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Déliberation - DELIBERATIONS+08+SEPTEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Département
des
Côtes
d'Armor
Le Vieux-Marché,
le 28 août
2014
Mairie
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
"à
Affaire
suivie
par
:
Mfrançoise
Lapous
OBJET :
réunion
du
conseil
municipal
Madame,
Monsieur
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
réunion
du
conseil
municipal,
qui
aura
lieu
le :
Lundi
8
septembre
2014
à
18
h
30
Salle
de
la
Mairie.
ORDRE
DU
JOUR
4
+ + BRRE EE € +
Pj
: pv
réunion
du
20/06/2014
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
du
20
juin
2014
Avis
sur
l'arrêté
du
26/06/2014
du
Préfet
des
Côtes
d'Armor
portant
fixation
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Trégor
Travaux
groupe
scolaire
«
Yves
Trédan
»
: gestion
du
chauffage
et
isolation:
demande:
de
fonds
de
concours
énergie
à
Lannion- -Trégor
Communauté
et
de
certificat
d’ économie
d'énergie
par
le
SDE
Cession
domaine
public,
divers
voirie
:
i
*_
Délimitation
et
vente
portion
de
parcelle
du
domaine
public
à
M
et
Mme
LANOE,
Hent
Pen
ar
Pave.
V4
Régularisation
du
chemin
rural
à
«Coat
Gwin
»:
sé
Delcourt-Geffroy-
Commune.
;
Ÿ_
Réfection
voirie«
Hent
Pierre
Even
»
Y”
Devis
Syndicat
de
voirie
Plestin-Plouaret
et
demande
fonds
de
concours
LTC
Ressources
humaines:
assurance
des
risques
statutaires
:
renouvellement
du
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
22
Admission
en
non
valeur:
effacement
de
dette
d’ une
redevable
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
surendettement
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
Désignation
d'un
délégué
au
réseau
T3D
(Territoires
en
Démarche
de
Développement
Durable) Création
d'une
commission
«
oo.
»
Rapport
annuel
Syndicat
du
Traou
Long
Motion
AMF
Questions
—
informations
diverses
Le
Maire,
.
11
Plasenn
ar
C’hezeg
—
22420
LE
VIEUX-MARCHE
Téléphone
: 02.96.38.91.13
— Télécopie
: 02.96.38.94.97
E-mail
: mairie.vieuxmarche@orange.fr DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
!
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
:
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
-au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
-— VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-1
| Adoption
PV
du
20 juin
2014 .
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
juin
2014
est
adopté
après
que
M
Michel
DISEZ
ait fait
observer
deux
remarques
s'agissant
de
l’élection
des
grands
électeurs
et
des
problèmes
du
SIVOM.
VOTE
: Pour
:
14-
Contre
: O0
-
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
À
Gérard
KERNEC
}
. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
4
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
|
doit
être
composé :
15
séance
: 13
:-Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014.
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-—
DISEZ
M=
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
:
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-2
Avis
sur
l’arrêté
du
26/06/2014
du
Préfet
des
Côtes
d’Armor
portant
fixation
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
Lannion-
Trégor
Communauté
et la Communauté
de
Communes
du
Centre
Trégor
VU
la
Loi
n°
201
0-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-41-3
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2011
portant
Schéma
Départemental
de
la
Coopération
Intercommunale
prévoyant
la fusion
entre
Lannion-Trégor
Communauté,
Beg
Ar
C'hra
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 1
3 mai
2013
portant
fusion
de
Lannion-Trégor
Agglomération
et
de
la
Communauté
de
communes
de
Beg
Ar
c’hra
avec
intégration
de
la
commune
de
Perros-Guirec
;
CONSIDERANT
les
délibérations
des
communes
de
Berhet,
Caouënnec-Lanvézéac,
Cavan,
Mantallot,
Prat
et
Tonquédec
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor
témoignant
dé
leur
volonté
que
la
fusion
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
la
Communauté
de
Communes
du
Centre
Trégor
se
réalise
et
sollicitant
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
aux
fins
que
celui-ci
fixe
par
:
arrêté
le
projet
de
périmètre
de
fusion,
comme
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-41-3
du
code
général
des
collectivités
territoriale
;
CONSIDERANT
les
premières
réunions
de
travail
relatives
au
projet
de
rapprochement
des
communautés
: «
Construire
ensemble
notre
Territoire
pour
un
Trégor
fort
et
solidaire
»
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor ;
CONSIDERANT
que
cette
fusion
porte
en
elle
des
ambitions
fortes
et traduit
la volonté
de
créer
un
espace
encore
plus
pertinent
et
cohérent,
proche
des
besoins
du
territoire
et
de
ses
habitants
; CONSIDERANT
les
documents
découlant
de ces
réunions
dont :
e
Projet
de
territoire,
e
Etude
financière
et fiscale
;
CONSIDERANT
.
que
les
statuts
de
la
future
communauté
d'agglomération
seront
adoptés
ultérieurement
;
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcé,
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
26
juin
2014,
portant
fixation
du
périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Centre
Trégor.
»
CE
VOTE
: Pour:
14-
Contre:
0
-.
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Fait.et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-2-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
:
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC
A DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
SEANCE
DU
8
SEPTEMBRE
2014
a
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M -—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N° : DELIB-2014-6-3 Travaux
Groupe
Scolaire
« Yves
Trédan
»
: gestion
du
chauffage
et
isolation
Le
groupe
scolaire
«
Yves
Trédan
»
a
fait
l'objet
d’une
rénovation
en
2010-2011.
Le
système
de
:
chauffage
installé,
après
2
hivers
d'utilisation,
et
malgré
des
travaux
complémentaires
ne
donne
pas
satisfaction.
Les
disfonctionnements
entraînent
un
inconfort
thermique
des
utilisateurs
et
une
dérive
des
consommations
électriques,
tout
en
sachant
que
la
surface
des
bâtiments
a
agen
(restaurant
Scolaire
et garderie
périscolaire)
Au
vu
des
observations,
il
convient,
dans
un
premier
temps
d'effectuer
avant
l'hiver
les
travaux
urgents,
en
complétant l'isolation
de
certaines
classes
et
en
installant
une
GTC
(gestion
technique
centralisée).
—
Isolation
des
plafonds en
régie
dans
la
classe
de
moyenne
section
(salle
d'exercice
des
|
petits),
dans
l'atelier
peinture,
dans
le
coin
bibliothèque
de
la
classe
3
en
mezzanine
d'environ
80
m2.
Devis
de
fournitures
de
laine
de
verre:
344.25
€
HT;
travaux
en
régie:
50
heures
à
30
€
de
l'heure
comprenant
la
dépose
et
la
repose
du
plafond,
le
montage
et
le
démontage
de
léchafaudage
et
la
pose
de
la
laine
de
verre.
—
Fourniture,
et
programmation
d'une
GTC
permettant
la
programmation
et
la
régulation
du
chauffage
du
groupe
scolaire.
Devis
Cap
Technologie
: 12354.40
€
HT
—
Cäblage
régulation
de
chauffage
: devis
Le
Bohec
5334.60
€
HT
Le
coût
estimatif
global
des
travaux
s'élève
à
19
533.25
€
HT.
LTC,
au
titre
du
fonds
de
concours
en
matière
d’ économie
d’ énergie
dans
le
bâti
public
existant,
prend
en
charge
25
%
du
coût
résiduel
des
travaux
HT.
De
plus,
le
Syndicat
d'Energie,
dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
CEE
(certificats
d'économie
d’ énergie)
peut,
après
signature
d’une
convention,
établir
un
dossier
afin
que
la collectivité
perçoive
une
prime
énergie.
:
:
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Valide
le
PHASIFS
de réalisation
de
travaux
d'économie
d énergie
tels
que
décrits
ci--dessus, >
Autorise
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
titre
des
économies
d'énergie
:
>
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
avec
le
Syndicat
d'Energie
afin
de
valoriser
.
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
en
vue
d'obtenir
une
prime
énergie
sur
lesdits
travaux.
VOTE
: Pour:
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-3-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC
. DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Date
de
la convocation:
28
août
2014
L’'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
Présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M -—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O -—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N° : DELIB-2014-6-4 Délimitation
et vente
portion
de
parcelle
du
domaine
public
à
M
et
Mme
LANOE,
Hent
Pen
ar
Pave
Suite
à
l'acquisition
de
la
propriété
sise
18
Hent
Pen
ar
Pave
par
M
et
Mme
LANOE,
ces
derniers
ont
manifesté
le
souhait
d'acquérir
pour
régularisation
une
portion
du
domaine
public
afin
de
créer
un
espace
de
stationnement
le
long
de
leur
parcelle
cadastrée
C1550.
Il est
proposé
de
céder
la
surface
nécessaire
à
la
régularisation
au
prix
de
3
€
le
m?
net
vendeur,
à
charge
aux
acquéreurs
de
régler
les
frais
de
géomètre
et de
notaire.
Vu
l'avis
favorable
de
là commission
voirie
en
date du
26
juillet
2014,
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
> > >
VOTE :
Accepte
la
vente
de
la
surface
du
domaine
public
nécessaire
à
la
régularisation
au
prix
de
3 €
le m°
net vendeur,
Déclare
le
déclassement
de
l'emprise
du
domaine
public,
Précise
que
la
partie cédée
n'est
pas
affectée
à
l'usage
du
public
et
que
la
vente
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable,
au
regard
de
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
article
242,
Précise
que
les
frais
inhérents
à cetté
opération
(géomètres,
notaire etc.)
sont
à
la charge
LE
acquéreurs Confie
la vente
à
l'étude
notariale
de
Plouaret,
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
nécessaire
au
bon
déroulement
de l'affaire
Pour:
14-
Contre
:0
-
Abstention :
0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et an
susdits Le
Maire,
Gérard
KERNEC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014
É
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
ñ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL .
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres-dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
seen
à
la
doit
être
composé:
15
|
séance
:
13
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
F
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
: MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en.séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A -
VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
-—
VILAIN
D
- GRAS
A.
GUILLAUME
O
— - DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-5
5 —
Régularisation
du
chemin
rural
à
« Coat
Gwin
»
: échange
Delcourt-Geffroy-
Commune Pour
accéder
à des
parcelles
en
contrebas
de
«
Coat
Gwin
»,
il a
été
nécessaire
de
redéfinir
le tracé
d'un
chemin
rural,
propriété
de
la
commune.
L'échange
de
parcelles
est
prévu
sans
soulte
de
part
et
d'autre
et
les
frais
inhérents
à
l'opération
sont
pris
en
charge
par
les
consorts
MALLEDANT.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
en
date
du
26 juillet 2014,
.
Le
tableau
d'échanges
de
surfaces
se
présente
comme
suit
:
Propriétaires
Reçoivent
: Donnent
GEFFROY
B1156:
23
B
1153
: 250
:
B1151:
11
B1154:
34
B.1159
: 245
B
1149:
52
TOTAL des surfaces
331
284
M
Mme
DELCOURT
B
1157
: 300
B
1149:
52
|
B1154:
34
B
1150
: 271
:
B1151:
11
[TOTAL
des surfaces
334
334
Commune
de
Vx-
.B
1153
: 250.
B
1157
: 300
Marché
B
1150
: 271
:
B1156:
23
B
1159
: 245
TOTAL
des
surfaces
|
521
568 Le
conseil
municipal
invité
à délibérer
:
> > >
Approuve
les
échanges
sans
soulte
de
parcelles
énumérées
ci-dessus
permettant
ainsi
l'accès
aux
parcelles
enclavéés,
‘ Précise
que
tous
les
frais
(bornage,
acte,
etc...)
sont
à la charge
des
consorts
MALLEDANT,
Précise
que
les
parcelles
reçues
et
données
ne
font
pas
l'objet
d’un
déclassement
ou
d’un
classement
dans
le
domaine
public
étant
donné
que
les
parcelles
font
parties
du
domaine
privé
de
la commune
Confie
la
rédaction
de
l’acte
à
l'étude
notariale
de
Plouaret
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant à à
signer-tout
document
et
acte
notarié
se
rapportant
à
cette
affaire
VOTE
: Pour:
14:
Contre:0
-
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et an
susdits
Re
Le
Maire,
Gérard
KER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-5-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
|
SEANCE
DU 8 SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX C -
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O -—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-6
| Réfection
voirie
« Hent
Pierre
Even
»
Des
dégradations
importantes
sont
apparues
depuis
peu
de
temps
sur
la
rue
dite
«
hent
Pierre
Even
».
Des
devis
ont
été
sollicités
afin
de
procéderà
sa
remise
en
état.
La
commission
des
travaux
réunie
le 26
juillet dernier
a
retenu
la technique
la moins
coûteuse,
à savoir
la
réalisation
d’un
mur
en
béton
bancher
par
l’entreprise
LACHIVER
de
Gurunhuel
pour
un
montant
de
15
113.00
€
TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
Décide
la
remise
en
état
de
la
rue
dite
«
hent
Pierre
Even
»
Retient
le devis
de
l’entreprise
LACHIVER
pour
un
montant
de
15
113.00
€
TTC
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis,
S'engage
à
prévoir
la
dépense
en
décision
modificative
VNVYN NV
VOTE
: Pour:
14-
Contre
: O0
-
Abstention :
O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-6-DE
:
Le
Maire:
=
=
ee
Gérard
KERNEC
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC
; DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
SEANCE
DU
8
SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
É
PRIGENT
P
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-7
| Devis
Syndicat de voirie Plestin-Plouaret et demande
de fonds
de concours
LTC |
Vu
la
délibération
n°°2014-1-10
du
3
mars
2014
retenant
le devis
présenté
par
le
Syndicat
de
voirie
Plestin-Plouaret
consistant
en
la
réfection
de
la VC
709
de
Keriezou
à
Keraudren
pour
un
montant
de
39296.26
€ TTC,
Lors
des
travaux,
il est
apparu
nécessaire
d'augmenter
la surface
de
réfection
et
de
procéder
sur
la
VC
n°
10
de
Kerouel
Bras
à
l'enlèvement
de
racines
déformant
la chaussée.
Le
devis
initialement
retenu
passe
de
39296.26
€
à 41620.48
€
TTC
et
le
devis
relatif
à
l'enlèvement
des
racines
s'élève
à
840.86
€ TTC.
D'autre
part,
le conseil
d'école
a
sollicité
la réalisation
d'un plateau
surélevé
devant
le groupe
scolaire
afin
de
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Le
devis
des
travaux
s'élève
à
2670.61
€
TTC
et
celui
concernant
la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
s'élève
à
885.62 €
TTC.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Valide
les
devis
présentés
par
le
Syndicat
de
voirie
>
Rappelle
la
délibération
sus-indiquée
par
laquelle
la collectivité
sollicite
le
Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor
pour
la prise
en
compte
de
ce
programme
dans
le reliquat
du
contrat
de
territoire
en
sus
du
programme
de
voirie
2013,
Ù
>
Sollicite
le
fonds
de
concours
Lannion-Trégor
Communauté
au
titre
des
travaux
sur
voirie
communale
en
lien
avec
la
clause
de
revoyure
du
Contrat
de
territoire,
soit
20
%
du
montant
HT,
|
>
S'engager
à
prévoir
la dépense
supplémentaire
en
décision
modificative
VOTE : Pour
: 14-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Pour
copie
conforme,
:
à
:
Lee
A
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
:
Marché,
PE
022-212203871-20140908-2014-6-7-DE
Les jour,
mois
et ane
SehtST
F
:
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Gérard
KERNE
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
es)
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX C -
PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
0
DIS
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
:
S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N° : DELIB-2014-6-8 Ressources
humaines
: assurance
des
risques
statutaires
: renouvellement
du
contrat-groupe
du
Centre
de
Gestion
22
Participation
de
la
collectivité
de
VIEUX-MARCHE
à
la
procédure
de
passation
d’un
marché:
public
d'assurance
statutaire
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor.
Le Maire
expose,
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
a
pour
intention
de
conclure
un
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité.….).
Ce
contrat
a
pour
objet
de
regrouper
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics,
à
l'intérieur
d'un
marché
d'assurance
dit
«
police
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
».
La
collectivité
de
VIEUX-MARCHE
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurances
peut
se
joindre
à
la
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor. La
mission
alors
confiée
au
Centre
de
Gestion
doit
être
officialisée
par
une
délibération
permettant
à
la
collectivité
publique
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat-groupe.
Vu
le:-Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances
:
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
; Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26
alinéa 5 ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
‘ des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Cornisidérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurances
statutaires
:
Considérant
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
au
Code
des
Marchés
Publics
:
Vu
Fexposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
Décide
de
se
joindre
à
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen,
lancée
sur
le fondement
des
articles
26-1-1°, 33,
40-I1I-2°
et
57
à. 59
et 77
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
le contrat-
groupe
d’ assurance
statutaire
que
le Centre
de
Gestion-des
Côtes
d'Armor
va 'EnAUET
en
2015,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
>
Prend
acte
que
les prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
: afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
ee
du
01/01/2016.
:
VOTE
: Pour:
14 -
Contre
:0
- Abstention
:10
Pour
copie
conforme,
|
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et
an susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
pe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-8-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 09/09/2014 Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
__
SEANCE
DU
8
SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation:
28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- ‘VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
-—
VILAIN
D
- GRAS
A.
GUILLAUME
O
—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
:
Absents:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-9
Admission
en
non-valeur
: effacement
de
dette
d’une
redevable
dans
le
cadre
d’un
dossier
de
surendettement
Le
Chef
de
Poste
à
la
perception
de
Plouaret
nous
a transmis
un
jugement
du
Tribunal
d'Instance
de
Guingamp
donnant
force
exécutoire
dans
le cadre
de
la
procédure
d’un
dossier
de
surendettement
concernant
Mme
ORANGE.
La
dette
de
loyer
à
notre
encontre
s'élève
à
72.07
€.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>.
Procède
à
l’admission
en
non-valeur
de
la dette
de
loyer
de
72.07
£
relative
au
jugement
du
TI
de
Guingamp
concernant
Mme
ORANGE,
>
Prévoit
la
dépense
en
décision
modificative
VOTE
: pour:
14-
Contre
: 0
-
Abstention
: O0
;
;
Pour
copie
conforme,
‘Fait-et
délibéré
à Le
Vieux-
Marché, Les jour,
mois
Fe ans
Le
Maire,
de
Gérard
KERN
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-9-DE
Accusé
certifié
exécutoire
ee
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15:
. Séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 28
août
2014
Si]
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
- GARZUEL
A
- VACHER
D — MORICE
C — BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C - PIERRES
M -— VILAIN
D - GRAS
A. -GUILLAUME
O — DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
k
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
-N°
: DELIB-2014-6-10
Décision
modificative
n°
2
du
budget
Les
dépenses
venant
d'être
actées
doivent
faire
l'objet
d’une
inscription
au
budget
communal.
Deux
subveritions
relatives
aux
travaux
de
la
Chapelle
des
Sept
Saints
ainsi
que
régularisation
du
FNPIC
: 2014
sont
également
à
inscrire
compte
tenu
de
la
réception
des
notifications
d'attribution.
FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre
|
Article
Nature
Montant
65.
6542
Créances
éteintes
75.00
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1820.00
TOTAL
1895.00
RECETTES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
T3
7325
Fonds
péréquation
ressources
intercom
1895.00
TOTAL
1895.00
INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
23
2315
131
Voirie
2014
21850.00
TOTAL
21850.00
RECETTES Chapitre
|: Article
Montant
Opération
Nature
13
1321
114
État
et établissements
nationaux
(7
sts)
12204.00
13
1323
114
L
Départements
(7
sts)
-
3893.00
16
1641
ONA
Emprunts
en
euros
3933.00
021
021
OPFI
Virement de
la
section
de
fonctionnement
1820.00
TOTAL
21850.00
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Valide
les
écritures
présentées
ci-dessus
‘VOTE
: Pour:
14-
Contre:0
-
Abstention
:0
._ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-201
40908-201
4-6-10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le Maire, Gérard KERNEC
À
Pour
copie
conforme, .
Fait et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
mn
Nombre
de
ele
qui
assistent
à
la
séance
:
13
Date
de
la convocation
: 28
août
2014
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé :
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-—
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents:
LE
GALLC
.
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-11
Désignation
d’un
délégué
au
réseau
T3D
(Territoires
en
Démarche
de
Développement
Durable)
Le
Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor
propose
de
renouveler
l‘adhésion
à
titre
gratuit
au
réseau
T3D,
créé
en
janvier
2012.
La
collectivité
y
adhère
depuis
2013.
Ce
réseau
vise
à
échanger
sur
des
pratiques,
des
réalisations,
à
développer
des
projets
et
actions
de
développement
durable
impulsés
par
les
collectivités
territoriales.
C’est
un
espace
de
partage
et
de
mutualisation
des
expériences,
des
outils,
des
méthodes,
des
connaissances
et
des
ressources
humaines
ou
techniques.
Si
la
collectivité
souhaite
renouveler
l'adhésion,
elle
s'engage
à
:
ï
e
Désigner
un
ou
deux
référent(s),
élu
et/ou
technicien,
interlocuteur(s)
privilégié(s)
pour
le
réseau
et
actualiser
cette
désignation
annuellement,
e
Participer
activement
au
réseau
par
une
présence
aux
rencontres,
l'accueil
de
visites
et éventuellement
la
participation
au
comité
d'animation
T3D,
e
Partager
leurs
expériences
sous
forme
de
témoignages
ou
lors
d'échanges
collectifs,
e
Faire
connaître
leur
engagement
pour
le
Développement
Durable
et
les
réussites
de
leur
démarche,
afin
d'engager
d’autres
acteurs
dans
des
dynamiques
similaires
et
de
contribuer
ainsi
à
la
construction
de
«
Côtes
d'Armor,
territoire
durable
»,
‘
Faire
connaître
leur
appartenance
à
ce
réseau,
Autoriser
le
Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor
à
diffuser
sur
internet
et
dans
ses
documents
de
communication
leurs
coordonnées
ainsi
qu’un
descriptif
de
leurs
expériences.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>.
Décide
de
renouveler
l'adhésion
au
réseau
T3D
et
d'autoriser
le
Maire
à
faire
toute
démarche
nécessaire
à
cette
adhésion,
>
Désigne:
Mrs
JOUON
Samuel
et
MORICE
Christophe
en
qualité
de
référents
Accusé
de
rébéibn
Priistète
dEPriériedr
-
Abstention
: O
Pour
copie
conforme,
022-212203871-20140908-2014-6-11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le Maire,
Gérard
KERNEC
,#K
aire
sis
Fait
et
délibéré
à
Lé Vieux- Marché,
Les jour,
mois
et an susdits
pi
Le
Maire,
:he
EL
-
Gérard
KERWEI DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
concelllers
qui
assistent
à
É
doit
être
composé
: 15
séance:
13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
GUILLAUME
O
-
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
_PRIGENT
P
Absents
:
LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N° :
DELIB-2014-6-12
Création
d’une
commission
«
communication
»
l'est
proposé
de
créer
une
commission
«
communication
»
ouverte
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
le
souhaitent
en
vue
de
l'élaboration
du
bulletin
communal
à
vocation
d’ information.
Les
membres
réfléchiront
ensemble
sur
le contenu
des
articles
du-bulletin.
Vu
flarrêté
municipal
n°
2014-5.4-18
du
19/04/2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
conseillers
délégués
à
partir
du
28/03/2014,
-Monsieur
Samuel
JOUON
étant
chargé
de
la
communication
et
du
bulletin
communal.
Après
en
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal
:
>
Décide
de
réunir
l'ensemble
des
élus
lors
de
la 1?"
réunion
de
la
commission
afin
qu’une
décision
soit
prise
concernant
la
possibilité
de
laisser
un
éspace
d'expression
dans
le
bulletin
municipal
aux
membres
de
l'opposition.
»
VOTE
: Pour:
14
-
Contre:0
-
Abstention
: O
‘Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les)Fr
mois
et
an
susdits_……
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur .
022-212203871-20140908-2014-6-12-DE
=
2
SAT
Gérard
KERNE:
À
Accusé
certifié
exécutoire
|
LA
\& Es
NS
f
ne
Réception
par
le
préfet
: 10/09/2014
Publication
: 10/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
a
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être composé
: 15
.
ce
séance
:
13
5
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
__
Date
de
la convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
.- GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
-
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O —-DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
ec
Absents
: LE
GALL
C
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-13
| Rapport
annuel
Syndicat
du
Traou
Long
Le
maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
d'activités
de
2013.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
en
prennent
connaissance.
VOTE
: Pour:
14-
Contre
: O0
-
Abstention
: O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché,
TS
us
Les
jour,
mois
et
HIS
Le
Maire,
Gérard
KER
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
.
022-212203871-20140908-2014-6-13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 09/09/2014
di
Publication
: 09/09/2014
se
Le
Maire,
Gérard
KERNEG DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2014
…
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 13
À
_ Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date de
la
convocation
: 28
août
2014
L'AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
.-
GARZUEL
A
- VACHER
D
—
MORICE
C
—
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M —
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-
DISEZ
M-
GOUJON
M
-
PRIGENT
P
Absents:
LE
GALL
C
. Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-14
Motion
AMF
(Association
des
Maires
de
France)
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
‘conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'Etat:
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
qui
sera
décliné
sur
les
années.
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer:
-
De
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
-__
Soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36
000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30
%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la seule
alternative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d'action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
des
charges
de
l'Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscales
globale).
MOTION
La
Commune
de
Vieux-Marché
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
-et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
\
-
Elles
facilitent
la vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
«
bien
vivre
ensemble
»
; -
Elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
:*
-__
Enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans l'investissement
public,
ubnent
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En outre,
la
Commune
de
Vieux-Marché
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
Commune
de
Vieux-Marché
soutient
les
demandes
de
l'AMF
:
|
-
Réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
-__
Arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense,
.
-
Réunion
ments
d’une
instance
nationalé
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat:
les
politiques
publiques
nationales
et
FHTORÉENNES
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
VOTE
: Pour:
13-
Contre :
1
(M
P
PRIGENT)
-
Abstention
: O
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché,
!
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire,
Le
Gérard
KERNET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/09/2014
L
ee
Publication
: 09/09/2014
a DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
SEPTEMBRE
2014
#1]
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
:
.._.
Séance
: 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
: 28
août
2014
L’AN
DEUX
MIL
QUATORZE,
LE
HUIT
SEPTEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: KERNEC
G
-
GARZUEL
A
-
VACHER
D
—
MORICE
c-
BOISNARD
G
—
CAILLEAUX
C
- PIERRES
M
—
VILAIN
D
- GRAS
A.
-GUILLAUME
O
-
DISEZ
M-
GOUJON
M -
PRIGENT
P
Absents:
LE
GALLC
Fu
Procurations
: S.
JOUON
à
G
KERNEC
Secrétaire
de
séance
: GOUJON
M
N°
: DELIB-2014-6-15
Questions-informations
diverses
: conventions
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
re
rythmes
scolaires,
il est
nécessaire
de
signer
des
conventions
pour:
-
La
mise
à
disposition
d un
agent
d'animation
du
CIAS
(cenbe
intercommunal
d’action
sociale)
de
LTC
3
-
La
participation
de bénévoles
pour
l'animation
(associatif
ou
isolé).
Il est
proposé
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
le
Maire
à
signer
les
conventions
qui
relèvent
du
même
domaine
(scolaire
+
périscolaire).
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
qui
relèvent
du
domaine
«
scolaire
et
périscolaire
»
VOTE
: Pour
:
14-
Contre
:0
- Abstention
:0
Pour
copie
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Le
Vieux-
Marché, Les
jour,
mois
et an susdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20140908-2014-6-15-DE
Le Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/09/2014
Publication
: 09/09/2014 Le
Maire,
Gérard
KERNE
.