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Déliberation - DEL11 2026 06 15 Convention financement et realisation extension reseau eclairage public place st luc kergonan tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL11 2026 06 15 Convention financement et realisation extension reseau eclairage public place st luc kergonan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié le 25/06/2026 ID
: 056-215601014-20260618-DEL1120260615-DE
(4)
L
Convention
de
financement
et
de
réalisation
de
=
)
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
place
Saint
LANGUIDIC
Luc
à
Kergonan
DEL11_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants :
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUEÈRE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Laurent
AVRY
2
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
logements
et de
commerces,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
place
Saint
Luc
à
Kergonan.
A
cet
effet,
Morbihan
Energies
sollicite
la
conclusion
d'une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
financement
et de
réalisation
de
ces
travaux.
2
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _ D'approuver
la
convention
de
financement
et de
réalisation
de
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
place
Saint
Luc,
annexée
à
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié le
25/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL1120260615-DE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
affaire.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’articles
L.2121-29
:
Vu
la
demande
présentée
par
Morbihan
Énergies
en
date
du
22
avril
2026
;
Vu
le
projet
de
convention
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
1°
juin
2026
;
2
APPROUVE
la
convention
de
financement
et
de
réalisation
de
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
place
Saint
Luc,
annexée
à
la
présente
délibération.
2 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité.
PJ
:
Convention
de
financement
et
d'extension
de
l'éclairage
public
place
Saint
Luc
à
Kergonan Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication