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Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2022
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 12 septembre 2022 à vingt heures sur la convocation
du 7 septembre 2022 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 07/09/2022
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine
Étaient absent :
Excusée : PARENT Sophie
Procuration :
M. ROCHER Frédéric a été désigné comme secrétaire de séance.
Avant l’ouverture de la séance présentation du bilan énergétique annuel du CEP du Pays de Fougères Présentation par M. Antoine ANGER de l’agence locale de l’énergie du Pays de Fougères du bilan annuel des consommations et dépenses d’énergie et d’eau à partir d’un historique minimum de 3 ans de facture.
Le CEP Conseil en Energie Partagé accompagne la commune dans tous les projets de rénovation- réhabilitation ou construction des bâtiments afin de limiter les charges futures d’énergies et d’eau et d’améliorer la qualité environnementale du projet et d’aider à la recherche de subventions. Bilan 2021 :
En 2021, la consommation d’énergie globale augmente de +12% comparé à 2019, et atteint 282kWh/hab. 14% des consommations sont dues à l’éclairage public, 86% aux bâtiments. La consommation est notamment en hausse au niveau des bâtiments.
On observe une forte augmentation de l’école comparé à 2019 (+31%) ; On remarque que la hausse est très marquée au niveau de l’énergie électrique (+55%). Liée en partie à l’ouverture des fenêtres (protocole sanitaire).
En 2021, les dépenses d’énergie du patrimoine communal augmentent de +25% par rapport à 2019 et atteignent 43.28€/hab. 15% des dépenses sont liées à l’éclairage public et 85% aux bâtiments.
Monsieur Le Maire ouvre la séance du conseil muicipal à 21h00
Le compte rendu de la séance du 04 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MME LE NAGARD AU SIRS
2022-34
Monsieur Le Maire rappelle qu’en septembre 2021, une convention avait été passée avec le Regroupement
Scolaire Romazy-Rimou pour la mise à disposition de Madame LE NAGARD, à raison de 2.75
heures/semaine et cela pour une durée d’un an.
Il convient au conseil de se positionner quant au renouvellement de ladite convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident :
• La reconduite de cette convention à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023, 2
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2022
• Un point plus précis concernant cette mission sera vu à l'occasion de l’entretien annuel.
DEVIS TRACTEUR TONDEUSE
2022-35
Pour faire suite au conseil municipal du 4 juillet 2022 (délibération 2022-33), Monsieur Le maire a demandé
des devis pour la réparation du tracteur-tondeuse.
Devis reçus de LP Motoculture :
1. Devis réparation (avant démontage) 820.00€ TTC
2. Devis changement du moteur complet : 1 445.00€ TTC.
Sous condition d’un minimum de 6 mois de garantie, la proposition du changement de moteur pour un
montant de 1 445.00€ TTC est adoptée à l’unanimité.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER 4 rue Anne-René Thébault
2022-36
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil de la réception d’une DIA (Déclaration d’intention
d’aliéner) pour le 4 rue Anne-René Thébault.
Pour la présentation au conseil, Monsieur Le Maire a contacté le notaire à l’origine de la demande. Ce
dernier a indiqué que les acheteurs n’ayant pas obtenu leur financement, la vente ne peut se faire et donc
la DIA n’a plus lieu d’être.
QUESTIONS DIVERSES
2022-37
1. Courrier de Mme PONS, le conseil prend bonne note de l’arrêt de l’approvisionnement des produits
pour la cantine, une autre solution est proposée par le Sirs pour palier à cette situation.
2. Courrier de M. VAUTIER concernant un droit de passage, il est décidé de prendre contact avec le
conseiller juridique afin de déterminer la marche à suivre.
3. Mail de M. SOURDIN, une réponse par courrier lui sera adressée mais en ce qui concerne le pain
chez Sylvain tout est en règle.
4. Un certificat d’urbanisme a été déposé par M. et Mme G. BATTAIS, Monsieur Le Maire est en
contact avec le service instructeur, le SCOT du Pays de Fougères pour ce dossier.
5. Travaux du city stade, la dalle est coulée et les jeux seront installés à partir de la semaine 38, une
attention particulière est demandée pour les certificats de contrôle concernant la sécurité,
6. Rentrée scolaire :
a. La troisième classe est effective, les travaux pour aménager cette classe ont été réalisés dans
l’urgence (car décision positive tardive). L’entreprise GIQUEL et M. LEFORESTIER se sont
rendus disponibles pour que tout soit opérationnel le jour de la rentrée, un grand merci à
eux.
b. Mme QUETIER remplace Mme LENORMAND au poste d’agent d’entretien des locaux.
c. Les élèves sont réunis en 3 niveaux. L’effectif est de 39 à ce jour et 3 arrivées sont attendues
en début d’année prochaine.
7. Loyers impayés de 2 locataires, il est décidé par le conseil qu’un courrier devra être adressé dès à
présent aux personnes concernées pour leur signifier le non-renouvellement de leur bail. 3
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2022
8. Nettoyage de la LANDELLE, Monsieur Le Maire confirmera l’autorisation aux personnes intéressées
en leur communiquant bien les consignes à respecter en termes de respect de la biodiversité et
pour la gestion des déchets.
9. Repas du CCAS : Le repas est programmé au 05 novembre 2022.
10. Autres points :
a. Virades de l’espoir à Saint Remy du plain le 2/10/2022 l’après-midi 3 randonnées pédestres
sont proposées, nous recherchons des bénévoles, une annonce sera mise en ligne sur le site.
b. Une demande est en cours pour l’achat d’un des deux terrains ; à suivre…
c. Cimetière déterminer un endroit pour le stockage les contenants d’arrosage.
La séance est levée à 23h00
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric
Excusée
STICKER Stéphanie TISON Nadine