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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 20 pret vehicule compagnie quatrain mars2025 executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2025 20 pret vehicule compagnie quatrain mars2025 executoire)
Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 28 février 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2025-20
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Kangoo à un membre d’une compagnie accueillie par le service culturel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 au cours de laquelle les tarifs de la saison culturelle 2024 2025 ont été approuvés,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme/ Culture du 13 mars 2024,
VU la décision du Président n°06.2024-20 du 25 juin 2024 décidant de signer le contrat de cession avec la Cie Hors-Série pour une représentation Tout Public du Spectacle Royaume le dimanche 16 mars 2025 à 16h au Quatrain,
Considérant que les véhicules Kangoo, Partner et Zoé dédiés au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peuvent être empruntés par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens œuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule Kangoo (EK-854-VS) dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo à :
→ la Compagnie Hors-Série, du 15 au 17 mars 2025, dans le cadre de l’accueil du spectacle Royaume qui sera joué le dimanche 16 mars 2025 à 16h au Quatrain (Haute-Goulaine)
ARTICLE 2 : de préciser que le prêt de ce véhicule est à titre grâcieux.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »