portant acquisition d’un microtracteur et d’une tondeuse auprès de la Société

EQUIPJARDIN

. Décision n° DC.2019-18 portant acquisition d’une faucheuse rotative auprès de la Société EQUIPJARDIN

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission Bâtiments-Voirie

M. Yann DE VILLARTAY informe que la commission s’est réunie le 2 novembre dernier, le compte-rendu sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

Commission Culture

Mme Marie-Thérèse JUSSIAUME évoque le succès de la soirée jeux organisée le 26 octobre dernier à la Bibliothèque « Comme un roman », animée par les agents de la Bibliothèque et du Local de Jeunes. Elle souligne la bonne organisation et la cohésion de groupe mais regrette qu’ils aient été contraints de refuser 10 inscriptions. Prochain évènement à la Bibliothèque le 23 novembre pour la diffusion d’un film documentaire « Le Temps c’est de l’Argent ».

Le repas des ainés a eu lieu le 19 octobre dernier ; les « ainés » ont appréciés le repas et la chorale mais regretté que l’ensemble des conseillers municipaux n’aient pu être présents.

Les colis de fin d’année seront livrés le 15 décembre prochain pour une préparation les deux week-ends suivants.

Commissions Enfance-Jeunesse/Affaires Scolaires

M. Christophe RICHARD informe que le Comité de Restauration se réuni actuellement ; le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 7 novembre ; le Conseil Municipal des Enfants participera aux cérémonies du 11 novembre organisées cette année au Landreau, il citera les « Morts pour la France » et déposera un rameau d’olivier ; le 12 novembre aura lieu le Conseil d’Administration d’Escal’Loisirs ; le 5 décembre réunion de bilan pour le renouvellement de la convention Petite Enfance avec la commune du Loroux-Bottereau. Du 12 novembre au 1er décembre inclus, semaine de la parentalité organisée en partenariat avec les communes et associations du territoire de la CCSL dont 3 actions animées sur Le Landreau.

Commission Urbanisme

Prochaine réunion de la commission convoquée pour le 8 novembre, cependant au regard du nombre de membres absents, M. Stéphane MABIT propose la date du 22 novembre 2019 à 19 heures. Lotissement « Les Hauts de la Choletterie » réceptionnée le 25 octobre dernier, aussi, il peut être proposé la rétrocession dans le domaine public de l’étang et des espaces verts.

« La Robine » : projet d’aménagement déposé à la CCSL.

M. le Maire précise que M. Pierre-Alexandre CHOBLET vient d’être recruté au service urbanisme en remplacement de Mme Clotilde HOLMAN.

Commission Finances - Communication - Vie Associative

M. Myriam TEIGNE, informe des prochaines dates de réunion de la commission des Finances : - Mercredi 18 décembre à 19 heures : préparation BP 2020 budget de fonctionnement - Mercredi 8 janvier à 19 heures : préparation BP 2020 budget d’investissement

Réunion d’examen des dossiers de demande de subventions des association le Samedi 14 décembre.

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M. Le Maire rappelle les prochaines cérémonies du 11 novembre organisées au Landreau à partir de 9 h 30 ; la cérémonie des vœux le samedi 4 janvier 2020 à 17 heures salle des Nouëlles. Les prochaines séances du conseil municipal devraient avoir lieu le 12 décembre 2019 et le 20 janvier 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.