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Déliberation - Délibérations+du+11+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 DECEMBRE
2012
LES
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à la séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
Sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE ;
L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
;: S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-64
Adoption
des
procès-verbaux
des
réunions
des
11
juillet
et
31
octobre
2012
Les
procès-verbaux
des
séances
des
11
juillet
et
31
octobre
sont
adoptés.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-64-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN
me
1
>
{ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à
la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
E.
SADIN
; A.
GARZUEL
;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
S.
CHRETIEN;
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-65
Classement
de
la voirie
communale
au
31/12/2012
En
partenariat
avec
l'Unité
Territoriale
de
Lannion,
une
remise
à PI
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale a
été
réalisée.
;
La
dernière
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des voies
communales
a
été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du 04
juillet
2002.
Cette
mise
à jour
avait
permis
d'identifier
59
983
mètres
de
voies
communales.
Vu,
la
délibération
n°
2012-13
du
9
mars
2012
relative
à
la
régularisation
avec
le
Syndicat
du
Traou
Long
de
la
situation
foncière
du
lieu-dit
«
la
Croix
Ruguel
»
et
notamment
la
VC
11,
:
Considérant
que
ces
opérations
de
classement
et
de
déclassement
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
les
voies,
la
présente
délibération
approuvant
le
classement/déclassement
de
voies
communales
est
dispensée
d'enquête
publique
en
vertu
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
Il est
proposé
d'approuver
le
classement/déclassement
des
voies
communales,
dont
les
tableaux
figurent
en
annexe. Après
une
reprise
minutieuse
des
mesures
de
toutes
les
voies
déjà
répertoriées
sur
le
précédent
tableau
de
classement
par
l’agent
de
l'Unité
Territoriale,
il est
proposé
de
fixer
la
longueur
des
voies
communales
à
61
192
mètres.
:
TTL
:
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Approuve
l'intégration
des
voies
nouvelles,
le
prolongement
d'une
voie
.
communale
existante,
la
régularisation
de
la
voie
communale
n°
11
dans
le
..
-
domaine public
communal,
:
>
Fixe
la
longueur
de
la
voirie
communale
au
31/12/2012
à
61
192
mètres,
>
Modifie
de
fait,
sur
le
fondement
de
la
présente
décision,
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-65-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC..—-—
EE N°
ordre Appellation
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Proposition de Nouvelles voies communales
Longueur
- Largeur
emprise
Moyenne
Date de
classement
121
Hent Toul Labour
Park an Iltron Commence sur la VC 12, et se termine sur la RD 88. 660 12m 2012
512 Lanneg Roz an Ch'lann Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété. 102 6m 2012
513 Hent Dall Gwazh Cado Commence sur la RD 132 et se termine en impasse, en limite de propriété. 56 3,50 m 2012
514 Hent Gwazh ar Flour Commence sur la RD 32 et se termine sur la VC 509. 240. 8,50 m 2012
515 Hent Dall Gwazh ar Flour Commence sur la VC 514 et dessert le lotissement. 135 8,50 m 2012,
711 Rue Jean Moulin Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété 81 3,50 m 2012
712 Venelle de Bellevue Commence sur la RD 32 et se termine en impasse, en limite de propriété (entrée N° 3). 28 r
ee ex 2012
811 Hent Kompagnon Dall Commence sur la VC 810 et se termine en limite de propriété, sur la place de retournement. 224 2012
Classement 2012 Linéaire de nouvelles voies communales - Accusé
dé
réception
- Ministèreidel'Intéri
022212203871-20121211-2012-65-DE
AccuséÆertifié
exécutoire
far
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
12/12/2012
Réception
Be
Maire
Gérard
KERNEC!: COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Prolongement de voies communales existantes
Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés date de Ancienne Différence
403 Crec'h Guégan termine sur la VC 4. 04/07/1905
Appellation ou repères, du point d'extrémité Longueur | ciassement | Longueur
Commence sur la RD 74, passe à Crec'h Guégan (en impasse), et se 680 m 350 m +330 m
12012 ä 4
022-272208871-207212717-2012-65-DE
Accusé
de
réception
- Ministère
dé l'Intérietr
e %
als OI T
X|: d|SS
HIT & | oo SN
sl£S Oo | & :. ol? £s E
| © à EE
882 <|d = œ à COMMUNE
DE
LE
VIEUX
MARCHE
- NOUVEAU
CLASSEMENT
Fr
aux
chevaux!
N°
:
Largeur
de |
Appellation
:
Poïnts
d'origine
ef
lieux
traversés
Longueur |
moyenne
V.C.
;
;
É
(emprise)
é
4
RD
74
àRD11
{Commence
sur
la RD
74,
passe
par
le Parcou,
les
7 Saints,
3705
8 Ê
par
les
7 saints
IStiffel,
Kérhuel
et se termine
sur
la RD
11
-
-
Commence
sur
VC
1 au
lieudit
les
7
saints,
traverse
VC
4
2
|7 saints
à RD
88a
{au lieudit Pen
ar Groas
Hent,
passe
Kéralien
Bras,
Kérallen
2 820
1m
Bihan,
Kervinihy
et se
termine
sur
RD
88a
.
?
Commence
sur
RD
88a,
passe
par
Goas an
Toc,
ro
ne
Kerdoualen
et se termine
sur VC
1
is
0
|
Commence
sur
RD
74,
passe
par
le Quinquis
Bras,
Goas
2
4
Fe CAS
ErORANE
Fromant
et se
termine
sur
VC
3
.
5
LA
Commence
sur
RD
88a
au
lieudit
Stanco
Lin,
passe
par
Die
IRoc'h
Léo,
le Plessix,
le Quinquis
et se
termine
sur VC
4
Fe
pie
Commence
sur
RD
74,
passe
par
Kériavily
et se
termine
au
sh
on
Ilieudit
Pont
Neuf
ro:
L
Commence
au
bourg,
passe
par
Kériézou,
Kériel
et se
;
RApenes
jiermine
à la limite
de
Trégrom
au
lieudit
Pont
Coz
on
Mo
Le
Vieux
Marché
àlCommence
au
bourg
sur
RD
88a,
passe
par
Keïrverder,
8.
|Plounévez
”
[Coat
Morvan,
Rucaër
et se termine
à la limite
de
Plounévez
3293
.
7m
Moëdec
Moëdec au
lieudit
Milin
Richard
Commence
sur VC
8 et se termine
au
lieudit Trolong
-
g
JreIene
station
de
pompage
-
2050
.7m
ae
Commence
sur
VC
9,
passe
par
Kérouel
et se
termine
à
10
|\Kérouel
Éérouel
Bt
1.155
7m
da
:
Commence
sur
RD
88,
dessert
Prat
ar
Foilgoet,
Rerai
PA
Pen
EE
Kerhard
Izellan
et Goas
Huet
-
+ _e
É
Commence
au
bourg
sur
RD
88a,
passe
au
Costy
et
se
12
EE
termine
sur
RD
88
10
2
ë
+
Commence
sur
RD
88,
fait
une
boucle
par
Pors
ar
:
=
13
parie
Maréchal,
Kerderrien
et se termine
sur
RD
88
:
2
:
-
Commence
sur RD
88, passe
Kéramborgne
Bras
et se
.
14
[Kéramborgne
Eu
sur VC
15
de
Kérélan
te
.
7
Commence
sur
RD
88
etse
termine
à la
limite
de
commune
:
15
IKérélem
de
Plouaret
880
71m
16
|Coas
Cado
|Commence
au bourg et se termine au lieudit Coas
Cado
114
7m
147
His
_—
Commence
au
bourg
et se
termine
en
limite
de
propriété
124
7m
‘18
216
8m N°
Largeur
de
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
V.C.
7
(emprise)
_
ne
+
53
A
er
|
ôm
21
E
Anjela
Duval
96
8m
100
Ps
aints
É
LR
COnOUNE
la
eo
des
7 saints
et
167
7m
.1
01
IStifel
Commence
sur
la
VC
1 :
se
termine
au
lieudit
ni
30
7 m
102
Kérambres
.[Commence
sur
VC
Letse
termine
au
lieudit
Kérambras
243
7m
403
|Coz
Ty
Tano
Commence
sur
VC
1 et
se
termine
au
lieudit
Coz
Ty
Tano
-83
7m
104
ee
Meno
Commence
sur
la
VC
1 et
se
termine
au
lieudit
Run
Meno
255.
7m
4105
a
a
:
Re
sur
VC
1 et
se
termine
à la
limite
de
la
1 180
7m
106
lKérangu
éve
pce
Lee
5,
passe
par
Roc'h
Ilin
et
se
termine
au
430
7m
107
Bari
e
an
En
Fr
passe
par
Coat
Mêle
et
se
termine
345
2m
168
[Traou
ar
Woas
Commence
sur
VC
1
et
se
termine
au
lieudit
Traou
ar
Woas
174.
1m
108
Kerstéphan
Commence
sur
vc
1 et
se
termine
du
lieudit
Kerstéphan
241
71m
410
ÎLe
Launay
Commence
sur
VC
T
a
se
termine
en
impasse
A0
7m
111
{Kerhuellan
Commence
sur
RD
74
et
se
termine
au
lieudit
Kerhuellan
271
7m
112
[Treou
Léguer
Commence
sur
RD
2
se
termine
au
lieudit
Su
Léguer
502
7
“
113
his
:
Commence
sur
VC
1ei
Le
termine
en
impasse
105
7m
414
Voie
du
Run
Commence
sur
RD
11
et
se
termine
en
limite
de
commune
660
8m
.”
(partage
Plouaret)
de
Plouaret
115
loss
du
Run
Commence
sur
VC
114
”
se
termine
en
impasse
|
150
7m
1 16
Impasse
St
Yves
:
Commence
sur
RD
882
et
se terminé
en
impasse
TE
7m
_
Eu
Commence
sur
la
VC
1
et
se
termine
sur
la
RD
88.
560
12
m N°
ne
sur
RD
22,
dessert
le lotissement
de Kerlohiou
de
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
Mes
V.G.
(emprise)
200:
a rech
ar
Écuieun
ss
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Crec'h
ar
119
7m
201
ICrec'h
ar
C'hoant
tie
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Crec'h
ar
141
7m
202
|Kerlaveo
ICommence
sur
VC
2
et
se
termine
au
lieudit
Kerlavéo
541
7m
203
(Goazilec.
(commence
Sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Code
:330
7m
300
|Ker
Yan
Commence
sur
VC
3
et
se
termine
au
lieudit
Ker
Yan
A20
1m
301
IKéresten
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
au
lieudit
Kéresten
210
“7
m
409
[Poul
Du
Commence
sur
RD
74
et
se
termine
sur
VC
4
1 070
1m
401
is
(commence
ur
RD
74,
Fe
par
le
Scavet
et
se
termine
aul
820
402
IKermarquer
|Commence
sur
VC
À,
fait
une
boucle
et
se
termine
sur
VC
4
90
1m
403
|cre
=
=
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‘
Été
eee
En
:
es
Crec'h.Guégan
(en
680
72m
404
Prat
Morvan
lCommence
sur
RD
74
et
se
termine
au
lieudit
Prat
Morvan
|
130
7m
405
IRoz
ar
C'hogo
:
[Commence
VCAetse
termine
au
lieudit
Roz
ar
C'hogo
665
1m
500
|Plessix
(Commence
sur
VC
5 et
se
termine
au
village
60
.1m
501
(Pouloupry
:(Commence
sur
VC
5 et
se
termine
sur
RD
88a
670
7m
502
sh
ICommence
sur
VC
5
et
se
termine
au
lieudit
Kervenou .
420
1m
503
(coa
Guin
PTE
sur
VC
5 etse
termine
au
lieudit
Goat
Guin
250
7m
504
litin
Goazillec
ne
sur
RD
88a
a
se
termine
au
lieudit Milin
ne
7m
505
Moulin
Neuf
(Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Moulin
Neuf
120
7m
506
|Béchennec
(Commence
sur
ee
32
et
se
termine
au
jeudit
Béchennec
422
7
m
507
\Kerlohiou
-575 n° nu
ds
Bihan
pus
sur
VC
7 et se
termine
au
lieudit
Kériézou
Bihan
Rome
Largeur
de |
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
|
moyenne
V.G.
(emprise)
508
lMitin
cu
Saba
cons
.
et se
termine
à la limite
de
la
2 _.
2m
509
IRoz
an
Clén
Commence
2
RD
32
et se
termine
en imite
de
propriété
135
7 m
510
|B on
Se .
s
a
sur RD
88a
et se termine à
la
limite du
domaine
235
7m.
511
re
On
Dessert
le Je
165
:
4 m
542
ns
Roz
an
ne
”
a
RD
32
etse
termine
en
impasse,
en
limite
102
5m
5143
ue
Dall
Gwazh
[Fommence srl
RD
132
et se
termine
en
FRpse
en
55
qe
3,50
m
51
er Gwezh
ar
Commence
sur la RD
132 ei se termine sur la VC
509.
240
_850m
515
AE
GWaZh
Commence
sur la VC
514
et dessen
le lotissement.
135
8,50
m
600
IKériavily
Commence
sur
VC
6 et se termine
au
lieudit
Kériavily
150
7m
601
|Piladec
Commence
sur VC
6 et se termine
au
lieudit Piladec
60
71m
602
|Goas
Pren
Commence
sur VC 6
et se
termine
au
lieudit
Goas Pren
246
7m.
603
lKervoilen
Commence
sur VC
6 et se termine
à
lieudit
en
500
ins,
604
|Coat
Don
ete
| Commence
sur
VC
6 Las
termine
sur
RD
32
560
7m.
|
605
|Coat
an
Parc
Commence
sur VC'6
et se termine
au
lieudit Coëat
an
Parc
175
1m
606
k È an douf
Commence: us
6,
passe
par
Kervoiziout et
se termine
au
2m
700
{Saint Herbot
Commence
au bourg
et se
bin
sur RD
22
580
7m
701
Saint
Yves
Commence
au
bourg et
se
termine
Sur VC
7
416
7m
702
\Goas
ar Stang
FOR AAENCE
sur VC 7
et se termine
à Goas
ar Stang
80
7m
|
un
lKériéz ou
a
sur
VC
7,
passe
par
sie
et se
termine
sur
340
7
4
150
71m g°
Largeur
|
de |
Appellation
Points
Foriates
et
lieux
svaisés
Longueur
|
meyenne
V.c.
SE
vi
(emprise)
705
IKérouanquen
Se
7,
passe
au
Cranou
et
termine eu
460
:
7m
706
lKériot
É
passe
par
convenant
Dréo,
Kériot
et
710
7m
707
|Traou
an
Dour
commence
sur VC
706 et
se termine
au village
200
7m
708
_
Nénez
‘JCommence
sur VC
32
etse
termine
au lieudit An
Nénez
355
rm
709
|Kéraudren
Commence
a
4
7, traverse
VC
10
à Kéraudren
etse
: o15
7m
710
|Lan ar bourg
. Commence
sur VC
709 : se termine au
lieudit Lan
ar bourg]
115
|
7m
741
|Rue
Jean
Moulin
Comme
sur
la RD
32
et se
termine
en
ni
à
limite
&1
-350m
712
roc
ie
oi
4
se
termine
en
impasse,
en
limite]
za
350
m
860
[Pen ar Pavé
Ibessert
l'école
Ù 262
8m
801
IReunfaoues
(Commence sur
VC
de
se termine
au
lieudit
Reunfaoues
305
|
7m
802
|Stang
Ménou
Commence
sur
RD
88, traverse
VC
8et
se
IE
sur
VC
9 45
2m
803
|Kerdilien
| Ésniesesour
VC
801
et se termine
au
lieudit Kerdilien
530
7m
804
|Coat Lév en Bihan
(commence
sur VC
8 et se termine chien
Coat Léven
135
7m
805
|Coat Morvan
Commence sur
VC
8 et
se termine
au
lieudit Coat
Morvan
80
7m.
806
(Rucaer
(Commence
Sur
VC
8 et se termine
=
ide
| 155
|
7m
807
Wrinité
feudi
Fores =
ss
8.
passe
par
la Trinité
et se
ue
au
660
7m
808
& Ezou d can
core
sur
VC
8'et
se
termine
au
lieudit
ue
100
7
-
809
IKergoz
: Commence
sur RD
88
etse termine
au
lieudit Rennes
|
85.
7m
810
ae
(Commence
sur RD 88, dessert le lssement du Penquer
280
8m
811
Hent
Kompagnon
merice
sur
la VC
810
et se
termine
en
imite
de
:
224
10m
Dail
ropriété,
sur
la place
de
retournement). . N°
Total
rUae
es
,
Largeur
de |
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
. Longueur
|
moyenne
V.C.
È
(emprise)
2
. ÎCommence
sur VC
9, fait une
boucle
par
Convenant
300
IMézou
Trolong.
|Cloarec,
convenant
Hamon,
Ty Losquet,
Mézou
Trolong
et
605
7m
:
se
termine
sur
VC
9:
:
14204[Ty
Dévet
Commence
sur
RD
88a
et se
termine
au
lieudit Ty
Dévet
_
410
71m
nn
Commence
sur VC 13,
fait une
boucle
dans
le village
et se
1300/Kéroué
ltermine
sur VC
13
ne
x rs
1301
|Convenant
Plunet
É
VC
13
se
termine
au
lieudit
FORME
260
7m
1392/Runigolen
Commence
sur VC
13
et se termine
au
lieudit Runigolen
490
7m
1400/Kéralzy
Commence
sur VC
14
et se
termine
au
lieudit
Kéraizy
300
7
:
Commence
sur
RD
88
et se
termine
à la limite
de
la
:
1401]Kemévez
commune
de
Plounévez
Moëdec
FD
ee
Pen
ar
Ménez
Commence
sur
RD
88
et se
termine
au lieudit
Pen
ar
1402
Bras
Ménez
Bras
Le
: Fe
61192
km
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-65-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Publication:
12/12/2012
Réception
par
le
préfet:
12/12/2012
‘
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
-
a
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à
la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-66
Cession
de
la
route
du
Moulin
de
Keranre
à
la Commune
|
Les
propriétaires
de
la
route
menant
au
Moulin
de
Keranre
souhaitent
rétrocéder
à
la
collectivité
les
parcelles
constituant
l'assiette
de
ladite
voie
à
l'euro
symbolique.
Il est
proposé
de
prendre
les
frais
d'acte
à
la
charge
de
la
collectivité.
:
Sont
concernées
les
parcelles:
À
357
appartenant
à
Mme
Martine
DANIEL
de
Cavan
d’une
superficie
de
2162
m°
et
la
parcelle
A
939
de
848
m°
appartenant
conjointement
à
M
et
Mme
André
DANIEL,
usufruitiers
‘et
Mme
Martine
DANIEL,
leur
fille,
nu-
-propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Décide
d’acquérir
les
parcelles
À
357
et À
939
constituant
la
voie
d'accès
aux
habitations
du
Moulin
de
Keranre
au
prix
de
l’euro
symbolique
chacune,
>
Confie
à
l'Etude
Notariale
de
Plouaret
la
rédaction
des
actes
de
propriété,
>
Sollicite
l'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal,
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
>
S’engage
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2013
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-66-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le Maire, Gérard KERNEC
ns: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
- être
composé
: 15
à
la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN;
A.
GARZUEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G. FLOURET
:
D.
MIRE
Absents
:
S.
JOUON:
S.
JUHEL:
Procurations
:
S. JOUON
à
G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-67
Colombarium
|
|
5
Compte
tenu
du
nombre
restreint
de
places
libres
dans
le
colombarium,
il
est
nécessaire
de
rajouter
un
niveau
de
8
cases
complémentaires
octogonales.
Le
devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
Générales
s'élève
à
6590.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
:
>
Valide
le
devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
GÉNÉTAIS
pour
un
montant
de
6590.00
£uros
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapport
à
cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
‘
>
S’engage
à prévoir
les crédits
au
BP
2018
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres présents
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-67-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à
la
séance :
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN
:
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
—S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-68
Programme
de
voirie
2013
Il est
proposé
de
réaliser
le
programme
de
voirie
suivant
pour
l’année
2013.
*
La
voie
d'accès
au
moulin
de
Keranre-
550
ml
en
0.315-
pour
7
797.02
€,
e__
La
VC
202
de
la V2
à
Kerlaveo-
490
ml-
pour
19
286.18
€,
i
+
La
patte
d’oie
de
la
route
d'accès
à
Milin
Nevez-
120
m2-
pour
1945.66
€.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide
le
programme
de
voirie
présenté
par
le
Syndicat
de
Voirie
Plestin-Plouaret
pour
un
montant
total
de
29
028.86
€uros,
>
Autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
pour
son
bon
déroulement,
>.
S’engage
à
prévoir
les
crédits
au
BP
2013
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-68-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
:
Le Maire, Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
:
Etaient
présents:
E.
SADIN;
A.
GARZUEL;
C.
MORICE
:
L.
LELAIDIER
:
S.
CHRETIEN;
R.
SIMON;
JC.
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
:
D.
VILAIN
:
Absents
: S.
JOUON ;
S.
JUHEL;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à
G. FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-69
Subvention
Amicale
Laïque
2012
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
4.50
€
par
élève
scolarisé
au
groupe
scolaire
«
Yves-Trédan
»,
soit
134
élèves
pour
l'année
scolaire
2011/2012-
d'où
un
montant
de
603.00
£uros
à
L’Amicale
Laïque
de
Vieux-Marché
en
vue
du
financement
des
activités
périscolaires.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Décide
d’allouer
la
subvention
de
603.00
Æ£uros
concernant
l’année
scolaire
2011/2072
à
l'Amicale
Laïque
de
Vieux-Marché
sur
le
BP
2012
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-69-DE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé :
15
à la séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL
;
C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
;
S.
CHRETIEN :
R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
:
Absents
: S.
JOUON
; S.
JUHEL:;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-70
Révision
des
tarifs
et
loyers
communaux
Vu
la délibération
du
17
mars
2010
accordant
une
location
annuelle
gratuite
du
Capec
aux
associations
communales
et
intercommunales
dont
Vieux-Marché
est
membre,
Vu
la
délibération
du
07
juillet
2011
fixant
les
loyers
et tarifs
communaux
au 1° juillet
2011
et
instaurant
un
tarif pour
la
vaisselle
cassée,
À
effet
du
1° janvier
2013,
il est
proposé
d'effectuer
une
revalorisation
d'environ
3
%
sur
l'ensemble
des
tarifs
communaux.
Les
loyers,
quant
à
eux
sont
encadrés
par
les
indices
INSEE.
CAPEC
3
Caution
500.00
Acompte
versé
30
%
à la signature
|
2013
du
contrat
Apéritif
—
vin
Particuliers
d'honneur
- loto
|
Vieux-Marchois
105.00
Extérieurs
210.00
Associations Vieux- Marchoises
et
;
65.00
associations
210.00
dont
Vx-Marché
;
est
membre
Associations extérieures
Bals
(privés
ou
Particuliers
associatifs)
—
Vieux-Marchois
105.00
fest
deiz
- fest
Extérieurs
210.00
noz
—
séances
Associations
récréatives
Vieux- Marchoises
et
65.00
associations
348.00
dont
Vx-Marché
est
membre
Associations extérieures Banquets
et
repas
associatifs
Particuliers Vieux-Marchois Extérieurs Associations Vieux- Marchoises
et
associations dont
Vx-Marché
est
membre
Associations extérieures
190.00 380.00 110.00 380.00
Café enterrement
65.00
Réunions
215.00
Vaisselle
cassée
où
disparue
:
e
Verres, couvert s, assiette S
e
Plats de service S, saladie rs, louches écumoi res, plats de cuisson , brocs, percola teur, etc.
L'unité L'unité
2.05
Tarif
d'achat
de
remplacement
Bechenneg Concession temporaire
Annuel
— tarif
applicable
au
29/09/2008
TERRAINS
127.00
Concession simple
15
ans
Concession simple
30
ans
Concession simple
50-ans
Concession double
15
ans
Concession double
30
ans
Concession double
50
ans
Colombarium une
porte
Colombarium concess.
10
ans
CIMETIÈRE
47.50 95.00 263.95 95.00 190.00 528.00 169.00 263.95 Colombarium
528.00
concess.
20
ans
Colombarium
‘
739.00
concess.
30
ans
;
Photocopies
: à
|
A4
0.40
l'unité
Recto-verso
0.60
A3
0.80
IMMEUBLES
- LOCATIONS
Date
de
la
:
Date
de
la
DERNIERE
MONTANT
NOUVELL
MONTANT
REVISION
E
ù
REVISION
LOYERS
CONVENTIONNES
ETAT
Rue
ST
Yves
- LOG.
A1
01/07/11
273.39
|
01/01/13
279.15
Rue
ST
Yves
- LOG.
A2
«
275.28
«
281.08
Rue
ST
Yves
- LOG
B
«
308.85
«
315.36
PL.Déportés
-
LOG.BOUL.
«
420.17
«
423.07
LOYERS
NON
CONVENTIONNES
ETAT
4
Hent
Gwilherm
Dubourg
—
LOG
D
01/07/11
478.35
|
01/01/13
488.43
4
Hent
Gwilherm
Dubourg
—
LOG
G
“
«
«
F
LA
POSTE
annuel
«
3356.03
|
01/07/12
3585.90
BAUX
COMMERCIAUX
: budget
boulangerie
:
PL
Déportés
BOULANG.
28/01/12
HT
465.69
28/01/13
|
Révis° selon
bail
PL.Déportés
SALON
DE
01/08/11£
HT
255.50
01/08/14
I
COIFFURE Coiffeuse
: £
bail
salon
de
coiffure:
révision
triennale
en
août
base
190
€
HT
en
2001
à
la signature
du
bail
-
Indice
du
coût
de
la construction
du
4°"
trimestre
2001
: 1140
-
révision
: moyenne
des
4
derniers
indices
connus
à
la date
de
la
révision,
soit
moyenne
du
4"
trimestre
2010
: 1533.
Boulangerie
: selon
bail
commercial
: révision
au
28
janvier
chaque
année.
Base
prix
loyer
indiqué
: Indice
des
loyers
commerciaux
du
37e
trimestre
2011
: 105.31
Présente
révision
: ILC
du
3°"
trimestre
2012
: sera
connu
le
04/01/2013
—
nouveau
loyer
.
exigible
à
l'échéance
qui
suit
la
date
d'anniversaire.
La
Poste
: bail
commercial
: base
2916
€
en
2006
—
révision
en
juillet
.
Base
fixation
du
loyer
: Indice
du
coût
de
la
construction
du
4°"
trimestre
2005
: 1332
et
présente
révision
du
4°"
trimestre
2011
: 1638.
Logements
: base
dernière
révision
appliquée :
le 4°"
trimestre
2010
de
l'IRL
(indice
de
référence
des
loyers)
: 119.17
et
présente
révision
le
4"
trimestre
2011
: 121.68
soit
+
2.11
%
d'augmentation
:
Logement
boulangerie
: selon
indice
connu
au
1° juillet,
soit
l'IRL
du
3%"
trimestre
Base
3°"
trimestre
2011
: 120.95
et révision
3°"
trimestre
2012
: 123.55,
soit + 2.15
%
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer:
.
>
Décide
l'augmentation
des
tarifs
communaux
tels
que
définis
ci-dessus,
>
Décide
d'appliquer
l'augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
conformément
aux
indices
fixés
par
les
textes,
et
précisés
dans
les
baux, >
Décide
d'appliquer
ces
modifications
de
tarifs
et
de
loyers
à
compter
du
er
janvier
2013
|
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-70-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
|
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
séance
: 11
être
composé
: 15
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
L'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
: JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:;
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
| 2012-71
Décision
modificative
n°
3
|
|
Il
est
proposé
de
d'effectuer
les
transferts
d’écritures
suivants
pour
ajuster
le
budget
2012,
concernant
le
budget
général
de
la
commune
et
celui
de
la
boulangerie.
(en
annexe)
Amortissements
:
Budget
général:
Il
est
nécessaire
de
régulariser
une
subvention
d'équipement
(année
2011)
de
169.00
€
accordée
au
Syndicat
du
Traou
Long
en
ce
sens
qu’il
préconise
de
l’amortir
sur
un
an.
Budget
boulangerie
: Il
est
nécessaire
de
régulariser
le
compte
2131
(bâtiment
d'exploitation)
d'une
valeur
au
bilan
de
107
502.19
€.
Il est
proposé
de
l’amortir
sur
une
durée
de
20
ans.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide la
décision
modificative
n°
3
du
budget
2012
relative
aux
budgets
général
de
la
commune
et
celui
de
la
Boulangerie,
dont
détail
en
annexe,
>
Valide
les
durées
d'amortissement
décrites
ci-dessus
:
+
une
année,
soit
169.00
€uros
concernant
la
subvention
d’ équipement
accordée
au
Syndicat
du
Traou
Long
en
2011,
e
Vingt
ans,
concernant
le
bâtiment
d’ “exploitation
du
budget
boulangerie
d’une
valeur
de
107
502.19
€
: ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-21 2203871
-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
11/12/2017
Liste
des
décisions
modificatives
sélectionnées
TE
Liste
de décisions modificatives, dassées:
par type
| Type de ls Décision Modificaive
| Crédits supplémentaires
|
N°3
DM 3 FONCTIONNEMENT
NH
DATES
Daie de décision: 11/12/2012
|
ss]
COMPTES
DEPENSES
Sens!
Section |
Chap
Art.
Op
Objet
Montant
‘p
F
023
623
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
37 851,72
D
E
042
6811
DOT° AUX AMORTISSEMENTS
DES IMMO INCORPORELLES ET
168.00
B
F
|
ot4
| 7ao1171
Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes agricukeurs
227.00
- D
F
012
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
2 269,00
D
F
ci2
6451
COTISATIONS A L'URS.SAF.
661,00
DIU
E
012
64131
Rémunérations
-2 009,00
D
F
012
6411
REMUNERATION
PRINCIPALE PERSONNEL TIFULAIRE
40 740,00
D
F
612
6218
AUTRES PERSONNEL
EXTERIEUR
2 650.00
Toiai
52 567,72 €
COMPTES
RECETTES
Sens|
Section!
Chap
Art.
Cp
Objet
Montant
R
E
77
774
Subventions exceptionnelles
-4 390,60
R
F
74
|. 74177
DOTATION
NATIONALE
DE PEREGUATION
-1 282,00
R
F
74
74121
Doftation
de
solidarité
rurale
5
091,00
R
F
74
7411
DOTATION
FORFAITAIRE
-300,00
[R
F
73
7381
TAXE ADD. DROI. DE MUT. OÙ TAXE DE PUBL. FONC.
2 976,00
R
F
642
722
TRAVAUX EN REGIE . IMMO CORPORELLE
31 314,72
R
F
013
6459
REMBOURSEM.
SUR CHARGES
S.S. ET PREVOYANCE
3 018,00
R
F
013
6419
REMBOURSEMENTS
SUR REMUNERAT.
DU PERSONNEL
5 750,00
R
F
74
746
Dofation générale de décentralisation
6 000,00
R
F
70
70841
MISE A DISP. DE PERS.
FACT. AUX BA,CCAS,CE
1 390,00
. Totai
52 567.72 €
Accusé
de
réception
- Ministè
re
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
-
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- COMMUNE
11/12/2012
|
Liste
des
décisions
modificatives
sélectionnées
Liste
de
décisions
modificatives,
classées:
par type
|
Type de la Décision Modficative
| crédits supplémentaires
Î
N=4
.
|DMSINVESTISSEMENT
1
DATES
Daie de décision: 11122012
|
|
À
COMPTES
DEPENSES
Î
Sens]
Secüon |
Chap
Art
Op
Objet
Montant
D
i-
940
2315
OPFI
| Installations, matériel et outillage techniques
3 693,20
D
|
:
. 049
2313
OPFi
| IMMOB. EN COURS CONSTRUCTION
42 125,89
D
1
049
|
2312
OPFI
|Terains
|
1549563
D
1
16-
16875 |
Opri
|Autres organismes et particuliers
5 025,00
D
j
16
16876 |
OPFI
| Autres établissements publics locaux
-5 025,00
D
!
23
|
2318
164
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8 018,00
D
I
23
2335
164
| INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
-7 605,00
Hors
2315
128
|INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
5 310,00
D
1
21
|. 2188
127
| AUTRES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
117447
D:
21
2184
427
MOBILIER
-4 200,00
D
1-
23
2335
121
| INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
-5 060,06
D
|
1!
. 21
21578
121
| AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
3 290,00
D
j
28
2315
120
| INSTALLATIONS. MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
-23 755,55
D
j
45
| 45811
120
| OPERATION
SOUS MANDAT
23 755,55
D
!
23
238
120
Avences
et acomptes
versées
sur
commandes
d'immobi
11
853,86
D
i
21
2188
119
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
588,00
D
le
23
2315
|.
117
|INSTALLATIONS, MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES
4 402,00
pl
23.
|
2313
114
| IMMOB. EN COURS CONSTRUCTION
3 200,00
Total
52 851,05 €
COMPTES
RECETTES
:
‘
:
Sens !
Section
Chap
Ari.
Cp
Objet
Montant
R
I
o21
021
OPFI
| VIREMENT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
37 851,72
R
1
040
|
2804412 |
GPFi
|Ennaiure- OP- Bâtiments etinsiaflatons
69,00
R
i
13
1321
134
| SUBV. D'EQUIP. NON TRANETAT ET ETAB. NAT.
11 353,00
R
j
45
45821
120
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
23 755,55
R
1
45
4582
120
| Opérations pour compte de tiers
-27 009,00
R
;
23
238
126
Avences
ef acompies
versées
sur
commandes
d'inmobi
11
853,86
R
!
13
1342
120
| Amendes de police
9 294,69
R: ||
4
18
1641
OPF:
| EMPRUNTS
EN EUROS
-14 426,08
Fois
52 851,05€
Accusé
de
réception
- Ministè
re
de
l'Intérieur
022-21
2203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- BOULANGERIE
11/12/2012
Liste
des
décisions
modificatives
sélectionnées
TTL
Liste de
décisions
modificatives,
classées:
par type
| Type de ls Décision Modificative
| Virement de crédits
| Dépense
21
= 2
DM3 FONCTIONNEMENT
s
4
DATES
Date de décision 11/12/2012
|
|
;
|
CREDITS À OUVRIR
Î
Sens!
Section!
Cha
Art.
Op
Objet
Montant
B
FE
42
6811
Dotations aux
amortissements
sur
immobilisations
i
5
375,06
D
F
912
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM
4 394,12
Toiai
6 769,12 €
CREDITS À REDUIRE Sens |
Section |
Chep
Art.
Os
Objet
Montant
D
F
023
023
VIREMENT
A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-5 375,00
p
EF
67
672
REVERSEMENT AU BUDGET GENERAL
-1 394,12
Totsi
-6769,12€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERNEC MAIRIE
DU
VIEUX
MARCHE
- BOULANGERIE
11/12/2012
Listé
des
décisions
modificatives
sélectionnées
1/1
Liste de décisions
modificatives,
classées: par type
[Type de la Décision Modiicaiive
Ï Virement de crédits
[Recetie
=]
N°1
DMS INVESTISSEMENT
1
DATES
Date de décision 11/12/2012
|
Ï
4
CREDITS
A OUVRIR
ei
Sens!
Section|
Chap
Art
®
Objet
Montant
R
ï
040
28131
OPFI
| Béäments d'exploitation
5375.00! .
Total
537500€
CREDITS
A REDUIRE
R
j
021
021
OPFi
|VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
-5 375,00
Total
-5375,00€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-71-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire;
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à
la séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
. Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; A.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER;
S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON
: S.
JUHEL:
-
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
—S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-72
— Avenant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
au
01/01/2013
ie
Le
Maire,
rappelle
que
par
délibération
n°
7-1
du
5
octobre
2010,
la
collectivité
a
accepté
la
proposition
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
auprès
de
l'assureur
PRO
BTP
ERP
par
l'intermédiaire
de
la
SOFCAP
à
compter
du
01/01/2011,
garantissant
tout
ou
partie
des
frais
laissés
à
la
charge
de
la
Commune
en
vertu
de
l'application
des
texte
régissant
le
statut
de
ses
agents,
et
autorisé
le
Maire
à
signer
les
conventions
en
résultant.
Le
Maire
expose
:
e
Que
la
loi
n°
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites,
publiée
au
journal
officiel
du
10
novembre
2010,
a
repoussé
l’âge
d'ouverture
et
l’âge
maximal
du
droit
à
une
pension
de
retraite
;
e
Que
cette
réforme
entraîne
sur
le
contrat
un
allongement
de
la
durée
de
prise
en
charge
des
personnes
en
arrêt
de
travail,
qu'il
s'agisse
des
arrêts
en
cours
ou
des
arrêts
à
venir ;
e
Que
l'assureur
PRO
BTP
ERP
a
cédé
à
la
compagnie
CNP
Assurances,
ses
droits
et
engagements
à
naître
à
compter
du
1°
janvier
2013,
découlant
dudit
contrat
groupe,
l'assureur
PRO
BTP
ERP
conservant
ses
droits
et
engagements
sur
les
exercices
2011
et
2012
;
e
Que
cette
reprise
des
engagements
d'assurance
par
la
compagnie
CNP
s'exerce
selon
les
principes
et
les
règles
qui
sont
énoncées
dans
le
contrat
groupe
d'assurance
auquel
la
Commune
a
adhéré ;
e
Que
cependant
le
nouveau
taux
de
cotisation
spécifié
en
article
1
de
la
présente
délibération
prend
en
compte
l’impact
sur
les
prestations
du
contrat,
de
la
loi
n°
2010
-1330
du
09
novembre
2010
susvisée
;
e
Qu'en
conséquence,
la
Commune
s’est
vue
proposer
ce
changement
de
compagnie
ainsi
défini,
à
compter
du
1° janvier
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
:
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
L=
centre
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
l'adhésion
de
la
Commune
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Côtes
d'Armor
auprès
de
l'assureur
PRO
BTP
ERP
par
l'intermédiaire
de
SOFCAP,
adhésion
ayant
pris
effet
le
1°
janvier
2011,
et
Jean
se
terminer
le
31
décembre
2015,
>
Décide
:
e
Article
1°:
statutaire
par
la
compagnie
CNP
Assurances
pour
les
exercices
2013
et
suivants
:
d'accepter
la
proposition
de
reprise
de
son
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
Conditions
Conditions
à
partir
du
01/01/2013
Risques
garantis
actuelles
Franchise
Taux
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
10
jours
10
jours
Accident
de
service/maladie
prof
10
jours
10
jours
Maternité
Sans
franchise
Sans
franchise
655%
Longue
maladie
Sans
franchise
ô
.
rs
Sans
franchise
Maladie
de
longue
durée
Sans
franchise
Sans
franchise
Décès
Sans
franchise
Sans
franchise
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
des
Agents
Non
titulaires
(aucune
modification)
Conditions
Conditions
à
partir
du
01/01/2013
Risques
garantis
actuelles
Franchise
Taux
Franchise
Taux
Maladie
ordinaire
Sans
franchise
Sans
franchise
Accident
de
service/maladie
prof
Sans
franchise
:
Sans
franchise
Re
:
1.25
%
:
1.25
%
Maternité
Sans
franchise
Sans
franchise
, Grave
maladie
Sans
franchise
Sans
franchise
La
société
PRO
BTP
ERP
conserve
ses
droits
et obligations
sur
les
exercices
2011
et 2012.
+
Article
2
: la
Commune
autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
en
résultant.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-72-1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/12/2012
Publication
: 13/12/2012 Le Maire, Gérard KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé:
15
à
la
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
_.
Date
de
la convocation
: 28/11/2012
L’'AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
E.
SADIN; A.
GARZUEL;
C.
MORICE ;
L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
; JC.
VACHER;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
: D. VILAIN
:
Absents:
S.
JOUON;
S.
JUHEL;
Procurations:
S.JOUON
à G.
KERNEC
-S.
JUHEL
à G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-73
QUESTIONS
DIVERSES :
reliquat
du
contrat
de
territoire
|
Les
contrats
territoriaux
signés
en
début
de
mandat
avec
le
Conseil
Général
sont
arrivés
à
leurs
termes.
Un
reliquat
de
222
000
€
attribué
initialement
à
la
communauté
de
Beg
ar
c'hra
ne
sera
pas
affecté
sur
un
projet.
Le
comité
de
pilotage
communautaire
a
décidé
qu'il
soit
attribué
aux
communes
en
fonction
de
clés
de
répartition
sur
une
période
de
revoyure
s'étalant
de
2013
à
2015.
Vieux-Marché
bénéficierait
ainsi
pour
2013
de
31
076
€
à
affecter
dès
à
présent
sur
un
projet
sachant
que
40%
de
ce
projet
doit
être
autofinancé
par
le
maître
d’ ouvrage.
Il
est
proposé
d’affecter
cette
somme
sur
deux
thématiques
des
politiques
d'investissement
éligibles,
à
savoir:
la
voirie
rurale
au
titre
des
infrastructures
routières
pour
un
montant
estimé
entre
29000
et
40000
€uros
et
l'aménagement
de
la
salle
Victor
Hugo
au
titre
de
la
culture
dans
le
cadre
des
équipements
socio-
culturels
pour
un
montant
évalué
entre
30000
et 60000
€uros.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Valide
le
montant
à
percevoir
au
titre
des
contrats
de
territoire,
soit
la
somme
de
31
076
€uros,
>
Décide
d’affecter
cette
somme
sur
les
deux
thématiques
précitées
et
selon
les
estimations
avancées
ci-dessus,
>
Charge
la
commission
voirie
de
définir
un
programme
de
voirie
complémentaire
pour
2013,
>
Charge
la
commission
des
travaux
de
définir
un
programme
de
travaux
d'aménagement
de
la
salle
Victor
Hugo.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-73-DE
Accusé
certifié exécutoire
LT
Réception
par
le
préfet
: 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012 Le
Maire,
Gérard
KERN DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2012
: Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
doit
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
être
composé
: 15
à
la
séance :
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 28/11/2012
L’AN
DEUX
MIL
DOUZE,
LE
ONZE
DECEMBRE
à
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: E.
SADIN
; À.
GARZUEL
; C.
MORICE
; L.
LELAIDIER
; S.
CHRETIEN
: R.
SIMON
; JC.
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
JOUON ;
S.
JUHEL:
Procurations
: S.JOUON
à
G.
KERNEC
-—S.
JUHEL
à
G.
FLOURET.
Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
2012-74
QUESTIONS
DIVERSES
:
avis
sur
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
entre
Communes
et
Communauté
de
Communes
(FNPIC)
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
sur
la
proposition
de
répartition
du
Fonds
National
de
Péréquation
entre
les
communes
et
la communauté
(FNPIC)
faite
par
le
bureau
communautaire
en
date
du
6
novembre
2012.
En
2012
le
conseil
communautaire,
ayant
seul
le
pouvoir
de
décider
de
cette
répartition
entre
communes
et
communauté,
avait
adopté
unanimement
le
principe
d'en
conserver
la
totalité
pour
équilibrer
son
budget
de
fonctionnement. Pour
2013
ce
fonds
est
évalué
à
115
000€.
Le
bureau
communautaire,
en
date
du
6
novembre
dernier,
par
6
membres
sur
8
a
décidé
de
nouveau
de
déroger
à
la
règle
de
droit
commun
(2/3
maximum
pour
les
communes,
1/3
pour
la communauté)
en
actant
le
principe
que
les
communes
volontaires
n'en
reçoivent
que
le tiers
soit
environ
13477/2
=
6738.50
€
pour
notre
commune.
Ce
point
n'est
pas
soumis
à
délibération
mais
à
l’avis
des
communes.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
le
conseil
municipal,
>
Emet
un
avis
favorable
à
la
décision
du
bureau
communautaire
du
6
novembre
2012,
telle
que
décrite
ci-dessus,
>
Accepte
le versement
de
6738.50
€uros
à
la commune.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20121211-2012-74-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 12/12/2012
Publication
: 12/12/2012
LD
Le
Maire;
Gérard
KERNEC