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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D02B publi)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
CUJITITITIUTIUULE
UC
CUJSIIITIUTIE
IVIUICITITIE
AUUUI
LULETOUU
Séance
du
26 juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Délibération
n° 20240626D02B
Recçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02B-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 31
absents
représentés
: 20
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-
François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés
:
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
Mme
Emmanuelle
BRESSOUD
à
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à
M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
OPÉRÉES
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
2023
Rapporteur: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
effectuées
dans
l’année
N-1
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
communautaire. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
;
Séance
du
26 juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Délibération
n°
20240626D02B
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02B-DE
La
date
du
transfert
de
propriété
à
prendre
en
compte
est
celle
de
l'échange
des
consentements
sur
la
chose
et
sur
le
prix,
même
si
la signature
de
l'acte
authentique
intervient
postérieurement,
ou
en
l'absence
même
de
signature.
Sont
donc
concernées
toutes
les
acquisitions
et
cessions
immobilières
au
titre
desquelles
le
conseil
ou
le
bureau
communautaires
ont
délibéré
en
2023
dans
le cadre
du
budget
principal
et des
budgets
annexes.
A - BUDGET
PRINCIPAL
1 - Acquisitions
Dans
le cadre
de
la politique
de
réserves
foncières
effectuées
par
MACS
dans
le centre-ville
de
Capbreton,
la communauté
de
communes
a
procédé
depuis
2014
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
dans
le
quartier
situé
à
proximité
du
centre
commercial
Leclerc.
ne
manquait
plus
que
l’acquisition
de
la présente
parcelle
pour
que
la collectivité
(MACS
et
la commune
de
Capbreton)
maitrise
plusieurs
terrains
dans
ce
secteur,
pour
un
total
d'environ
2500
m°
d’un
seul
tenant.
Date
de
RE
F
N°
ne
N°
d'ordre
délibération
/
Te
Contenance
e
Nernqu
Destination
MONA
the
juridique
parcelle
vendeur
€
HT
décision
Pleine ne
Li
ANT
UN
lea
et
Maison
20230928D07
28/09/2023
| P
| ë
411
m?
366
369
q
440
000
€
financier
et
Jean-
Capbreton
|
371
|
foncier
de
Pierre
l'EPFL
2
- Cessions
Néant.
B - BUDGET
ANNEXE
PÔLE
CULINAIRE
1 - Acquisitions
Date
de
Forme
N° de
Nom
d
ea
N° d'ordre
ane
es
Contenance
À
Destination
Montant
délibération |
juridique
parcelles
vendeur
€ HT
Construction futur
Pôle
399
000
€
+
Pleine
Mer
20230323D06
23/03/2023
Pete
9975
m
SATEL
Culinaire
à
frais
acte
Prop
Saint-Geours-
|
= 475 002 €
de-Maremne
2
- Cessions
Néant.
C - BUDGETS
ANNEXES
ZAE
1 - Acquisitions
ne
Forme
N°
de
Nom
de
Montant
N°
d'ordre
délibération
/ |
.
..
Contenance
,
Ê
Destination
PRE
juridique
parcelle
l'acquéreur
€
HT
décision
20231130D04A
|
30/11/2023
DEN
En
OT
Essor
ZAE Marlé
|
333 205 €
propriété
n°9
Tosse Séance
du
26 juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
ee
4
Délibération
n° 20240626D02B
Reçu en préfecture le 27/06/2024
\\
BREL,
Publié en
ligne le 28/06/2024
ee
2
- Cessions
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02B-DE
peigne
Forme
N°
de
Nom
de
Montant
N° d'ordre
délibération/
|
.
_.
Contenance
Destination
RUE
juridique
parcelle
l'acquéreur
€
HT
décision
Plei
.P
ZAE Ti
20230301DB03A |
01/03/2023
EME
|
1245m
|
Lotn°2
AQU
M8
|
62250€
propriété
Aurélien
Magescq
Plei
.Pei
ZAE
Ti
20230301D803B |
01/03/2023
7
ne
ln loun
2
Me OLo
Tingè
|
3
800€
propriété
Christophe
Magescq
Plei
Lots
n°
ZAEËE
Ti
20230301DB03C |
01/03/2023
EME
|
3674 m2
SNS
|
à
Castillon
M8
|
183 700€
propriété
et
6
Magescq
lei
20230614DB03B
|
14/06/2023
Pleine |
4506m2
|
Lotn°9
M.De
|2AE La Faurie |
y
5e
propriété
Carvalho
Saubrigues
Le
14/06/2023
le bureau
communautaire
a également
attribué
le
lot
1 de
la zone
d'activité
économique
de
Magesca
à
la
société
le Sou
Français
qui
s’est
désisté
depuis.
La
vente
n’a
pas
été
effective.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-37
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
soumettre
à
délibération
de
l'organe
délibérant,
chaque
année,
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la Communauté
de
communes
au
cours
de
l’année
précédente
;
CONSIDÉRANT
que
ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la Communauté
de
communes
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
au
titre
de
l’année
2023
dans
le cadre
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
MACS,
tel
que
retracé
dans
les tableaux
ci-dessus,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
26
juin
2024
e président,
Pier
Froustey Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D02B-DE
S4
ne