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Procès Verbal - PV CM 14 janvier
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019
L'an deux mille dix neuf le lundi 14 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 10 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
présents : 13
votants : 14
Date d'affichage :
Membres présents : M. FURNION Pascal, Mme LAMENA Catherine, Mme ENGRAND Fabienne, M. CHAVASSIEUX Daniel, M. FERRITI Bernard, M BAS Aurélien, Mme REYNARD Denise, Mme PARSA Hélène, M. FAURE Benoît, Mme CHAGUÉ Agnès, Mr HUART Olivier, Mr FAURE Benoit, Mme BESSON Chantal, M TONIOLO Norbert
Membres excusés :
Mme CAILLET Corinne donne pouvoir à Mme ENGRAND Fabienne
Secrétaire de séance : Mme BESSON Chantal
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2018
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2018
Convention relative à la prise en charge de la surveillance et des interventions de viabilité hivernale sur domaine routier départemental
CDG 69- assistance juridique
Indemnité allouée au receveur municipal
Salles communales – prix des locations
Salle communale – salle d’évolution
Ouverture ligne de trésorerie
Création de poste
Charges aux associations
Taxe d’aménagement convention de reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activité économique par les communes de la COPAMO
Subvention – versement des bons de réduction aux nouveaux arrivants
Système d’amendes de police municipal – accord de principe
Décision modificative n°4
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Le conseil municipal débute par l’annonce de la démission de Madame DE MATTEO/LARRAT Céline de son mandat de conseillère municipale. Son courrier de démission sera envoyé à Monsieur le préfet du Rhône. Le nombre de conseillers en exercice passe de 15 à 14 Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 2
Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le conseil municipal ouvre sa séance avec la présentation du PADD – Projet d’Aménagement et de développement durable.
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 29 mai 2017 le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale du PLU.
Le chapitre 3 du titre II du code de l’urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que les PLU «comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)».
Ce document répond à plusieurs objectifs :
- il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.
- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d’urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements.
Les orientations du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal. Les modalités de débat sont les suivantes : présentation du PADD par l’urbaniste et discussion – débat des membres du conseil municipal.
L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD (…) au plus tard 2 mois avant l’examen du projet du PLU».
Ce débat fait suite à la réunion publique sur le même sujet qui s’est tenue jeudi 12 janvier à 20h à la salle des fêtes de Chaussan. C’est le même document qui est présenté aux 2 réunions (publique et municipale)
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales ainsi que des objectifs de la mise en révision, à la lumière notamment des explications et présentations suivantes : présentation du document Projet d’aménagement et de Développement Durable par l’atelier du triangle
Madame Lucie DELY, urbaniste à l’Atelier du Triangle, présente le projet
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.
Le projet de PADD est annexé au présent procès verbal.
Le procès verbal prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil. Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 3
DÉLIBÉRATIONS
1. Convention de participation protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent ;
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.
Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :
- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;
- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;
- ou pour les deux.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social ;
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation ;
Les choix opérés par la commune de Chaussan devront intervenir après avis du comité technique paritaire ;
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article » ;
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le cdg69 arrivent à échéance le 31 décembre 2019.
Le cdg69 a décidé de mener de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2020 ; Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 4
A l’issue de cette procédure de consultation, la commune Chaussan conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.
Le conseil municipal invité à se prononcer, à l’unanimité
Ouï l’exposé de Monsieur le maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du Centre de Gestion en date du 8 octobre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au cdg69 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Considérant que le comité technique a été consulté
La commune de Chaussan
Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire : dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »
Article 2 : mandate le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque choisi
Article 3 : indique que, dans le cadre de cette convention de participation, le montant estimé de la participation (ou la fourchette de participation) pour le risque « santé » est de 60 € par agent et par an (ou est compris entre 48 € et 84 € par agent et par an) Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 5
Article 4 : s’engage à communiquer au cdg69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.
Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69.
2. Vente de clés USB – exposition 1914-1918
La commission culture a organisé pour le centenaire de la guerre 14-18 une exposition.
Pour la tenue de cette exposition, un diaporama et un livret ont été réalisés.
Il est proposé de vendre ces deux supports pour un montant unitaire de 8€ pour la clé USB (diaporama) et 5€ pour le livret.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de mettre à la vente : clé USB avec le diaporama au prix unitaire de 8€ et le livret au prix unitaire de 5€.
Dit que les recettes seront encaissées via la régie bibliothèque, la bibliothèque étant rattachée à la commission culture.
Autorise monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération.
3. Remboursement acompte salle des fêtes
Une famille chaussanaise a loué la salle des fêtes pour le 24 décembre 2018.
Suite à un événement exceptionnel (décès dans la famille) le locataire a du annuler.
Vu l’article 9 du règlement intérieur :
En cas de dédit du locataire, les acomptes lui seront remboursés dans le mois qui suit : Intégralement si le dédit a lieu 2 mois au moins avant la date retenue d’utilisation des locaux,
L’association chaussanaise perd sa gratuité annuelle si le dédit a lieu à moins de 2 mois.
Pas de remboursement si le dédit a lieu à moins de 2 mois,
Cas de force majeure à étudier.
La commission après avoir étudié le dossier décide de rembourser l’acompte.
Un chèque a été encaissé par le régisseur de la salle. Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 6
Il convient donc de procéder au remboursement de cet acompte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide de rembourser l’acompte
Autorise monsieur le Maire à signer tous actes se référant à cette délibération.
4. FPIC 2018
Vu le budget 2018
Vu l’article 739223 FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales d’un montant de 2900€
Vu le montant du FPIC reçu récemment d’un montant de 4181€
Il convient de prévoir à l’article 73928 « Autres prélèvement reversement de fiscalité » la somme de 4181€ du budget 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Dit que 4181€ seront prévus au budget 2019 à l’article 73928
5. Demande de subvention exceptionnelle école
La commune a reçu une demande exceptionnelle du directeur de l’école.
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les adjoint-e-s,
Mesdames et messieurs les conseiller-ère-s municipaux,
J’ai cette année le projet de partir en classe transplantée au Viel Audon à Balazuc en Ardèche avec ma classe du lundi 1er au vendredi 5 avril.
J’y étais déjà allé en 2015. Cela avait été une riche expérience.
Pour rappel, il s’agit d’un hameau comprenant entre autres une ferme et un centre d’éducation à l’environnement.
C’est un lieu rare ou le centre d’éducation à l’environnement est localisé in situ, dans un lieu où des salariés exercent leur activité en immersion totale avec leur environnement. C’est un lieu de vie et d’éducation prônant des valeurs respectueuses des hommes et de la nature.
Au niveau des enfants, cela se traduit par une meilleure compréhension des enjeux environnementaux planétaires et des solutions existantes à mettre en place. Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 7
Nous savons que ce défi est vital pour l’humanité et l’actualité sur ce sujet nous le démontre chaque jour.
Le projet est un projet d’ampleur tant en amont (préparation) qu’en aval avec une retranscription aux parents sous la forme d’une exposition et d’un repas préparé par les élèves avec les acquis de la classe transplantée.
Ce genre de projet est onéreux comme vous le savez.
J’étais également parti l’an dernier (Voir BM), mais je n’avais pas demandé de subventions connaissant votre souhait de ne pas financer ce genre de projets chaque année.
Le budget de la classe transplantée est le suivant :
Dépenses
Hébergement enfants 3 864 €
Hébergement accompagnateurs 517,50 €
Transport aller-retour 1 190 €
Visite (musée…) 198,50 €
Animations 1 950 €
adhésion association 50 €
TOTAL 7 770 €
Le CPE contribue à la hauteur de 1110 €
J’ai demandé une participation conséquente aux parents de 180 € soit 5040 € au total.
Nous faisons des actions pour récolter de l’argent : vente gâteaux, crêpes…
Mais cela ne suffira pas pour boucler le budget.
C’est pourquoi, je vous sollicite pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 30 € par élève soit 840 €.
J’ai bien conscience des efforts demandés à la commune dont je connais l’intérêt qu’elle porte à l’éducation des jeunes citoyens et du travail déjà accompli.
Je vous prie d’agréer mes sincères salutations.
Il convient au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Une subvention exceptionnelle a été versée en 2016-2017 pour un montant de 2000€
Les critères d’attribution décidés par le conseil municipal en 2014 et toujours en vigueur sont les suivants :
- tous les enfants doivent partir,
- l’école doit « planifier » les classes découverte de manière à ce que chaque enfant ait éventuellement la possibilité de faire un voyage pendant son cursus scolaire en élémentaire.
- le versement de subvention exceptionnelle ne peut intervenir qu’une fois par cycle (3 ans). Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 8
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions)
N’approuve pas le versement d’une subvention exceptionnelle
Invite l’école à présenter une nouvelle demande pour l’année scolaire 2019-2020.
COPAMO :
Monsieur le Maire rappelle que deux conseils communautaires ont eu lieu les 4 et 18 décembre2018.
Monsieur le Maire présente les principaux points du compte rendu synthétique « l’essentiel du Conseil Communautaire » qui est maintenant diffusé par la COPAMO des 04 décembre 18 décembre.
Les comptes rendus ont été envoyés par mail aux conseillers et sont disponibles sur le site internet de la COPAMO.
Voir site http://www.cc-paysmornantais.fr/ pour plus de détails….
QUESTIONS DIVERSES :
1. CME
Il est présenté un court compte rendu des actions en cours :
- 16 janvier une visite de la COPAMO
- Travail sur le thème « Circuler à pieds et à vélo mais en sécurité »
- le CME souhaite faire une visite de l’assemblée nationale. Suite à une rencontre avec le député Jean Luc Fugit, la visite pourrait être programmée le 12 juin. Un montant sera alloué à cette sortie dans le budget 2019 : transport + visites
2. Coup de Pouss
L’initiative Coup de Pouss a été lancée. Les pancartes sont disponibles en mairie et les pancartes indiquant les points de rassemblement ont été installées à Chaussan et Mornant.
3. Sortie Elus et personnels
Une sortie pour les élus et le personnel sera organisé en 2019. Deux propositions de dates : 15 ou 22 septembre.
La commission fête et cérémonie fera plusieurs propositions de sortie. Procès verbal du 14 janvier 2019 – Commune de Chaussan Page 9
4. Brigades vertes
Un courrier présentant l’activité des brigades vertes 2019 a été envoyé en mairie. Nous sommes informés que les activités de Rhône Insertion Environnement ont été reprises par le groupe associatif SOS. Il est possible de faire appel aux brigades vertes – RIE pour les travaux suivants :
- entretien et aménagement d’espaces verts et d’espaces naturels
- entretien et aménagement des sentiers de randonnées, pédestres ou VTT
- élagage
- entretien et aménagement de rivières
- restauration du patrimoine bâti
- nettoiement des sites urbains
- fabrication de mobilier en bois brut
- désherbage alternatif « Zéro Phyto »
Tarif : 650€ la journée
Le conseil municipal est informé et se positionnera pour le budget 2019 lors d’un conseil ultérieur.
Séance levée à 23h00
Prochaines réunions :
Conseil Municipal le 04 mars 2019 à 20h00