Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2016

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Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 20h30

Compte rendu affiché le 21 octobre 2016.

L’an deux mil seize, le quatorze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni au lieu habituel de ses séances à Chavannes-sur-l’Etang, après convocation légale du sept octobre deux mil seize, sous la présidence de M. Vincent GASSMANN, Maire.

Sont présents :

MMES ET MM. ANTOINE Jean-Charles, BOURQUARD Chantal, CLAUDE Marie- Madeleine, DIEFFENBACHER Cyril, GERBER Dominique, GUIGON Xavier, KANMACHER Michel, THEVENOT Jean-Pierre, WININGER Christian.

Sont excusés :

BEZILLE Robert qui donne procuration à ANTOINE Jean-Charles,

HERBELIN Philippe qui donne procuration à CLAUDE Marie-Madeleine,

MARTIN Sébastien,

THEVENOT André qui donne procuration à GERBER Dominique.

Assiste également :

Mme Rosaria GIANGRECO, secrétaire de Mairie.

Mme Chantal BOURQUARD est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 20h30 dans la salle des séances à la Mairie.

En début de séance, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : Subvention exceptionnelle à l’OCCE à l’occasion d’un voyage scolaire pour la classe de CM1-CM2.

POINT 1  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 JUILLET 2016

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 8 juillet 2016. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

POINT 2  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OCCE – VOYAGE CM1-CM2

Le Maire présente à l’assemblée le projet de voyage scolaire éducatif en Bourgogne pour les élèves de CM1-CM2 du 22 au 24 mai 2016. Ce projet concerne 26 élèves et s’élève à 239 € par élève. Le plan de financement suivant est proposé :

– Association La Calypso 119.50 € ;

– OCCE : 10 € ;

– Parents : 50 €

– Commune : 59.50 €.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 2

Délibération 2016-048

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 59.50€ par élève à l’OCCE de l’école Jacques-Yves COUSTEAU afin de participer au financement du voyage de fin d’année de la classe de CM1-CM2, soit un montant prévisionnel de 1 547.00€ sur la base des effectifs actuels (26 élèves),

 PRECISE que le versement de cette subvention se fera de la manière suivante:

– 80%, soit 1 238.00€ pourront être versés dès le 1er janvier 2017 dès lors que le bon de commande aura été présenté,

– Le solde sera versé sur la base du nombre d’enfants ayant effectivement pris part au voyage,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2017,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

POINT 3  INTERCOMMUNALITE

3.1 MISE A JOUR DES STATUTS DE LA CCPA

Le Maire expose aux conseillers la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace (CCPA) afin de les mettre en cohérence avec la loi NOTRe du 07 août 2015.

Délibération 2016-049

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 07 août 2015,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Porte d’Alsace n°C20160906 du 08 septembre 2016,

VU la notification effectuée par Monsieur Pierre SCHMITT, Président de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace, reçue par courrier le 12 septembre 2016,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes de la Porte d’Alsace dans le cadre de la refonte des intercommunalités et afin de mettre en conformité ces derniers avec la Loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République, dite Loi NOTRe,

CONSIDERANT que cette mise à jour ne modifie pas les statuts actuels de la Communauté de communes de la Porte d’Alsace,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace telle qu’annexée,

 DEMANDE au Maire de transmettre la délibération prise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace en même temps que la transmission au contrôle de légalité.

3.2 CONVENTION POUR LE MISE EN PLACE DE TAP ET D’UNE ANTENNE PERISCOLAIRE A CHAVANNES-SUR-L’ETANG

Le Maire informe l’assemblée qu’une mise à jour de la convention qui a été signée le 31 août 2014 avec la CCPA est nécessaire afin de tenir compte d’évolutions mineures du fonctionnement des TAP et du périscolaire :

– Art. 2.1. – point 3: suppression de la périodicité des cycles de TAP ;Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 3

– Art. 2.2. – point 2: suppression du montant de la participation financière et renvoi à la délibération de la CCPA du 7 avril 2016 – mise en place d’un règlement en deux fois ; – Art. 4. : durée de la convention établie sur une année scolaire et non à partir d’une date précise.

Délibération 2016-050

VU la délibération n°C-2016-04-01 du 7 avril 2016 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace fixant les nouvelles modalités de la participation financière des communes à l’organisation des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP),

VU la délibération du Conseil de Communauté du 7 avril 2016 et la délibération du Bureau du 5 septembre 2016,

VU la convention du 31 août 2014 entre la Commune et la Communauté de Communes de le Porte d’Alsace portant sur l’organisation et la mise à disposition de locaux et d’équipements pour la mise en place de TAP et d’une antenne périscolaire à Chavannes-sur-l’Etang,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour cette convention afin d’intégrer les différentes évolutions du service telles que décidées par le Conseil Communautaire et le Bureau de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE l’avenant à la convention telle qu’annexé,

 AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et à le transmettre au Président de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace.

POINT 4  URBANISME

4.1 NOUVELLE CONVENTION AVEC L’ADAUHR

Le Maire expose que l’évolution réglementaire, liée à la loi NOTRe du 7 août 2015 et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR). Il convient donc de délibérer afin de prendre acte du changement de statut de l’ADAUHR à compter du 1er janvier 2017, d’y renouveler l’adhésion de la commune et de désigner un représentant à l’assemblée générale.

Délibération 2016-051

ENTENDU l’exposé du Maire,

VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),

VU l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie du 10 juin 2016,

VU les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 4

 PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

 APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexé à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de la Commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2017 ;

 DESIGNE comme représentant de la Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Vincent GASSMANN ;

 AUTORISE le Maire à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

4.2 CLASSEMENT DE PARCELLES COMMUNALES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Délibération 2016-052

VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3;

VU le courrier du 14 septembre 2016 de la Direction Générale des Finances Publiques informant la commune que des parcelles lui appartenant sont susceptibles d’être versées dans le domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE le classement dans le domaine public de la Commune des parcelles référencées ci- après:

– Section 2 n°58 d’une contenance de 0a 16,

– Section 2 n°59 d’une contenance de 0a 88,

– Section 2 n°64 d’une contenance de 0a 18,

– Section 2 n°65 d’une contenance de 0a 34,

– Section 2 n°69 d’une contenance de 0a 49,

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce classement et à l’élimination du Livre Foncier, et à signer tout document afférant à ce dossier.

POINT 5  GESTION DES FORETS

5.1 PREVISIONS DE COUPE 2017

Le Maire présente à l’assemblée le programme des travaux d’exploitation proposé par l’ONF pour l’année 2017. Il propose de ne retenir que les coupes prévues dans les parcelles forestières communales n°5 et n°10, compte-tenu des volumes importants proposés.

Délibération 2016-053

VU la prévision de coupe 2017 proposée par l’Office National des Forêts,

CONSIDERANT les volumes de bois associés sont importants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE les prévisions de coupe pour 2017 à l’exception des travaux d’exploitation prévus dans la parcelle 8 qui pourront être reportés en 2018,

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5.2 TRAVAUX D’ENTRETIEN

Délibération 2016-054

VU le programme d’actions pour l’année 2016 proposé par l’Office National des Forêts sur la base d’un devis d’un montant de 2 340.00€ H.T.,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 APPROUVE le programme d’actions pour l’entretien des forêts communales pour un montant de 2 340.00€ H.T.,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent et à mener toute action permettant de mener à bien ce dossier.

5.3 APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2018

Délibération 2016-055

CONSIDERANT que l’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage,

CONSIDERANT que cet état d’assiette des coupes doit être approuvé par le Conseil Municipal,

VU la proposition transmise par l’ONF pour 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition d’état d’assiette 2018 des coupes à marteler dans la forêt communale,

 AUTORISE le Maire à signer le document correspondant.

POINT 6  DIVERS

6.1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération 2016-056

Le Maire indique au Conseil Municipal que la précédente convention relative à l’assistance technique par le SATESE en matière d’assainissement collectif est venue à échéance et qu’il convient de la renouveler.

La nouvelle convention, annexée à la présente délibération, est proposée pour une durée de 4 ans et selon une participation financière de 0.20€/habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 DECIDE de renouveler la convention d’assistance technique avec le SATESE du Haut-Rhin dans le domaine de l’assainissement collectif pour 4 ans,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

6.2 INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER

Par délibération du 11 avril 2014, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder, au taux de 100%, à M. Philippe GERARD, Trésorier de Dannemarie, l’indemnité de conseil. M. Philippe GERARD a quitté la Trésorerie de Dannemarie et a été remplacé par M. Joël BEHR. La réglementation prévoit qu’une délibération est nécessaire en cas de changement de comptable car l’attribution de cette indemnité est attachée à la personne et non à la fonction.

Délibération 2016-057

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 6

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE:

 De demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,

 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%,

 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Joël BEHR, Comptable Public, pour la durée du mandat.

6.3 RAPPORTS D’ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Délibération 2016-058

VU la présentation du rapport d’activités 2015 du Syndicat départemental d’électricité et de de gaz du Haut-Rhin,

VU la présentation du Compte administratif 2015 du Syndicat départemental d’électricité et de de gaz du Haut-Rhin,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport d’activités et le compte administratif 2015 du Syndicat départemental d’électricité et de de gaz du Haut-Rhin, tel que présentés.

6.4 FETES DE NOËL 2016

Délibération 2016-059

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 FIXE à 15 euros le montant du cadeau de Noël que recevra chaque écolier,

 DECIDE d’offrir un spectacle musical sur le thème de Noël aux écoliers pour un montant de 500 euros;

 FIXE à 35 euros par personne le montant du cadeau qui sera offert au personnel communal, à l’équipe pédagogique et aux habitants âgés de 70 ans et plus, celui-ci étant notamment composé d’un chèque-cadeau d’un montant de 30 euros à faire valoir parmi les commerçants de la commune,

 DECIDE d’allouer un budget de 500 euros au repas conviant le personnel communal, l’équipe pédagogique et le Conseil Municipal.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en cours.

Le Maire précise que le goûter des séniors aura lieu le vendredi 9 décembre et le repas conviant le personnel communal, l’équipe pédagogique et le Conseil Municipal le vendredi 16 décembre.

6.5 REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE A UN AGENT COMMUNAL

Le Maire expose que l’agent communal, Franck KESSLER, a détérioré irrémédiablement son téléphone portable personnel qu’il utilisait pour la bonne exécution de son service. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assureur de la commune. La commune a ainsi étéCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 7

dédommagée d’un montant de 427.54 €. Le Maire propose donc de reverser cette somme directement à l’agent concerné.

Délibération 2016-060

CONSIDERANT QU’il était fait usage d’un objet personnel pour la bonne exécution des services et que cet objet a été endommagé dans ce contexte;

CONSIDERANT QUE la commune a perçu pour ce sinistre la somme de 427.54€ ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder au versement de la somme perçue par l’assurance pour ce sinistre, soit 427.54€, directement à l’agent communal Franck KESSLER,

 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces permettant ce remboursement.

6.6 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Décision 2016-004 : Signature d’un bail d’habitation (appartement au-dessus de la mairie)

6.7 DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Curage de la station d’épuration

Le Maire dresse un bilan très positif des travaux de curage de la rhizosphère qui se sont déroulés à la mi-août en présentant quelques photos. Il fait par ailleurs part à l’assemblée d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 2 100€ pour l’étude qui a précédé l’épandage des boues dans le domaine agricole.

 Travaux rue du Jura

Le Maire dresse un bilan de l’avancée des travaux dans la rue du Jura : le lot voirie est quasiment achevé (des finitions seront nécessaires à la fin de l’enfouissement des réseaux), tandis que le lot réseaux secs doit encore procéder à de nombreuses tâches pour effacer complètement les réseaux aériens. Le Maire informe par ailleurs l’assemblée de la signature de l’avenant n° 1 d’un montant de 10 049.95€ HT concernant le Lot 1 VRD (avenant 4.56% du marché initial et donc inférieur au seuil de 5% qui permet au Maire de prendre l’initiative de signer). Enfin, une subvention du Conseil Départemental du Haut-Rhin de 19 162€ sera perçue portant sur la part communal des travaux de voirie.

 Signature de la convention « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » du Pays du Sundgau

La 1ère adjointe a signé la convention après la labélisation TEPCV qu’a obtenu le Pays du Sundgau auprès du Ministère de l’Environnement. Une enveloppe d’un montant de 20 600€ est allouée à Chavannes pour participer au financement du nouvel éclairage public de la rue du Jura.

 Rentrée des classes avec un effectif de 106 élèves (PS/MS: 24, GS/CP: 31, CE1/CE2: 25 et CM1/CM2: 26)

 Discussions surprises sur l’avenir des Centres de Première Intervention

A l’image de nombreuses communes dans le Sundgau, le Maire informe que Chavannes a été concernée par un courrier de l’ancien Préfet du Haut-Rhin visant à inciter certaines communes possédant un CPI à le dissoudre. Après de nombreux échanges avec la Sous-Préfète d’Altkirch et le commandement du groupement sud du SDIS68, un consensus a été trouvé et l’avenir du corps communal n’est plus en danger.

 Litige location de la chasse – Ordonnance du TA

Le Maire informe que le recours du candidat qui s’était désisté sans raison après avoir remporté l’adjudication du lot de chasse n’a pas abouti. La Trésorerie peut donc reprendre le recouvrement du titre émis au nom de ce candidat pour pallier au manque à gagner.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 8

Marie-Madeleine CLAUDE remarque que le chalet des chasseurs a été très bien rénové.

Cyril DIEFFENBACHER fait part d’un problème de place aux TAP et au périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance à 22h05.

Le Maire, Vincent GASSMANNCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 9

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 14

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Point 1. Approbation du compte rendu du 8 juillet 2016

Point 2. Subvention exceptionnelle à l’OCCE à l’occasion d’un voyage scolaire pour la classe de

CM1-CM2 – Délibération 2016-048

Point 3. Intercommunalité

3.1. Mise à jour des statuts de la CCPA – Délibération 2016-049

3.2. Convention d’organisation et de mise à disposition de locaux et d’équipements

pour la mise en place de TAP et d’une antenne périscolaire à Chavannes-sur-

l’Etang – Délibération 2016-050

Point 4. Urbanisme

4.1. Nouvelle convention avec l’ADAUHR – Délibération 2016-051

4.2. Classement de parcelles communales dans le domaine public

Délibération 2016-052

Point 5. Gestion des forêts

5.1. Prévisions de coupe 2017 – Délibération 2016-053

5.2. Travaux d’entretien – Délibération 2016-054

5.3. Approbation de l’état d’assiette 2018 – Délibération 2016-055

Point 6. Divers

6.1. Renouvellement de la convention d’assistance technique pour l’assainissement

collectif – Délibération 2016-056

6.2. Indemnité de conseil du trésorier – Délibération 2016-057

6.3. Rapport d’activité et compte administratif 2015 du Syndicat Départemental

d’électricité et de gaz du Haut-Rhin – Délibération 2016-058

6.4. Fêtes de Noël 2016 – Délibération 2016-059

6.5. Remboursement d’un sinistre à un agent communal – Délibération 2016-060

6.6. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

6.7. Divers et communicationsCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2016 Page 10

ANTOINE Jean-Charles

BEZILLE Robert Excusé - Procuration à Jean-Charles ANTOINE

BOURQUARD Chantal

CLAUDE Marie-Madeleine

DIEFFENBACHER Cyril

GERBER Dominique

GUIGON Xavier

HERBELIN Philippe Excusé - Procuration à Marie-Madeleine CLAUDE

KANMACHER Michel

MARTIN Sébastien Excusé

THEVENOT André Excusé - Procuration à Dominique GERBER

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian