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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 27 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Nos
Réf:
DA/MD
PROCÉS-VERBAL
À.
)EMA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE VINGT-SEPT
MARS
DEUX MILLE
VINGT-CINQ,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
Léopold
DURBET
à la Tour-en-Maurienne
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Françoise
COSTA,
Nathalie
VARNIER,
Daniel
DA
COSTA,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Clarisse
SPAGNOL,
Mario
MANGANO,
Pascale
OUSTRY,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Colette
CHARVIN,
Éric
VAILLAUT,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Alain
MOLLARET.
Membres
excusés
: Jean-Marc
DUFRENEY
(procuration
Philippe
ROLLET),
Michel
BONARD
(procuration
Clarisse
SPAGNOL),
Marie
DAUCHY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Franck
LEFEVRE,
Pascal
DOMPNIER
(procuration
Bernard
COVAREL),
Fabrice
BAUDRAY.
Membres
absents
: Sophie
VERNEY.
Agents
présents
: /
Secrétaire
de
séance:
Patrice
FONTAINE
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
:
33
Votants
: 37
Monsieur
le
Président
informe
de
l’arrivée
d'un
nouveau
conseiller
communautaire
titulaire,
Monsieur
Alain
MOLLARET,
maire
de
la
commune
d'Albiez-Montrond,
et
lui souhaite
la
bienvenue.
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Monsieur
Patrice
FONTAINE,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
février
2025.
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votes)
Il-=
DELIBERATIONS
FINANCES 20250327
45
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
_
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
présenter
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025,
et
d'en
débattre.
Le
décret
D.2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
le contenu
et
les
modalités
de
publication
et de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
Il doit comporter
les
informations
suivantes :
1.
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
2.
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes,
1/21 3.
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
4.
des
informations
sur la structure
des
effectifs,
les dépenses
de
personnel,
les
rémunérations,
la durée
effective
du
travail
dans
la
Communauté
de
Communes.
Un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
est
donc
présenté
en
annexe.
Il
reprend
différents
éléments
de
contexte
général,
présente
une
analyse
rétrospective
de
la situation
budgétaire
ainsi
qu'une
prospective
inscrite
dans
sa
stratégie
financière
et tenant
compte
du
contexte
du
moment.
Le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
A
l'issue
de
la
présentation
du
contexte
financier
international,
national
et
local,
de
l'analyse
rétrospective
des
budgets
de
la
3CMA,
de
leur
analyse
prospective,
et
des
propositions
d'orientation
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
pour
2025,
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
ROB
envoyé
et ajoute
quelques
informations
supplémentaires
:
Monsieur
le
Président
annonce
les
nouveaux
chiffres
de
la
fiscalité,
reçus
après
l'envoi
du
ROB
:
BP-état
Différence
Ra
En
«
5
détail
compte
73111
BP
2024
réalisé
2024
DOB
2025
1259
2025
BP/DOB
%
CFE
5521942€|
5521933€)
5629611€|
5888407e|
258886€
|4,60%
TFB
813237€
814255€|
a28097€|
gs2iite
4014€
|0,48%
TENB
17999 €
18159€
18513€
18419€
-
94€ | co
THRES
SEC
1116388€)
1180332€|
1206290€|
1146870c|
HO
on
TA
à TENB
14814€
15289 €
15289 €
15452€
163€
|1,07%
7484380€|
7549968€|
7697809€|
7901349€|
203540€
|2,64%
-
8376€
IFER
797 367 €
844 047 €
862616€ |
859240€
0,39%
TASCOM
293 959 €
383 972 €
392419€ |
350318€ |
-42101€ |
-11%
TVA
en
compensation
de
la
suppression
de
la
CVAE
1772113€ |
1772113€ |
1738255€ |
1809242€
70987€ |
4%
DCRTP
1303241
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
l'impact
du
travail
réalisé
par
ECOFINANCES
notamment
concernant
la
CFE
pourrait
compenser
la
taxe
DILICO.
Le
calcul
de
la
taxe
DILICO
prend
en
compte
la
richesse
de
la
communauté
de
communes,
mais
celle-ci
reverse
39
%
aux
communes.
Monsieur
Yves
DURBET
précise
que
cette
loi n’a
pas
été
votée,
elle
entre
en
vigueur
dans
le
cadre
du
49/3.
Monsieur
le Président
annonce
que
la
taxe
DILICO
s'élève
à
395
494
€ pour
le bloc
communal
dont
273
925
€ pour
la
Communauté
de
Communes.
Cette
somme
est
ponctionnée
cette
année,
mais
sera
remboursée
sur
les
trois
prochaines
années,
à
raison
de
30
%
par
an,
resteront
10
%
pour
l'Etat.
2/21 I constate
un
versement
taxe
+
dotations
d'un
montant
supplémentaire
de
292
000
€ par
rapport
au
ROB
transmis,
ce
qui permettra
d'absorber
la
taxe
DILICO.
TEOM:
Monsieur
le
Président
pourrait
proposer
une
baisse
du
taux
mais
souhaite
garder
le
même
taux,
à
savoir!
7.50
%,
pour
financer
des
projets
de
réduction
des
déchets
à
la
source.
il profite
de
ce
point
pour
informer
que
la
subvention
de
50
000
€
attendue
pour
la
ressourcerie
ne
sera
pas
versée
par
la
Région.
Un
dossier
de
demande
supplémentaire
de
subvention
FAST
a
été
transmis
au
Département.
Attributions
de
Compensation
Pas
d'évolution
en
dehors
de
la prise
de
compétence
«
espaces
valléens
»
du
SIVAV
qui
n'est
pas
encore
validée.
Travail
d'optimisation
fiscale
Monsieur
le
Président
informe
que
le dossier
a
été
envoyé
à
la
DGFIP.
il précise
que
l'étude
d'ECOFINANCES
est payée
en
intégralité
par la SCMA.
Les
retombées
seront
réparties
entre
les
communes
et la 3CMA.
Question
de
Madame
Kristiane
HUSTACHE
: les
gains
de
90
000
€ sont-ils
pour
chaque
commune
?
Monsieur
le
Président
répond
qu'il s'agit
d'un
gain
approximatif pour
l'ensemble
des
communes.
Question
de
Madame
Colette
CHARVIN
: Les
communes
subiront-elles
un
impact
financier
? Monsieur
le Président
précise
de
nouveau
que
toute
l'étude
et le travail sont
supportés
par la 3CMA.
Monsieur
Yves
DURBET
ajoute
que
pour
les
communes,
concernant
le potentiel
financier
des
communes,
ce
que
verse
la
Communauté
de
Communes
au
titre
des
Attributions
de
Compensation
entre
dans
le
calcul
pour
la
taxe
DILICO. Budgets
annexes
Budget
de
l'eau
potable
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
qu'avec
l'ensemble
des
travaux
à
réaliser
notamment
le
remplacement
de
la
vanne
du
Lac
Bramant,
il semble
manquer
environ
600
000
€ pour
le
budget
de
l'Eau.
Madame
Stéphanie
PERCEVAL
a
travaillé
sur
le
budget,
et
il
semble
inévitable
d'amorcer
une
diminution
des
dépenses,
ce
budget
restant
tendu.
Objectif
:
emprunt
d'équilibre
de
400
000
€
pour
couvrir
essentiellement
les
travaux
de
remplacement
de
la
vanne
de
prise
d'eau.
Un
emprunt
sera
nécessaire
sur
le budget
de
l'eau.
! annonce
qu'une
baisse
des
taux
s'opère
au
niveau
européen,
la
demande
de
cet
emprunt
sera
réalisée
sur
le
dernier
trimestre
2025
pour
obtenir
les
meilleurs
taux.
Présentation
des
principales
orientations
et cadres
de
la
construction
budgétaire
2025
Concernant
les
terrains
à
acheter,
Monsieur
le
Président
annonce
l'éventuel
achat
d'un
terrain
dans
la
zone
du
Parquet,
sur
lequel
Provencia
aurait
également
un
projet.
Il ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
sera
vigilant
sur le
devenir
de
ce
terrain.
Principaux
enjeux
et
projets
par services
Economie Monsieur
le
Président
informe
que
sur
le
budget
2024,
la
3CMA
a
acquis
des
terrains
pour
plus
d'un
million
d'euros
sur l'entrée
Nord
et la
Zone
de
l'Epine.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
annonce
que
le BEA
zone
de
loisirs
va
démarrer.
H fait part
d'une
étude
sur les
panneaux
signalétiques,
qui
restent
complexes
à
mettre
en
place.
Habitat Monsieur
le Président
précise
que
les
aides
aux
bailleurs
sociaux
concernent
des
bâtiments
rue
de
la
Libération
à
Saint-Jean-de-Maurienne
et à Saint-Julien-Montdenis.
30
%
du
montant
sera
versé
au
commencement
des
travaux,
le solde
à la réception
de
travaux.
Bâtiments,
VRD
et
Travaux
Monsieur
le
Président
fait savoir
qu'une
provision
de
600
000
€ pour
le
Centre
Nautique
a
été
prévue
au
budget,
ne
connaissant
pas
la
date
réelle
du
début
des
travaux.
Madame
Sophie
MONNOIS
annonce
que
les
travaux
des
futurs
locaux
de
la
Fourmilière
vont
débuter
afin
que
l'association
puisse
les
intégrer
en
fin d'année.
Concernant
les
travaux
à
la
micro-crèche
de
Saint-Julien-Montdenis,
Monsieur
le
Président
ajoute
qu'ils
sont
moins
importants
mais
essentiels
pour
les
agents
travaillant
dans
ce
bâtiment.
3/21 Question
de
Monsieur
Yves
DURBET:
L'incertitude
porte-t-elle
sur
l'étude
ou
la
reconstruction
du
barrage
?
Monsieur
le
Président
répond
que
la priorité
sont
les
travaux.
L'étude
sera
budgétée.
Monsieur
le
Président
précise
par
ailleurs
qu'il attend
toujours
un
retour
d'EDF
suite
à
son
courrier.
Centre
Nautique
Madame
Françoise
COSTA
annonce
les
deux
animations
de
l'année
2025,
à savoir
Halloween
et
Octobre
rose.
Action
Sociale
—
CIAS
Madame
Marie-Paule
GRANGE
donne
lecture
de
la partie
action
sociale
du
ROB
et précise
:
-
Hausse
de
la
masse
salariale
: avancements
de
grade,
RIFSEEP,
les
cotisations
qui
ont
augmenté
pour
les
employeurs, - Création
d'un
poste
de
chargé
de
coopération
transversal: demandée
par
la
CAF,
- Travail
avec
FOPAC
pour
l'entretien
et
la
rénovation
sur les
résidences
Jean
Baghe
et Bonne-Nouvelle,
- Travail
sur
l'attractivité
du
métier
d'aide
à
domicile
pour
recruter plus
d'aides
à
domicile,
Agriculture - Monsieur
Eric
VAILLAUT
informe
de
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
de
la
fédération
des
AFP
du
Département
en
Maurienne.
Quant
au
GDA,
ils interviendront
lors
du
Conseil
Communautaire
du
mois
de
mai
2025.
-
Aide
à
l'installation:
à
ce
jour,
cette
aide
pourrait
intervenir
sur
3
projets
dans
les
communes
de
Montricher-
Albanne,
Saint-Sorlin-d'Arves
et Jarrier.
- Poursuite
des
études
sur
les
accès
des
alpages
à
Montdenis,
avec
la
collaboration
et sous
l'égide
de
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Environnement - Monsieur
Florian
PERNET
annonce
que
la
Ressourcerie
va
pouvoir
ouvrir ses
portes
au
public
plus
régulièrement.
Cette
dernière
connait
un
bon
fonctionnement,
avec
actuellement
2
ventes
par
mois
le
samedi
et
malgré
le
désengagement
de
la
Région.
-
Concernant
les
déchets
verts,
Monsieur
Florian
PERNET
précise
que
les
petits
stockages
seront
traités
par
la
3CMA. Activités
de
pleine
nature
-
Madame
Françoise
COSTA
précise
que
l'aménagement
du
sentier
de
la
Tour
de
Bérold
rencontre
quelques
problèmes,
la
Tour
étant
régie
par
les
Bâtiments
de
France
mais
le dossier
évolue.
- Développement
de
la pratique
du
VTT
sur
le secteur
du
Col
du
Chaussy
: 1%
réunion
organisée
avec
l'association
du
Grand
Coin,
l'Office
du
Tourisme
et Monsieur
Audric
PETELLAZ.
- Concernant
les
sites
d'escalade,
une
réflexion
est
à
envisager pour
leur
mise
en
conformité,
sachant
qu'un
site
est
géré
par
la
mairie
de
La
Tour-en-Maurienne
et
l'autre
par
la
Fédération
Française
d'Escalade
(FFE).
Le
but
est
d'obtenir
un
produit
touristique
et permettre
de
l'attractivité
sur
le
territoire.
Eau
potable
- Monsieur
le Président
annonce
une
première
réunion
de
restitution
des
schémas
directeurs
semaine
prochaine.
- H fait savoir
que
l'équipe
de
l'astreinte
d'exploitation
est
dorénavant
composée
de
4 personnes.
- l'est
envisagé
un
avenant
du
contrat
de
la
DSP
pour
un
an
de
sorte
que
les
nouveaux
élus
en
2026
aient
tous
les
éléments
en
mains
pour
prendre
des
décisions
sur
les
modes
de
gestion
avant
fin
2027.
- concernant
l'éventuelle
harmonisation
des
tarifs,
un
calcul
a
été
effectué
sur
120
m3
en
régie
ou
en
DSP,
il s'avère
que
l'écart
n'est pas
si important.
SPANC Monsieur
le
Président
informe
qu'en
fin
d'année,
toutes
les
communes
en
Assainissement
Non
Collectif
auront
été
contrôlées. Mobilité
et transport
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
le
maire
de
Villargondran
souhaite
bénéficier
du
transport
marché
sur
sa
commune.
Le
bureau
a
donné
un
avis
favorable
pour
intégrer
cette
nouvelle
ligne.
4121 Ressources
Humaines
Madame
Danielle
BOCHET fait
lecture
de
la partie
Ressources
Humaines
du
ROB.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
partie
des
postes
est
mutualisée
et par
conséquent
remboursée
à hauteur
d'un
million
d'euros.
Tourisme - Madame
Françoise
COSTA
annonce
qu'une
marque
commune
avec
les
offices
de
tourisme
du
bas
de
vallée
a
été
créée.
Elle
sera
lancée
entre
la fin de
l'été
et l'automne
: EXPLORE
MAURIENNE.
Elle
ajoute
que
le
CDT
de
Savoie
a
repris
son
indépendance
et sa
marque
sera
EXPLORE
SAVOIE.
- Madame
Françoise
COSTA
énumère
les
évènements
d'intérêt
communautaire
: la
Fête
du
Pain,
le
Salon
du
Livre,
le
Gypse, Celti Cimes,
le
Charoc,
Little
Italy,
la
Fête
du
Fromage,
les
150
ans
de
la
Lyre
Grégorienne,
le
concert
de
l'Armée
de
l'Air à Saint-Julien-Montdenis.
CISPD Monsieur
le
Président
informe
de
l'intervention
de
l'Intervenante
ISCG
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
15
mai
2025. Partenarial
territorial
-
Monsieur
le
Président
précise
que
le
fonds
de
concours
aux
communes
reste
à
0,
du
fait
également
de
la
construction
du
centre
de
secours
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
- l'annonce
qu'aucune
demande
d'aide
à
la réhabilitation
énergétique
des
logements
communaux
n'a
été
reçue
par
la 3CMA.
Faire
remonter
très
rapidement
avant
le
vote
du
budget
les
demandes
si besoin,
sinon
le budget
restera
à
0. Incendie
et secours
Pour
le Projet
de
caserne
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur
le Président
informe
qu'après
avis
d’un jury,
seront
choisis
trois
maitres
d'œuvre
parmi
l'ensemble
des
candidatures
reçues,
en
mai
2025.
Monsieur
Le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
s'ils
ont
des
questions,
des
points
à
amender.
Monsieur
Yves
DURBET
questionne
quant
à
l'éventuelle
création
d'une
aire
de
covoiturage
et
si
ce
point
pourrait
être
prévu
au
budget
de
la
3CMA
?
Il
ajoute
que
la
commune
de
la
Tour-en-Maurienne
est
située
à
l'entrée
de
l'autoroute,
1
commune
impactée
pour
les
personnes
allant
sur
Chambéry
ou
autres
qui
recherchent
un
endroit
pour
stationner.
Monsieur
le
Président
annonce
qu'une
étude
peut
être
lancée
sur
2025.
Monsieur
Philippe
ROLLET
souhaite
préciser que
dans
l'aménagement
MONETTA,
dans
les
deux
ronds-points,
sont
intégrées
deux
antennes
dans
un
espace
qui pourrait
être
dédié
au
covoiturage.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
( Pour:
37
votes)
—
PREND
ACTE
de
la
bonne
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
représentants
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
au
sein
des
20240327
46
commissions
et
des
structures
intercommunales
suite
aux
nouvelles
élections
=
municipales
de
la
commune
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
les
délibérations
des
10
et
30
juillet
2020
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales,
la
désignation
de
membres
représentant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
du
CODIR
EPIC
Tourisme
et
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT).
De
nouvelles
élections
ont
eu
lieu
dans
la
commune
d’Albiez-Montrond
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean
DIDIER
de
son
mandat
de
maire.
Le
nouveau
conseil
municipal
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
a
décidé
de
désigner
des
représentants
au
sein,
du
CIAS,
du
CODIR
EPIC
Tourisme,
du
SPM,
de
la CLECT
ainsi
qu’au
sein
des
commissions
intercommunales.
5/21 Structures
/ Commission
intercommunales
Conseillers
CIAS
Madame
Corinne
CHAUMAZ
EPIC
Tourisme
Monsieur
Pierrick
VIAL
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Monsieur
Alain
MOLLARET
CLECT
Monsieur
Pierrick
VIAL
Commission
PLUi
HD
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Tourisme
Monsieur
Pierrick
VIAL
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Mobilité
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Commission
Environnement
Monsieur
Paul
BONNET
Commission
Eau
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Commerce
Madame
Emmanuelle
CHAIX
Commission
Urbanisme
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Communication
Monsieur
Pierrick
VIAL
Commission
Sentiers
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
Travaux
Monsieur
Florian
GIRARD
Commission
Économie
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Agriculture
Monsieur
Jean-Alexandre
BENOIT
Madame
Émeline
DUFRENEY
En
citant
les
nouveaux
représentants,
Monsieur
le
Président
salue
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
présente
dans
la
salle.
Ci:
issi
j
autres
mais
est
certain
que
les
personnes
nouvellemen
Il
précise
que
des
commissions
sont
plus importantes
que
d'autres
mais
est
certi
ll
ré
n
III
t
désignées
participeront
aux
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
: 37
votes)
—
DESIGNE
les
membres
suivants,
conseillers
municipaux
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
au
sein
du
CIAS,
du
CODIR
Tourisme,
du
SPM,
de
la
CLECT
et
des
commissions
intercommunales
:
Structures
/ Commission
intercommunales
Conseillers
CIAS
Madame
Corinne
CHAUMAZ
EPIC
Tourisme
Monsieur
Pierrick
VIAL
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
Monsieur
Alain
MOLLARET
CLECT
Monsieur
Pierrick
VIAL
Commission
PLUi
HD
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
6/21 Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Tourisme
Monsieur
Pierrick
VIAL
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Mobilité
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Commission
Environnement
Monsieur
Paul
BONNET
Commission
Eau
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Commerce
Madame
Emmanuelle
CHAIX
Commission
Urbanisme
Monsieur
Alain
MOLLARET
Monsieur
Pierre
PERSONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Commission
Communication
Monsieur
Pierrick
VIAL
Commission
Sentiers
Monsieur
Alain
MOLLARET
Commission
Travaux
Monsieur
Florian
GIRARD
Commission
Économie
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Commission
Agriculture
Monsieur
Jean-Alexandre
BENOIT
Madame
Émeline
DUFRENEY
AAPPMA
Pêcheur
Mauriennais
—
Alevinages
sur
les
lacs
Blanc
et
Bramant
-—
20240327_47
Attribution
d’une
subvention
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
En
raison
des
travaux
relatifs
aux
vannes
de
fond
sur
les
lacs
Blanc
et
Bramant
en
2025,
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
dû
prendre
des
mesures
appropriées
en
interdisant
la
pêche
dans
le
lac
Blanc
pour
la
saison
de
pêche
2024
puis
dans
le
lac
Bramant
pour
la saison
2025.
Après
la
réalisation
de
ces
travaux,
l'association
procèdera
à
des
alevinages
afin
de
soutenir
l’activité
de
pêche
touristique
sur
ce
secteur
qui
représente
une
source
importante
des
revenus
de
l'association.
Pour
rappel,
l'AAPPMA
participe
également
à
la
protection
du
milieu
aquatique
ainsi
qu'à
l'entretien
du
domaine
qui
lui
est
confié
en
toute
autonomie
et
sans
coût
pour
la
collectivité
depuis
sa
création
en
1932.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le Président
propose
d’allouer
à l'association
une
aide
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
pour
participer
au
financement
de
ces
repeuplements,
à
savoir
3000
€
pour
l'opération
2025
des
lacs
Bramant.
Monsieur
le Président
propose
à l'assemblée
d'attribuer une
aide
financière
exceptionnelle
de 3000
€ pour
l'opération
citée
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votes)
—
APPROUVE d'attribuer
à
l'Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
pour
l’opération
de
repeuplement
des
lacs
Blanc
et
Bramant
2025.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
20250727_48
— Article L 332-23
2° du Code
Général
de la Fonction
Publique
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
7/21 saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les
relèves
de compteurs
d'eau
sont
programmées
sur
la période
estivale
et qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
l'équipe
technique
du
service
de
l’eau,
déjà
très
sollicitée
par
la
maintenance
technique.
Il précise
que
la
relève
des
compteurs
sur
les
communes
est
une
mission
très
chronophage.
Ainsi,
il propose
de
créer,
à compter
du
1€’ juin
2025,
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
technique
et de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
4 mois
sur
la période
estivale
sur
le motif
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votes)
—
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
de
relève
de
compteurs
et
d'entretien
et
maintenance
techniques
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
à
compter
du
1°’ juin
2025
pour
une
durée
maximale
de
4
mois
sur
une
période
estivale
;
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
entre
l'indice
brut
367
et
l'indice
brut
374
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
—
CHARGE Monsieur
le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
l’AUTORISE
à
signer
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l'intéressé ;
—
DITque
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
20250727
49
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
T
participation
sur
le risque
« Santé
»
Rapporteur
: Danielle
BOCHET
Monsieur
Le
Président
expose :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d'atteinte à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la dénomination
de
risque
«
Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la Sécurité
Sociale,
tels
que
l'achat
de
médicaments,
les
frais
d'optique,
l'aide
auditive,
le forfait journalier
et
les
frais
dentaires.
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à ce
financement
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
par
agent.
Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
En
application
de
l’article
L
827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
«
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire.
Le
Centre
De
Gestion
de
la
Savoie
(CDG
73) a
lancé,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
de
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du 1er janvier
2026
et pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
Monsieur
le
Président
propose
à
l'organe
délibérant
de
mandater
le
CDG
73
à
cet
effet.
Madame
Danielle
BOCHET
précise
que
toutes
les
collectivités
doivent
délibérer.
8/21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
(Pour:
37
votes)
—
SOUHAITE
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
;
—
MANDATE
le
CDG
73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» ;
—
S'ENGAGE
à
communiquer
au
CDG
73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause
;
—
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG73
par
délibération,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG
73.
FONCIER
Captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière
- Commune
de
JARRIER
-— Acquisition
20250327_50
auprès
des
consorts
JULLIARD
- Parcelle ZI n°86a
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°20241219_196
du
19
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé :
-
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
de
l’article
R
131-3
du
Code
de
l'Expropriation,
prescrire
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
complémentaire
préalable
à
la
cessibilité
des
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
immédiat,
-__
d'approuver
l'état
parcellaire
ci-annexé,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
et
représenter
ou
faire
représenter
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
devant toute
juridiction
administrative
ou judiciaire
qui
aurait
à
statuer
dans
cette
affaire.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
négociations
amiables
ont
été
engagées
et
se
poursuivent.
Un
accord
a
été
trouvé
concernant
la
parcelle
inscrite
au
cadastre
de
la
commune
de
Jarrier
sous
la
référence
ci-après :
Références
cadastrales
de
la Commune
de
Jarrier
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m?|
Surface
cédée
en
m?|Reliquat
en
m?
ZI
86
Derrière
La Tuvière
2850
782
2068
Dans
le
cadre
de
l'obtention
de
la
maitrise
foncière
nécessaire
sur
les
périmètres
immédiats
des
captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière,
la
3CMA
a
proposé
à
Monsieur
Claude
Benoît
JULLIARD,
nu-propriétaire,
et
à
Madame
Thérèse
Alice
GRANGE
épouse
JULLIARD,
usufruitière,
d'acquérir
une
emprise
de
782
m°
à
détacher
de
la
parcelle
précitée
et
cadastrée
Section
ZI
n°86
(conformément
au
plan
en
annexe
1).
L'emprise
achetée
par
la
3CMA
est
aujourd’hui
cadastrée
ZI
261
aux
termes
d'un
document
d'arpentage
du
cabinet
de
Géomètre
MESUR'ALPES.
Le
prix d'acquisition
est fixé
à 782
Euros
(sept
cent
quatre-vingt-deux
euros)
— montant
à répartir
entre
les
indivisaires,
soit
1€
le m°,
soit
un
prix
supérieur
à l'estimation
de
France
Domaine
mais
permettant
d'aboutir
à
une
solution
amiable
et
raisonnable
puisque
cette
proposition
reste
dans
une
fourchette
de
prix
cohérent
avec
le
classement
de
la
zone
au
document
d'urbanisme.
Conformément à
l’article
L.
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
acquisition.
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
Communautaire
à procéder
au
vote.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
que
la
commune
de
Jarrier
a
également
reçu
:
« Après
les
constatations
suivantes
:
9/21 Que
les
conditions
d'organisation
de
cette
enquête
prévues
par
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
ont
été
respectées
;
Que
la publicité
par
affichage
a
été
faite
dans
les
délais
et maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
sur
le panneau
d'affichage
de
la
mairie
et
celui
de
la
3CMA,
ainsi
que
sur
les
panneaux
d'affichage
administratif
habituels
;
Que
les
publications
ont
été
faites
dans
des
journaux
appropriés,
aux
dates
prévues
par
la
réglementation
;
Que
les
délai
de
mise
en
œuvre
des
dispositions
fixées
par
la
DUP
sont
toujours
en
cours
de
validité
;
Que
les
parcelles
à
exproprier
sont
incluses
dans
le périmètre
de
protection
immédiate
de
cette
DUP
;
Qu'il
s’agit
d'un
complément
à
une
précédente
enquête
parcellaire
ayant
abouti
favorablement,
les
éléments
nouveaux
ne
concernant
que
la qualité
des
propriétaires
de
parcelles
;
Que
les
demandes
de
certains
propriétaires
ne
peuvent
pas
remettre
en
cause
la
DUP
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votes)
ACCEPTE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZI
n°86,
telle
que
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
782
Euros
soit
1€
par
m°
;
Dir que
les
frais
de
réitération
par
acte
administratif
rédigé
par
la
SAS
seront
à
la
charge
de
la
3CMA
;
AUTORISE
Madame
la
Vice-Présidente,
Madame
Françoise
COSTA,
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
à
l’acte
passé
en
la
forme
administrative
en
vertu
de
l'article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
20250327_51
Captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière
—- Commune
de
JARRIER
-— Acquisition
auprès
des
consorts
WINCKELMANS
-— Parcelle
ZI
n°174n
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°20241219
196
du
19
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
:
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
de
l'article
R
131-3
du
Code
de
l'Expropriation,
prescrire
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
complémentaire
préalable
à
la
cessibilité
des
parcelles
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
immédiat,
d'approuver
l'état
parcellaire
ci-annexé,
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
représenter
ou
faire
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à
statuer
dans
cette
affaire.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
négociations
amiables
ont
été
engagées
et
se
poursuivent.
Un
accord
a
été
trouvé
concernant
la
parcelle
inscrite
au
cadastre
de
la
commune
de
Jarrier
sous
la
référence
ci-après :
Références
cadastrales
de
la Commune
de
Jarrier
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
Surface
Reliquat
en
totale
en
cédée
en
m?
m?
m?
ZI
174
Derrière
La
931
115
147
Tuvière
Dans
le
cadre
de
l'obtention
de
la
maitrise
foncière
nécessaire
sur
les
périmètres
immédiats
des
captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière,
la
3CMA
a
proposé
aux
consorts
WINCKELMANS
(propriétaires
du
terrain
par
suite
d'une
acquisition
en
date
du
14
mars
2019),
d'acquérir
une
emprise
de
775
m?
à détacher
de
la parcelle
précitée
et
cadastrée
Section
ZI
n°174
(conformément
au
plan
en
annexe
1).
L'emprise
achetée
par
la
3CMA
est
aujourd'hui
cadastrée
ZI
249
aux
termes
d'un
document
d'arpentage
du
cabinet
de
Géomètre
MESUR'ALPES.
Le
prix
d'acquisition
est
fixé
à
775
€uros
(sept
cent
soixante-quinze
euros)
—
montant
à
répartir
entre
les
indivisaires,
soit
1€
le m°,
soit
un
prix
supérieur
à l'estimation
de
France
Domaine
mais
permettant
d'aboutir
à
une
solution
amiable
10/21 et
raisonnable
puisque
cette
proposition
reste
dans
une
fourchette
de
prix
cohérent
avec
le
classement
de
la
zone
au
document
d'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
acquisition.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 37
votes)
—
ACCEPTE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZI
n°174,
telle
que
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
775
€uros
soit
1€
par
m° ;
—
D/rque
les
frais
de
réitération
par
acte
administratif
rédigé
par
la
SAS
seront
à
la
charge
de
la
3CMA;
—
AUTORISE
Madame
la
Vice-Présidente,
Madame
Françoise
COSTA,
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
à
l’acte
passé
en
la
forme
administrative
en
vertu
de
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
DONNE
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière
—
Commune
de
JARRIER
- Acquisition
20250327_52
auprès
de
M.
RACH
-— Parcelle
ZI
n°87c
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°20241219_196
du
19
décembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
:
—
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
de
l'article
R
131-3
du
Code
de
l'Expropriation,
prescrire
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
complémentaire
préalable
à
la
cessibilité
des
parcelles
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
immédiat,
—
d'approuver
l'état
parcellaire
ci-annexé,
—
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
représenter
ou
faire
représenter
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
devant
toute juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à
statuer
dans
cette
affaire.
Monsieur
le
Président
précise
que
des
négociations
amiables
ont
été
engagées
et
se
poursuivent.
Un
accord
a
été
trouvé
concernant
la
parcelle
inscrite
au
cadastre
de
la
commune
de
Jarrier
sous
la
référence
ci-
après :
Références
cadastrales
de
la Commune
de
Jarrier
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
totale
en
m?|
Surface
cédée
en
m?|Reliquat
en
m?
ZI
87
Derrière
La
Tuvière
2800
822
1978
Dans
le
cadre
de
l'obtention
de
la
maitrise
foncière
nécessaire
sur
les
périmètres
immédiats
des
captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière,
la
3CMA
a
proposé
à
Monsieur
Denis
Paul
RACH,
propriétaire,
d'acquérir
une
emprise
de
822
m?
à
détacher
de
la
parcelle
précitée
et
cadastrée
Section
ZI
n°87
(conformément
au
plan
en
annexe
1).
L'emprise
achetée
par
la
3CMA
est
aujourd'hui
cadastrée
ZI
259
aux
termes
d'un
document
d'arpentage
du
cabinet
de
Géomètre
MESUR'ALPES.
Le
prix
d'acquisition
est
fixé
à 822
€uros
(huit
cent
vingt-deux
euros,
soit
1€
le m?,
soit
un
prix
supérieur
à
l'estimation
de
France
Domaine
mais
permettant
d'aboutir
à
une
solution
amiable
et
raisonnable
puisque
cette
proposition
reste
dans
une
fourchette
de
prix
cohérent
avec
le
classement
de
la zone
au
document
d'urbanisme.
Conformément à
l'article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
cette
acquisition.
Monsieur
le Président
invite
le Conseil
Communautaire
à procéder
au
vote.
Monsieur
le
Président
informe
d'une
acquisition
restante,
qui
ne
peut
pas
être
traitée
pour
l'instant
à
l'amiable.
= Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votes)
—
ACCEPTE
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZI
n°87,
telle
que
décrite
ci-dessus,
au
prix
de
822
€uros
soit
1€
par
m’;
—
Dirque
les
frais
de
réitération
par
acte
administratif
rédigé
par
la
SAS
seront
à
la
charge
de
la
3CMA;
11/21 —
AUTORISE
Madame
la
Vice-Présidente,
Madame
Françoise
COSTA,
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
à
l’acte
passé
en
la
forme
administrative
en
vertu
de
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
DONNEà
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
acquisition
et
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
ÉCONOMIE
Appropriation
de
la
stratégie
des
activités
économiques
sur
le
territoire
de
la
20250327_53
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur: Éric
VAILLAUT
Monsieur
le
Président
rappelle
:
—
La
Loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
la
Loi
«
Climat
et
Résilience
»)
;
—
L'objectif
posé
par
la
Loi
«
Climat
et
Résilience
»
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à
l'horizon
de
2050
et
de
mieux
prendre
en
compte
les
conséquences
environnementales
lors
de
la
construction
et
de
l'aménagement
des
sols
;
—
Le
Plan
Auvergne
Rhône-Alpes
2022-2028
en
faveur
de
l'économie,
l'emploi,
la formation
et
l'innovation
;
—
Le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
à
valeur
prescriptive
—
Les
réflexions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
structurant
le
développement
économique
de
la
Maurienne
et
l'optimisation
de
la
gestion
foncière
;
—
La
réalisation
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
traduisant
le
projet
de
développement
économique
du
territoire
;
—
Etle
souhait
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
de
mettre
en
œuvre
une
politique
foncière
ainsi
qu’une
politique
d'accueil
des
entreprises
sur
le territoire.
La
3CMA
a
élaboré
une
étude
stratégique
de
développement
économique
en
2024
pour
établir
une
connaissance
socio-économique
objective
et
actualisée
sur
son
territoire
et
la
mettre
en
perspective
avec
les
données
de
références
(approche
multi-scalaire).
La
lecture
quantitative
(statistiques)
a
été
confrontée
avec
le
vécu
et
les
ressentis
des
acteurs
pour
permettre
de
qualifier
et
cartographier
l'offre
foncière
et
immobilière
à
vocation
économique
et
appréhender
leurs
potentiels
de
développement.
Elle
a
permis
également
de
recenser
et
qualifier
les
besoins
des
entreprises
sous
le
prisme
du
Chantier
du
Lyon-Turin
en
cours.
Dans
un
deuxième
temps,
en
s'appuyant
sur
les
enseignements
du
diagnostic,
la
3CMA
s'est
construit
une
vision
prospective
de
son
modèle
de
développement
à
court,
moyen
et
long
terme.
La
collectivité
a
identifié
les
conditions
à
réunir
pour
tendre
vers
ce
modèle,
en
organisant
l'ensemble
en
cohérence
avec
le
projet
de
revitalisation
«
Petite
Ville
de
Demain
»
et
en
compatibilité
avec
le
chantier
du
Lyon-Turin.
La
3CMA
a
donc
désormais
un
cadre
pour
planifier
opérationnellement
les
actions
à
mener,
hiérarchiser
et
phaser
les
actions.
La
3CMA
a
donc
désormais
un
scénario
de
développement
à
décliner
en
matière
de
vocations
ZAE,
de
programme,
de
répartition
des
activités
et des
outils
à
utiliser
pour
l'action
foncière
et
l'aménagement.
La
présente
délibération
vise
donc
à
exposer
les
axes
structurants
de
cette
politique
économique
communautaire
pour
agir
tout
de
suite,
et sur
le
long
terme.
Axe
«
maitrise
foncière
»
:
>
Garantir
la
propriété
publique
des
fonciers
économiques
stratégiques
à
long
terme.
La
3CMA
souhaite
acquérir
des
fonciers
potentiellement
sous
utilisés
et
définit
des
modalités
nouvelles
prioritaires
(baux)
pour
maîtriser
la
destination
des
bâtiments
édifiés
sur
les
fonciers
des
zones
d'activités
économiques.
La
collectivité
définit
également
la
maîtrise
à
long
terme
du
foncier
notamment
les
outils
réglementaires
à
sa
portée.
>
Promouvoir
les
implantations
d'Activités
Economiques
dans
les
secteurs
Gare
et
Entrée
Nord
Afin
de
permettre
à la collectivité
de
bâtir un
projet
de
ZAE
dans
de
bonnes
conditions,
la 3CMA
travaille
à la maîtrise
foncière
et
à aménager
les
terrains
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général
du
développement
économique
local.
Ce
travail
est
mené
en
concertation
étroite
avec
les
projets
urbains
de
la Ville.
12/21 >
Observer
et
être
en
veille
sur
le
foncier
économique,
La
3CMA
souhaite
pérenniser
le
référentiel
foncier
économique
Maurienne
afin
de
mieux
anticiper
les
opportunités
foncières
et
suivre
la trajectoire
de
développement
voulu.
>
Renforcement
d’un
process
d’orientation
des
prospects
et
de
qualification
des
projets.
La
3CMA
oriente
les
projets
des
entreprises
sur
la
base
de
critères
{le
bon
projet
au
bon
endroit)
afin
d'optimiser
les
besoins
fonciers
des
entreprises
et de
qualifier
les
constructions.
Elle
se
base
sur
les
prescriptions
réglementaires
telles
qu'énoncés
en
préambule
(Loi
Climat
et
Résilience).
Axe
« opérationnel
et gestion
» :
>
Adapter
les
surfaces
construites
aux
enjeux
d’optimisation
foncière.
La
collectivité
favorise
la
densité
et
intensifie
l'usage
du
sol.
Elle
accélère
les
logiques
de
mutualisation
entre
les
utilisateurs.
La
3CMA
limite
la
multiplication
de
petits
projets
sans
cohérence
d'ensemble
et
par
essence
gourmand
en
foncier.
>
Déterminer
un
positionnement
économique
sur
«
l'entrée
nord
»
(tout
ou
partie)
à
haute
valeur
ajoutée
territoriale.
La
3CMA
travaille
à
cibler
le
bon
positionnement
économique
du
projet
pour
ensuite
promouvoir
celui-ci
auprès
des
acteurs
correspondants. > Aménager
la
Zone
des
Plantins
au
plus
vite
pour
répondre
à
la
demande
en
matière
d'activités
de
production
et
de
fabrication.
La
zone
des
Plantins
propose
une
surface
qui,
en
l'état
de
la dynamique
marché,
permettrait
de
répondre
à
140
ans
de
besoins.
Cette
zone
d'activité
ciblerait
toutes
les
activités
de
production
et
de
fabrication
(industrie,
transports,
etc.}
et
éventuellement
quelques
activités
commerciales
ciblées
(en
premier
rideau).
Les
fonciers
seraient
nus
à
construire,
à
la
location
ou
à
la
vente
(lots
modulables
à
garantir
pour
une
certaine
souplesse
afin
de
répondre
à
«
tous
les
besoins
».)
:
- lots
d'environ
500-1000
m2
pour
des
activités
d'envergure
artisanale
;
- lots
d'environ
2000-5000
m2
pour
l'implantation
de
TPE/
PME
productives
(en
second
rideau).
Serait
réalisé
un
produit
immobilier
intégré
type
village
d'artisans
pour
une
surface
plancher
de
près
de
4
000m?
(à
destination
du
BTP
et
activités
de
petite
fabrication,
ex
: chaudronnerie,
métallerie,
...sur
la
base
de
petits
lots
d'activités
de
50/100
m2
regroupables).
L'aménagement
de
la
zone
sera
sobre
:
produits
immobiliers
denses,
surface
foncière
pleinement
utilisée,
aménagement
qualitatif,
équipements
mutualisés..
couplées
à
des
règles
urbanistiques
visant
une
certaine
exemplarité
concernant
les
opérations
qui
seront
réalisées
sur
les
parcelles.
La
qualité
de
la
zone
sera
sécurisée
par
des
contraintes
d'occupations
(stockage
extérieurs
gravats,
échafaudages,
….).
Des
services
seront
proposés,
tels
que,
pour
exemples
: restauration,
mobilités
douces,
parkings
communs
mutualisés,
etc.
Une
gestion
durable
de
la
zone,
impliquant
les
acteurs
clefs,
sera
formalisée
pour
favoriser
un
développement
pérenne
à
travers
une
amélioration
continue.
>
Rehausser
les
exigences
par
des
prescriptions
renforcées,
Pour
améliorer
la
qualité
des
projets
d'aménagement
et
de
construction,
la
collectivité
veille
à
l'application
de
prescriptions.
Elle contribuera
au
renouvellement
de
l'art de
construire
et à
la promotion
de
pratiques
vertueuses.
>
Engager
des
opérations
à
l’appui
d'appels
à manifestation
d'intérêt.
Pour
renforcer
la
maîtrise
de
la
collectivité
sur
la
nature
des
projets
implantés
sur
son
territoire,
la
3CMA
fixera
des
critères
permettant
de
sélectionner
les
projets
les
plus
vertueux
au
regard
de
la
stratégie
économique
intercommunale.
>
Animer
le
tissu
d'acteurs
et
être
pro-actif
sur
les
besoins
de
développementlinstallations
des
entreprises
L'animation
d'un
réseau
d'acteurs
économiques
du
territoire
permettra,
sur
le
volet
immobilier
et
foncier,
d'être
en
anticipation
des
besoins
pour
ne
pas
avoir
de
décalage
trop
important
entre
offre
et
demande
immobilière.
La
temporalité
d'actions :
Pour
garantir
la
disponibilité
de
l'offre
à
court,
moyen
et
long
terme :
13/21 2025/2026
e _ Engager
les
actions
visant
à
renouveler
l'offre
d'accueil
des
entreprises
(actions
de
long
cours
avant
qu’elles
ne
donnent
des
résultats),
e
Engager
les
actions
visant
à
aménager
la
zone
des
Plantins,
+
Fixer
dans
un
premier
temps
le
positionnement
puis
le
phasage
de
la
ZAE
entrée
Nord.
L'intégrer
dans
les
documents
d'urbanisme
(OAP)
avec
une
lecture
géographique
plus
large
pour
garantir
des
destinations
(sur
la
base
du
Plan
Voirie
déterminé
par
rapport
au
besoin
du
SDIS,
de
la
future
gare
internationale
et
de
l'ensemble
des
équipements
publics
à
envisager
dans
ce
secteur).
2025]
2027
e
Aménager
et commercialiser
les
Plantins
(dont
lancement
AP
village
des
entreprises),
e
Mettre
en
marché
des
nouveaux
lots
fonciers
issus
des
actions
de
renouvellement,
e
Poursuivre
la
logique
d'observation
foncière
pour
saisir
les
opportunités
de
renouvellement
et
opportunités
immobilières,
° _
Engager
les
actions
visant
à
concrétiser
la ZAE
entrée
Nord
(création
de
ZAC
puis
aménagement).
Après
2027 Finaliser
la commercialisation
des
Plantins,
Engager
l'opération
ZAE
Entrée
Nord,
en
premier
lieu
au
voisinage
immédiat
de
la
gare,
Poursuivre
les
efforts
de
mise
en
marché
des
opportunités
foncières
en
renouvellement,
Poursuivre
la
logique
d'observation
foncière.
Monsieur
Eric
VAILLAUT
précise
que
7 réunions
ou
ateliers
se
sont
déjà
tenues
et remercie
les
élus
présents.
Il ajoute
que,
concernant
les
terrains
non
utilisés
et
notamment
les
dents
creuses,
7 courriers
ont
été
envoyés
aux
propriétaires. Monsieur
Eric
VAILLAUT informe
que
tout
ce
travail
sur
le
foncier
se
fait en
collaboration
avec
le
service
Foncier,
le
service
urbanisme
et le
service
économie.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
s’agit
d'une
route
tracée
avec
des
objectifs
définis,
qui
donnera
une
ligne
de
conduite
pour
les
années
futures.
Monsieur
Philippe
ROLLET
intervient
pour
annoncer
que
« dans
cette
période
dans
laquelle
nous
sommes,
avec
un
chantier
qui
bouleverse
tout
le
monde,
des
nouveaux
projets,
le
tracé
de
ligne
a
un
intérêt
mais
il faut
rester
vigilant
et
avoir
de
la
réactivité.
La
problématique
d'aujourd'hui
est
que
nous
ne
sommes
pas
forcément
structurés.
Les
zones
d'activités
ont
été
créées
et
des
entreprises
se
sont
implantées
sur
une
durée
de
5
à
10
ans.
Aujourd'hui,
de
entreprises
veulent
encore
s'implanter dont
des
entreprises
locales
qui souhaitent
se
développer.
Le
territoire
va
être
aménagée,
avec
des
mètres
carrés
protégés
pour
l'économie.
Il faut
être
très
vigilant.
Nous
n'avons
pas
toujours
les
clés.
Il
s'agit
de
notre
avenir
car
les
entreprises
qui
s'implanteront
créeront
les
emplois
du
futur
et
une
période
dynamique
pour
la
Maurienne
».
Monsieur
Eric
VAILLAUT
précise
qu'est
exercée
une
veille
foncière
afin
d'être
constamment
aux
aguets.
Il remercie
les
services
de
la
3CMA
qui
contribuent
à
ce
travail.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour
:
37
votes)
—
PREND
ACTE de
la stratégie
des
activités
économiques
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
SENTIERS
Intégration
d’une
section
de
sentier
sur
le
secteur
de
Bonne-Nouvelle
20250327_54
(Saint-Jean-de-Maurienne)
au schéma
de randonnées
communautaires
Rapporteur:
Françoise
COSTA
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
est
gestionnaire
d’un
réseau
de
160
kms
de
sentiers
d'intérêt
communautaire
situés
sur
l’ex-Communauté
de
Commune
Cœur
de
Maurienne,
classé
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
(PDIPR).
À
ce
titre,
la
3CMA
assure
l'entretien,
la
sécurité,
le
balisage,
la veille
et
la
promotion
de
ces
sentiers.
Monsieur
le
Président
rapporte
que
la
majorité
des
sentiers
du
secteur
de
«Bonne-Nouvelle»
à
Saint-Jean-de-Maurienne
fait
partie
intégrante
du
réseau
de
sentiers
communautaires,
à
l'exception
d'une
section
14/21 de
sentier
de
150
ml
après
le
départ
du
parcours
du
«
Kilomètre
Vertical
(KV)
de
Jarrier
»,
derrière
l'hôpital
(voir
carte
annexée,
sentier
en
rouge).
Cette
section
est
restée
en
gestion
communale
et
ne
bénéficie
pas
du
même
niveau
d'entretien
que
les
autres
sentiers
du
secteur.
Monsieur
le
Président
rapporte
que
quelques
manques
et
problématiques
d’entretien
y
ont
été
relevés
ces
dernières
années.
Étant
particulièrement
fréquentée
pour
la
pratique
des
Activités
de
Pleine
Nature
(dont
le parcours
de
trail
du
KV
de
Jarrier,
dernièrement
balisé
par
la
3CMA)
et
afin
d'homogénéiser
la
gestion
des
sentiers
sur
le
secteur
de
Bonne-Nouvelle,
Monsieur
le Président
informe
que
la 3CMA a
invité
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
courrier
le
23
janvier
2025,
à
lui
transférer
la
gestion
de
cette
section
et
ainsi
l'intégrer
au
schéma
de
randonnée
communautaire.
Celle-ci
serait
à
ce
titre,
inclue
au
plan
d'entretien
des
sentiers
de
la 3CMA
(marché
avec
entreprise
spécialisée)
et
bénéficierait
du
même
niveau
d'intervention
que
les
autres
sentiers
du
réseau.
Le
coût
de
l'entretien
serait
à
la charge
de
la
3CMA
(surcoût
d'environ
110
€
TTC
/ an).
Monsieur
le
Président
précise
que
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
et
qu'elle
a
délibéré
dans
ce
sens.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
section
de
sentier
est
entièrement
communale
et
qu'il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
conventionnement
pour
l'autorisation
d'usage
de
terrain
(obligatoire
avec
les
propriétaires
privés). Madame
Françoise
COSTA
fait remarquer
que
ce
sentier
est
très
fréquenté.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'intégration
de
cette
partie
de
sentier permettra
de
l'ajouter au
marché
d'entretien
des
sentiers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votes)
—
APPROUVE
V'intégration
de
cette
section
de
sentier
sur
le
secteur
de
Bonne-Nouvelle
(Saint-Jean-de-Maurienne)
au
schéma
de
randonnée
communautaire
;
—
AJOUTE cette
section
de
sentier
sur
le
secteur
de
Bonne-Nouvelle
dans
la
liste
des
sentiers
d'intérêt
communautaire
établie
par
la
délibération
n°20180716-5b3
du
16
juillet
2018
établissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« protection
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la demande
d'énergie
».
MOBILITE
Convention
de
financement
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
20250327
55
Arvan
et
TELT
relative
au
Système
France
Services
itinérant
dans
le
cadre
du
Fonds
er
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
:
—
les
Accords
franco-italien
du
30
janvier
2012
et
du
24
février
2015
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'une
nouvelle
ligne
ferroviaire
Lyon-Turin
;
—
la décision
ministérielle
du
2 juin 2015
instituant
le Fonds
d'Accompagnement
et de
Soutien
Territorial
(FAST)
;
—
le
contrat
de
territoire
Maurienne.du
20
septembre
2023
;
—
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
du
25
janvier
2024
autorisant
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
FAST
pour
l'acquisition
du
véhicule
France
Services
;
—
la décision
des
partenaires
de
la Démarche
Grand
Chantier
du
31
mai
2024
d'attribuer
10%
de
FAST
pour
le
projet
«
système
France
Services
itinérant
».
Monsieur
le
Président
rappelle
également
qu'en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
Sous-préfecture
et
de
l'association
La
Fourmilière,
la Communauté
de
Communes
a passé
commande
d'un
véhicule
aménagé
dit
«
France
Services
». Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le cadre
de
la démarche
« Aller Vers
» engagée
par les structures
France
Services
et par
l'association
La
Fourmilière
afin
d'exercer
leurs
missions
au
plus
des
près
des
habitants
du
territoire.
Conformément
à
la délibération
du
25
janvier
2024,
un
dossier
pour
le financement
du
véhicule
a
été
déposé
auprès
du
FAST.
Le
«
comité
des
financeurs
»
du
31
mai
2024
a
considéré
que
ce
dernier
pouvait
bénéficier
d'un
financement,
et
ce
à
hauteur
de
10%
de
l'opération
sur
la
thématique
«
Cadre
de
vie
»
du
Contrat
Territoire
Maurienne.
TELT
et
la
3CMA
se
sont
donc
rapprochés
afin
de
formaliser
les
engagements
réciproques
des
parties,
tels
que
stipulés
dans
le
projet
de
convention
joint.
15/21 Le
budget
total
pour
l’achat
et l'aménagement
du
véhicule
«
France
Services
» est
chiffré
à
158
202,00
€
HT.
Au
titre
des
crédits
du
FAST,
TELT
s'engage
à verser
10
%
du
montant
hors
taxe
réellement
engagé,
étant
précisé
que
cette
participation
s'entend
avec
un
maximum
de
15
820,00
€.
A
titre
indicatif,
Monsieur
le Président
précise
le plan
de
financement
du
véhicule
:
Montantaenrs
FAST
15
820,00
€
10%
CD
73
40
000,00
€
26
%
ETAT
- DSIL
2024
48
000,00
€
31%
Autofinancement
54
382,00
€
33%
Monsieur
le
Président
informe
que
ce
véhicule
devrait
être
prochainement
livré
et sera
stocké
à
la
Sous-Préfecture,
Une
inauguration
devrait
avoir
lieu
dans
l'automne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour
: 36
votes
-
Monsieur
Eric
VAILLAUT
ne
prend
pas
part
au
vote)
—
APPROUVE
les
modalités
de
la convention
de
financement
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
TELT
relative
au
Système
France
Services
itinérant
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Accompagnement
et
de
Soutien
Territorial
(FAST)
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
EAU
Subvention
: Travaux
de
réfection
de
la
piste
et
reprise
du
réseau
d’eau
potable
de
la
20250327_56
Combe
du
Mollard
à Saint-Jean-d'Arves
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
des
travaux
de
reprise
de
la
piste
de
la
Combe
du
Mollard
sur
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
se
sont
déroulés
au
cours
de
l'année
2024.
Ces
travaux
ont
nécessité
la
reprise
du
réseau
d’adduction
d'eau
potable
du
réservoir
de
Planchamp,
dont
la
compétence
est
portée
par
la SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial)
eau
potable
3CMA.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
3BTP
sous
maîtrise
d'œuvre
du
service
de
restauration
des
terrains
en
montagne
(RTM).
L'opération
a
coûté
69
408,05
€
HT
avec
un
reste
à charge
à
la commune
de
Saint-Jean-d'Arves
de
51
894,05
€ HT.
La
Commune
a
sollicité
la
3CMA
en
vue
de
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'exercice
de
la compétence
eau
potable
correspond
au
tiers
du
reste
à
charge
de
la commune.
Il
est
précisé
que
les
travaux
de
réseaux
ont
été
directement
payés
par
la
3CMA
à
hauteur
de
4 470,00
€
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Montant
payé
commune
|
65 408,05
€
MONTANT
OPERATION
| 69408,05€
(Subvention
commune
|
17514,00€
{RESTE
À CHARGE
COMM/3CMA
|
51 894,05
€
Part Commune
(2/3
| 3459603€| |
|
Réseaux
3CMA
payés
à 38TP
|
4740,00€
Montant
total 3CMA
| 22038,02€
Il
est
ici
rappelé
que
le
versement
de
fonds
de
concours
ou
de
subventions
par
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
est
envisageable
sous
réserve
de
deux
conditions
cumulatives
:
—
le
fonds
de
concours
ou
la
subvention
participe
à
l'exercice
de
la
compétence
du
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(interdiction
des
subventions
étrangères
à
l'objet
du
SPIC)
;
16/21 —
le
fonds
de
concours
ou
la
subvention
bénéficie
à
l'usager
du
service.
Considérant
que
la
3CMA
possède
la
compétence
eau
potable
sur
la commune
de
Saint-Jean-d'Arves
et
que
la
subvention
participe
à
l'exercice
de
la
compétence
de
ce
service
;
Considérant
que
ces
travaux
étaient
indispensables
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
d'eau
potable
sur
le territoire
;
Madame
Kristiane
HUSTACHE
remercie
la
3CMA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour:
37
votes)
—
DECIDE
D'ATTRIBUER
une
subvention
d'équipement
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Jean-d’Arves
d’un
montant
de
17
298,02
€
correspondant
au
tiers
du
reste
à
charge
du
montant
des
études
et
travaux
après
déduction
des
subventions
obtenues
par
la
Mairie
;
—
Dirque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
compte
6742
du
budget
Eau
potable
de
la
3CMA.
Appel
à
projets
Départemental
«
Eau
»
2025
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
Le
Président
rappelle
à
la Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Maurienne
Arvan
que
dans
le cadre
de
la gestion
de
la compétence
eau
potable,
l'amélioration
du
rendement
est
une
priorité
du
service.
20250327_57 Les
investissements
de
renouvellement
du
patrimoine
ainsi
que
les
interventions
de
réparation
de
fuites
permettent
de
faire
évoluer
le rendement
du
service.
Ilest
forcé
de
constater
que
la vétusté
des
branchements
des
particuliers
est
une
source
de
fuite
importante.
Pour
accompagner
les
services
de
l'Eau
dans
la
performance
de
service,
le
Conseil
Départemental
apporte
un
soutien
financier
aux
campagnes
de
réhabilitation
des
branchements
à
travers
la
politique
Eau
via
l'Appel
à
Projet
(AAP). Aussi,
dans
le cadre
du
programme
de
réhabilitation
des
branchements
fuyards
identifiés
par
le service,
il est
proposé
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
au
titre
de
son
appel
à
projets
2025,
comme
cela
a
déjà
été
fait
en
2024.
Le
soutien
apporté
sera
à hauteur
de
60%
en
raison
du
caractère
intercommunal
du
service
de
l'Eau
de
la 3CMA.
La
dépense
subventionnable
est
estimée
à 50
000
€ HT.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
3CMA
a
obtenu
une
subvention
à
hauteur
de
70%
soit
35
000
€ en
2024.
Il fait part
de
la
réception
de
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
du
Conseil
Départemental,
ce
qui
explique
le
début
de
travaux
dans
certaines
communes.
Ouï cet
exposé,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
37
votes)
—
SOLLICITE
l’aide
financière
du
département
via
l'APPEL
A
PROJETS
EAU
2025
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
branchements
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
relatifs
à
ces
dossiers ;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
2025.
IIl-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Administration
Générale
Information
aide
création
clinique
vétérinaire
Monsieur
le Président
informe
d'un
courrier
de
la Région
— Réseau
initiatives
territoire
Maurienne
annonçant
un
prêt
d'honneur
Initiative
Savoie
Maurienne
d’un
montant
de
10
000
€
pour
la création
d'une
clinique
vétérinaire
à
l'entrée
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à côté
de
D
Vélos,
par
Mesdames
Kathleen
LEGUIN
et
Léa
MAESEELE,
qui
ne
sont
pas
originaires
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Points
subventions
demandées
et
obtenues
Demandes Centre
Nautique
: dossier
déposé
sur
la
base
de
l'APD
(3
392
K€)
-
au
titre
du
fonds
Verts
pour
785
698
€,
-
au
titre
du
FAST
pour
25%
à
848
046
€.
17/21 Ressourcerie
:
-__
Pour
le
compte
de
l'association,
faute
de
subvention
régionale,
une
demande
a
été
appuyée
auprès
du
FAST
pour
49
760
€
sur
le volet
investissement,
-__
L'association
sollicite
par
ailleurs
Savoie
Déchets
pour
31
100
€.
Dossier
OPAH-RU:
en
cours
d'instruction
FAST,
mais
bonne
chance
d'obtenir
300
000
€
sur
les
aides
à
l'investissement. Eau
potable
: nouvelle
demande
au
Département
de
35
000
€
pour
renouvellement
des
branchements.
Subventions
obtenues
Département
: 35
000
€ versées
pour
les
renouvellements
de
branchements
d'eau
potable
2024.
Informations DETR-DSIL
: réponse
de
la
Préfecture
en
Mai.
2
dossiers
déposés
pour
la
3CMA :
-
Lacs
Bramant,
-_
Local
de
la Fourmilière.
Monsieur
Yves
DURBET
précise
que
Monsieur
le Préfet
s'était
engagé
pour
2025
à
donner
les
premiers
accords
au
mois
de
mars.
Monsieur
le
Président
répond
que
Madame
la
Sous-Préfète
a
depuis
annoncé
le
mois
de
mai.
Lancement
appel
à
projet
pôle
de
loisirs
de
l'Epine
Monsieur
le
Président
informe
du
lancement
de
l'appel
à
projet
ie
10
mars
2025.
Des
commissions
vont
intervenir
rapidement. Rendez-vous
Préfecture
sur
retombées
fiscales
de
lundi
24
mars
2025
Une
réunion
s'est
tenue
lundi
24
mars
2025
en
Préfecture
avec
Madame
la
Directrice
des
Finances
Publiques
et
ses
services
pour
évoquer
de
nouveau
le
sujet
des
retombées
fiscales
du
Grand
Chantier.
Étaient
présents
Monsieur
Yves
DURBET,
Monsieur
Philippe
ROLLET,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
Monsieur
François
ROVASIO
Cette
réunion
a
permis
de
confirmer
que
les
réformes
fiscales
récentes,
et
notamment
la
fin
de
la
CVAE,
ne
permettent
pas
de
dégager
de
réelles
retombées
fiscales
sur
le territoire.
Concernant
la
CVAE,
au
moment
de
sa
suppression,
la
base
de
calcul
des
compensations
s'est
terminée
fin
2021,
soit
juste
avant
le
gros
du
chantier.
Seule
la
commune
de
Saint-Martin-la-Porte
et
la
CCMG
ont
vu
une
recette
significative
supplémentaire,
Pour
les
autres
territoires,
les
recettes
sont
définitivement
perdues
sur
ce
volet.
Concernant
la taxe
foncière
et
la
CFE,
il subsiste
des
bases
taxables,
mais
minimes,
à
travers
les
terrains
occupés
par
différentes
activités
et constructions.
Les
services
fiscaux
s'engagent
à
se
mobiliser
pour
contrôler
au
mieux
ces
différentes
bases
possibles
(plateformes
de
concassage,
bungalows,
parkings,
bâtiments
techniques,
bandes
transporteuses,
etc...)
et
il sera
demandé
à
TELT
de
faire
remonter
précisément
tous
les
aménagements
réalisés
sur
chaque
commune.
Concernant
les
IFER,
une
analyse
sera
faite
sur
les
transformateurs
électriques
et
sous
stations,
mais
l'essentiel
du
réseau
: le ferroviaire,
est
exonéré.
Malgré
l'engagement
des
parlementaires
d'étudier
une
nouvelle
forme
future
de
fiscalité
qui
ne
démobilise
pas
les
communes
supports
de
grand
chantier,
cette
réunion
a
confirmé
ce
que
nous
savions
déjà
: l'absence
de
retombées
fiscales
à
la
hauteur
des
contraintes
sur
le territoire,
et
la
nécessité
de
trouver
une
compensation,
notamment
via
le
FAST. Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
courrier
avait
été
envoyé
à
la
DGFIP
en
2020
concernant
la
CVAE.
Monsieur
Philippe
ROSSI
souhaite
ajouter,
que
pour
la
partie
taxe
foncière,
Madame
la
Directrice
des
Finances
Publiques
a
informé
d’une
étude
pour
la partie
bandes
transporteuses
et pour
le
dépôt
de
matériaux.
Monsieur
François
ROVASIO
fait
remarquer
qu'une
énorme
installation
va
être
mise
en
place
sur
la
zone
de
Villaz,
La
DGFIP
a
demandé
de
transférer
le
dossier.
Monsieur
François
ROVASIO
espère
une
quelconque
retombées.
Lancement
concours
archi
SDIS
Monsieur
le
Président
informe
d'une
première
réunion
en
mai
2025.
18/21 Sur
les
terrains
impactés
de
la Communauté
de
Communes
et
de
la ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
10
sondages
vont
être
effectués.
Contrat
Ecofinances
travail
THRS
et
locaux
vacants
Comme
évoqué
en
DOB,
la
3CMA
a
signé
un
contrat
de
mission
pour
la saciété
Eco
Finances.
Après
le travail
réalisé
l'an
dernier
sur
les
cotisations
minimums
de
CFE
(qui
ont
rapporté
environ
180
000
€
par
an),
Après
le travail
en
cours
sur
les
corrections
des
mauvaises
déclarations
de
foncier
économique
(CFE,
TH
et
IFER),
qui
dégageraient
un
potentiel
de
150
à 200
k€
supplémentaires,
Cette
mission
complémentaire
portera
sur
les
déclarations
logements
vacants
/ résidences
secondaires.
En
effet,
dans
les
zones
tendues,
par
défaut,
l'Etat
touche
une
taxe
sur
les
logements
déclarés
vacants
avec
un
taux
de
34%,
qui,
contrairement
aux
idées
reçues,
est
majoritairement
supérieur
à
la fiscalité
des
résidences
secondaires.
Il s'agira
donc
de
vérifier
les
« fausses
vacances
»
et
inciter
à
les
déclarer
en
résidences
secondaires.
Le
montant
à
payer
devrait
même
être
inférieur
pour
les
propriétaires.
En
outre
cette
taxe
sera
touchée
par
les
collectivités
et non
par
l'Etat.
Le
gain
estimé
est
de
30
000
€ /an
pour
la
3CMA
mais
avec
une
rémunération
estimée
du
cabinet
de
45
000
€
la
première
année,
alors
que
le gain
sera
de
90
000
€
par
an
pour
les
communes
: ce
gain
est
donc
quelque
part
offert
aux
communes
par
la
3CMA
|
2.
Urbanisme
Point
calendrier
PLUI
/ SCOT
Pas
de
nouvelles
réunions
pour
l’heure.
Réunion
à Albiez-Montrond
constructive.
3.
Eau
Point
DSP
Eau
: demande
prolongation
mais
audit
au
préalable
et
demande
harmonisation
tarifaire
Le
but
est
de
tendre
vers
une
harmonisation
des
tarifs,
avec
deux
modes
de
gestion.
Point
Schémas
directeurs
Eau
potable
et assainissement
Point
schéma
directeur
Eau
potable
-_
Phase
1 (état des
lieux)
quasi
finie,
-__
Campagne
de
mesure
bien
avancée
(une
sectorisation
a
été
effectuée
le 25
mars
2025).
Point
schéma
directeur
assainissement
-
Phases
1 et 2 (campagnes
de
mesures)
terminées,
-_
Modélisation
quasi
finie,
-__
Elaboration
des
campagnes
de
travaux
en
cours,
d'ici
le mois
de
juin
une
conclusion
des
schémas
directeurs.
Point
travaux
lacs
Monsieur
le
Président
fait
part
de
son
inquiétude
quant
à
l'alimentation
de
la
Combe
par
SUEZ.
4.
Mobilité
Festivités
31
mars
Modane
Une
invitation
a
été
envoyée
à
l'ensemble
des
maires
pour
la
réouverture
de
la
liaison
ferroviaire
franco-italienne
le
31
mars
2025
à
13h00
en
gare
de
Modane.
Ligne
marché
Villargondran
Monsieur
Philippe
ROSSI
a
adressé
une
demande
à
la
3CMA
pour
la
ligne
marché
du
samedi
matin.
À
ce
jour
la
commune
de
Villargondran
effectue
toujours
son
propre
service
mais
une
seule
personne
l'utilise
encore.
Une
réponse
a
été
apportée
par
Madame
Marie-Pierre
CLEVY
:
19/21 «
Techniquement,
aucune
difficulté:
le
service
«
Marché
»
de
la
3CMA
dessert
Montricher
sur
des
horaires
très
proches
et
il serait
tout
à
fait
possible
de
rajouter
un
passage
à
l'arrêt
TAD+
«
Ecole
»
en
bas
de
Villargondran.
Cet
arrêt
se
trouve
à
proximité
du
domicile
de
la
personne
concernée.
Par
contre
du
point
de
vue
financier,
le
détour
rajoute
2,8
kms
par
jour
de
fonctionnement
ce
qui
représente
un
surcoût
d'environs
500
— 600
€ par
an.
Si
nous
appliquons
strictement
la convention
avec
la Région,
le reste
à charge
pour
la
3CMA
serait
de
50%,
mais
au
regard
des
montants
annuels
subventionnés
pour
le transport
urbain,
600
000
€,
le
surcoût
pourrait
ne
pas
avoir
d'impact
».
5.
Tourisme
Echappée
Belle
Monsieur
le
Président
annonce
le
report
de
ce
trail
en
2026.
Les
associations
souhaitent
tester
le
parcours
cette
année. IV-
REUNIONS
-
Conseil
Communautaire
: Jeudi
10
avril
2025
—
Salle
de
la Croix
des
Têtes
—
Saint-Julien-Montdenis
— Vote
du
budget.
-
Conférence
des
Maires
: Jeudi
17
avril
2025
—
Salle
Croix
de
Fer
—
Maison
Intercommunalité,
conférence
des
Maires
ajoutée,
des
interventions
devant
avoir
lieu.
-
Conseil
Communautaire
: Mardi
27
mai
2025
à
la salle
des
Fêtes
de
Saint-Pancrace.
-
Commission
commerce
: 15
avril
2025
à
la
Maison
de
l'Interconmunalité,
salle
de
la
Croix
de
Fer.
e
Monsieur
Philippe
ROLLET
prend
la
parole
et
soulève
que
depuis
deux
décennies,
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
attendait
l'installation
d'une
IRM.
Celle-ci a ouvert
le 26
mars
2025.
Il s’agit
d'une
bonne
nouvelle
pour
les
Mauriennais,
pour
le territoire.
Monsieur
Philippe
ROLLET
remercie
la Région
et le Département,
pour
les
importantes
subventions.
Il ajoute
qu'une
belle
équipe
a
été
recrutée,
malgré
le
doute
de
certains.
Il reste
à
avoir
certaines
réflexions
pour
l'avenir de
l'Hôpital.
Il fait part
du
travail
de
Madame
Emilie
BONNIVARD
avec
le ministre
de
la santé.
Une
inauguration
devrait
avoir lieu
courant
mai
2025.
°e
Madame
Nathalie
VARNIER
informe
d'une
réunion
publique,
organisée
par
TELT,
pour
présenter
la
future
gare
internationale
le
08
avril
à
18h00
au
Théâtre
Gérard
Philipe.
e
Monsieur
le
Président
annonce
l'inauguration
du
tunnelier
à
Saint-Martin-la-Porte,
le
1e" avril
2025
à
19h.
e
Question
de
Monsieur
François
ROVASIO
sur
la
loi ZAN
et
ses
éventuelles
évolutions
?
Monsieur
le
Président
rétorque
que
des
évolutions
sont
en
cours
de
discussion
mais
qu'il
n'existe
encore
aucune
remontée.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Yves
DURBET
et
son
équipe
pour
son
accueil
à
la Tour-en-Maurienne.
Fin
séance
à 20h05
Patrice
FONTAIN,
Jean-Paul
MARGUERON
Président
dela
3CMA
20/21 Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
21/24