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Déliberation - 21 11 CA 2022 La Poste tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 11 CA 2022 La Poste tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
:
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
dèux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
AUBERT
LA
è
ME
MASSART
| Date de
convocation
:
02/05/2023
M. TRUBERT
|
|
MTS
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice: 33
|
M.
MOKHTARI
Présents
à
l’ouverture
de
la séance:
25
|
M.
BABOU
MM
LOCHOU-REGNARD
:
: | Quorum
réuni
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MP
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND M
BATAILLE
M.
LUCET
MM
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
MM
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pourvoir
à
MT°
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
MM
BOISNARD
a donné
pourvoir
à
M.
CHAIZE.
MMS
BRICE
a donné
pourvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a donné
pourvoir
à M.
CAILLARD.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2082
Reçu
en
gréfecture
le
10/05/2025
Affiché
le
ID:
635-213502107-20230509-D
23
21 43-0E ro
ci Fi
21/11
— 09
mai
2023
Finances
- Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
bureau
de
Poste
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibération
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles.
11612-12
et
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
du
12
avril 2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
LE
GALL,
première
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022,
dressé
par
M.
Hervé
DEPOUEZ,
Maire,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré,
étant
précisé
que
le Maire
s’est
bien
retiré
au
moment
du
vote :
1}
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif,
2) ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous.
Section
de
foncionnement
Section
d'nvestissement
18
295,20 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21_11-DE
VOTE :
Majorité
absolue
(31
pour;
1 abstention
H.
Gaislin).
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
:
Le
Maire,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Hervé
DEPOUEZ.