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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2025 APPROB PLPDMA)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250415-DELIR 39 2025-DE
SES
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-cinq,
e le 15 avril à dix-huit heure trente,
sud À Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag he salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
ChepiToue 0.4 g ion Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme Isabelle SIRLIN.
26 Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
33 BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - M. Alain MOREAU, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET,
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°39-2025 — DECHETS — APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que l'élaboration
des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est obligatoire
depuis le 1% janvier 2012, conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement. Le
décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA. il
est codifié aux articles R. 541-41-19 à 28 du code de l’environnement.
A ce titre et afin de permettre à Arc Sud Bretagne de disposer d’un document stratégique en matière
de prévention des déchets et au vu des enjeux financiers liés au traitement des déchets, Arc Sud
Bretagne a approuvé l'élaboration d’un PLPDMA par délibération n°103-2023 en date du
26 septembre 2023.
Le PLPDMA a été co-construit par une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES)
constituée d'élus, de partenaires institutionnels, de représentants des associations locales œuvrant à
la prévention des déchets, de représentants professionnels et de techniciens d’Arc Sud Bretagne. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
Ainsi, le plan d'actions élaboré, couvre la période 2025 à 2030 et doit permettre l’évitement
de 154 tonnes de déchets par an. Grâce à sa mise en place, un habitant du territoire produira 674 kg
de déchets par an en 2030 contre 712 kg en 2023.
Le rapport du PLPDMA composé d’un diagnostic territorial, des objectifs et du programme détaillé
des actions et des moyens mobilisés, est joint en annexe à la présente délibération.
Le plan d'actions, validé par la CCES lors de la réunion du 22 janvier 2025, se décline en 8 axes ciblant
les différents types de producteurs et flux de déchets du territoire, chaque axe étant composé de
plusieurs actions :
1/ Lutter contre le gaspillage alimentaire
1.1 Réduire le gaspillage alimentaire dans les cantines
1.2 Sensibiliser et communiquer auprès des ménages
1.3 Promouvoir les établissements proposant des « doggy bags » (=sacs pour les restes)
2/ Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets
2.1 Favoriser la gestion in situ des déchets végétaux des ménages et des communes
2.2 Développer le compostage individuel et partagé pour tous les ménages
2.3 Favoriser les essences à croissante lente des végétaux dans les nouveaux aménagements
3/ Favoriser la consommation responsable
3.1 Promouvoir la consommation de l’eau du robinet
3.2 Favoriser la consommation responsable dans les établissements scolaires et périscolaires
3.3 Distribuer des « STOP PUB »
3.4 Sensibiliser les habitants sur les actions éco-responsables
4/ Favoriser la réparation et le réemploi
4.1 Accompagner les établissements de seconde main
4.2 Favoriser la réparation et le réemploi dans les établissements scolaires
4.3 Promouvoir le don et le réemploi auprès de tous les usagers
5/Etre exemplaire en matière de prévention
5.1 Développer le compostage dans les établissements publics
5.2 Favoriser les actions éco-responsabies
5.3 Créer des zones de récupération de pots dans les cimetières
6/ Améliorer la sensibilisation et la communication
6.1 Développer la communication « Déchets »
6.2 Renforcer la sensibilisation terrain
6.3 Renforcer les animations auprès des scolaires
6.4 Poursuivre et renforcer les visites des centres de traitement
7/ Réduire les déchets des professionnels
7.1 Développer le compostage en établissement
7.2 Favoriser la gestion in situ des déchets verts des campings
7.3 Promouvoir les labels pour les commerces éco-responsables
7.4 Mettre à disposition les cagettes en fin de marché
8/ Améliorer le tri et la valorisation des déchets
8.1 Généraliser le tri dans les bâtiments publics
8.2 Favoriser le tri dans les salles polyvalentes, les équipements sportifs et les salles de classe
8.3 Accompagner les professionnels gros producteurs de biodéchets dans la passation de
marché de collecte Envoyé en préfecture le 23/04/2085
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20250415-DELIR 39 2025-DE
Le projet de PLPDMA à été mis à disposition du public pour consultation du 17 février au
16 mars 2025, en ligne sur les sites internet de la Communauté de Communes et des communes ainsi
qu’en version papier à l’accueil du siège d’Arc Sud Bretagne et du Pôle environnement.
Une synthèse des observations du public a été établie avec les réponses apportées pour chacune
d'entre elles. La synthèse est également jointe à la présente délibération.
Au regard des observations ainsi que des réponses apportées, il est proposé de ne pas modifier le
projet de PLPDMA.
!
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- APPROUVE le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
pour la période 2025-2030,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce
programme.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le ZZSiduzES
Le Président,