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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Nos
Réf
: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
oi
\
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MAI
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
VINGT-SEPT
MAI
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
À 18H00,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
S'EST
RÉUNI
DANS
LA SALLE
POLYVALENTE
DES
CHAUDANNES
À
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SOUS
LA PRÉSIDENCE
DE MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON
MEMBRES
PRÉSENTS
:
PHILIPPE
ROLLET,
FRANÇOISE
COSTA,
NATHALIE
VARNIER,
DANIEL
DA
COSTA,
JOSIANE
VIGIER,
DOMINIQUE
JACON,
NADINE
CECILLE,
ÉRIC
FAUJOUR,
MICHEL
BONARD,
MARIO
MANGANO,
GISELE
DUVERNEY-PRÊT,
FRANÇOIS
ROVASIO,
JOsE
VARESANO,
FRANCK
LEFEVRE,
YVES
DURBET,
DANIELLE
BOCHET,
ALAIN
NORAZ,
PHILIPPE
ROSSI,
PASCAL
JAMEN,
SOPHIE
VERNEY,
MARIELLE
EDMOND,
BERNARD
COVAREL,
PASCAL
DOMPNIER,
ÉRIC
VAILLAUT,
FABRICE
BAUDRAY,
PATRICE
FONTAINE,
DANIEL
CROSAZ,
FLORIAN
PERNET,
ALAIN
MOLLARET,
MARIELLE
ARLAUD,
MEMBRES
_EXCUSÉS:
JEAN-MARC
DUFRENEY
(PROCURATION
GISELE
DUVERNEY-PRÊT),
MARIE-PAULE
GRANGE
(PROCURATION
JEAN-PAUL
MARGUERON),
ALAIN
MOREAU
(PROCURATION
JOSIANE
VIGIER),
CHRISTIAN
FRAISSARD
(PROCURATION
DANIEL
DA
COSTA),
CLARISSE
SPAGNOL
(PROCURATION
MICHEL BONARD),
PASCALE
OUSTRY
(PROCURATION
NATHALIE VARNIER),
MARTINE
MASSON
(PROCURATION
JOSE
VARESANO),
COLETTE
CHARVIN
(PROGURATION
ÉRIC
VAILLAUT),
SOPHIE
MONNOIS
(PROCURATION
FLORIAN
PERNET),
KRISTIANE
HUSTACHE
(PROCURATION
MARIELLE ARLAUD),
MEMBRES
ABSENTS
: MARIE
DAUCHY,
AGENTS
PRÉSENTS
: /
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: FRANÇOIS
ROVASIO
DATE
DE CONVOCATION
: 20 MAI 2025
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
41
PRÉSENTS
:
31
VOTANTS
: 40
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Monsieur
François
ROVASIO,
comme
secrétaire
de
séance.
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
avril
2025.
En
l’absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour:
40
votes)
Il=-
DELIBERATIONS
| ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20250527
88
Arvan
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
des
Établissements
Publics
de
Santé
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
de
Modane
- Centre
Hospitalier
Vallée
Maurienne
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
explique
que
dans
le
cadre
de
la
loi
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
siègent
au
Conseil
de
surveillance
des
Établissements
de
santé
publics,
conformément
à
l'article
R
6143-3
du
Code
de
la
santé
publique.
Ainsi,
notre
EPCI
dispose
d'un
siège
au
sein
du
Centre
Hospitalier
de
la Vallée
de
Maurienne
(CHVM)
dont
le
mandat
d'une
durée
de
5 ans,
prend
fin
cette
année,
indépendamment
du
mandat
électif
auquel
il est
rattaché.
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier Vallée
de
Maurienne.
1/21 Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
un
vote
au
scrutin
secret
quand
il y
a
lieu
de
procéder
aux
nominations
sauf
si
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
fait
part
de
sa
candidature
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Il ajoute
que
cette
désignation
court jusqu'au
prochain
mandat
en
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votes)
—
DÉSIGNE
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
Conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
Vallée
Maurienne
:
e
MONSIEUR
JEAN-PAUL
MARGUERON
Désignation
des
représentants
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
au
sein
des
20250527_89
Commissions
et
structures
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
portant
sur
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
la
désignation
de
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
du
CODIR
EPIC
Tourisme,
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM),
et de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT).
De
nouvelles
élections
ont
eu
lieu
dans
la
commune
d'Albiez-Montrond
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean
DIDIER
de
son
mandat
de
maire.
Un
nouveau
conseil
municipal
a
été
mis
en
place.
Une
délibération
n°
20250327_46
a
été
actée,
à
l'unanimité,
par
l'assemblée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025.
Or,
cette
délibération
a
fait
l'objet
de
remarques
et
suggestions
de
la
part
du
contrôle
préfectoral
de
légalité.
Elle
doit
donc
être
reformulée.
Il appartient,
en
effet,
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
les
nouveaux
membres
des
commissions
thématiques
intercommunales,
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
(SPM).
Il convient,
par
conséquent,
de
désigner
les
représentants
de
la commune
d'Albiez-Montrond
au
sein,
du
CIAS,
du
SPM,
ainsi
qu'au
sein
des
commissions
intercommunales.
Structures
/ Commission
intercommunales
Conseillers
municipaux
CIAS
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
PLUi
HD
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Tourisme
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Mobilité
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Commission
Environnement
Monsieur
Paul
BONNET
Commission
Eau
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Commerce
Madame
Emmanuelle
CHAIX
Commission
Urbanisme
Monsieur
Alain
MOLLARET
2/21 Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Sentiers
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
Travaux
Monsieur
Florian
GIRARD
Commission
Économie
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Agriculture
Madame
Émeline
DUFRENEY
Monsieur
le
Président
précise
que
dans
la
dernière
délibération,
il
était
noté
que
la
commune
désignait
des
représentants
au
lieu
de
la
Communauté
de
Communes.
Il annonce
avoir
reçu
un
mail
l'informant
du
retrait
des
conseillers
municipaux
à
compter
du
23
mai
2025
suite
à
l'annulation
des
élections
d’Albiez-Montrond
: Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL,
Jean-Alexandre
BENOIT
qui
avait
été
désignés
respectivement
pour
les
commissions
CLECT,
tourisme,
et
agriculture.
Ceux-ci
ont
été
retirés
des
commissions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
DÉSIGNE
les
membres
suivants,
conseillers
municipaux
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
au
sein
du
CIAS,
du
SPM,
et
des
commissions
intercommunales
:
Structures
/ Commission
intercommunales
Conseillers
municipaux
CIAS
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
PLUi
HD
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Tourisme
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Mobilité
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Commission
Environnement
Monsieur
Paul
BONNET
Commission
Eau
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Commerce
Madame
Emmanuelle
CHAIX
Commission
Urbanisme
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Sentiers
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
Travaux
Monsieur
Florian
GIRARD
Commission
Économie
Madame
Corinne
CHAUMAZ
3/21 Commission
Agriculture
Madame
Émeline
DUFRENEY
Participation
financière
— 7°"
édition
de
la fête
ovine
«
Les
Brebis
en
sortie :
l’agneau
20250527_90
fait entendre
Savoie
»
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
du
déroulement
de
la 7ème
édition
de
la fête
ovine
«
Les
Brebis
en
sortie
:
l'agneau
fait
entendre
Savoie
»
le
dimanche
01
juin
2025.
Cette
manifestation
est
organisée
par
le
Syndicat
des
Éleveurs
de
Moutons
de
la Savoie
en
collaboration
avec
la commune
de
la Tour-en-Maurienne,
le Comité
des
Fêtes
de
la
Tour-en-Maurienne
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Pontamafrey-Montpascal.
Pour
le Syndicat,
les
objectifs
de
l'évènement
sont
multiples
:
-
Promouvoir,
communiquer
et
faire
découvrir
la filière
ovine
;
-
Valoriser
les
savoirs
faire,
les
productions
locales
;
-
Accueillir
les
partenaires
qui
entourent
le
métier
des
éleveurs
ovins
;
- _
Fédérer
la
filière
ovine
de
Savoie.
Monsieur
Bernard
DINEZ,
Président
du
Syndicat,
par
courrier
du
04
avril
2025,
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
pour
une
éventuelle
participation,
en
finançant
un
des
lots
du
concours,
à
savoir
une
cloche
pour
un
montant
de
130
€.
Ainsi
considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation
dans
le développement
et
le soutien
de
l’activité
agricole,
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
l'achat
d’un
lot,
une
cloche
pour
un
montant
de
130
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
40
votants)
—
DécipEde
participer
à
l'achat
d’un
lot
du
concours
lors
de
la
7*"°
édition
de
la fête
ovine,
à
savoir
une
cloche
d’un
montant
de
130
€.
FINANCES
=
Reportée
Admission-en-non-valeur
de créances -rrécouvrables —Budget Eau Potable{Eauen
L'admission-en-nen-valeur-est-une
mesure administrative d'apurement-budgétaire-et-comptable-qui-a-pour but-de
faire-disparaître de la comptabilité
intercommunale des créances
jugées
-irrécouvrables-Fechniquement-ladmission
en-non-valeur
se-traduit par l'émission d'un
mandat-donc-par-une-dépense-inserite
au budget-qui-vient-en
compensation-des titres de recettes correspondant-aux-créancesirrécouvrables- L'assemblée délibérante de la collectivité
est l'autorité compétente
pour-prononcerl'admission-en-non-valeur
des
de Communes
Cœurde
Maurienne Arvar-une liste de
non-valeursurle
Budget Eau-Potable
(Eau-en-gestiondirecte}
—ApPRoUVERles-admissions-en-non-valeur
des créances-irrécouvrables.-surle Budget Eau-Potable {Eau
en-gestion-directe}-pour-un-montant-de
18 984,55 € {liste n°7227751633};
——PREGISER
que les-crédits budgétaires sont-ouverts au-budget 2025 du Budget Eau
Potable au-chapitre
service-«EAUR
»:
4/21 ——AurorISERMonsieurle-Président-à
accomplir l'ensemble des
démarches nécessaires
à l'exécution de
Ja-présente-délibération.
[ RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
20250527
92
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
3CMA
(annule
et
remplace
la
délibération
du
19
décembre
2024)
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
:
-
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2017
réformant
le
régime
indemnitaire
et
instituant
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
-
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
relatif
à
la
réactualisation
du
RIFSEEP
;
-
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
novembre
2024 ;
Monsieur
le
Président
fait
part
de
la
volonté
du
Conseil
Communautaire
de
faire
du
régime
indemnitaire
un
véritable
outil
de
management
permettant
de
reconnaître
la valeur
professionnelle
et
le
mérite
du
personnel.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parts,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
liée
aux
fonctions
exercées,
et
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
liée
à
l'engagement
et
à
la
manière
de
servir.
Il convient
de
préciser
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
d'instaurer
les
montants
plafonds
et
planchers
dans
les
limites
prévues
à
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
budget
disponible. Monsieur
le
Président
informe
de
la
nécessité
de
mettre
à
jour
et
de
procéder
à
l'élargissement
du
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
maintenir
la performance
optimale
du
personnel.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
manière
efficace
et
objective
les
résultats
des
agents
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel
;
Considérant
enfin
la
nécessité
d’individualiser
le
régime
indemnitaire
au
regard
de
la performance
des
agents
et
de
moduler
les
montants
en
fonction
de
l'emploi
et
des
responsabilités
occupés ;
Considérant
que
sur
la
délibération
du
19
décembre
2024,
la
fusion
de
deux
groupes
de
fonction
de
catégorie
A
filière sociale
n’a
pas
été
appliquée
et qu'une
erreur
de
plume
a été
relevée
dans
le montant
maximum
des
catégories
C, En
résumé,
Madame
Danielle
BOCHET
annonce
qu'il
existait
trois
groupes
pour
les
catégories
A.
Seulement
deux
groupes
existent
à présent
: groupe
administratif
et technique,
et groupe
médico-social.
La
deuxième
modification
qui
concerne
l'erreur
de
plume,
concerne
la
catégorie
C
et
les
montants
annuels
maximums
des
groupes
2 et 3
(encadrants
et non
encadrants).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour: 40
votants)
—
ABROGE
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2017,
du
23
septembre
2021
et
du
19
décembre
2024
instituant
et
réactualisant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
—
APPROUVE
le
règlement
du
RIFSEEP
(annexe
1)
;
—
DECIDE
de
maintenir
à titre
individuel,
les
avantages
collectivement
acquis
en
application
de
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
correspondant
à
des
compléments
de
rémunération
mis
en
place
par
les
collectivités
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(prime
vacances
pour
les
agents
de
l’ex-Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
et
13"
mois
pour
les
agents
de
l’ex-
Communauté
de
communes
de
l’Arvan)
;
—
DECIDE de
fixer
la
liste
des
cadres
d'emplois
et
des
grades
de
référence
qui,
en
raison
des
missions
exercées
par
l'ensemble
des
agents
dont
les
postes
relèvent
de
ces
grades,
ouvrent
droit
aux
heures
5/21 supplémentaires
sans
que
celles-ci
ne
puissent
excéder
25
heures
au
cours
d’un
même
mois
(sauf
exceptions
énoncées
ci-dessus).
Les
heures
de
dimanches,
les
jours
fériés
ou
de
nuit
sont
prises
en
compte
pour
l'appréciation
de
ce
plafond
;
—
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
chapitre
012.
20250527
93
Recrutement
en
contrat
d'apprentissage
—
Service
de
l'Eau
7
Rapporteur: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
des
possibilités
offertes
aux
collectivités
territoriales
pour
aider
les
jeunes
à
réussir
leur
entrée
sur
le
marché
du
travail
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'apprentissage. L'apprentissage
permet
en
effet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
et
sans
limite
d'âge
pour
les
personnes
ayant
une
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(RQTH),
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
L'apprentissage
permet
aussi
de
faire
connaitre
la
Fonction
Publique
Territoriale
aux
plus
jeunes
et
de
promouvoir
l'image
de
la
collectivité.
Il
peut
également
apporter
une
certaine
dynamique
au
sein
des
équipes
et
participer
à
la valorisation
des
tuteurs.
Enfin
l'apprentissage
représente
une
action
forte
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle.
8 apprentis
sur
10
trouvent
un
emploi
dans
l’année
qui
suit
leur
formation.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.622-
1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat
et
à
suivre
cette
formation.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
rémunération
versée
à
l'apprenti
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC
et tient
compte
de
l'âge,
de
la
progression
de
l'apprenti
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
suit
et
donc
du
niveau
de
diplôme
préparé.
Il précise
que
la
durée
du
contrat
peut
varier
de
6
mois
à
3
ans
mais
doit
être
au
moins
égale
à
celle
du
cycle
de
formation
suivi
par
l'apprenti
et qui
fait
l'objet
du
contrat.
Le
temps
de
travail
apprentis
est
de
35h,
incluant
le temps
de
présence
de
l'apprenti
en
formation.
La
possibilité
de
recourir
à
du
temps
partiel
est
exclue.
Les
garanties
minimales
doivent
être
respectées.
Enfin,
les
apprentis
ne
peuvent
être
tenus
de
travailler
les
dimanches
et jours
de
fêtes
légales.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
au
service
de
l'Eau
à
compter
du
1°
septembre
2025 ;
—
DESIGNE
le
chef
d'exploitation
comme
maître
d'apprentissage
;
— . DIT
que
la
rémunération
de
l'apprenti
est
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
et
varie
en
fonction
de
son
âge,
du
diplôme
préparé
et
de
l’ancienneté
dans
le
contrat
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif,
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation
de
l’Apprenti
et
le
CNFPT
;
— _ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Dispositif
de
participation
à
la
complémentaire
santé
des
agents
de
la
Communauté
20250527_94
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
arrêtés
de
la même
date
et
la circulaire
d'application
du
25
mai
2012,
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Ce
système
permet
aux
agents
de
bénéficier
d'une
complémentaire
santé,
venant
en
complément
des
remboursements
de
la sécurité
sociale
suite
aux
dépenses
engagées
pour
accéder
à
différents
soins.
6/21 Vu
la
diversité
des
mutuelles
ou
assurances
auxquelles
les
agents
adhèrent
actuellement,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
avait
adopté
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2017,
le
système
de
la
labellisation
permettant
aux
agents
de
conserver
leur
organisme,
l'employeur
participant
si
celui-ci
figure
sur
la
liste
des
organismes
labellisés
au
niveau
national.
La
collectivité
participe
mensuellement
aux
cotisations
des
contrats
labellisés
souscrits
par
les
agents
à
hauteur
de
10
euros
brut
par
mois,
et
par
agent,
qu'il
soit
titulaire
ou
contractuel,
comptabilisant
plus
de
six
mois
de
contrat,
quelle
que
soit
la
catégorie
de
l'agent
(A,
B,
C).
Cette
participation
est
versée
mensuellement
à
l'agent
sur
son
bulletin
de
paie.
Elle
n'est
pas
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Monsieur
le
Président
informe
les
Conseillers
Communautaires
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
Il précise
que
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
que
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
(soit
à
minima
15
euros
par
mois
et
par
agent).
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
au
vu
des
textes
précités,
d'anticiper
l'échéance
du
1° janvier
2026
au 1°'
juin
2025
et
de
porter
la
participation
de
la
collectivité
à
15
euros
au
lieu
de
10
euros. Monsieur
le
Président
informe
que
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2025.
Madame
Danielle
BOCHET
conclut
en
disant
que
récemment
a été
délibérée
la souscription
via
le
Centre
de
Gestion
à la
consultation
pour
toutes
les
collectivités.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
40
votants)
—
CONFIRME
le
système
de
labellisation
pour
la
complémentaire
santé
et
APPROUVER
la
participation
mensuellement
aux
cotisations
des
contrats
labellisés
souscrits
par
l'ensemble
des
agents
titulaires
ou
contractuels
comptabilisant
plus
de
six
mois
de
contrat,
quelle
que
soit
la
catégorie
de
l'agent
(A,
B,
C),
à
hauteur
de
15
euros
bruts
par
mois
à
compter
du
1°" juin
2025
;
—
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
FONCIER
Zone
d’Activités
Économiques
Pré
de
la
Garde
— Acquisitions
de
délaisses
de
voirie
20250527_95
suite à la réalisation
de travaux de viabilisation
rue du
Pré de la Garde
Rapporteur: Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
suite
à
la finalisation
et
à
la
réception
des
travaux
de
viabilisation
entrepris
rue
du
Pré
de
la
Garde
au
sein
de
la
Zone
d'Activités
Économiques
du
même
nom,
il a
été
constaté
qu'une
partie
de
la
voirie
était
située
sur
des
propriétés
privées.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
étant
compétente
en
matière
de
ZAE,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
emprises
constituant
des
délaissés
de
voirie.
Ces
délaissés
sont
situés
sur
des
parcelles
inscrites
au
cadastre
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sous
les
références
ci-après
:
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
Surface
cédée
en
m°?
BB
61(a)
Pré
de
la Garde
1674
30
BB
476
21
rue
du
Pré
de
la
154
154
Garde
7/21 BB
64(e)
Pré
de
la Garde
512
92
BB
112(g)
Plan
Pinet
735
si
BB
113(i)
Plan
Pinet
1515
11
Surface
totale
à
acquérir
en
m?
318
m°
L'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
porte
sur
une
surface
totale
de
318
m?
qui
se
décompose
comme
suit :
30
m’
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
61,
acquisition
auprès
de
la
SCI
GERMATH
représentée
par
Monsieur
Mathieu
MILLIEX ;
154
m?
correspondant
à la superficie
de
la parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
476,
acquisition
auprès
de
Monsieur
Gérard
MILLIEX
;
92
m?
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
64,
acquisition
auprès
de
Monsieur
Robert
PAPOZ
et
de
Madame
Béatrice
PLAISANCE
;
31
m?
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
112,
acquisition
auprès
de
Monsieur
Jean-Marc
SALOMON
;
11
m2?
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
BB
n°
113,
acquisition
auprès
de
Monsieur
Emile
PAPOZ.
Ces
acquisitions
s'effectueront
au
prix
de
10
Euros/m?.
Le
montant
global
d'acquisition
s'élève
à
3180
€uros.
Ilest
précisé
que
les
frais
afférents
à ces
acquisitions
dont
les
frais
de
bornage
et de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON
notaire
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Conformément à
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
acquisitions
foncières.
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'il
s’agit
d'une
régularisation
car
ce
chemin
était
pour
moitié
privé,
moitié
intercommunal.
L'année
dernière,
ce
chemin
a été
goudronné
jusqu’à
la limite
de
propriété.
L'eau
et
l'assainissement
ont
été
ramenés
par
les
services
de
la ville.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
ACCEPTE les
acquisitions
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
des
emprises
déterminées
dans
le tableau
ci-dessous
et
reprises
dans
le
plan
ci-annexé
pour
une
surface
totale
de
318
m°?
sur
la
base
d’un
prix
de
10
€/m?,
soit
un
prix
global
de
3180
€:
Références
cadastrales
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
Surface
cédée
en
m°
BB
61(a)
Pré
de
la Garde
1674
30
BB
476
21
rue
du
Pré
de
la
154
154
Garde
BB
64(e)
Pré
de
la Garde
512
92
BB
112(g)
Plan
Pinet
735
31
BB
113)
Plan
Pinet
1515
11
Surface
totale
à acquérir
en
m°?
318
m°
—
Dir
que
les
frais
afférents
à
ces
acquisitions
dont
les
frais
de
bornage
et
de
réitération
par
acte
authentique
en
l'office
notarial
de
Maître
SALMERON,
seront
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
—
DONNEà
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
COMMANDE
PUBLIQUE
8/21 20250527
96
Marchés
publics
de fournitures
— Achat
de
véhicules
_
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'il
est
convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
afin
de
passer
des
marchés
de
fourniture
de
véhicules
selon
la procédure
adaptée
ouverte
(articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-
1°,
R
2123-5
du
code
de
la
commande
publique).
Il s’agit
d'un
groupement
de
commandes
«
de
droit
commun
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2113-7-
al.1
du
code
de
la
commande
publique,
dans
lequel
l'un
de
ses
membres
se
voit
confier
la
charge
de
mener
toute
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres.
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s).
La
procédure
de
passation
des
marchés
de
fournitures
relatifs
à
l'achat
de
véhicules
est
la
procédure
adaptée
ouverte,
dans
les
conditions
des
articles
R
2112-1,
R
2113-1,
R
2123-1-1°,
R
2123-5
du
code
de
la
commande
publique.
11
n'y
a
donc
pas
lieu
d'instaurer
une
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
les
marchés
aux
candidats,
sur
la base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
l'Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
ou
dans
le
Règlement
De
la
Consultation
(RDC).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2113-7-al.1
du
code
de
la
commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
:
-__
groupement
dit
de
droit
commun
: le
coordonnateur
a
la
charge
de
mener
conjointement,
la
procédure
de
préparation,
d'organisation
et de
passation
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres,
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
s'assure,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
la
bonne
exécution
du(des)
marché(s)
qu'il
a
signé(s)
;
-
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur
pour
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
du(des)
marché(s)
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres ;
-
le groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
et
de
leurs
modifications
éventuelles
;
-__les
frais
de
publicité
et
les
autres
frais
(matériels
de
gestion)
de
la procédure
de
marché
public,
sont
partagés
à
parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s’agit
de
l'achat
de
voitures
« d'occasion
»
:
3CMA
: 1
véhicule,
CIAS :
1
véhicule,
Ville
Saint-Jean-de-Maurienne
: 3 ou
4
véhicules
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
vue
de
la
passation
de
marchés
pour
l’achat
de
véhicules
;
—
APPROUVE l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
—
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
URBANISME
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: procédure
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
20250527
97
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Non
réalisation
d'évaluation
environnementale
sur
avis
1
conforme
des
Missions
Régionales
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
Rapporteur
: Sophie
VERNEY
9/21 Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2005.
Il
a
fait
l'objet
d'une
modification
n°1
qui
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2024.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
compétente
en
matière
de
planification,
a
engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
de
ce
document
par
arrêté
du
Président
de
la 3CMA
n°2024_13
du
15
novembre
2024,
aux
fins
de
:
—
UB6
et
UC
6
—
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
: réduire
le
recul
nécessaire
des
constructions
par
rapport
à
la
limite
des
voies
privées
desservant
plus
d'une
parcelle
;
—
UB
11
et
UC
11
— Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
: autoriser,
en
dehors
du
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques,
l'ajout
de
brises-vues
rigides
aux
panneaux
à
mailles
soudées
des
clôtures
sur
les
limites
séparatives
du
terrain.
L'autorité
environnementale
a
été
saisie
le
4
décembre
2024,
pour
avis
conforme
de
la
décision
de
la
3CMA
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R
104-33
à
R
104-37
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
sa
décision
n°
2024-ARA-AC-3675,
délibérée
le
24
janvier
2025,
l'autorité
environnementale
n'a
pas
soumis
la
présente
procédure
à
évaluation
environnementale,
considérant
que
ce
projet
d'évolution
du
PLU
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la santé
humaine
au
sens
de
l’annexe
II de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001.
Cette
évaluation
environnementale
n'apparaît
pas
nécessaire
dans
la
mesure
où
les
modifications
envisagées
ne
concernent
que
des
ajustements
du
règlement
écrit
de
la zone
urbaine
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Elles
n'auront
pas
d'impact
sur
les
espaces
agricoles,
naturels
où
forestiers,
ni
sur
les
possibilités
de
construire
sur
la
commune,
non
plus
que
sur
le
paysage
ou
le
patrimoine
bâti.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
personne
publique
responsable,
au
vu
de
l'avis
conforme
rendu
par
l'autorité
environnementale,
de
prendre
une
décision
motivée
relative
à
la
non
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
PREND
ACTE
de
l'avis
conforme
ci-annexé
rendu
par
l'autorité
environnementale
le
24
janvier
2025
confirmant
l'absence
de
soumission
du
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
une
évaluation
environnementale
;
—
DECIDE
de
ne
pas
soumettre
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
une
évaluation
environnementale,
dès
lors
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
conduite
de
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
[AMENAGEMENTS
— ÉTUDES
- PROJETS
Rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
—
Demande
de
subventions
- Agence
20250527_98
Nationale
du
Sport
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Le
Centre
Nautique
est
le bâtiment
le plus
énergivore
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
du
décret
tertiaire
et
de
la
hausse
du
coût
des
énergies,
la
collectivité
a
délibéré
le
12
juillet
2023,
afin
de
valider
le
programme
de
rénovation
énergétique
de
l'installation.
En
octobre
2023,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
engagée
afin
de
conduire
cette
opération.
Au
stade
de
l'avant-projet
définitif,
le
coût
global
est
estimé
à
3
392
182
€
HT
dont
2
986
829
€
HT
de
travaux.
Ces
montants
correspondent
à
un
projet
permettant
d'atteindre
une
réduction
des
consommations
énergétiques
de
40%
et
une
réduction
des
consommations
d'eau
potable
de
2
554
m3/an
soit
24%
de
la consommation
actuelle.
Les
travaux
prévoient
:
e
Des
actions
visant
à
moins
consommer
:
o
L'isolation
des
façades
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
verrières,
o
La
mise
en
place
de
variateurs
sur
les
moteurs
des
pompes,
10/21 o
Leremplacement
de
la gestion
technique
centralisée
permettant
de
paramétrer
le niveau
de
consommation
aux
besoins
réels
des
process
de
renouvellement
d'eau
et
d'air,
o
L'amélioration
du
circuit
de
distribution
de
l'eau
chaude
solaire,
o
L'abaissement
d'1°C
des
températures
des
bassins
et
de
l'air.
«Des
actions
visant
à
récupérer
des
calories
avant
rejet :
o
Le
remplacement
des
centraies
de
traitement
d'air obsolètes
et
la mise
en
place
de
récupération
de
calories
sur
l'air extrait,
o
La
mise
en
place
de
récupération
de
calories
sur
l'eau
des
bassins.
«+
La
production
d'énergie
avec
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sous
ombrières
permettant
de
fournir,
pour
autoconsommations,
18%
des
besoins
en
électricité
des
équipements
du
site
(pompes,
etc).
+
Des
actions
visant
à
améliorer
le confort
des
usagers
et
à
maintenir
la
pérennité
du
site
:
©
Traitement
acoustique
de
la
halle
bassin
et
des
vestiaires
(plafond
et
murs),
o
Locaux
du
personnel
: amélioration
de
la ventilation,
création
d’une
salle
de
pause
et d'un
vestiaire
homme,
o
Traitement
des
bétons
dégradés
en
sous-sol
et
rénovation
des
sols
et
de
leur
étanchéité
afin
de
corriger
les
infiltrations.
+
Des
actions
visant
à
réduire
la consommation
d’eau
potable
:
o
Récupération
d'eau
de
pluie
pour
l'arrosage
des
pelouses,
©
Réutilisation
d'eau
pour
le
décolmatage
des
filtres,
o
Ajustement
de
la température
des
douches
en
période
estivale.
L'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
accompagne
divers
projets
de
création
et
rénovation
d'équipements
sportifs
dont
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Dans
ce
contexte,
la 3CMA
sollicite
l'accompagnement
de
FANS
pour
ce
projet
sur
la base
d’un
montant
de
dépenses
éligibles
de
1 937
473
€ HT.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
et
la
répartition
des
dépenses
éligibles
sont
présentés
ci-dessous.
H1/21 CENTRE
NAUTIQUE
CNRC
Poste concemés
Montant
HT
Financeurs
Poste concemés
Assiette
%
Subvention
ETUDES
405
354
|ETAT
1883
744
Etudes
et travaux
Honoraires
de
MOE
- Etudes
149341
|DSIL 2022
arrêté
n°2022-D119-D5IL-73-04
1 250 000
| 2
|
Fe
200;
LH
Etudes
et
travaux
Honoraires
de
MOE
- Travaux
224012
|FAST
En attente
de la convention
de
3 392
182
25%
848
046
financement .
_
Etudes
et travaux
Diags
amiante
et plomb
5000
[Fonds
vert
Dépenses
éligibles
- en attente
3 142
792
25%
785
698
d'arbitrage
csps
3500
[REGION
0
absence
d'accompagnement
au
B
7 500
GT
titre de
l'usage
des
lycéens
Géotech
5000
|DEPARTEMENT
567
000
Etudes
et travaux
Constats
Lo00
Pom
En attente de l'arrêté définitif.
300 000
Etudes
et travaux
eligibles
Divers
études
10000
|ESUC
Arrêté
ESUC
2024
1785
000
15%
267
000
TRAVAUX
2986829
|CEE
90
725
Total travaux
2791
429€
|ACTEE
Fond
chêne
1
f.
60 725
Total travaux
- dont part
éligible ANS
1021090
|CEE
Vente
CEE - Après réalisation des travaux
30 000
Lot
n°1
- VRD
- Aménagements
extérieurs
129082
|ANS
170
000
Programme
d'intervention
en
Lot n°2 - Gros oeuvre
20889 |
]matière d'équipements structurants |
1022090]
17%
[7
17000 0!
Lot
n°3
- Charpente
bois
- Couverture
- Zinguerie
206
107
Lot n°4 - Etanchéité
32945
|Autofinancement
680
714
Lot
n°5
- Verrière
À
227
000
Lot
n°6
- Façades -
ITE - Bardages
265
840
Lot n°7 - Menuiseries extérieures
aluminium
|
343873
|
Lot
n°8
- Serrurerie
55 991
Lot n°9 - Menuiserie
intérieure
46 047
Lot n°10 - Plâtrerie - Peinture - Plafonds
65898
|
Lot
n°11
- Chapes
- Carrelage
- Revêtements
muraux
309
936
Lot
n°12
- Equipements
de
vestiaires
6955
Lot n°13 - Toile
tendue
115 146
Lot n°14 - Electricité- Courants
faibles
….
26 400
Lot n°15 - Traitement
d'air - Plomberie
- Traitement
,
655
000
d'eau Lot n°16
- Photovoltaïque
100
250
Divers
travaux
195 400
Dépenses HT] Dépenses TIC
ECrEUYAS
678
436€
UE
“financements
confirmés
Le
planning
prévoit
la
fin
des
travaux
en
février
2027
sur
la
base
du
déroulé
suivant
:
e
Phase
Projet
(PRO)
: mai
2025,
e
Consultation
des
entreprises
et
notification
: juin
à
octobre
2025,
e
Démarrage
des
travaux
: janvier
2026,
e
Réception
des
travaux :
février
2027.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
15
mois.
Recettes
HT
EC
EYA
assure
que
les
études
continuent.
Monsieur
le
Président
constate
la
forte
diminution
des
montants
de
subventions
Fonds
Vert
et
attend
un
retour
d'explications
de
Madame
la
Sous-Préfête.
Étaient
estimés
environ
40
%
de
fonds
vert
pour
cette
opération.
Il
annonce
que
la
3CMA
n’a
aucune
nouvelle
du
FAST
et
de
la
DETR/DSIL
à ce jour.
Toutefois,
Monsieur
le
Président
Il précise
que
le
Centre
Nautique
est
ouvert
tout
l'été
et
ce jusqu'au
mois
de
novembre
2025.
Des
perturbations
devraient
suivre
lors des
travaux
en
2026.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
rappelle
de
bien
en
informer
les
classes
scolaires.
12/21 Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
le
montant
affecté
à
cette
opération
et
les
modalités
de
financement
correspondantes ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
demande
d’aide
financière
nécessaire
à
son
financement
et
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
des
partenariats
financiers
;
—
AUTORISE Monsieur
le Président
à signer
tout
document
de
procédure
se
rapportant
à sa
mise
en
œuvre.
HABITAT
Convention
pour
le
logement
des
saisonniers
entre
l’État,
Action
Logement,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
les
communes
de
station
:
20250527_99
Albiez-Montrond,
Fontcouverte-La
Toussuire,
Montricher-Albanne,
Saint-Jean-d’Arves,
Saint-Sorlin-d’Arves
et
Villarembert-Le
Corbier
Rapporteur:
Sophie
VERNEY
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
depuis
2016,
l'ex-CCCM
puis
la
3CMA,
est
dotée
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
ses
objectifs
et
établit
un
programme
d'actions
pour
6
ans.
Ce
PLH
modifié
en
2019
pour
s'adapter
au
territoire
de
la
3CMA,
a
été
prorogé
de
3
ans
fin
2022
pour
permettre
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
—
Habitat
et
Déplacements
(PLUi-HD).
Le
PLH
prévoyait
une
action
qui
vise
à
mieux
comprendre
la
question
du
logement
des
saisonniers
pour
pouvoir
ensuite
mieux
y
répondre
dans
les
actions
d’un
nouveau
programme
(PLUIi-HD).
Par
ailleurs,
le sujet
doit
faire
partie
des
éléments
du
diagnostic
habitat
du
PLUI-HD.
Monsieur
le
Président
précise
également,
que
l’article
L301-4-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
que
les
communes
dites
« touristiques
»
au
titre
du
code
du
tourisme
concluent
avec
l'Etat,
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
loi
prévoit
que
cette
convention
puisse
être
établie
à
l'échelle
intercommunale
avec
une
déclinaison
des
besoins,
actions
et
moyens
à
l'échelle
de
la
commune.
Les
précédentes
conventions
étant
arrivées
à
échéance
en
fin
d'année
2023,
il
convenait
de
les
renouveler
et
la
proposition
de
travailler
à
l'échelle
de
la
3CMA
en
partenariat
avec
les
communes
de
stations
concernées,
a
été
retenue. Un
groupement
de
commandes
a donc
été
constitué,
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
et
les
Communes
d'Albiez-Montrond,
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
de
Montricher-Albanne,
de
Saint-Jean-d'Arves,
de
Saint-Sorlin-d'Arves
et de
Villarembert-Le
Corbier,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
des
saisonniers.
L'étude
a
été
confiée
à
un
prestataire
(Etude
Actions)
dans
le
but
d'approfondir
les
connaissances
sur
le
logement
des
saisonniers.
Elle
a
permis
d'établir :
“
Les
bilans
des
précédentes
conventions
qui
devaient
être
transmis
à
l'Etat
dans
les
3
mois
suivant
l'échéance
des
conventions,
“Un
diagnostic
approfondi
(quantitatif
et
qualitatif)
permettant
d'évaluer
les
besoins
au
regard
de
l'offre
actuelle.
Ce
diagnostic
s’est
notamment
appuyé
sur
des
enquêtes
menées
auprès
des
employeurs
et
des
saisonniers,
complétées
par
des
entretiens,
“Une
évaluation
du
besoin
en
logements
à
destination
des
saisonniers
: estimée
à
200
logements
pour
les
6
communes
concernées,
“Un
programme
d'actions
visant
à
mobiliser
des
logements
pour
les
saisonniers,
avec
des
actions
communes
portées
par
la
3CMA
et
des
actions
spécifiques
à chaque
station.
Les
19
actions
proposées
se
déclinent
selon
4
orientations
identifiées
:
“La
mobilisation
de
lits froids
dans
le
parc
existant
;
“La
création
et
l'amélioration
de
logements
dédiés ;
"La
sensibilisation
et
l'information
des
employeurs
;
“L'accompagnement
des
saisonniers.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Madame
Sophie
VERNEY
ajoute
que
des
réflexions
particulières
ont
été
réalisées
par commune,
notamment
auprès
des
employeurs
pour
évaluer
l'opportunité
d'une
opération
de
création
de
logements
saisonniers
:
13/21 Création
d'une
résidence
de
40
studios
dédiée
aux
saisonniers
à
Fontcouverte
et à
l'accueil
de
classes
vertes
pour
Le
Corbier,
poursuite
de
réflexion
pour
le
projet
de
lotissement
dans
le
hameau
des
Ecours
à
Saint-Jean-d'’Arves,
réflexion
pour
des
créations
de
logements
pour
les
saisonniers
à
Saint-Jean-d’Arves,
proposition
de
création
d'une
dizaine
de
logements
pour
les
saisonniers
à
Saint-Sorlin-d'Arves,
engagement
d'une
réflexion
auprès
des
employeurs
à
Saint-Sorlin-d’Arves,
la
création
de
nouveaux
logements
communaux
pour
Montricher-Albanne
et
l'étude
d’un
foyer
logements
pour
les
Karellis,
poursuite
de
la
réhabilitation
du
foyer
La
Toura,
réservation
d'une
place
dédiée
aux
saisonniers
dans
un
camping
caravaneige
à
Albiez-Montrond,
réflexion
sur
la
création
de
logements
pour
saisonniers
sur Albiez-Montrond.
Madame
Sophie
VERNEY
explique
que
selon
les
stations,
les
besoins
sont
différents
et
la
façon
d'y
répondre
n'est
pas
la
même.
Elle
précise
que
chaque
commune
support
de
stations
doit
délibérer.
Demande
de
Monsieur
Yves
DURBET
du
montant
d'une
telle
étude
?
l'étude
a
couté
34
860
€
TTC
au
total,
avec
64%
à
la
charge
directe
de
la
3CMA
(soit
22
310,40
€)
et
les
6
communes
de
station
participant
à
hauteur
de
6%
chacune
(2091,60
€
TTC),
soit
un
montant
total
de
12
549,60
€.
L'étude
couvrait
le
bilan
des
précédentes
conventions,
le
diagnostic
et l'élaboration
de
la présente
convention.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
le
programme
d’actions
engageant
la
3CMA,
dans
la
convention
présentée
;
—
APPROUVE
la
convention
pour
le
logement
des
saisonniers
telle
qu’elle
est
présentée
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
pour
le
logement
des
saisonniers.
EAU
Avenant
à
la
Convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
d’eau
potable
entre
la
20250527
100
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
l'Office
Nationale
des
Forêts
(ONF)
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Une
convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
d'eau
potable
a
été
signée
le
21
septembre
1970
entre
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
et
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Elle
concerne
le
passage
sur
les
parcelles
C801,
C941
et
C1953
d'une
canalisation
d'adduction
provenant
des
sources
des
Loyes
et de
la
Culaz
et
alimentant
le
réservoir
d'eau
potable
de
Champ
Battoir.
D'une
durée
de
99
ans,
la convention
décrit
les
conditions
techniques
en
lien
avec
le
passage
de
la
canalisation
et
définit
le
montant
de
la
redevance
annuelle
reversée
par
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
à ce
titre.
A
la
suite
du
transfert
de
compétence
de
l'Eau
potable
de
la commune
de
Saint-Julien-Montdenis
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
le
1°" janvier
2023,
cette
convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
n°7
afin
de
valider
ce
transfert
et
le calcul
de
la
redevance
doit
être
mis
à jour.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
signer
l'avenant
n°7
à
la
convention
de
servitude
de
passage
tel
que
proposé
en
annexe.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il s'agit d'une
régularisation
pour
un passage
sur Saint-Julien-Montdenis.
Le
présent
avenant
donnera
lieu
à
une
facture
de
frais
de
missions
d'un
montant
de
180
€
HT
et
les
frais
seront
dus
par
le
bénéficiaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°7
à
la
convention
ci-annexée
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
le
présent
avenant
à
la
convention
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
les
dépenses
liées
à
la
convention
et
son
avenant.
Convention
de
mandat
pour
subvention
réhabilitation
des
Assainissements
Non
20250527_101
Collectifs Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
exerce
la
compétence
de
l'Assainissement
Non
Collectif
depuis
le
1er
janvier
2019
sur
l'intégralité
de
son
périmètre.
14/21 Conformément
au
statut
de
ce
Service
Public
Industriel
et
Commercial
voté
le
3
janvier
2019,
le
Service
Public
d'Assainissement
non
collectif
(SPANC)
de
la 3CMA
a pour
missions
:
- d'identifier
sur
leur
territoire
les
zones
relevant
de
l’Assainissement
Non
Collectif
;
- de
contrôler
l'Assainissement
Non
Collectif
;
- de
mettre
en
place
un
contrôle
périodique
au
moins
une
fois
tous
les
10
ans ;
- d'établir
à
l'issue
du
contrôle,
un
document
établissant
si
nécessaire
soit
:
e
dans
le
cas
d'un
projet
d'installation,
les
modifications
à
apporter
au
projet
pour
qu'il
soit
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
°
dans
le cas
d'une
installation
existante,
la
liste
des
travaux
à
réaliser
par
le
propriétaire
pour
supprimer
les
dangers
pour
la
santé
des
personnes
et
les
risques
avérés
de
pollution
de
l’environnement
;
- de
percevoir
une
redevance
auprès
des
usagers.
En
parallèle,
le
Département
met
en
place
un
Appel
A
Projets
(AAP)
qui
se
décline
en
plusieurs
volets
thématiques
et
notamment
l'accompagnement
de
la
mise
en
conformité
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif
(ANC).
Monsieur
le
Président
informe
que
ce
soutien
financier
est
éligible
lorsque
le
porteur
de
projet
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
ayant
compétence
en
la
matière.
Le
montant
forfaitaire
accordé
est
de
2
000
€
par
installation
classée
«
point
noir
»
(non
conforme
à
risques).
Le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre de
son
Appel
à
projets
« eau
»
est
renouvelé
chaque
année
si un
nombre
d'usagers
susceptible
de
pouvoir
y prétendre
est
compris
entre
5 dossiers
minimum
et 20
dossiers
maximum.
Il doit contenir :
-
Un
courrier
de
demande
de
subvention,
accompagné
d'une
demande
d'anticipation
des
travaux
;
-
La
délibération
de
sollicitation
du
département
pour
l'attribution
des
subventions
;
-_
Le
tableau
des
usagers
(nom,
adresse,
montant
des
devis.) ;
-
Les
diagnostics
de
fonctionnement
attestant
du
risque
environnemental/sanitaire
;
-__
Les
conventions
de
mandat
signées
par
les
particuliers
et
la
collectivité.
Monsieur
le
Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
de
signer
une
convention
de
mandat
avec
les
propriétaires
de
l'ANC
éligibles
à cette
aide
pour:
-_
Organiser
les
relations
entre
le SPANC
de
la 3CMA
et
le propriétaire
maître
d'ouvrage
de
l'ANC
non
conforme ;
-
Définir
les
modalités
de
demande
et
de
versement
de
la subvention.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
de
part
cet
engagement :
-__
Assure
pour
le
compte
du
Département
de
la
Savoie,
la
réception
et
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'aide
déposés
par
le
propriétaire
maître
d'ouvrage
de
l'ANC
non
conforme ;
-__
Perçoit
la
subvention
octroyée
par
le
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
dispositif
susvisé,
pour
le
compte
du
propriétaire
maître
d'ouvrage
de
l'ANC
non
conforme,
et la reverse
dans
son
intégralité
à ce
dernier.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projet
«
eau
»,
cette
aide
financière
ne
sera
versée
qu'à
condition
que
le
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
émette
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
conception
et
sur
la
conformité
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif
réalisées. Il'est
à
noter
également
que
la
convention
est
conclue
pour
la
durée
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
réhabilitations
groupées
des
installations
d'Assainissement
Non
Collectif,
dans
la limite
d’un
an
suivant
la décision
d'attribution
de
la
subvention
par
le
Département
de
la
Savoie.
Monsieur
le
Président
précise
que
le propriétaire
maitre
d'ouvrage
de
l'ANC
non
conforme
devra
s'engager
à
réaliser
les
travaux
dans
l'année
qui
suivra
la signature
de
la convention.
Monsieur
le
Président
annonce
que
5
propriétaires
ont
obtenu
cette
aide
sur
2024.
Pour
2025,
4
propriétaires,
considérés
comme
point
noir,
pourraient
bénéficier
de
cette
aide.
Les
demandes
peuvent
être
effectuées
jusqu'en
fin
d'année.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
la
convention
de
mandat
jointe
à
la
présente
délibération
;
15/21 —
DONNE
DÉLÉGATION
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
ladite
convention
avec
l’ensemble
des
propriétaires
maitres
d'ouvrage
éligibles
à
cette
aide
;
—
PRÉCISE
que
les
montants
versés
par
le département
seront
inscrits
sur
le compte
4582
pour
le budget
annexe
SPANC
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
;
—
PRÉCISE
que
les
montants
versés
aux
usagers
seront
inscrits
sur
le
compte
4581
du
budget
annexe
SPANC
CŒUR
DE
MAURIENNE
ARVAN
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
COMMUNICATION
Convention
de
prestations
de
services
Communication
à
intervenir
entre
la
20250527_102
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
commune
de
Saint-
Julien-Montdenis Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
l'existence
de
services
communs
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
disposant
de
compétences
spécifiques,
dont
le service
Communication.
Ces
services
peuvent
intervenir
dans
le
cadre
de
leur
mission
en
assistance
aux
communes
membres
de
l'intercommunalité. C'est
ainsi
que
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
souhaite
recourir
au
service
Communication
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
une
assistance
externe
lui permettant
la rédaction
d’un
bulletin
d'information
municipal
et
la
conduite
de
projets
de
communication
ponctuels
ou
récurrents.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
prestations
de
services
ci-annexée,
liant
la
3CMA
à
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
doit
être
établie.
Cette
convention
permet
de
déterminer
l'étendue
des
prestations
du
service,
les
modalités
et
conditions
d'intervention.
Le
service
Communication
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assurera,
auprès
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
les
missions
suivantes
:
-__
Rédaction,
coordination
éditoriale
et
mise
en
page
du
bulletin
municipal
d’information
;
-__
Appui
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
communication
municipale
;
-__
Conception
et/ou
accompagnement
à
la
réalisation
de
supports
de
communication
(print
ou
numériques) ;
-__
Rédaction
de
contenus
pour
le site
internet,
les
réseaux
sociaux
ou
tout
autre
support
de
diffusion
;
-
Conseil
en
communication
auprès
des
élus
et
des
services ;
-__
Accompagnement à
l'organisation
de
manifestations
publiques,
cérémonies
ou
événements
institutionnels
;
-_
Appui
au
suivi
des
prestataires
de
communication
éventuellement
mobilisés
(graphistes,
imprimeurs,
etc.).
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
6
mois,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
de
sa
signature.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
facturera
la
prestation
en
fonction
du
temps
réel
passé
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
sur
la
base
des
coûts
horaires
forfaitaires,
établis
dans
la
convention
et validés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2024,
des
agents
de
la
3CMA.
Il est
convenu
entre
les
parties,
une
facturation
annuelle
selon
l'avancement
du
dossier.
Monsieur
François
ROVASIO
précise
que
sa
commune
n'a
pas
hésité
à
contacter
la
3CMA
et
son
service
communication
pour
leur
venir
en
aide.
Le
service
communication
de
la
3CMA
a
réalisé
le
bulletin
municipal
« L'Ardoise
»
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
en
collaboration
avec
les
élus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votants
-
Madame
Martine
MASSON,
Monsieur
François
ROVASIO
et Monsieur
José
VARESANO
ne prennent
pas
part
au
vote)
—
APPROUVE
la
convention
de
prestations
de
services
précitée
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
liant
la
3CMA
- service
Communication
à
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
16/21 CENTRE
NAUTIQUE
20250527
103
Tarifs
de
la
buvette
du
Centre
Nautique
se
Rapporteur: Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
indique
à
l'assemblée
que
le
Centre
Nautique
de
Saint-Jean-de-Maurienne
propose
lors
de
la
saison
d'été
la
tenue
d'une
buvette.
Il est
donc
nécessaire
de
définir
une
tarification
pour
l'ensemble
des
produits
proposés à
la vente.
Il convient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
tarifs
de
la
buvette
du
Centre
Nautique,
tels
que
présentés
en
annexe.
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
précise
que
cette
buvette
ne
fonctionne
que
durant
l'été
et
présente
un
bon
rendement
grâce
à
sa
très
bonne
fréquentation.
Madame
Françoise
COSTA
annonce
que
les
bassins
extérieurs
ouvrent
le
1°
juin
2025,
et que
les
deux
toboggans
fonctionneront. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
40
votants)
—
VauDEles
tarifs
de
la
buvette
du
Centre
Nautique
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
TOURISME
Manifestations
d’intérêt
communautaire
- Année
2025
202608272108
Rapporteur
: Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
évoque
la
politique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
faveur
de
la
promotion
du
tourisme.
Il rappelle
que
par
la
délibération
n°
20230406_42
du
6
avril
2023,
complétée
par
délibération
n°
20240530_94
du
30
mai
2024
puis
par
délibération
n°
20240627_109
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
élargissait
la
définition
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
»
par
une
liste
d'événements
d'intérêt
communautaire.
Il propose,
conformément
aux
arbitrages
budgétaires,
de
revoir
cette
liste,
et,
à
l'avenir,
de
la
mettre
à jour
chaque
année
suite
au
vote
du
budget.
Pour
l’année
2025,
il propose
donc
d'inscrire
la
liste
suivante
des
manifestations
d'intérêt
communautaire
:
"
Le
Festival
CeltiCimes,
aux
Albiez
: du
26
juillet
au
1°"
août
2025,
"La
Fête
du
Gypse,
à
Saint-Pancrace
: du
14
au
19
juillet
2025,
"Le
Salon
du
livre
d'Hermillon,
à la Tour-en-Maurienne
: 11
et
12
octobre
2025,
"
La
Fête
du
Pain,
à
Saint-Jean-de-Maurienne
: 07
août
2025,
“
Le
Festival
du
cirque
à
Fontcouverte-La
Toussuire
«
le
spectacle
est
dans
la
rue
»
: du
03
au
08
août
2025,
“
L'Évènement
Little
ltaly
Festival
à
Saint-Jean-de-Maurienne
: 30
août
2025,
"Le
Concert
de
gala
de
la
Musique
de
l'Air
à
Saint-Julien-Montdenis
: 17
mai
2025,
"Le
Festival
musical
autour
des
150
ans
de
la
Lyre
Grégorienne
: 08
juin
2025
- rassemblement
des
lyres
de
la vallée
et
12}
025.
Monsieur
le
Président
rappellera
la
règle
de
majorité
pour
cette
décision:
majorité
des
2/3
du
Conseil
Communautaire. Madame
Françoise
COSTA
rappelle
que
la
3CMA
participe
aux
évènements
à
hauteur
de
2000
€ par
évènement
et
l'aide
de
l'Office
de
Tourisme
en
cas
de
besoin.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
2/3
(Pour:
40
votants)
—
APPROUVE
la
liste
mise
à
jour
des
événements
et
manifestations
d'intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
;
—
DIrque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
les
présentes
décisions.
17/21 INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
souhaite
relever
l'erreur
commise
dans
le
communiqué
de
presse
concernant
l'OPAH-
RU
et
demande
à
projeter
le
communiqué
de
presse
transmis.
L'erreur
portait
notamment
sur
le
fait
qu'il
était
écrit
que
le
dossier
était
consultable
en
Mairie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
au
lieu
de
«
La
Maison
de
l'Habitat
» et sur
le site
de
la 3CMA
du
21
mai
au
21
juin
2025.
Le
document
était
également
visible
sur
le site
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
journaliste
informe
d’un
rectificatif
mercredi
28
mai
2025.
1.
Décisions
du
Président
2025_03DP_ Budget
Principal
—
Virement
de
crédits
N°1,
pour
un
montant
de
38
226.70
€,
du
compte
7312
au
compte
7318,
2025
04DP_ Souscription
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes,
d'un
montant
de
500
000
€,
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et
éventuel
de
disponibilités,
durée
du
prêt
1
an,
taux
ESTR
2.417
%,
commission
d'engagement
de
0.30
%
soit
1500
€
et
commission
de
non-utilisation
à
0%
sur
le
montant
non
utilisé,
pour
le
budget
de
l'Eau.
Il ajoute
qu'il
s'agit
de
toute
la
problématique
de
la
différence
entre
les
encaissements
des
recettes
et
les
dépenses
sur
ce
budget
avec
les
relevés
de
compteurs.
2025_05DP_ Avenant
N°1
à
la convention
relative
à
l'organisation
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
du
12
décembre
2023
à
intervenir
avec
la
commune
de
Fontcouverte-
La
Toussuire
: Monsieur
le
Président
précise
que
le
service
instructions
reprend
les
Certificats
d'Urbanisme
pour
la
commune
de
Fontcouverte-La
Toussuire
à
leur
demande.
Il
restera
les
CUa
(Certificat
d'urbanisme
d'Information)
à
éventuellement
transférer.
2.
Administration
Générale
Remerciements
Jardin
thérapeutique
du
pôle
gériatrique
—
CHVM
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
mail
de
Monsieur
Stefan
DIGNAT
:
«La
3CMA
est
engagée
dans
le
soutien
au
projet
du
Jardin
thérapeutique
du
pôle
gériatrique
du
Centre
Hospitalier
Vallée
de
la
Maurienne,
et
nous
l'en
remercions
à
nouveau.
Je
souhaite
aujourd'hui
te
communiquer
quelques
points
d'avancement
:
1.
Sur
la
recherche
de
financements :
Une
réponse
est
attendue
avant
l'été
de
la
part
du
Comité
des
financeurs
FAST
(TELT),
que
nous
espérons
positive. 2.
Surle
projet :
La
paysagiste
Gaëlle
Liraud
(cabinet
Canopia)
qui
avait
réalisée
la
première
phase
du
projet
que
nous
vous
avions
présentée
le
24
octobre
2024
(études,
plans,
esquisses),
s'est
vu
confier
la
maîtrise
d'œuvre.
Ces
derniers
mois,
de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
pour
préciser
le projet,
choisir
les
revêtements
de
sol,
les
bois
pour
la
terrasse,
la
pergola
et
le
«
banc
de
la contemplation
»,
le
mobilier
et
les
agrès,
les
carrés
potagers
et
les
végétaux.
Le
personnel
travaillant
au
contact
des
résidents
a
été
consulté
et
s’est
beaucoup
impliqué
dans
cette
phase
du
projet,
qui
a
pris
un
temps
plus
long
qu'escompté
mais
bénéfique
à
la
qualité
souhaitée
et
à
la
satisfaction
des
besoins
des
futurs
usagers
du
jardin.
3.
Sur
le
nom
du
jardin :
Les
résidents
de
l'EHPAD
et
de
l'Unité
de
Soins
Longue
Durée,
encadrés
par
les
animatrices,
ont
réfléchi
à
plusieurs
propositions
de
nom
et
voteront
début
juillet
pour
l'appellation
définitivè.
.
4.
Sur
le
calendrier:
D
La
phase
principale
du
chantier
va
débuter
en
septembre/octobre
2025.
Des
plantations
complémentaires
auront
lieu
en
mars/avril
2026.
La
mise
en
service
du
jardin
est
prévue
en
mai
2026.
L'inauguration
officielle
sera
programmée
en
mai
ou
juin
2026.
Sur
une
plus
proche
échéance,
nous
aurons
le
plaisir
de
te
convier
à
une
visite
de
chantier,
à
l'automne
».
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA
a
versé
une
subvention
de
2000
€.
Des
communes
ont
également
aidé
à
ce
projet.
PASS
Maurienne
Voir
Flyer
en
annexe.
Monsieur
le
Président
présente
PASS
Maurienne,
qui
permet
l'accès
aux
soins
aux
personnes
en
rupture
de
droits,
au
Centre
Hospitalier
Vallée
de
Maurienne
—
site
de
Modane.
18/21 Cet
accompagnement
est
proposé
sur
Modane,
pour
les
centres
d'hébergement
de
Modane
et
Saint-Michel-de-Maurienne. Monsieur
Philippe
ROSSI
demande
si cette
information
doit
être
communiquée
?
Réponse
positive.
Point
IFER
/ ECOFINANCES
Monsieur
le
Président
informe
de
l'envoi
d'un
courrier
aux
propriétaires
de
logements
ou
locaux
vacants.
Sur
633
locaux
pour
lesquels
les
propriétaires
ont
répondu
à
ce
jour,
*
24
%
(soit
152)
étaient
des
résidences
secondaires
au
Îer
janvier
2025.
Ces
locaux
devront
être
remis
en
taxation. *
46
%
(soit
289)
étaient
vacants
au
‘er
janvier
2025,
les
propriétaires
payaient
à
l'État.
Enfin
sur
1232
locaux
interrogés,
599
n'ont
pas
encore
répondu
et feront
l'objet
d'un
signalement
ultérieur
après
retour
des
formulaires.
D'autre
part,
un
courrier
a
été
envoyé
à
la
DGFiP
portant
sur
des
suspicions
d'anomalie
dans
les
impositions
à
MFER
de
contribuables
situés
sur
le territoire
de
la 3CMA.
L'IFER
est
une
imposition
forfaitaire
sur
les entreprises
de
réseaux.
Elle
concerne
les
entreprises
exerçant
leur
activité
dans
le
secteur
de
l'énergie,
du
transport
ferroviaire
et
des
télécommunications.
IFER
sur
les
transformateurs
électriques
: sur
notre
territoire,
4
transformateurs
sont
déclarés
pour
une
puissance
de
63kV,
et
8 transformateurs
pour
une
puissance
de
225kV,
Or,
il semblerait
qu’un
transformateur
soit
absent
des
rôles
d'imposition.
Ce
transformateur,
d'une
puissance
de
225KV,
est
identifié
sur
le site
du
Vieux-Moulin
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il pourrait
rapporter
63
000
€.
Monsieur
Philippe
ROSSI
expose
que
les
transformateurs
utilisés
par
les
entreprises
pour
le chantier
Lyon-Turin
ne
font
pas
l’objet
d'une
imposition.
IFER
des
centrales
de
production
d’énergie
électrique
d’origine
photovoltaïque
Les
installations
sont
imposées
dès
lors
que
leur
puissance
est
supérieure
où
égale
à
100
kilowatts
(kW)
et
qu'elles
sont
mises
en
service
avant
le
1%
janvier
de
l'année
d'imposition.
Ne
sont
pas
soumises
à
l'imposition
les
installations
exploitées
en
totalité
par
le
consommateur
final
pour
son
propre
usage.
Or,
il existerait
2
centrales
d’une
puissance
de
250
KW
chacune,
raccordées
en
février
2012,
sur
la
commune
de
Saint-Julien-Mont-Denis
(SOREA)
non
déclarées.
Nous
avons
également
constaté
une
autre
centrale
située
à
Saint-Jean
de
Maurienne
(parcelle
BB0380),
d'une
puissance
de
100KW,
raccordée
en
novembre
2021.
Cette
dernière
serait
située
sur
la toiture
du
bâtiment
appartenant
à la société
SAVOIE
DORAL.
IFER
sur
les
ouvrages
hydroélectriques
Les
installations
sont
imposées
dès
lors
que
leur
puissance
est
supérieure
ou
égale
à
100
kilowatts
(KW)
et
qu'elles
sont
mises
en
service
avant
le
4®
janvier
de
l'année
d'imposition.
Sur
notre
territoire,
6
centrales
hydrauliques
sont
déclarées
pour
une
puissance
totale
de
214
610KkV.
Or,
il semblerait
que
la
puissance
déclarée
pour
3
installations
soit
sous-évaluée.
IFER
sur
les
stations
radioélectriques
Les
installations
dont
la
puissance
impose
un
avis,
un
accord
ou
une
déclaration
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFR)
sont
imposées.
Après
consultation
du
registre
de
l'ANFR,
nous
avons
pu
constater
des
anomalies
déclaratives
sur
3
opérateurs
de
téléphonie
mobile
sur
la
commune
de
Saint-Pancrace.
Concours
architecte
du
SDIS
Monsieur
le Président
annonce
que
46
candidats
ont
répondu
à ce
concours
d'architecte
et que
3 ont
été
retenus.
IIS devront
rendre
un
projet
en
novembre.
Un
seul
sera
désigné
en
décembre.
11
membres
faisaient
partis
de
la
CAO
dont
Monsieur
Philippe
ROLLET
en
tant
que
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
3
architectes,
des
membres
de
la CAO
du
SDIS,
le
Directeur
du
SDIS
Retombées
fiscales
Lyon
Turin
: réunion
au
ministère
Mercredi
28
mai
Monsieur
ie
Président
informe
qu'une
réunion
était
organisée
au
Ministère
à
Paris,
avec
Monsieur
Yves
DURBET,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
Monsieur
Françoise
ROVASIO,
Monsieur
Philippe
ROLLET
mais
a été
reportée
à
une
date
ultérieure.
19/21 3.
APN
/ Sentiers
Transfert
en
cours
de
la
gestion
des
sites
d'escalade
et
de
via
ferrata
de
la
Tour-en-Maurienne
/ Montvernier
à
la 3CMA Monsieur
le
Président
informe
du
travail
effectué
pour
le transfert
des
sites
cités
ci-dessus
à
la
3CMA.
Restent
à voir
les
sites
de
Saint-Sorlin-d’Arves
et
Albiez-Montrond
avec
le
SIVAV
et
celui
des
Karellis.
Le
département
souhaite
un
référent
des
sites
d'escalade
et via
ferrata,
qui
serait
l'agent
en
charge
des
sentiers.
4.
Environnement Frelons
asiatiques
Monsieur
le
Président
annonce
qu'il
est
peut-être
un
peu
tard
car
les
nids
sont
installés.
Il faut
les
éradiquer
en
début
de
printemps
mais
il souhaite
donner
le nom
des
pièges
les
plus
efficaces
et
sélectifs
à
acheter
si
besoin
:
e
Velutina
Bee-vital
https://apiculture-magasin.fr/pieges-et-leurres-pour-frelons-asiatiques-et-guepes/5798-piege-a-frelons- asiatiques-a-suspendre-a-poser-velutina, e
Robida
grille
Neoppi
https:/www.apiculture.net/pieges-a-frelons/8780-piege-a-frelons-en-pin-2-grilles-inox.html Il'est
surtout
important
de
bien
éviter
les
«
pièges
bouteilles
»,
qui
sont
très
impactant
pour
les
autres
insectes
et
notamment
les
abeilles.
5.
Mobilité Internat
du
collège
Maurienne
Monsieur
le
Président
fait
part
des
dysfonctionnements
rapportés
du
service
Transports
lorsque
l'internat
est
fermé
en
dernière
minute.
L'information
n'était
pas
transmise
à
temps
pour
organiser
les
transports.
Une
rencontre
avec
la
Principale
du
Collège
s'est
tenue
et
des
mesures
ont
été
mises
en
place.
6.
Eau Lacs
Bramant
—
Réunion
avec
Suez
Monsieur
le
Président
annonce
que
les
travaux
avancent.
L'alimentation
prévue
par
l'entreprise
Suez
du
massif
et
des
communes
impactées
prend
bonne
tournure.
Il fait
part
de
la
demande
de
modification
de
l'arrêté
pour
le débit
réservé
car
le
lac
Bramant
ne
sera
pas
plein
à
la
fin
des
travaux
et
ne
se
remplira
pas
dans
l'hiver.
Le
débit
réservé
sera
certainement
moindre.
Monsieur
le
Président
informe
du
déménagement
du
service
de
l'Eau
(4
agents
d'exploitation)
dans
leurs
nouveaux
locaux
à
côté
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité.
IV-
REUNIONS
Commission
Mobilité
: Jeudi
05
juin
2025,
Commission
Eau
: Mardi
17
juin
2025.
Conférence
des
Maires
:
reporté
au
Jeudi
19
juin
2025
à
17h30
—
Maison
de
l'Intercommunalité,
e
Intervention
de
Madame
Anne-Cécile
SAMSON,
Bilan
France
Services,
Conseil
Communautaire
: Jeudi
26
juin
2025
à
18h00
—
Salle
des
Fêtes
à
Saint-Pancrace.
Monsieur
le
Président
remercie
la ville de
Saint-Jean-de-Maurienne
d’avoir
accepté
le changement
de
date
de
conseil.
e
Intervention
de
Fabien
BONNAFOUS
sur
l'arrêt
du
Scot,
e
Intervention
de
Denis
FALCOZ
(président
du
GDA)
et
de
Martin
SCHOCH
(technicien
de
la
Chambre
d'agriculture
et
du
GDA),
Conférence
des
Maires
: Jeudi
10
juillet
2025
à
17h30
—
Maison
de
l'Intercommunalité,
e
Intervention
de
Célia
CORONEL
sur
le
PLUÏ
HD
(point
d'étapes).
V-
DIvERS
e _
Question
de
Monsieur
François
ROVASIO
quant
à
l'arrivée
du
véhicule
France
Services
: la
livraison
du
véhicule
devrait
être
réalisée
avant
fin juin.
Les
logos
sont
validés.
Une
inauguration
aura
lieu
fin
août,
début
septembre.
20/21 Possibilité
de
l'exposer
pour
le Conseil
Communautaire
du
26
juin
ou
de
la
Conférence
des
Maires
du
10 juillet
2025.
+
Monsieur
Yves
DURBET
rappelle
la
reconstitution
du
bureau
de
l'Association
des
Maires
afin
de
pouvoir
consommer
les
fonds
se
trouvant
sur
le compte.
Une
demande
d'achat
d’un
robot
émanait
du
Lycée
Paul
Hérouit
pour
formation
à
la
maintenance.
Le
coût
total
de
ce
projet
s'élève
à
120
000
€.
La
machine
a
bien
été
reçue.
Le
proiet
a
été
mené
à
bien
grâce
à
l'envie
de
tous
et
à
la
mutualisation
de
nos
moyens.
La
Région
a
participé
à
hauteur
de
80
000
€
et
l'association
des
Maires
a
modestement
contribué
à
verser
7000
€.
L'équipe
enseignante
et
le
proviseur
sont
très
satisfaits
du
rassemblement
autour
de
ce
projet.
il est
évident
que
les
lycéens,
les
étudiants
priorisent
les
lycées
à
la
pointe
de
la technologie
pour
leur
apprentissage.
Ce
robot
va
permettre
d'attirer
des
étudiants
de
toute
la
France.
+ _ Monsieur
José
VARESANO
informe
que
dans
la
ZAC
de
Saint-Julien-Montdenis,
au
niveau
du
rond-point
vers
l'hôtel
Le
Lancheton,
des
panneaux
sont
couchés,
l'arrêt
de
bus
détruit.
+
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait part
de
la
nouvelle
gouvernance
de
Fhôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
suite
au
malaise
des
personnes
soignants.
Le
choix
a
été
fait
d'avoir
une
gestion
commune
avec
Chambéry,
choix
voté
à
l'unanimité.
Le
directeur
sera
Monsieur
CHAMBAZ,
directeur
du
Centre
Hospitalier
Métropoie
Savoie.
La
sous-
direction
est
en
cours
de
recrutement
pour
le
Centre
Hospitalier
Vallée
de
Maurienne.
Avec
cette
gestion
commune,
des
spécialistes
des
autres
hôpitaux
se
déplaceront
sur
le territoire.
Il s’agit
d'un
engagement
avec
un
projet
de
santé
qui
renforcera
notre
hôpital.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Nadine
CECILLE,
et
Madame
Françoise
COSTA
pour
leur
réception.
Fin
séance
à
19H42
François
ROVASIO
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
21/2}