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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 13 AMENAGEMENT Désignation des représentants titulaire et suppléant pour la compétence Maîtrise de la demande en énergie du SYDEC
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 13 AMENAGEMENT Désignation des représentants titulaire et suppléant pour la compétence Maîtrise de la demande en énergie du SYDEC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Recçu en préfecture le 16/02/2024 (8 B \ /
Publié le 16/02/2024 —
KT Pi FE FR R FE S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 13-DE
communauté de communes
Délibération n° DCC_2024 02 _13
SSP Séance du 08 février 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACO, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M, Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
Délégués absents ayant donné pouvoir :
M. Frédéric DARGETà M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Delépués absents et excuses :
M, Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 01/02/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 3 Mme Sandrine LAVILLE
AMENAGEMENT - Désignation des représentants titulaire et suppléant pour la compétence
Maitrise de la demande en énergie du SYDEC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SYDEC,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 novembre 2022 portant adhésion de
la communauté de communes Terres de Chalosse à la compétence « Maïtrise de la demande en
énergie « du SYDEC,
Vu la délibération du SYDEC du 14 décembre 2023 approuvant l'adhésion de la communauté de
communes Terres de Chalosse à cette même compétence,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 \\ ea
Publié le 16/02/2024 _.
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 13-DE
Délibération n° DCC_2024 0213
Séance du 08 février 2024
Considérant que la compétence « maîtrise de la demande en énergie » à laquelle la CCTC a
adhéré, regroupe les missions proposées pour la transition énergétique par le service Conseil
Energies de la Direction Technique du SYDEC.
Ces missions sont axées sur l’ensemble des actions permettant de réduire la consommation
énergétique des collectivités landaises et/ou de les accompagner pour des projets de production
d'énergie renouvelable.
Considérant l'approbation de l’adhésion de la Communauté de communes Terres de Chalosse à
la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » à compter du 1*' janvier 2024.
Considérant que la représentation de l'EPCI au sein du Comité Territorial « Terres de Chalosse »
peut être assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant (membre de l'assemblée
délibérante ou conseiller municipal d’une des 34 communes membres).
Après avoir entendu l'exposé de M. Guillaume LALANNE, Vice-Président en charge de
l'aménagement,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE M. Guillaume LALANNE comme représentant titulaire et M. Michel ROUSSEL
suppléant pour siéger au SYDEC, au titre de la compétence « Müäitrise de la demande en énergie ».
CHARGE M. le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 08 février 2024
Le President,
Didier GAUGEACQ
AA La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
. ne ou administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.