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Arrêté - SALVADOR ALLENDE 2024 379 regl temp circu raccord Enedis sur C4 pour LIDL COREBA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - SALVADOR ALLENDE 2024 379 regl temp circu raccord Enedis sur C4 pour LIDL COREBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Ve
2024/379
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende et la rue des Platanes durant le raccordement Enedis C4 pour LIDL.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO244423PV délivrée par le Conseil Départemental des Landes à ENEDIS autorisant les travaux de branchement électrique, raccordement C4 250 kva - LIDL rue Salvador Allende à Tarnos,
Vu la permission de voirie n°2024/8649 délivrée le 13 novembre 2024 par Monsieur le Maire à ENEDIS pour le raccordement au réseau électrique de la société LIDL à Tarnos,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 24 octobre 2024 sollicitant un
__ arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer un raccordement Enedis C4 du magasin LIDL sur l’avenue Salvador Allende, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de la rue Salvador ALLENDE et de la rue des Platanes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la portion de la rue Salvador
Allende, entre le carrefour avec les rues Treytin et des platanes et celui avec la rue de
Castillon ainsi que sur la rue des platanes, entre le lundi 18 novembre 2024 et le vendredi 6
décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :
- rue Salvador Allende, en route barrée. Un itinéraire de déviation est mis en place par la rue des Platanes et la rue de Castillon.
- rue des Platanes, alternat par demie chaussée manuel ou par panneaux B15 et C18, priorité en venant du carrefour de la rue Salvador Allende. En raison de la présence de groupe scolaire sur la rue des platanes à proximité de l’intervention les travaux débutent le matin à partir de 8h30.
Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité, sur la rue des platanes. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police
à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires, conformément à la législation.
Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.08.27.82.79
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COREBA - DEEJ - Cuisine centrale municipale
- Transports - Alain Perret, Maire Adjoint
- SAMU et SDIS 40 et 64 - Astreinte
- SITCOM - Agents CMAC
- CIAS - Communication
- CD40
Fait à Tarnos le 13 novembre 2024
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le