Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P514 2024 Fourniture equipements protection indi
Déliberation - P213 2024 Fourniture d'outillages
Déliberation - P275 2024 Fourniture de materiels et equipements
Déliberation - P315 2024 Fourniture pieces mecaniques generales
Déliberation - P541 2024 fourniture livraison produits entretie
Déliberation - P225 2023 Fourniture de mobiliers scolaires
Déliberation - P368 2022 Fourniture de carburants Lot n°4 Fo
Déliberation - P474 2022 Fourniture de planétaires pour le plan
Déliberation - P391 2021 Fournitures de carburants
Déliberation - P101 2023 Fourniture de mobiliers de bureaux et
Déliberation - P287 2024 Fourniture de quincaillerie
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P287 2024 Fourniture de quincaillerie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P287_2024
Date : 11/07/2024
OBJET : Fournitures de quincailleries
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin dispose de plusieurs services en charge de la maintenance et de l’entretien du patrimoine dont le bon fonctionnement nécessite un approvisionnement continu en articles de visseries, quincailleries, boulonneries et serrureries, robinetteries et plomberies.
Pour satisfaire ces besoins, un appel d’offres a été lancé en vue de conclure un marché public, sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents, assorti d’un montant minimum de commandes de 5 000 € HT et un maximum de 70 000 € HT par période de 12 mois.
A l’issue de la période de consultation, quatre entreprises ont déposé une offre.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité le marché public à l’entreprise FOUSSIER.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la décision prise à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres en séance du 3 juillet 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P287_2024 du 11/07/2024 1/2
Publié le 17/07/2024 Décide
- De signer le marché public relatif à la fourniture de quincailleries avec la société FOUSSIER, 21 Rue du Châtelet, 72700 Allonnes (siège social), pour un montant minimum de commandes de 5 000 € HT et un maximum de 70 000 € HT par période de 12 mois,
- De préciser que le marché public débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et aux budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P287_2024 du 11/07/2024 2/2