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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 068 Agence Normande Biodiversite et Developpement Durable Representants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 068 Agence Normande Biodiversite et Developpement Durable Representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Date de convocation :
21/06/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 76
Conseillers votants : 89
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
***************
Délibération n° CC/24-68
Agence Normande de la Biodiversité et du Développement
Durable : Désignation de représentants
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 juin 2024 à
19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET
ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée
MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE
MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN
VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian
FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT),
Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART
(LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS),
Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique
BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA
(LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN),
Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET
(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE
L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),
Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL),
Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry
HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK
(SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François
OUZILLEAU (VERNON), Jean-Marie MBELO
(VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique
MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON),
Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE
(VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON),
Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie
GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON),
Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT
(VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves
JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON),
Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY
(VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR
EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre
TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ
SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN
DESOEUVRE), Marie-Christine GINESTIERE
(VERNON), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de
Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel CITHER à Monsieur Michel ALBARO
Monsieur Pascal DUGUAY à Monsieur Pascal
GIMONET
Madame Lydie LEGROS à Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Michel PATEZ à Monsieur Thibaut BEAUTÉ
Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine
CHERENCEY
Madame Martine VANTREESE à Madame Jessica
RICHARD
Madame Lydie CASELLI à Monsieur Christian LE
PROVOST
Monsieur Julien CANIN à Monsieur Pascal LEHONGRE
Madame Pieternella COLOMBE à Monsieur Hervé
PODRAZA
Mme Léocadie ZINSOU à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
M. Christopher LENOURY à M. Johan AUVRAY
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Patrick
MÉNARD
Absents :
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Patrick DUCROIZET
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Patrick LOSEILLE
Monsieur Claude LANDAIS Madame Lorraine FERRE
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Madame Catherine MIKLARZ
Monsieur Jean-Pierre SAVARY
Secrétaire de séance : Catherine DELALANDE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/19-78 du conseil communautaire du 4 avril 2019 portant désignation de représentants à l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (GIP ANBDD) permet à l’agglomération de bénéficier de ressources complémentaires et nécessaires à la mise en œuvre de sa compétence Transition écologique ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adhérer à l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (GIP ANBDD) en tant que partenaire associé.
Article 2 : De désigner Christian LEPROVOST en tant que représentant titulaire et Nicole BALMARY en tant que représentante suppléante de Seine Normandie Agglomération au GIP ANBDD.
Article 3 : La délibération n°CC/19-78 du conseil communautaire du 4 avril 2019 est abrogée.
Article 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet sna27.fr, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants (Abstentions : Martine SEGUELA, Gabriel SINO)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr