Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, le 13 septembre 2021 à vingt heures sur la convocation

du 6 septembre 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 06/09/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent :

Excusé :

Procuration :

M. PARENT Arnaud a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 juin 2021 est adopté à l’unanimité

SIRS

Délibération 2021 – 46

Il est demandé aux représentants du Regroupement Scolaire de bien vouloir faire un point pour donner suite à la réunion informelle du 15 juillet 2021.

➢ Respect de la procédure de recrutement !

o Déclaration de vacance d’emploi

o Publication sur le site « emploi territorial » d’une annonce pour un poste d’ATSEM à temps non complet pendant 4 semaines. Convocation des candidates pour un entretien avant la sélection. ➢ Révision des statuts du SIRS :

o Madame Stéphanie STICKER informe les membres du conseil municipal que lors de la réunion du SIRS du 19 août 2021, les membres du comité à l’unanimité ont décidé de reporter la nomination des vice-présidents et secrétaire du fait de non-complétude du bureau (pour donner suite à la démission de Madame Caroline GUEROC)

o Formation des commissions, 3 commissions ont été créées, Ressources humaines – Gestion du personnel ; Finances – Comptabilité – Budget ; Cantine – Elaboration des menus – Relations fournisseurs. La commission Ressources humaines est constituée de la Madame La Présidente et des maires des 2 communes.

o Monsieur Le Maire informe qu’un courrier réponse a été adressé aux parents d’élève. ➢ Recrutement de l’ATSEM :

o 31 candidatures reçues

o Lundi 23 août 2021 analyse par la commission RH de l’ensemble des candidatures. Après examen, 4

candidatures sont retenues et les entretiens (comme annoncé en amont à toutes les postulantes) sont programmés le mercredi 25 août.

o Jeudi 26 août réunion du comité syndical, les 4 candidatures sont présentées. La candidate Madame

Marina MAILLOT est retenue à l’unanimité. Les critères retenus sont ceux de l’expérience, et priorité aux titulaires.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

SIRS – ELECTION DU NOUVEAU MEMBRE

Délibération 2021 47

Monsieur Le Maire rappelle que pour faire suite à la démission de Madame Caroline GUEROC, il convient d’élire un nouveau représentant au sein du bureau de Regroupement Scolaire.

Appel à candidature : Madame Nadine TISON se présente.

Vote à main levée, pour ou contre la candidature de Madame Nadine TISON :

Pour : 6 voix

Contre : 4 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame Nadine TISON est élue en tant que nouvelle déléguée du conseil municipal au sein du bureau du comité du Regroupement Scolaire.

SIRS – MISES AUX NORMES DE SECURITE DE L’ECOLE

Délibération 2021 48

Pour faire suite à la visite annuelle de contrôle des extincteurs par la société ESI, il a été constaté que l’alarme de l’école n’était pas aux normes.

Sur les conseils de Monsieur Prodhomme (Sté ESI), il a été demandé à Monsieur JANVIER responsable du service sécurité de Couesnon Marches de Bretagne de faire un état des lieux de l’école. Même constat, les extincteurs ainsi que les issues de secours sont conformes, cependant l’alarme incendie est insuffisante.

Afin de palier à ce manque, 3 devis devront être demandés pour la mise aux normes avec une alarme centrale et des déclencheurs (classe élémentaire, cuisine, cantine, classe de maternelle, salle de sieste, étage du bâtiment principal).

Présentation des devis lors d’une prochaine séance. Il est également proposé de présenter le dossier au bureau de SIRS pour un éventuel co-financement.

DECISION MODIFICATIVE N°

Délibération 2021 49

Suite à la délibération du conseil municipal du 28 juin 2021 d’annuler les titres des loyers d’avril et mai 2020 de Madame SABIN ancienne gérante de la Godinette, l’enregistrement comptable des annulations doit s’effectuer sur le compte 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) du chapitre 67 (Charges exceptionnelles), pour un montant de 600 euros (2 X300€).

Cette somme n’avait pas été prévue au budget 2021, il convient donc de prendre une décision modificative pour intégrer des crédits au compte 673.

Proposition de décision modificative :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Fonctionnement

D 6184 : versement à des organismes de formation 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total D011 : Charges à caractère général 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D 673 : Titres annulés (sur exercice antérieur) 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € Total D67 Charges exceptionnelles 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 600.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité valide cette décision modificative.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

OBLIGATION D’AUTONOMIE FINANCIERE DES BUDGETS SPIC

Délibération 2021 50

Par courrier en date du 6 juillet 2021, Monsieur le Préfet et la DRFIP ont conjointement rappelé aux élus l’obligation pour les collectivités de gérer dans des budgets dotés de l’autonomie financière, leurs services publics industriels et commerciaux exploités en gestion directe.

Le budget assainissement de la commune est concerné par cette obligation. Il est donc demandé au conseil de délibérer pour officialiser cette transformation.

Vu la circulaire interministérielle n+FCPE1602199C du 10 juin 2016 précisant les nomenclatures budgétaires et comptables ainsi que les modes de gestion applicables aux services publics des collectivités locales, Vu l’instruction comptable et budgétaire applicable aux services publics industriels et commerciaux, Vu les articles L.1412-1, L.2221-1 et L.2221-4 du CGCT indiquant que l’activité d’un service public industriel et commercial exploité en gestion directe, doit être individualisée dans un budget sous la forme d’une régie dotée à minima de l’autonomie financière,

Considérant que le budget annexe « assainissement » a été créé pour retracer l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la commune, et qu’il relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière,

Considérant que ce budget annexe est actuellement rattaché financièrement au budget principal de la commune par un compte de liaison, et qu’il ne dispose pas de son propre compte 51,

Le conseil décide à l’unanimité la régularisation de ce suivi et la transformation du budget annexe assainissement en régie dotée de l’autonomie financière au 1er janvier 2022.

MISE EN ŒUVRE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) et PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 A LA NOMENCLATURE M57

Délibération 2021 51

Vu l’article 106III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicables aux métropoles ;

Vu l’article 242 de la loi de finance 2019 qui a ouvert l’expérimentation d’un compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, le CFU remplaçant les comptes administratifs et de gestion ;

Vu l’article 137 de la loi des finances pour 2021 qui a ouvert une nouvelle phase d’expérimentation ;

Vu l’avis favorable du comptable,

Considérant que l’expérimentation du compte financier unique impose le changement de référentiel budgétaire et comptable ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’expérimenter la mise en place d’un compte financier unique et d’appliquer par conséquence et par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022 ;

Les règles comptables accompagnent ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur

DEMANDE D’UNE ANALYSE FINANCIERE

Délibération 2021 52

Une demande a été effectuée auprès de la Trésorerie de Val Couesnon pour une analyse financière de la commune.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

➢ A partir du portail de la Gestion Publique, une analyse comparative et les ratios de l’exercice précédent ont été communiqués aux membres du conseil.

➢ Une demande d’analyse prospective sera transmise à Madame RAVARD, trésorière de Val Couesnon avant la fin de l’année.

LA GODINETTE

Délibération 2021 53

1. La chaudière :

a. Deux devis reçus un 3ème en attente de réception. Démarches différentes sur les devis. i. Entreprise POMMEREUL, remplacement à l’identique par une chaudière à haute performance énergétique : 3 408.00 € HT

ii. Entreprise GICQUEL, remplacement par une chaudière et ballon d’eau chaude (100L) : 5 229.00 € HT

iii. Entreprise GRESLE, remplacement par une chaudière identique plus radiateurs dans la grande salle et isolation à revoir (membrane). Voir pour aérothermie. Devis en attente iv. Demander un devis à l’entreprise ROUAULT de Sens de Bretagne Madame Laëtitia PELHERBE propose de de charger de la demande.

b. Demander l’avis du conseil en énergie partagée sur les meilleures solutions à envisager et faire un chiffrage pour l’isolation ainsi que pour le système électrique.

c. Après le changement de chaudière, imposer au locataire de souscrire un contrat d’entretien pour un fonctionnement optimal du nouveau matériel.

d. Madame PONS a informé la commission bâtiment de l’acquisition à ses frais d’un poêle à bois qu’elle installera dans la cheminée.

2. Travaux :

a. Lors du passage de la commission bâtiment, Madame PONS a demandé l’autorisation pour effectuer à ses frais des travaux d’aménagement du commerce.

i. Prolongement du bar

ii. Rattrapage du niveau dans la grande salle

iii. Réaliser un accès handicapé dans l’épicerie

iv. Niveler le sol derrière le bar

Madame PONS bénéficie par l’intermédiaire de Couesnon Marches de Bretagne d’une aide aux travaux de 2 800.00 €

b. Madame PONS demande de pouvoir occuper occasionnellement la grande salle attenante au commerce après rénovation. Cette requête sera statuée ultérieurement.

c. Demande d’exonération du loyer du mois de juin : cette demande avait été retoquée lors du conseil du 28 juin, justifié par les travaux qui seront engagés par la commune.

Après en avoir délibéré, et sur avis de la commission bâtiment, le conseil municipal à l’unanimité décide : D’autoriser Madame PONS a effectué les travaux ci-dessus énoncés,

D’exonérer Madame PONS de 50% du loyer du mois de juin.

LA SALLE DES FETES

Délibération 2021 54

Equipement de sécurité : les contrôles ont été effectués, les piles des détecteurs de fumée devaient être changées, c’est chose faite.

Remplacement du four :

3 devis reçus

1. SBCP : remplacement du four existant par le même modèle que celui qui équipe la cantine. Devis four plus support et installation 4 539.10 € HT

2. Entreprise GICQUEL : reprise des deux cuisinières et remplacement et installation de 2 nouvelles cuisinières Whirlpool Pro : 5 147.00 € HT5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

3. METRO : remplacement par un four mixte électrique avec vapeur et air pulsé 6 niveaux METRO professionnel. Devis four plus support 3 736.30 € HT

Accord de principe pour validation du devis METRO d’un montant de 3 736.30 € HT après clarification auprès du fournisseur des conditions de garantie et du service après-vente.

Nécessité de remplacer le lave-vaisselle. Monsieur Le Maire se charge de demander un devis à METRO. Le devis devra être transmis aux membres du conseil ! Accord de principe.

Le conseil décide qu’aucune location avec la cuisine ne sera autorisée avant la remise aux normes des appareils. Le conseil demande à ce que la commission salle des fêtes programme une réunion.

QUESTIONS DIVERSES

Délibération 2021 55

Location de la salle des fêtes du 16 octobre :

Doublon entre la réservation de Madame FERTIN et les classes 1. La commune a proposé à Mme FERTIN d’organiser sa réception dans une salle des communes voisines. Si nécessaire, la commune prendra à sa charge le delta par rapport aux tarifs appliqués à Romazy.

Monsieur Le Maire informe que le jardin de Madame LAGATTE va être mis en vente. Cette parcelle étant située en zone U du PLU, la commune a la possibilité d’exercer son droit de préemption. Parcelle de 406 m², prix de vente honoraires inclus, 33 000.00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que la commune n’exercera pas son droit de préemption.

Facture téléphone du SIRS :

La ligne téléphonique devrait être rétablie pour le mercredi 15 septembre. Le terminal Airbox Confort Pro facturé 75.00 € HT sera mis à la disposition du secrétariat du SIRS

Achat d’un téléphone mobile XIAOMI série 9 à 100.00 € maximum.

Facture téléphone Mairie, voir pour un passage sur l’offre Open Pro si mobile inclus.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22.H45.

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

STICKER Stéphanie TISON Nadine