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Procès Verbal - PV CM 2020 09 juillet
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 09 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 03 juillet 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 15 (à partir de 20h30)
votants : 15 (à partir de 20h30)
Date d'affichage : 22 juillet 2020
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson Chantal, M Rolland Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence (à partir de 20h30), M Charvolin Jean- Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Secrétaire de séance : Mr Christophe Grange
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020:
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 09
juin 2020 :
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Conseillers municipaux : remboursement de frais liés à la fonction (indemnités
kilométriques, frais de garde)
Adoption du règlement intérieur
Nomination des délégués aux différents syndicats :
SYDER (électricité), SRDC (câble), Syndicat Millery Mornant (eau), Syndicat Monts du
Lyonnais (eau), SMAGGA (bassin versant du Garon), SYSEG (station épuration)
Composition Commission d’Appel d’Offres – C.A.O.
Composition des commissions communales et désignation des responsables
Détermination du nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S et
élection des membres élus
Désignation du délégué du Comité National d’Action Sociale – CNAS
Désignations de correspondants et/ou interlocuteurs privilégiés : SITOM (Syndicat
Ordures Ménagères), SMHAR, CAUE, ALCALY, CVPM, SPL
Désignation d’un correspondant ambroisie
Désignation d’un correspondant défense-sécurité
Droit de préemption urbain
Décision Modificative n° 1
Rallye des Monts et Coteaux – 13 et 14 novembre 2020// Autorisation de Passage
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 2
DELIBERATIONS :
1. Composition de la CCID
Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs – C.C.I.D.
Cette commission est chargée de recenser et valider le classement des immeubles proposé par les services fiscaux afin de fixer les impôts locaux qui seront payés par les contribuables, ce qui détermine les recettes fiscales de la collectivité.
Elle est composée de 7 membres : le Maire ou l’Adjoint Délégué (Président), six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La liste des commissaires (12) ainsi que leurs suppléants en nombre égal (12) sont nommés par le directeur des services fiscaux d’après la liste de contribuables, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires peuvent être proposés par ordre de préférence.
Monsieur le maire propose la liste suivante :
Titulaire Suppléant
1. Didier Guyot 1. Jean-Jacques Charvolin
2. François Berger 2. Marcel Gaudin
3. Chantal Besson 3. Olivier Huart
4. Catherine Lamena 4. Nicolas Aymard
5. Pascal Furnion 5. Gérard Poncet
6. Gilbert Besson 6. Monique Villot
7. Anik Blanc 7. Pascal Langlet
8. Cyril Chipier 8. Janine Ratton
9. Allain Roland 9. Christophe Grange
10. Emilie Bertelle 10. Paul faure
11. Laurence Raboisson Croppi 11. Marie-Gabrielle Lagardette 12. Daniel Chavassieux 12. Jean-Pierre cellard
Approuvé à l’unanimité PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 3
Arrivée de Mme Laurence Raboisson Croppi.
2. Annulation de la délibération du 02 mai 2016 Gens du voyage :
emplacement d’accueil temporaire et redevance d’occupation
Monsieur le Maire présente la délibération du 02 mai 2016 concernant le lieu d’accueil des gens du voyage sur la commune de Chaussan.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, la gestion des aires des gens du voyage a en effet changé de mains, comme voulu par la loi NOTRe du 7 août 2015. La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » est dorénavant transférée de plein droit aux communautés de communes et d'agglomération à fiscalité propre, sur notre territoire il s’agit de la COPAMO.
Monsieur le maire propose d’annuler la délibération du 02 mai 2016, mais il rappelle que les gens du voyage gardent la possibilité de s’installer sur le territoire pour 15 jours.
La circulaire n° 86-370 du 16 décembre 1986 relative au stationnement des gens du voyage a précisé les conséquences de la jurisprudence de la ville de Lille de 1983 en affirmant que les maires des communes de moins de 5000 habitants doivent prendre des dispositions permettant d’accueillir les gens du voyage pour une durée minimale de 48 heures et maximum de 15 jours. La commune se doit de respecter la législation et ne peut intervenir qu’au-delà du délai des 15 jours, pour mettre en place une procédure d’expulsion.
Néanmoins, il leur sera demandé de s’installer, dans la mesure du possible, au terrain de Bi Cross. Mais cela reste une proposition.
Approuvé à la majorité : 11 votes pour et 4 abstentions
3. Course Sainté Lyon
Cet événement, à la fois sportif, festif et touristique, est le trait d’union entre deux métropoles régionales via les sentiers préservés des Monts du Lyonnais.
Trail et course sur route à la fois, (65% de sentiers), la SaintéLyon fait partie de l’histoire de la course à pied et est devenue un rendez-vous culte et unique de fin de saison. Elle envoûte tous ceux qui y participent, en solo ou en relais, à travers 8 formats de course nocturne et hivernale.
Avec le soutien de la Région Auvergne–Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la ville de Lyon et ses partenaires privés, l’association le « CT Lyon » organisera la soixante-septième édition de La SaintéLyon les 5 et 6 Décembre prochains.
Dans le but de consolider cette manifestation, l’association nous informe qu'une partie de la trace se situe sur le territoire de votre commune. En ce sens, nous sommes sollicités, afin d’étudier ensemble la mise en place et le déroulement de l’épreuve (étude cadastrale pour identification de possibles portions privatives notamment). De plus et afin de permettre aux bénévoles présents de laisser le site le plus propre possible, l’association sollicite cette année encore pour l’installation d’une benne permettant l’évacuation des déchets. PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 4
A ce titre, sont envoyé les éléments de présentation concernant les parcours de cette 67ème édition qui revient dans le sens historique et sollicitons une autorisation de votre part sur l’itinéraire proposé.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le parcours de la course et donner l’autorisation au non de passer sur la commune.
Il est souligné que la course Sainté Lyon pose de plus en plus de problèmes environnementaux avec une gestion des déchets plus qu’hasardeuse vu que les coureurs jettent des détritus le long du parcours. Malgré le passage d’une société de nettoyage le lendemain, de nombreux déchets restent le long du parcours. De plus il est rappelé que l’année précédente les routes ont été barrées et les riverains n’ont pas pu accéder à leur domicile.
Au vu de ces éléments le conseil municipal émet un avis défavorable à l’itinéraire et refuse le passage sur la commune.
Si jamais la course devait quand même passer sur notre commune, une réflexion de mise en place de poubelles tous les kilomètres serait à étudier.
Actualités
Service périscolaire
Une présentation du service périscolaire et des différents coûts est présentée aux conseillers municipaux.
Actuellement le service périscolaire est agréé par la DDCS. Une directrice en assure la direction et le commun bénéfice d’aide de la CAF au titre de la PSO (prestation de service) et du CEJ (contrat enfance jeunesse). Le service périscolaire est déficitaire de 7 173€ (90 599€ de recettes et 97 772€ de dépenses).
Il est présenté deux solutions :
une DSP (délégation de service public) avec la SPL enfance en pays Mornantais. Les avantages : la SPL s’occupe de la direction et de l’administratif sur la partie accueil périscolaire. Désavantages : une double facturation pour les parents (temps accueil périscolaire d’un côté et repas à la cantine de l’autre) ; les agents municipaux seraient mis à disposition de la SPL et sous leur autorité pour ces temps de travail et le coût vu que le service serait alors déficitaire de 13 567€.
un retour en garderie municipale avec comme avantage une minimisation des coûts vu que le service serait déficitaire de 3 936€ et qu’on ne serait plus assujettis à la réglementation jeunesse et sport sur les taux d’encadrement.
Une réflexion est lancée au niveau du conseil municipal. Il est bien précisé que les tarifs resteraient inchangés. Le conseil municipal serait favorable à un retour en garderie. La commission Ecole et Périscolaire va travailler sur le sujet. PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 5
Commissions
Le tableau présentant les commissions a été envoyé à tous les conseillers.
La liste de distribution dans les boites aux lettres a été distribuée aux élus. Des modifications seront faites au fil des distributions.
Les commissions ont eu leurs premières réunions. La commission communication travaille actuellement sur un mini bulletin municipal qui sera distribué fin juillet. La commission association a rencontré les différentes associations de Chaussan et même si elle regrette que le COMAC n’est pas été représenté la réunion a été très constructive. Les associations ont pu faire part de leurs difficultés suite au COVID. Une préparation du Forum a été amorcée.
Les conseillers souhaitent mettre en place des outils de gestion : gestion de projet et tableau Excel. Une cherche va être également faite pour mettre en place des espaces de travail partagé : via le serveur ou autre.
La 1e rencontre de quartier va être organisée à la Richaudière le 28 juillet. Les élus présents : Luc Chavassieux, Didier Guyot, Nicolas Aymard et Marie-Gabrielle Lagardette.
Commission Agriculture : 1e rencontre le 15 juillet à la Salle des fêtes. Invitation envoyée aux agriculteurs.
Décisions et Arrêtés :
Monsieur le Maire a pris une décision pour le renouvellement de la ligne de trésorie
L’arrêté de nomination des membres extérieurs du CCAS va être pris avec les membres suivants :
M François Berger
Mme Monique Voindrot
M Michel Coste
Mme Hélène Parsa
Mme Julie Morellon
Mme Emilie Martins
COPAMO
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 juin 2020 PV conseil municipal du 09 juillet 2020 Page 6
Le compte-rendu dans son intégralité est disponible sur le site internet de la COPAMO et en Mairie.
Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a voté un plan de relance de l’économie du territoire pour faire face à la crise de la COVID.
Tout artisan, entreprise, commerçant ou agriculteur pourra déposer un dossier auprès de la COPAMO.
En parallèle il y aura une aide pour les commerces des communes de moins de 3500 habitants. Le département apportera une aide à 3 commerces du territoire.
QUESTIONS DIVERSES :
Installation des syndicats
Les syndicats commencent leur installation et les délégués prennent leur marque dans ceux- ci.
Le président du MIMO a été élu il s’agit du maire de St Laurent.
Séance levée à 22h30