Déliberation - P541 2024 fourniture livraison produits entretien hygiène accessoires ménagers

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Déliberation - P541 2024 fourniture livraison produits entretien hygiène accessoires ménagers Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P541 2024 fourniture livraison produits entretien hygiène accessoires ménagers)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P541_2024

Date : 19/12/2024

OBJET : Fourniture et livraison de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers

Exposé

Pour répondre aux besoins récurrents des services communautaires en termes de fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers, un appel d’offres ouvert alloti a été lancé en vue de conclure trois marchés publics.

Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres (CAO), en séance du 13 décembre 2024, a attribué à l’unanimité les marchés publics pour :

- le lot n° 1 : fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers à usage professionnel général, à la société Groupe PLG ;

- le lot n° 3 : fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers pour les sols et les parois des piscines, à la société CORROBAN.

Le lot 2, concernant la fourniture de produits d’entretien et d’accessoires ménagers pour le nettoyage des véhicules, a dû être déclaré sans suite au motif d’une insuffisance de mise en concurrence.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 13 décembre 2024,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P541_2024 du 19/12/2024 1/2

Publié le 20/12/2024Décide

- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers à usage professionnel général » avec la société Groupe PLG – D2A Nantes Atlantique – Rue Nungesser et Coli – 44860 SAINT- AIGNAN DE GRAND-LIEU, sans montant minimum annuel de commandes et un montant maximum annuel de commandes de 150 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n° 3 « Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et d’accessoires ménagers pour les sols et les parois des piscines » avec la société CORROBAN – 400 boulevard Jules Durand – 76600 LE HAVRE, sans montant minimum annuel de commandes et un montant maximum annuel de commandes de 100 000 € HT,

- De préciser que les marchés publics courent à compter du 1er janvier 2025 pour une première période de douze mois et qu’ils pourront ensuite être reconduits, trois (3) fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une période de douze (12) mois,

- De préciser que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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