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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 06 27 Compte rendu signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 06 27 Compte rendu signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt, le 27 juin 2024 à 19h00,
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Jean- Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Jean-Pierre DELACOUR (suppléant de Jean-Pierre SAVARY - HEUQUEVILLE)
Absents :
Vincent LEROY, Patrick LOSEILLE, Claude LANDAIS, Lorraine FERRE, Gérard PETIT, Dominique DESJARDINS BROSSEAU, Rémi FERREIRA, Laurent LEGAY, Catherine MIKLARZ
Absents excusés :
Xavier PUCHETA, Patrick DUCROIZET,
Pouvoirs :
Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO, Pascal DUGUAY a donné pouvoir à Pascal GIMONET, Lydie LEGROS a donné pouvoir à Didier COURTAT, Michel PATEZ a donné pouvoir à Thibaut BEAUTÉ, Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY, Martine VANTREESE a donné pouvoir à Jessica RICHARD, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Julien CANIN a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA, Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE, Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD
Secrétaire de séance : Catherine DELALANDE
--------------------------------
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
-------------------------------- N° INTITULE Décision du Conseil Communautaire
CC/24-64 La Seine à vélo : Désignation de représentants
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Martine
SEGUELA
CC/24-65
Agence d'attractivité de l'Eure en
Normandie CA : Désignation de
représentants
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Martine
SEGUELA
CC/24-66 Le Foyer Stéphanais : Désignation de représentant
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Martine
SEGUELA
CC/24-67
Comité Régional de l'Habitat et de
l'Hébergement : désignation de
représentants
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Martine
SEGUELA
CC/24-68
Agence Normande de la Biodiversité et du
Développement Durable : Désignation de
représentants
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Martine
SEGUELA
CC/24-69 SPL Normandie Axe-Seine : Dissolution Adoptée à l'unanimité des votants
CC/24-70
Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) : rapport d'activité
pour l'année 2023
Adoptée à l'unanimité
CC/24-71 Cybersécurité (pare-feu) : adoption du plan de financement Adoptée à l'unanimité
CC/24-72 ZAC Normandie Parc Sud : dossier de réalisation de ZAC
Adoptée à la majorité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Patrick
JOURDAIN, Héléna MARTINEZ
Contre : Pierre-Yves JOURDAIN
CC/24-73 ZAC Normandie Parc Sud : Programme des Equipements Publics
Adoptée à la majorité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Patrick
JOURDAIN, Héléna MARTINEZ
CC/24-74 ZAC Normandie Parc Sud : Cession d'une parcelle à la société FINANCIERE ID
Adoptée à la majorité des votants
Abstentions : Gabriel SINO, Patrick
JOURDAIN, Héléna MARTINEZ
Contre : Pierre-Yves JOURDAIN
CC/24-75
Convention d'objectifs avec le Club des
commerçants de Vernon : attribution de
subvention
Adoptée à la majorité des votants
Abstention : Patrick MENARD
Contre : Didier COURTAT
CC/24-76
Gouvernance GEMAPI Bassin Versant de
l'Eure : avis sur la fusion du SIRE 2 et du
SBV4R
Adoptée à l'unanimité
CC/24-77 Gens du voyage : tarifs de l'aire de grand passage
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstention : Jean-Pierre TAULLE CC/24-78
Contrat de ville 2024 : programmation et
attribution des subventions
Adoptée à l'unanimité des votants
CC/24-79 Programme Action Cœur de Ville 2023- 2026 : Avenant 2 Adoptée à l'unanimité des votants
CC/24-80 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
CC/24-81 CLECT : attribution de compensation définitive
Adoptée à l'unanimité des votants
Abstention : Patrick MENARD
CC/24-82 Provisions pour créances douteuses : Budget annexe Assainissement Adoptée à l'unanimité
CC/24-83 Provisions pour créances douteuses : Budget Principal Adoptée à l'unanimité
CC/24-84 Provisions pour créances douteuses : Budget annexe Eau Potable Adoptée à l'unanimité
CC/24-85 Provisions pour créances douteuses : Budget annexe Hôtel d'entreprises Adoptée à l'unanimité
CC/24-86 Provisions pour créances douteuses : Budget annexe SPANC Adoptée à l'unanimité
CC/24-87 Provisions pour créances douteuses : Budget annexe Transport urbain Adoptée à l'unanimité
CC/24-88 Canalisation des bords de Seine : Avenant n°1 à la convention financière Adoptée à l'unanimité des votants
CC/24-89 Subvention Fonds Vert : Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets Adoptée à l'unanimité
CC/24-90
Zones d'Accélération des ENergies
Renouvelables (ZAENR) : Débat sur
l'identification des zones
Prend acte
CC/24-91
Groupe scolaire de Vexin sur Epte (Ecos) :
ALSH "Les Crayons de couleurs" (plan de
financement)
Adoptée à l'unanimité des votants
CC/24-92 Délégation de service public SNgo : rapport annuel 2023 Prend acte
CC/24-93
Délégation de service public pour
l'exploitation et la gestion de l'espace
nautique de la Grande Garenne et de la
piscine Robert Taron : rapport annuel 2023
Prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.