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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D7 publi Document publié le Mardi 24 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250624D7 publi)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2025

Délibération n° 20250624D7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 24 JUIN 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 34

absents représentés : 17

absents excusés : 7

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 24 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-quatre juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.

Absents représentés :

M. Hervé BOUYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maïté LIBIER donne procuration à M. Benoit DARETS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à Mme Armelle BARBE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration àCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2025

Délibération n° 20250624D7

M. Régis DUBUS, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Virginie VAN PEVENAGE donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE.

Absents excusés : M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Séverine DUCAMP, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Olivier PEANNE, M. Mickael WALLYN.

Secrétaire de séance : M. Bertrand DESCLAUX.

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Communauté de communes au cours de l’année 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, un bilan des acquisitions et cessions effectuées dans l’année N-1 doit être annexé au compte administratif et doit faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire.

La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l’échange des consentements sur la chose et sur le prix, même si la signature de l’acte authentique intervient postérieurement, ou en l’absence même de signature.

Sont donc concernées toutes les acquisitions et cessions immobilières au titre desquelles le conseil ou le bureau communautaires ont délibéré en 2024 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.

A - BUDGET PRINCIPAL

1 - Acquisitions

N° d’ordre

Date de

délibération

/ décision

Forme

juridique Contenance

N° de

parcelle

Nom du

vendeur Destination

Montant

€ HT

20240516D04B 16/05/2024 Pleine

propriété 21 244 m²

AP 140

AS143

SM

PEDEBERT

Zone

d’activité de

Pédebert

2 €

+ Frais

d’actes

= 294 €

20240517DC061 17/05/2024 Pleine propriété 101 055 m²

CH0007

CH0008

CH0010

CH0026

CH0030

CH0043

CH0044

SAFER

Implanter

une activité

agricole

favorisant les

productions

maraichères

147 500€

+ Frais

d’actes (2

875€)

20240328D03D 28/03/2024 Pleine propriété 19 319 m²

AP0177

à

AP0184

SATEL

Rétrocession

- Extension

ZAE Pédebert

1 €

20240926D06A 26/09/2024 Pleine propriété 140 m² BK450 SNCF PEM 20 000 €Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2025

Délibération n° 20250624D7

20241128D04A 28/11/2024 Pleine propriété 9 593 m² CA140 CA141 SCI 3F /

Fiber

Groupe

ZAE BARIAS

Accueillir des

entreprises

1 390 000

€ + Frais

d’actes

20241128D11 28/11/2024 Pleine propriété 3 146 m²

AC425

AC427

AC428

AC351

BOUYGUES

IMMOBILIER

Rétroces-

sion Port

d’avenir

0 € + Frais

accessoires

350 €

2 - Cessions

Néant.

B - BUDGETS ANNEXES ZAE

1 - Acquisitions

N° d’ordre

Date de

délibération

/ décision

Forme

juridique Contenance

N° de

parcelle

Nom de

l’acquéreur

Destina-

tion

Montant

€ HT

20241128D04B 28/11/2024 Pleine propriété 42 875 m² AC167

SOUMESCAS

Groupe

Forestier

ZAE PEY

DE

L’ANCRE II

MESSANGE

Extension

633 817 €

20240926D04C 26/09/2024 Pleine propriété 700 m² AK77

Départe-

ment des

Landes

ZAE

TUQUET

ANGRESSE

1 €

20240926D04B 26/09/2024 Pleine propriété 4 000 m² AS433 AS414 SITCOM

ZAE

ARRIET

BENESSE

1 €

2 – Cessions

Néant.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-37 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 24 juin 2025

Délibération n° 20250624D7

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, en application des dispositions de l’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, de soumettre à délibération de l’organe délibérant, chaque année, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté de communes au cours de l’année précédente ;

CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Communauté de communes ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2024, dans le cadre du budget principal et des budgets annexes de MACS, tel que retracé dans les tableaux ci-dessus,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 juin 2025

Le président,

Pierre Froustey