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Procès Verbal - PV CM 13 janvier 2020
Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 13 janvier 2020
L'an deux mille vingt le lundi 13 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 9 janvier 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
présents : 13
votants : 14
Date d'affichage : 21 janvier 2020
Membres présents : M. BAS Aurélien, Mme BESSON Chantal, Mme CAILLET Corinne, Mme CHAGUÉ Agnès,
M. CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, M. FAURE Benoit, M. FERRITI Bernard, M. FURNION Pascal,
Mme LAMENA Catherine, Mme PARSA Hélène, Mme REYNARD Denise, M.TONIOLO Norbert
Membres excusés : M HUART Olivier
Pouvoirs : M HUART Olivier donne pouvoir à M. CHAVASSIEUX Daniel
Secrétaire de séance : M. FERRITI Bernard
Ouverture de la séance à 20h00
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du lundi 02 décembre 2019
Le procès verbal du 02 décembre est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération : prix de la manifestation Dezingage
Cet ajout est approuvé par le conseil. Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 2
DÉLIBÉRATIONS
1. Amendes de Police
Considérant que lors de la séance du 01er avril 2019 le Conseil Municipal a décidé de faire
réaliser des travaux relatifs à la sécurité routière sur le haut du Chemin des Ménestrels:
raccordement mode doux au carrefour avec la RD 34 sécurisation sortie des véhicules.
Vu le dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police, déposé
auprès des services du Département du Rhône, Maison du Département de Mornant,
Considérant que le Conseil Départemental du Rhône, dans sa séance du 11 septembre 2019 a
procédé à la répartition du produit 2018 des amendes de police relatives à la sécurité routière et
a retenu, entre autres, la commune de Chaussan pour les travaux précisés ci-dessus :
Montant de la subvention accordée 4 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité
S’engage à faire réaliser les travaux de sécurité routière précisés ci-dessus,
Accepte la subvention accordée par le Conseil Départemental du Rhône, soit 4000€,
Précise que la présente délibération sera déposée auprès de Monsieur le Préfet du Rhône en vue
du contrôle de légalité.
2. Demande de subvention région
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la Délibération du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 22 septembre 2016 mettant
en place un dispositif spécifique à destination des communes du monde rural
Considérant que la commune de Chaussan à moins de 2000 habitants et peut donc
prétendre au dispositif
La commune de Chaussan sollicite le Contrat Ambition région au titre de l’opération
suivante :
Installation d’une bibliothèque, d’une salle de Yoga – danse et de locaux pour services à la
population, redistribution de l’espace musique
Coût prévisionnel des travaux : 320 000€ HT
Subvention demandée : 96 000€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 3
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône –
Alpes au titre du Contrat Ambition Région
Sollicite auprès de la Région Auvergne – Rhône – Alpes le versement d’une subvention, la
plus élevée possible, au titre du Contrat Ambition Région, selon le dossier joint à cette
délibération.
3. Dépense investissement avant le vote du budget
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales
Article L 1612-1
Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 410 261.99€ (Hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 4
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 5 090 € ce qui est inférieur au 25% des dépenses de
2019 (102 565.49€)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Limiteur de son salle des fêtes : 2500€
- Matériel pour la restauration scolaire : 250€
Voirie
- Panneaux divers : 1500€
- Chemin communal : 840 € (participation suite nouvelle construction)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide d’accepter les propositions
de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
4. Carrefour de la Saignette : Participation de la commune
Dans le cadre du programme 2020 du SDV (Schéma Directeur Voirie), la commission
d’instruction voirie de la COPAMO a identifié les projets qui pourraient être mis en œuvre.
Pour Chaussan est concernée l’opération suivante : Aménagement du carrefour de la
Saignette / Prémaillard.
Ce projet est conditionné à une régularisation foncière chez le notaire à opérer par la
commune avant le 30 juin 2020. Syndicat du lotissement des Ménestrels et la commune ont
des accords écrits.
Dans ce contexte, la commune doit se positionner sur le montant de sa participation sachant
que le coût total est d’environ 25 000€.
Madame Lamena Catherine, adjointe, propose une participation de la commune de 32% soit
8 000€.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide d’accepter la proposition
de M. le maire. Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 5
5. Charges aux associations
Entendu que la commission association propose d’appliquer des forfaits annuels aux
associations utilisant les locaux communaux de manière régulière pour pratiquer leurs
activités,
Entendu que les charges sont payées semestriellement
Vu les heures du 2e semestre 2019
La commission Associations propose d’appliquer le forfait pour le 2e semestre ci-dessous :
Entendu que ces forfaits sont déterminés par le nombre d’heures d’utilisation du 2e
semestre 2019
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve les propositions de la commission associations,
Dit que les associations s’acquitteront du paiement de l’utilisation des salles selon les
conditions énoncées ci-dessus
Autorise Mr le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération
6. Manifestation Dezingage
La commission Culture et Bibliothèque organise la pièce de théatre « Dezingage » à
l’occasion du centenaire de la naissance de Boris Vian qui aura lieu le 8 février 2020 à 20h30
dans la salle des fêtes de Chaussan.
Il convient de fixer le prix de participation à cette manifestation.
2e semestre 2019 Rappel 1e
semestre
2019
Total
Chœurs et
Accords – école
de musique
160€ 0€ (changement
bureau de l’asso.)
160€
Club des Jeunes 254€ 412€ 666€
Association des
Familles
25€ 34€ 59€
Anahata Yoga 267€ 384€ 651€
Chauss’ en
Chœur
17€ 29€ 46€
Présence au
monde
7€ 9€ 16€
Atelier d’écriture 10 séances sur
l’année 2019
50€
0€ 50€ Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour et une abstention)
Décide de fixer les prix suivants
Entrée : 10€.
Possibilité d’assiette garnie : 5 euros
Buvette : prix à la consommation
Dit que les recettes seront encaissées via la régie bibliothèque.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération.
COPAMO et SYNDICATS
- Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019
Lecture de « L’essentiel du Conseil Communautaire » du 17 décembre 2019
Le compte-rendu dans son intégralité est disponible sur le site internet de la COPAMO et en Mairie. Il a également été diffusé par l’Info Flash du 9 janvier 2020.
- SITOM
Une présentation du rapport annuel du SITOM est faite par M BAS Aurélien et Mme Lamena Catherine. Vous pouvez le retrouver en intégralité sur le site internet de la commune ou à l’accueil.
- SMAGGA
Une présentation du rapport annuel du SMAGGA est faite par M CHAVASSIEUX Daniel. Vous pouvez le retrouver en intégralité sur le site internet de la commune ou à l’accueil. Procès-verbal du 13 janvier 2020 – Commune de Chaussan Page 7
QUESTIONS DIVERSES :
- Service Minimum
Mr Bas Aurélien demande pourquoi il n’y a pas eu la mise en place du service minimum lors de la dernière grève à l’école (jeudi 9 janvier) et l’absence des professeurs des écoles ?
Mme Engrand Fabienne (adjointe aux affaires scolaires et périscolaire) et M le Maire précisent qu’un professeur des écoles (débutant à Chaussan) était présent et que la mairie n’a été informée que 2 jours avant la grève. Ainsi, pour des questions de fonctionnement, il était très compliqué de mettre en place le service minimum : gestion des repas et des inscriptions, organiser les ressources de surveillance disponible.
- Inauguration du local de chasse
Monsieur le Maire était présent et a mis en avant le bien fondé d’une communication entre
les chasseurs et la population. Instaurer un dialogue permet aux chasseurs de mieux faire
connaitre leurs pratiques et d’être mieux compris de la population. La Société de Chasse
joue un rôle important de gestion des espèces confiée par la préfecture et la Fédération
départementale de Chasse et de pêche.
Séance levée à 22h30
Prochain Conseil Municipal le lundi 10 février 2020 à 20h00