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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 RPQS DECHETS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2024 RPQS DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE PREVENTION ET DE GESTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets
Arc Sud Bretagne exerce la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés conformément à l’article L 2224-13 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et à ses statuts. Le traitement a été délégué au Syndicat du Sud Est Morbihan (SYSEM).
En application de l’article L 2224-17-1 du CGCT et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est présenté au conseil communautaire au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il est ensuite présenté aux conseils municipaux des communes membres puis mis à disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT et sur le site internet d’Arc Sud Bretagne.
Ce rapport a pour objet de présenter la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps, ainsi que ses recettes dépenses par flux de déchets et par étape technique.
Il comprend 3 parties :
Une présentation générale du territoire et du fonctionnement du service Déchets ;
Des indicateurs techniques détaillant les quantités produites par type de déchets, et les filières de traitement
et de valorisation ;
Des indicateurs financiers reprenant les éléments de la réalité comptable des dépenses et
recettes effectués lors de l'exercice 2024 (Compte financier unique CFU 2024 du budget principal d'Arc Sud Bretagne pour le service comptable analytique Déchets en Toute Taxe Comprise TTC).
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay En application de l’article L2224-17-1 du CGCT
et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Présentation générale du service
Indicateurs techniques
Indicateurs financiers Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le territoire
La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
est en charge de la collecte et de la gestion des
déchets pour les 12 communes qui composent son
territoire :
Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard,
Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac,
Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay. Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le territoire
Arc Sud Bretagne regroupe 12 communes pour
29 300 habitants en population INSEE (dc au 1er
janvier 2024) et 34 942 habitants en population
DGF.
La population DGF est la population INSEE
majorée d’un habitant par résidence secondaire.
La Communauté de Communes connaissant une
forte variation de sa population saisonnière, les
ratios par habitant sont présentés en prenant en
compte les deux populations, DGF et INSEE, afin de
faciliter la comparaison avec les ratios retenus par
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie et par CITEO (ratios par habitant INSEE) et
de tenir compte de l’impact de la population
saisonnière sur la quantité de déchets
produite.
Communes Superficie de la commune (km²) Nombre d'habitants (INSEE dc au 1er janvier 2024) Population
DGF 2024
AMBON 38 2 109 2 762
ARZAL 23,4 1 769 2 118
BILLIERS 5,9 1 058 1 411
DAMGAN 10,2 1 947 4 947
LA ROCHE-BERNARD 0,4 708 765
LE GUERNO 9,8 1 006 1 064
MARZAN 33,8 2 574 2 752
MUZILLAC 39,5 5 168 5 417
NIVILLAC 55,5 4 910 5 120
NOYAL-MUZILLAC 48,9 2 567 2 747
PEAULE 39,3 2 830 3 036
SAINT-DOLAY 48,3 2 654 2 803
TOTAL 353 29 300 34 942 Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La commission Transition Ecologique
La commission est composée de 26 élus et s’est réunie 3 fois en 2024 pour la compétence déchets.
Membres Titulaires
Bruno LE BORGNE (Président, La Roche-Bernard) , Samuel FERET (Vice-président en charge de la transition écologique,
Arzal), Christophe CHEVEREAU (Ambon), Antoine RULLIERE (Arzal), Dominique RAULO (Billiers), Jean-Marie LABESSE
(Damgan), Ange CROGUENNOC (La Roche-Bernard), Guénhaël LE LUEL (Le Guerno), Patrick POULIZAC (Marzan),
Laurence BAUDAIS (Muzillac), Eric ROZE (Nivillac), Morgan METAIRIE (Noyal-Muzillac), Jean-Luc LUBERT (Péaule),
Stéphane PELLION (Saint-Dolay).
Membres Suppléants
Guillaume FREDET (Ambon), Serge BRASSEBIN (Arzal), Vincent JEUDY (Billiers), François-Robert SOLMON (Damgan),
Démission d’Anne-Laure MARCHAL remplacée par Franck PAULAY (La Roche-Bernard), Lucie ROLLAND (Le Guerno),
Cécile BASECQ (Marzan), Monique DELANNOY (Muzillac), Isabelle DESMOTS (Nivillac), Patrick BEILLON (Noyal-Muzillac),
Jean-Marc LE PENHUIZIC (Péaule), Patrick GERAUD (Saint-Dolay). Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le personnel
Un responsable du service déchets encadre 15 agents.
Pour la partie technique (12 agents et 2 renforts ponctuels)
1 Responsable d’exploitation
1 Chargé de mission Gestion et prévention des biodéchets
1 Chargé de mission Suivi technique des composteurs partagés
3 Agents de collecte
4 Agents de déchetterie et plateforme déchets verts
1 Agents technique polyvalent (déchetterie et collecte)
1 Agent Brigade verte
Besoin ponctuel de renforts : 2
Pour la partie administrative (3 agents )
1 Agent d’accueil à 0,5 ETP
1 Agent Assistant administratif et comptable
1 Agent chargé de prévention et assistant d’exploitation Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
L’organisation
Le Service déchets met à disposition des usagers :
des services de collecte :
en porte à porte pour les ordures ménagères et les emballages ménagers papiers en mélange.
en points d’apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages ménagers papiers en mélange et les
verres.
3 déchetteries et 2 plateformes déchets verts.
des bacs individuels pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagers papiers en mélange.
des composteurs individuels et des sites de compostage partagé.
Prestations effectuées en régie par Arc Sud Bretagne :
Une partie de la collecte des emballages ménagers papiers en mélange en bacs individuels, avec 2 camions de collecte.
La gestion des hauts de quai des déchetteries et des plateformes déchets verts : accueil et conseil des usagers, entretien
des sites et gestion des enlèvements.
Le suivi et l’entretien des sites de compostage partagé. Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
L’organisation
Prestations confiées à des entreprises privées :
Collecte des ordures ménagères en porte à porte et en bornes d’apport volontaire par Ets THEAUD.
Collecte d’une partie des emballages ménagers papiers en mélange en porte à porte par Ets THEAUD.
Collecte des emballages ménagers papiers en mélange en bornes d’apport volontaire par Ets THEAUD.
Collecte des verres en bornes d’apport volontaire par Ets THEAUD.
Collecte, transport et traitement des déchets issus des déchetteries par SECHE ENVIRONNEMENT et Ets THEAUD en cotraitance.
Collecte, transport et valorisation des ferrailles en déchetterie par GUYOT ENVIRONNEMENT.
Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchetterie par SOREDI.
Nettoyage des bornes d’apport volontaire par Ets THEAUD.
Visites périodiques de contrôle des bennes ordures ménagères par FAUN ENVIRONNEMENT.
Fourniture et nettoyage des tenues des agents techniques par ANETT DEUX.
Marchés publics initiés en 2024
Fourniture et livraison de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Conception et réalisation des calendriers de collecte des déchets
Mission de maitrise d’œuvre pour l’agrandissement et la modernisation de la déchetterie du Lin à Nivillac Présentation du service Les actions
Principales réalisations Mise en œuvre du tri à la source des biodéchets : permanences de distribution de composteurs
individuels, déploiement de sites de compostage partagé, animations ;
Modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères en porte à porte à tous les 15
jours excepté du 1er juillet au 31 août ;
Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;
Poursuite de l’Etude sur le « Traitement des déchets à horizon 10 ans » en partenariat avec
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Questembert Communauté et le SYSEM ;
Mise à jour des fréquences de collecte des professionnels adhérents au service pour la gestion
de leurs déchets d’activités avec évolution des tarifs de la redevance spéciale ;
Accompagnement à la gestion des déchets des festivals Les Nuits de Vilaine à Péaule et
Les Garennes à La Roche-Bernard ;
Mise en place de conteneurs semi-enterrés au port de Cran à Saint-Dolay dans le cadre de
travaux d’aménagement et de conteneurs enterrés rue du Stade à Arzal ;
Signature des nouveaux contrats de reprise des matériaux issus du centre de tri du SYSEM ;
Déménagement du service au Centre des Bruyères à Muzillac à partir du 1er avril, pendant les
travaux de rénovation extension du centre technique communautaire à Nivillac ;
Etude et décision du transfert de la régie de collecte des emballages en porte à porte
au prestataire privé dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte au 1er janvier 2026.
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Réunion de la commission consultative
d’élaboration et de suivi du PLPDMA
Le 22 janvier 2024
Conteneurs semi-enterrés
Port de Cran Présentation du service
La prévention
Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
2 réunions de la commission consultative d’élaboration et de suivi ;
Organisation de 4 ateliers thématiques les 25 et 26 septembre ;
Mise en œuvre du tri à la source des biodéchets
1 520 composteurs individuels ont été distribués en 2024, notamment lors de permanences organisées sur chaque commune ;
Inauguration de 14 sites de compostage partagé répartis sur 10 communes ;
Participation à « Troc Vert des semeurs d’avenir » (Damgan), « Fête de la Nature » (Nivillac), « La Bio en
Fête » (Muzillac), « Faites du Réemploi » (Péaule), « Mon jardin zéro déchet » (Arzal) avec stand et
animations sur le tri des biodéchets et la gestion des végétaux ;
Animations en milieu scolaire en partenariat avec l’Ecole de la Nature de Branféré
34 classes de 6 écoles et 723 enfants sensibilisés à des thématiques telles que la « Découverte des déchets : nos petites bêtes sont nos amies », la naissance et le devenir des déchets, l’économie circulaire et le gaspillage alimentaire ;
4 Zones de gratuité avec 300 visiteurs et plus d’une tonne d’objets détournés
Déchetterie de Muzillac en partenariat avec la recyclerie Les Robins des Bennes les 19 avril et 26 juillet ;
Déchetterie de Le Guerno en partenariat avec la recyclerie Péaulaise les 28 mai et 25 juin ;
Participation à l’évènement Vert l’automne de septembre à novembre
Ateliers « Mon bébé zéro déchet », « Ma salle de bain zéro déchet », « Mon ménage au naturel » ;
Soirée cinéma Jeanne d’Arc à Muzillac Visionnage du film « TRASHED » de Jeremy IRONS ;
Participation à l’opération « Laisse parler ton cœur » en partenariat avec les associations Les Restos du
cœur de Muzillac et Nivillac ;
Mise à disposition du broyeur de végétaux auprès des services techniques communautaires et
municipaux
Les actions
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Atelier PLPDMA
La gestion des déchets des collectivités
Inauguration site de compostage partagé
BILLIERS Présentation du service
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Les actions
Communication 2024
Panneaux de communication et d’informations sur les sites de compostage partagé ;
Réalisation d’autocollants pour les bioseaux et de mémo-tri avec les consignes de tri à la source des
biodéchets pour le compostage individuel et le compostage partagé ;
Article dans les « Cahiers de la collecte » de CITEO sur l’exemplarité de la mise en place par Arc Sud
Bretagne de la collecte des bacs jaunes et les nouvelles consignes d’extension de tri ;
Mise à disposition des calendriers de collecte 2024 pour les particuliers et les professionnels intégrant la
modification de fréquence de collecte et élaboration d’un nouveau calendrier de collecte 2025 ;
Réalisation d’une campagne d’information pour le déploiement du tri à la source des biodéchets et
la mise en œuvre de la collecte tous les 15 jours des ordures ménagères ;
Réalisation d’outils de communication pour l’opération Vert l’automne.
Orientations 2025
Approbation et démarrage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) ;
Poursuite du déploiement auprès des usagers particuliers du tri à la source des biodéchets par
compostage individuel ou collectif ;
Actions sur la prévention et la gestion des résidus végétaux à destination des services espaces verts des
collectivités et des usagers particuliers ;
Accompagnement des usagers professionnels vers des solutions privées de tri à la source des biodéchets ;
Démarrage de la mission de maitrise d’œuvre pour l’agrandissement et la modernisation de la
déchetterie de Nivillac .
Etiquette pour bioseau
Mémo compostage collectif Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte et le traitement des OM
La Communauté de Communes exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers
et assimilés» pour le compte des communes adhérentes. La compétence « traitement » est déléguée
au Syndicat du Sud Est du Morbihan (SYSEM).
La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes est réalisée en porte à porte
(16 640 bacs d’un volume de 80 à 750 litres distribués), et en points d’apport volontaire (4 418 clés pour 75 bornes OM).
La fréquence de collecte en porte à porte pour les particuliers varie selon la saison :
- 1 collecte tous les 15 jours de janvier à juin et de septembre à décembre
- 1 collecte par semaine du 1er juillet au 31 août
La fréquence de collecte en bornes d’apport volontaire des ordures ménagères varie suivant le taux de remplissage des
bornes et la saison : de 1 à 4 collectes par semaine. Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte et le traitement des OM
La fréquence de collecte en porte à porte pour les professionnels varie selon le type de professionnels et la saison.
Professionnels petits producteurs assimilés à des particuliers :
1 collecte tous les 15 jours de janvier à juin et de septembre à décembre
1 collecte par semaine du 1er juillet au 31 août
Professionnels gros producteurs selon le volume de déchets produits :
1 collecte par semaine toute l’année
2 collectes par semaine toute l’année
1 collecte par semaine du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre au 31 décembre et 2 collectes
par semaine du 1er avril au 30 septembre
Hébergements de plein air :
basse saison (semaines 1 à 13 et 40 à 52) : 1 collecte tous les 15 jours
moyenne saison (semaines 14 à 26 et 36 à 39) : 2 collectes par semaine
haute saison (semaines 27 à 35) : 3 collectes par semaine.
Il n’y a pas de volume maximal au-delà duquel un producteur de déchets ne peut pas être collecté. Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte et le traitement des OM
74 % en porte à porte (3 724 tonnes) et 26 % en points d’apport volontaire (1 291 tonnes).
Tonnage 2023 2024 Evolution en tonnes Evolution en %
Janvier 414,16 346,88 -67,28 -16,24
Février 338,88 337,02 -1,86 -0,55
Mars 387,48 353,10 -34,38 -8,87
Avril 398,70 411,56 12,86 3,23
Mai 479,46 461,80 -17,66 -3,68
Juin 458,74 369,84 -88,90 -19,38
Juillet 545,20 555,32 10,12 1,86
Août 696,84 644,52 -52,32 -7,51
Septembre 458,68 407,74 -50,94 -11,11
Octobre 440,90 407,32 -33,58 -7,62
Novembre 404,04 351,66 -52,38 -12,96
Décembre 371,42 368,16 -3,26 -0,88
TOTAL 5 394,50 5 014,92 -379,58 -7,04
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
700,00
Tonnage des Ordures Ménagères 2024
tonnages BAV tonnages PAP Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte et le traitement des OM
En 2024, 5 014,92 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées soit une baisse de 7,04 % par rapport à 2023
(- 379,58 tonnes). Le ratio 2024 de production d’ordures ménagères par habitant est de :
171,16 Kg/hab/an (pop INSEE)
143,52 Kg/hab/an (pop DGF)
Les ordures ménagères sont collectées par la société THEAUD puis traitées par le SYSEM sur le site de l’Unité de Valorisation
Energétique et ORganique (UVEOR) Venesys situé Zone Industrielle du Prat à Vannes. Suite à des travaux, l’UVEOR a été fermée
de mi-juin à début septembre 2024. Pendant sa fermeture, les ordures ménagères ont été acheminées vers d’autres sites
de traitement :
- 1 052,59 tonnes pour enfouissement vers l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de La Vraie-Croix ,
- 130,82 tonnes pour valorisation énergétique vers les unités de valorisation énergétique de Carhaix (29), Le Mans (72) et Taden (22).
Arc Sud Bretagne a livré 3 831,52 tonnes d’ordures ménagères à l’UVEOR Venesys par lesquelles ont été valorisées 63,34 tonnes
d’acier et 18,39 tonnes d’aluminium. L'UVEOR Venesys permet de valoriser les tonnages de déchets entrant :
- 587, 95 tonnes en compost normé NFU 44-051 (utilisable en agriculture, aménagements paysagers, maraîchage...)
- en chaleur (réutilisée par le process de l'UVEOR ainsi que par l'usine voisine MICHELIN)
- en électricité (vendue à EDF)
La fraction des déchets non valorisée (refus), soit 2 088,84 tonnes, est acheminée dans les ISDND de SECHE ENVIRONNEMENT
à La Vraie-Croix (56) et de SUEZ ENVIRONNEMENT à Gueltas (56) ainsi qu’une petite partie aux unités de valorisation énergétique de
Carhaix et de Taden. Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte des emballages
La collecte des déchets recyclables s’effectue en mélange (emballages + papiers) et comprend les extensions de consignes de tri : « Tous les
emballages et les papiers se trient et vont dans le même bac ». La collecte est réalisée en porte-à-porte avec des bacs jaunes individuels d’un
volume de 180 à 750 litres collectés une fois tous les 15 jours. Sont mises à disposition également 129 bornes d’apport volontaire réparties
sur le territoire.
La collecte en porte à porte varie selon la période et le type d’usagers :
Particuliers, professionnels : 1 collecte toutes les 2 semaines
A Damgan : 1 collecte par semaine du 1er juillet au 30 septembre
Hébergements de plein air :
- Basse saison (semaine 1 à 26 et 40 à 52) : 1 collecte tous les 15 jours
- Moyenne et haute saison (semaine 27 à 39) : 1 collecte par semaine
En 2024, 2 018,94 tonnes d’emballages papiers en mélange ont été
collectées soit une hausse de 8,49 % par rapport à 2023
(+ 158,06 tonnes).
1 509,68 tonnes en porte à porte soit 75 %
509,26 tonnes en apport volontaire soit 25 %
Le ratio 2024 de production des emballages par habitant est de :
68,90 Kg/hab/an (pop INSEE)
57,78 Kg/hab/an (pop DGF).
Tonnage 2023 2024 Evolution en tonnes Evolution en %
Janvier 153,74 160,92 7,18 4,67
Février 134,40 148,80 14,40 10,71
Mars 136,22 144,28 8,06 5,92
Avril 143,06 170,02 26,96 18,85
Mai 158,98 169,78 10,80 6,79
Juin 158,24 158,96 0,72 0,46
Juillet 181,50 206,24 24,74 13,63
Août 206,78 213,56 6,78 3,28
Septembre 147,40 167,60 20,20 13,70
Octobre 158,26 170,22 11,96 7,56
Novembre 146,58 140,64 -5,94 -4,05
Décembre 135,72 167,92 32,20 23,73
TOTAL 1 860,88 2 018,94 158,06 8,49 Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte des emballages
Après leur collecte, les emballages en mélange sont d’abord acheminés vers le centre de tri du SYSEM à Vannes où ils sont
séparés par matières. Une fois séparées, les matières rejoignent les différentes usines de recyclage.
Le centre de tri du SYSEM a été modernisé pour accueillir les nouveaux déchets issus des extensions de consignes de tri au
1er janvier 2023.
Produits Recycleurs
Tonnages
valorisés
en 2024
Cartonnettes ACTECO RECYCLING 55,01
Plastique VALORPLAST 305,36
Acier ARCELORMITTAL 91,14
Aluminium ACTECO RECYCLING 16,49
Briques alimen-
taires REVIPAC 69,88
Papiers et cartons
en mélange CELLULOSES DE LA LOIRE 911,02
Sous Total des matériaux valorisés 1 448,90
Refus
Installation de stockage de déchets
non dangereux 408,48
Unité de valorisation énergétique 45,36
TOTAL des matériaux traités 1 902,74 Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte des déchets recyclables
Les filières de recyclage
Le taux de refus des emballages légers (= taux de déchets indésirables), issu du bilan matière (déchets recyclés hors papier et gros de magasin), est de 21,79 % pour 2024. Ce taux est issu des caractérisations effectuées chaque mois au centre de tri.
Le taux de freinte (perte de matière ayant eu lieu entre l’entrée et la sortie du centre de tri) est de 2,11 %. Cette perte s’explique principalement par l’évaporation d’eau et les poussières.
Une fois séparées, les différentes matières rejoignent les usines de recyclage :
Les bouteilles et flacons en plastique sont lavés, broyés en paillettes et fondus pour faire des granulés ou des fibres synthétiques qui serviront de matières premières pour la fabrication de nouvelles bouteilles, de tuyaux ou de vêtements en laine polaire.
L’acier et l’aluminium sont fondus et coulés sous forme de lingots pour l’aluminium et de rouleaux pour l’acier. Ces rouleaux et lingots sont ensuite utilisés dans la fabrication de nouveaux objets comme des carrosseries de voitures, des outils ou des cadres de vélos.
Les papiers et cartons en mélange sont transformés en barquettes et plateaux à œufs.
La partie en carton des briques alimentaires, ainsi que les cartonnettes, sont transformées en essuie-tout, papier peint ou papier kraft. Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
La collecte des déchets recyclables
Les verres
Les verres sont collectés par la Société THEAUD grâce à 142 bornes d’apport volontaire.
2 173 tonnes de verres ont été collectées contre 2 194,10 tonnes en 2023, soit une baisse de 0,96 %.
Le ratio 2024 de production des verres par habitant est de :
74,16 Kg/hab/an (pop INSEE)
62,18 Kg/hab/an (pop DGF)
Le verre collecté est vidé sur la plateforme de stockage de SECHE ENVIRONNEMENT, située PA des Métairies à
Nivillac. Il est rechargé sur site puis transporté vers l’usine de recyclage VERALLIA à Cognac où il est recyclé à
100% sous forme de nouveaux bocaux et bouteilles. Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Les autres collectes
Les autres collectes
La collecte des Textiles Linges Chaussures (TLC)
En 2024, grâce aux 26 bornes de collecte réparties sur le territoire, 128,97 tonnes de TLC ont été collectées.
La gestion et la collecte ont été confiées à l’entreprise Le Relais (Emmaüs). La collecte et le traitement des TLC s’effectuent à titre gratuit. Ces textiles sont triés puis réutilisés ou recyclés en fonction de leur état.
Le compostage
La Communauté de Communes met à disposition gratuitement des composteurs de 300 litres et 620 litres afin de diminuer la part des déchets fermentescibles présents dans les ordures ménagères résiduelles. Le composteur est distribué avec un bio-seau.
1 520 composteurs individuels ont été distribués en 2024 contre 618 en 2023. Plus de 72% des foyers du territoire en sont dotés.
Les capsules de café Nespresso
La Communauté de Communes a conventionné avec SUEZ RV pour la mise en place d’une caissette à la déchetterie de Kerbodo à Muzillac pour la collecte et la valorisation matière des capsules de café Nespresso. Les déchetteries et plateformes
déchets verts
En 2024, la Communauté de Communes gère 3 déchetteries (Muzillac,
Le Guerno et Nivillac) et 2 plateformes de stockage de déchets verts
(l’une sur le site de la déchetterie de Muzillac et la seconde à Damgan).
Des travaux de réhabilitation avec mise en conformité ont été réalisés sur
la déchetterie de Le Guerno et la plateforme de déchets verts de Damgan
en 2022 et 2023.
La déchetterie de Péaule a fermé définitivement depuis le 31 décembre
2023.
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Fréquentation
Nombre de passages 2023 % 2024 %
Evolution
2023/2024
en %
Déchetterie Muzillac 84 203 57 84 577 53 0,44
Déchetterie Nivillac 26 632 18 27 006 17 1,40
Déchetterie Le Guerno 10 526 7 21 595 14 105,16
Déchetterie Péaule 9 186 6 - 100,00
Plateforme Damgan 17 587 12 25 630 16 45,73
TOTAL 148 134 100 158 808 100 7,20
Indicateurs techniques Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Les déchetteries et plateformes déchets verts
Le ratio 2024 de production de déchets en déchetteries par habitant est de : 389,07 Kg/hab/an (pop INSEE) et de 326,25 Kg/hab/an (pop DGF).
Déchetterie Déchetterie Déchetterie Déchetterie Plateforme
déchets verts
Damgan
TOTAL Evolution
de Muzillac de Nivillac de Le Guerno de Péaule Tonnages 2023/2024
Gravats 976,24 208,62 323,58 13,52 1 521,96 0,9%
Tout venant 1 373,06 431,9 438,14 5,38 2 248,48 -5,4%
Cartons 303,09 86,04 69,46 7,72 466,31 0,6%
Bois 759,54 206,82 245,14 3,24 1 214,74 6,2%
Ferrailles 250,6 91,25 101,59 2,08 445,52 -4,7%
Déchets Diffus Spécifiques 62,53 29,84 21,6 1,07 115,04 1,7%
D3E Déchets d’équipements électriques et électroniques 223,1 57,16 54,67 334,93 23,6%
DEA Déchets d’éléments d'ameublement 451,22 173,60 146,14 770,96 18,6%
DDS par ECODDS 12,02 12,02 16,9%
Déchets Verts 2 853,20 507,00 715,18 14,38 166,06 4 255,82 -0,5%
Cartouches 0,26 0,09 0,06 0,41 -16,3%
Articles de sports et loisirs (ASL) 2,99 2,99
Articles de bricolage et de jardin thermiques 0,97 0,97
Coquilles d’huitres 4,76 4,76
Piles 1,737 0,863 0,799 3,40 1,2%
Lampes et tubes 1,11 0,36 1,47 -2,0 %
TOTAL Tonnages 7 276,43 1 793,18 2 116,76 47,39 166,06 11 399,78 1,0 % Indicateurs techniques
Fonctionnement des déchetteries et plateformes de déchets verts
La gestion du haut de quai des déchetteries est effectuée en régie par la Communauté de Communes.
La gestion du bas de quai est effectuée par SECHE ENVIRONNEMENT et THEAUD (marché en cotraitance), pour le tout venant, les gravats, cartons, bois et déchets verts. Les interventions concernent la mise à disposition de caissons de collecte, le transport et le traitement. Pour les déchets verts, il ne s’agit que de la mise à disposition et du transport des caissons des déchetteries jusqu’aux plateformes de stockage et du relevage des tas sur celles-ci. Le broyage des déchets verts et leur valorisation sont effectués par le SYSEM.
GUYOT ENVIRONNEMENT assure la mise à disposition des caissons, le transport et la valorisation des ferrailles.
La prestation de mise à disposition des contenants, de la collecte et du traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée par SOREDI .
Les Eco-organismes récents en déchetteries
Une convention a été signée avec Eco-Logic en 2023 afin de collecter séparément les Articles de Bricolage et de Jardin THermiques (ABJth) et les Articles de Sport et de loisirs (ASL) dans les déchetteries. La collecte a été mise en place dans les déchetteries de Kerbodo à MUZILLAC et Saint Michel à LE GUERNO.
Une convention a été signée avec Eco-Maison en 2023 afin de collecter les Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) et les Jouets dans les déchetteries. La collecte a été mise en place dans les déchetteries de Kerbodo à MUZILLAC, Saint Michel à LE GUERNO et Le Lin à NIVILLAC. La collecte s’effectue en mélange dans le caisson des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA).
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Les déchetteries et plateformes
déchets verts Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Les déchetteries et plateformes
déchets verts
Plateforme de
Muzillac
Plateforme de
Damgan TOTAL
Tonnage 2 853,20 1 402,62 4 255,82
Les déchets verts (Relevage des tas et traitement)
La prestation de relevage des tas de déchets verts est effectuée par SECHE ENVIRONNEMENT et THEAUD (marché
en co-traitance) sur les 2 plateformes de déchets verts. Le broyage des déchets verts et leur valorisation sont
effectués par le SYSEM.
Le broyage a lieu sur les plateformes de déchets verts puis les broyats sont transportés vers la plateforme de
compostage de La Lande du Matz à Sarzeau.
Les tonnages présentés ci-dessous intègrent les tonnages de déchets verts réceptionnés dans les caissons des
déchetteries de Nivillac et Le Guerno, soit 1 236,56 tonnes. 3 019,26 tonnes sont déposées directement sur les
deux plateformes par les usagers.
Le ratio 2024 de production de déchets verts déposés en déchetteries et plateformes par habitant est de :
145,25 Kg/hab/an (pop INSEE) et de 121,79 Kg/hab/an (pop DGF). Indicateurs techniques
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Récapitulatif Production déchets 2024
Tonnages
2023
Part 2023
en %
Tonnages
2024
Part 2024
en %
Evolution 2023/2024
en % en tonnes
Ordures ménagères 5 394,50 25,85 5 014,92 24,19 -7,04 -379,58 Tri sélectif déchets recyclables 4 054,98 19,43 4 191,94 20,22 3,38 136,96 Emballages et Papiers 1860,88 2 018,94 8,49 158,06 Verres 2 194,10 2 173,00 -0,96 -21,10
Déchetteries et plateformes déchets verts 11 286,10 54,09 11 399,78 54,98 1,01 113,68
Déchets verts 4 276,60 4 255,82 -0,49 -20,78 Gravats 1 508,95 1 521,96 0,86 13,01 Tout-venant 2 372,70 2 248,48 -5,24 -124,22 Bois 1143,76 1 214,74 6,21 70,98 Ferraille 467,36 445,52 -4,67 -21,84 Cartons 463,64 466,31 0,58 2,67 Déchets Diffus Spécifiques 113,12 115,04 1,70 1,92 Coquillages d'huitres 2,66 4,76 2,10 Cartouches d'imprimante 0,49 0,41 -0,08
Filières de reprise REP (Responsabilité Elargie du Producteur) 936,82 1 126,74 20,27 189,92 Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques par ECOSYSTEM 271 334,93 23,59 63,93 Déchets d’Eléments d’Ameublement par ECOMAISON 650,29 770,96 18,56 120,67 Déchets Diffus Spécifiques par ECODDS 10,28 12,02 1,74 Piles par COREPILE 3,36 3,40 0,04 Lampes par ECOSYSTEM 1,5 1,47 -2,00 -0,03 Articles de bricolage et de jardin thermiques par ECOLOGIC 0,05 0,97 0,92 Articles de sports et de loisirs par ECOLOGIC 0,34 2,99 2,65
Autres collectes 130,73 0,63 128,97 0,62 -1,35 -1,76
Textiles Linges Chaussures ECO-TLC 130,73 128,97 -1,35 -1,76
TOTAL 20 866,31 100,00 20 735,61 100,00 -0,63 -130,70 Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le financement En 2024, le service déchets a été financé :
1 / Pour les particuliers et les professionnels non exonérables : par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
En avril 2024, le Conseil Communautaire a voté un taux de la TEOM de 13,86% soit une augmentation de 5% par rapport au taux de
13,20% appliqué en 2023 (+ 10% de son produit en tenant compte de la revalorisation des bases fiscales du foncier bâti sur lesquelles est appliqué le taux
de TEOM). Cette décision a été prise afin de répondre à la très forte augmentation des coûts de collecte et de traitement des déchets subie
par la Communauté de Communes ces dernières années.
2 / Pour les professionnels bénéficiant du service public de collecte : par la REOM spéciale (Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont les tarifs 2024 ont été adoptés par le Conseil Communautaire en novembre 2023.
Pour les professionnels facturés suivant l’équipement mis à leur disposition pour la collecte des ordures ménagères :
Dotation Redevance annuelle 2024
Clé 215 €
Bac 80 litres 215 €
Bac 120 litres 263 €
Bac 180 litres 332€
Bac 240 litres 402 €
Bac 360 litres 542 €
Bac 750 litres 962 €
Pour les professionnels ne recourant pas à la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères et des déchets recyclables, ne bénéficiant pas d’une dotation en équipements de collecte, mais réalisant des dépôts en déchetteries et plateformes déchets verts contre paiement au mètre cube déposé, une redevance « Forfait annuel » de 32 € en 2024, correspondant à un abonnement d’accès au service.
Professionnels collectés plusieurs fois par semaine : Professionnels collectés une fois tous les 15 jours :
Dotation
COLLECTE 1 FOIS
PAR SEMAINE
toute l’année
COLLECTE 1 FOIS PAR SEMAINE
du 1er janvier au 31 mars et
du 1er octobre au 31 décembre
2 FOIS PAR SEMAINE
du 1er avril au 30 septembre
COLLECTE 2 FOIS
PAR SEMAINE
toute l’année
Bac 80 litres 256,00 €
Bac 120 litres 313,00 €
Bac 180 litres 395,00 € 427,00 € 458,00 € Bac 240 litres 479,00 € 517,00 € 555,00 € Bac 360 litres 645,00 € 697,00 € 748,00 €
Bac 750 litres 1 145,00 € 1 237,00 € 1 328,00 € Indicateurs financiers
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Le financement
Pour les professionnels recourant à un prestataire privé pour la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères mais bénéficiant de la collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets recyclables, et réalisant des dépôts en déchetteries et plateformes déchets verts contre paiement au mètre cube déposé, une redevance « Forfait annuel » de 58 € en 2024, correspondant à un abonnement d’accès au service et une part liée aux équipements mis à disposition de 21 € par bac 750 litres jaune par an et 250 € par colonne aérienne d’apport volontaire.
Pour les établissements d’hébergement de plein air (campings), facturés suivant l’utilisation au réel du service (nombre de présentations de bacs durant l’année), du fait de la spécificité de leur activité (forte saisonnalité et dotation importante en contenants) :
- 1 part fixe, Abonnement d’accès au service d’un montant de 90 € en 2024,
- 1 part liée à l’utilisation au réel du service à raison de 37 € par bac présenté à la collecte.
Pour quelques professionnels fortement producteurs et ayant une activité spécifique, facturés au forfait :
Pour les services municipaux : une redevance correspondant à un montant de 4,93 € par habitant (population DGF année n-1 de
la facturation). Cette facturation prend en compte les bacs mis à disposition des communes pour les divers établissements (salles
communales, manifestations locales, …), ainsi que l’accès aux déchetteries et plateformes déchets verts.
Liste nominative Commune Forfait
Centre hospitalier Basse Vilaine NIVILLAC 28 536 €
Port d’Arzal ARZAL 17 466 €
Port de Foleux NIVILLAC 6 829 €
Port de La Roche-Bernard LA ROCHE-BERNARD 40 020 € Indicateurs financiers
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La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) :
En 2024, la recette de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères s’est élevée à 4 804 287 €.
La REOM spéciale (Redevance spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères) des Professionnels :
Pour toutes les activités professionnelles présentes sur le territoire et recourant au service public de collecte, une redevance
spéciale a été instaurée.
Le montant 2024 de la redevance spéciale pour les professionnels a été de 678 558,29 €, détaillé comme suit :
Professionnels en dotation annuelle de bacs ou en forfait accès déchetteries : 423 177,97 €.
REOM
Spéciales 2024
Professionnels REOM
Spéciales 2024
Professionnels
Nombre de
factures Montant
Nombre de
factures Montant
AMBON 42 17 892,50 € MARZAN 33 11 477,67 €
ARZAL 75 56 616,74 € MUZILLAC 167 85 027,93 €
BILLIERS 10 22 259,34 € NIVILLAC 81 81 445,00 €
DAMGAN 51 40 303,75 € NOYAL MUZILLAC 29 8 571,50 €
LA ROCHE BERNARD 69 77 286,11 € PEAULE 41 12 543,67 €
LE GUERNO 14 4 019,76 € SAINT DOLAY 21 5 734,00 €
TOTAL 633 423 177,97 € Hébergements de plein air : 84 191 €.
Services municipaux (communes) : 171 189,32 €.
Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
REOM Hébergements plein air
SPECIALES 2024 Nombres de factures Montant
AMBON 18 47 130,00 €
ARZAL 1 386,00 €
BILLIERS 3 5 117,00 €
DAMGAN 13 28 069,00 €
LE GUERNO 1 1 829,00 €
MUZILLAC 1 608,00 €
NIVILLAC 1 1 052,00 €
TOTAL 38 84 191,00 €
REOM Services Municipaux REOM Services Municipaux
SPECIALES 2024 Montant SPECIALES 2024 Montant
AMBON 13 503,27 € MARZAN 13 172,96 €
ARZAL 10 224,82 € MUZILLAC 26 760,04 €
BILLIERS 6 931,58 € NIVILLAC 25 192,30 €
DAMGAN 24 334,48 € NOYAL MUZILLAC 13 562.43 €
LA ROCHE BERNARD 3 766,52 € PEAULE 14 661,82 €
LE GUERNO 5 284,96 € SAINT DOLAY 13 794,14 €
TOTAL 171 189,32 € Indicateurs financiers
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Le bilan financier du service
Résultat au 31 décembre 2024
Le bilan de l’exercice 2024
présente un déficit global de
179 262,62 € :
- 126 604,17 € en fonctionnement
- 52 658,45 € en investissement Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le bilan financier du service
Les mises en œuvre de l’extension des consignes de tri en 2023 et du tri à la source des biodéchets en 2024 sont une vraie réussite, permettant la diminution, entre 2022 et 2024, de 16% de la production d’ordures ménagères et l’augmentation de 43 % de celles des recyclables multimatériaux (emballages et papiers).
Après 2 années de forte dégradation, les dépenses de fonctionnement ont
augmenté moins fortement (+ 4%, + 237 956 €) que les recettes (+ 29 %,
+ 252 859 €).
Après avoir augmenté de 64% entre 2021 et 2023 (+ 1 162 000 €), les
contributions versées au SYSEM pour le traitement des déchets se sont
enfin stabilisées (+ 1%; + 16 072 €). En 2024, elles s’élèvent à 2 983 099 €,
soit 44% des dépenses de fonctionnement du service déchets.
Le service est financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 73%, par des recettes directes (versements éco-organismes, ventes de mar- chandises..) pour 17% et par la REOM spéciale (Redevance d’Enlèvement des Or-
dures des professionnels et communes) pour 10%.
Evolution 2021/2024 Indicateurs financiers
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Le bilan financier du service
Evolution 2018/2024
Entre 2022 et 2023, le financement du service Déchets par ses usagers ne suffisait plus à l’équilibre financier. Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le bilan financier 2024 : les ratios Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le bilan financier 2024 : les ratios
Evolution 2018/2024 du coût de collecte et traitement des déchets par tonne Indicateurs financiers
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Le bilan financier : compte financier unique 2024
Budget principal service comptable analytique déchets,
sans les reports 2023 et les restes à réaliser 2024. Indicateurs financiers
Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
Le bilan financier : compte financier unique 2024
Budget principal service comptable analytique déchets,
sans les reports 2023 et les restes à réaliser 2024 Indicateurs financiers
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Le bilan financier : compte financier unique 2024
Budget principal service comptable analytique déchets,
sans les reports 2022 et les restes à réaliser 2023 Ambon Arzal Billiers Damgan La Roche-Bernard Le Guerno Marzan Muzillac Nivillac Noyal-Muzillac Péaule Saint-Dolay
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES