Déliberation - P514 2024 Fourniture equipements protection individuelle

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Déliberation - P514 2024 Fourniture equipements protection individuelle Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P514 2024 Fourniture equipements protection individuelle)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P514_2024

Date : 10/12/2024

OBJET : Fourniture d'équipements de protection individuelle

Exposé

Un appel d’offres ouvert a été lancé en août 2024 en vue de conclure trois marchés publics pour la fourniture d’équipements de protection individuelle destinés aux services communautaires.

Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres, réunie le 19 novembre 2024, a attribué à l’unanimité les marchés publics pour :

- le lot n° 1 : équipements de protection individuelle à usage général, à usage court, et travaux en hauteur, à la société FRANCE SÉCURITÉ ;

- le lot n° 2 : chaussants de sécurité et accessoires, à la société LECOUFLE ; - le lot n° 3 : protections auditives moulées sur mesure et accessoires, à la société LECOUFLE.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande publique,

Vu les décisions de la commission d’appel d’offres prises à l’unanimité le 19 novembre 2024,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n° 1 « Equipements de protection individuelle à usage général, à usage court, et travaux en hauteur » avec la société FRANCE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P514_2024 du 10/12/2024 1/2

Publié le 13/12/2024SÉCURITÉ – 19 avenue Jacques Cartier – 44817 SAINT HERBLAIN Cedex, pour un montant minimum annuel de commandes de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de commandes de 150 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n° 2 « Chaussants de sécurité et accessoires » avec la société LECOUFLE – 1522 route de Périers – 50180 AGNEAUX, pour un montant minimum annuel de commandes de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de commandes de 100 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n° 3 « Protections auditives moulées sur mesure et accessoires » avec la société LECOUFLE – 1522 route de Périers – 50180 AGNEAUX, pour un montant minimum annuel de commandes de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de commandes de 10 000 € HT,

- De préciser que les marchés publics courent à compter du 1er janvier 2025 pour une première période de douze (12) mois et qu’ils pourront ensuite être reconduits, trois fois maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période de douze (12) mois,

- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P514_2024 du 10/12/2024 2/2