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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02D publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240926D02D publi)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Économie et finances, Banque,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
20240926D02D
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de conseillers en
exercice
: 57
présents
: 36
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 8
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six du
mois
de
septembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
18
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FR0
USTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Bertrand
DESCLAUX,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Cédric
LARRIEU,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN, AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
KelIy
PERON,
Philippe
SARDELUC,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés:
Mme
Françoise
AGIER
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a donné
pouvoir
à
M.
GilIes
DOR,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
AIme
MARCHAND,
M.
Francis
BETBEDER
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Hervé
BOUYRIE
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
M.
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARDY,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Mme
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Dominique
DUHIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
LACLÉDÈRE,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
GOYENECHE.
Absents
excusés
: Mesdames
Véronique
BREVET,
Séverine
DUCAMP,
Isabelle
LABEYRIE,
Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Alexandrine
AZPEITIA.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
CRÉATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
POUR
DES
ACQUISITIONS
FONCIÈRES DANS
LE
CADRE
DE
LA
STRATÉGIE
DE
RÉSERVE
FONCIÈRE
DE
MACS
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE
La
procédure
des
autorisations
de
programme
mise
en place
par
MACS
depuis
le
budget
2010
est
un
instrument
de
gestion
correspondant
à
une
évaluation
financière
globale
d’une
opération.
Elle
permet,
dans
le
cadre
d’une
approche
pluriannuelle, d’identifier
les
o
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
des
crédits
de
paiement.
1 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
n
202409260020
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
au
titre
de
projets
d’investissements
pluriannuels.
Elles
sont
complétées
par des crédits
de
paiement
qui
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
payées
pendant
l’année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Pour
la
mise
en oeuvre
de
sa
stratégie
de
réserve
foncière
et
afin
de
permettre
une
plus
grande réactivité
en
cas
d’opportunité
d’acquisition
foncière,
MACS
prévoit
des
investissements
à
hauteur
de
5 000
000
€,
échelonnés
sur
les
exercices
2024,
2025
et
2026.
Sur
le
budget
principal
de
MACS,
la
proposition
d’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
est
la
suivante
Imputation
Montant
initial
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Libellé
de
I’AP
budgétaire
de
l’AP
Opération
«Réserve
Opération2l267
5000000€
1000000€
2000000€
2000000€
foncière
»
Budget
Principal
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-7;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 au
lerjanvier
2023;
vu
le
règlement
budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du conseil
communautaire
du
iE
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
1ejanvier
2023;
décide,
après
en avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
.
d’approuver
la
présente
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
les
exercices 2024
à 2026,
tels
que
retracés
dans
le
tableau
ci-dessus,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
septembre
2024
2